CBD-Hanf wird zum Problem

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Der Bundesrat hat sich schon zu Hanfprodukten mit einem THC-Gehalt von weniger als einem Prozent geäussert. Diese Produkte dürfen in der Schweiz als Tabakersatzprodukt zum Rauchen verkauft werden. THC-armer Hanf wird als Tabakersatzprodukt eingestuft und ist deshalb Gegenstand der Tabakprävention. So müssen Produkte mit CBD-Hanf mit deutlichen Warnhinweisen versehen sein, und die Produzenten werden aufgefordert, ihre Kunden über die Problematik eines erhöhten THC-Gehalts in Bezug auf den Strassenverkehr und die mögliche Illegalität der in der Schweiz legalen, aber im Ausland verbotenen Produkte zu informieren.

Da bislang weiter gehende gesundheitliche Risiken nicht bekannt sind, drängen sich im Moment weder ein Verbot noch sonstige Massnahmen auf, welche über die Massnahmen hinausgehen, die für Tabakprodukte gelten. Das Bundesamt für Gesundheit wird aber die gesundheitlichen Aspekte verfolgen und die Fragen gegebenenfalls im Vorentwurf des Tabakproduktegesetzes berücksichtigen. Die Vernehmlassung wird voraussichtlich diesen Winter eröffnet.

Zuberbühler David · Mit-M · Nationalrat · Appenzell A.-Rh. · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Das im Handel legal erhältliche Cannabidiol (CBD) hat einen THC-Restgehalt von 0,3 bis 0,7 Prozent. Je nach konsumierter Menge übersteigt der THC-Gehalt also die legal zugelassene Höhe von 1 Prozent. Frage: Wäre es nicht gerade deshalb angebracht, das Cannabionid CBD auf die Liste der rezeptpflichtigen Substanzen aufzunehmen?

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Je peux vous confirmer, Monsieur le conseiller national, que nous aurons certainement l'occasion d'aborder cette question dans le cadre de l'examen de la nouvelle mouture de la loi fédérale sur les produits du tabac (15.075), sur laquelle une consultation sera ouverte à la fin de l'année encore. Le projet sera ensuite transmis au Parlement.

De notre point de vue, compte tenu du récent renvoi du projet de loi fédérale sur les produits du tabac, que le Parlement a décidé, une interdiction de ces produits serait difficile à justifier. Deux mesures de protection, notamment pour la jeunesse, étaient inscrites dans le projet du Conseil fédéral. Elles ont été soutenues par le Parlement. Il s'agissait de fixer un âge légal pour consommer du tabac et de vérifier le respect de la législation au moyen d'achats tests. Je peux vous dire que, en vertu de la loi, ces règles s'appliqueraient également aux succédanés du tabac contenant du cannabidiol.

Dans la plupart des pays européens et en Suisse, il y a une limite de THC. Normalement, elle se situe entre 0,2 et 0,6 pour cent. En Suisse, le taux a été fixé en 2011 à 1 pour cent dans l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants pour que les agriculteurs qui cultivent du chanvre ne soient pas dans l'illégalité si leur production de chanvre industriel présente un taux de THC légèrement supérieur. Il s'agit aussi, de ce point de vue, d'une certaine sécurité juridique. On sait que le taux de THC peut en effet varier dans la culture du chanvre industriel et dépasser le taux de 0,3 pour cent.

Nous aurons l'occasion, dans le cadre de l'examen de la loi fédérale sur les produits du tabac, de débattre de cette question et de décider si d'autres mesures sont appropriées.