Wirkung der Politik auf die Volksgesundheit

Rossini Stéphane · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

A l'heure des grandes manoeuvres autour de la maîtrise des coûts du système de santé, notamment par le biais de la révision de la loi sur l'assurance-maladie, je développe une motion demandant d'apprécier l'impact de nos décisions et des différentes politiques sur l'état de santé de la population. Par cette motion, il me semble important d'ouvrir une discussion constructive, dynamique pour éviter des dépenses de santé élevées, et surtout pour agir en amont, dans une logique de prévention.

On le sait, depuis plusieurs années, la problématique de la santé ne saurait se résumer à la seule question des soins. Plusieurs études ont montré qu'effectivement, par rapport à l'état de santé global de la population, la contribution des soins est relativement modeste: elle concourt à raison de 10 à 15 pour cent à l'amélioration de la longévité de la population, alors que toute une série de facteurs, d'éléments liés à l'écosystème, aux composantes socioéconomiques ou au patrimoine génétique pèsent de tout leur poids dans les conséquences sur l'état de santé de notre population. Il me paraît important, si nous entendons véritablement dépasser le discours traditionnel sur la prévention au sens classique, de faire un pas supplémentaire pour promouvoir le contexte environnemental à l'intérieur duquel nous vivons et cela, grâce à une approche transversale, une approche interdisciplinaire des phénomènes de société.

Je crois que cette réflexion est importante parce qu'elle place le problème et la réflexion sur un niveau plus élevé, plus large, un niveau qui favorise d'une part la conscientisation de la population, d'autre part des mesures très concrètes que nous pouvons prendre dans des secteurs non sanitaires et qui pourraient avoir une influence positive sur l'état de santé de la population. Je pense bien évidemment à tous les problèmes liés à la législation sur le travail, à l'éducation, à la formation, au transport, à l'environnement.

L'objectif de ma motion n'est pas, et j'insiste sur cet élément, de constituer ou d'élaborer un nouvel arsenal statistique ou scientifique. L'objectif est de profiter, lorsque nous élaborons une norme légale, d'avoir un regard sur l'état des connaissances, sur les informations qui sont à notre disposition à un moment donné, pour intégrer ce regard-là dans le processus de décision. Cela n'est donc pas une proposition qui suppose des dépenses supplémentaires. C'est une proposition qui tend à intégrer dans notre processus de décision des éléments complémentaires et constructifs d'appréciation de la situation, ce qui nous permettrait de décider en meilleure connaissance de cause.

Voilà les arguments principaux qui viennent à l'appui de mon intervention. Je crois qu'il est important de traquer les éléments inappropriés dans le domaine des soins, de traquer les rationalisations possibles. Mais si nous voulons éviter le rationnement et des coupes drastiques dans le catalogue des prestations, nous devons agir en amont par des approches globales et interdisciplinaires. C'est ce que je demande.

Je constate que le Conseil fédéral est prêt à analyser cette situation. Il propose même une stratégie, donc il affine la proposition qui est la mienne. Je m'étonne par conséquent qu'on puisse s'opposer à une proposition constructive qui n'est pas forcément coûteuse.

En fonction des arguments du Conseil fédéral, j'accepte la transformation de ma motion en postulat et je vous invite à transmettre le postulat.

Stahl Jürg · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich bitte Sie, diesen Vorstoss nicht zu überweisen, auch wenn der Initiant bereit ist, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Diese ablehnende Haltung bedeutet nicht, dass ich die Auswirkung der Politik auf die Volksgesundheit nicht analysieren möchte. Auch teile ich die Auffassung des Bundesrates und von Herrn Rossini, dass die Politik durchaus grosse Auswirkungen auf die Volksgesundheit haben kann, dass sie dies bestimmt auch schon bisher gehabt hat und auch heute hat. Drei Gründe sprechen aber aus meiner Sicht gegen eine Überweisung dieses Vorstosses:

1. Wenn ich die Antwort des Bundesrates lese, stelle ich fest, dass auf verschiedenen Stufen bereits Projekte laufen. Es scheint so, als hätten wir bereits genügend Instrumente, um das Anliegen des Motionärs erfüllen zu können.

2. Ich bin überzeugt, dass diese verschiedenen Projekte zuerst einmal analysiert und dass die ersten Resultate ausgewertet werden müssen, bevor über gesetzliche Rahmenbedingungen gesprochen werden sollte.

3. Ein Argument grundsätzlicher Natur: Ich wehre mich dagegen, wenn gefordert wird - wie es Herr Rossini hier tut -, dass in einem Bereich, in dem es aus meiner Sicht keine Regulierung braucht oder in dem bereits genügend reguliert wird, neue gesetzliche Bestimmungen erlassen werden. Es wird auch in Zukunft Aufgabe der Institutionen und Universitäten, aber auch der Unternehmen sein, Projekte und Untersuchungen zu initiieren und durchzuführen. Die Motion Rossini geht mir persönlich zu weit.

Ich bitte Sie aus diesen Gründen, die Motion nicht zu überweisen und sie auch nicht in ein Postulat umzuwandeln.

Dreifuss Ruth · BR-F · Bundesrat · Genf

Voilà une motion que nous proposons de transformer en postulat. Sous cette forme, nous l'acceptons bien volontiers.

Avec les limites financières, etc., que nous avons fixées, je crois avoir déjà dit assez clairement ce que nous pouvons faire de ce postulat. Au fond, ça correspond à une nouvelle tendance de la politique de la santé "curative", inspirée par les soucis que créent les coûts de la santé, qui consiste à mieux examiner quels sont les effets sur la santé de toute une série de domaines et d'évolutions qui ne portent pas a priori ce titre-là.

En général, cela se regroupe actuellement sous le terme générique de "santé". Au fond, on essaye de voir quelles sont les influences de l'environnement, du logement, de la nourriture, mais aussi d'autres facteurs comme le comportement de la population, et quel effet peuvent avoir des décisions politiques sur ledit comportement.

Nous avons un grand intérêt à cette question, c'est ainsi que ce sera l'un des thèmes retenus pour la première grande journée organisée par la plate-forme politique nationale de la santé à l'initiative des cantons avec des experts de l'analyse de l'impact de la politique sur la santé venus de différents pays. A cette occasion, nous avons d'ailleurs entendu ce qui se passe dans le canton du Valais où cette sensibilité a été développée, peut-être sous votre influence, Monsieur Rossini, et celle d'autres spécialistes de ces questions. On voit alors comment ces éléments concernant la santé peuvent être précieux pour les décisions politiques.

Certains disent par conséquent qu'il ne faut pas transmettre la motion même sous forme de postulat parce qu'on a déjà d'autres études d'impact plus précises, plus systématiques, plus quantitatives. L'impact sur l'environnement, par exemple, résulte souvent de questions chimiques, biologiques, paysagères, ce qui est facile à déterminer. Nous avons introduit, il n'y a pas si longtemps, l'étude d'impact pour les entreprises et les PME. Je dois vous dire que nous sommes un peu dans le vague. C'est presque à l'autre bout de la "Handbarkeit", du caractère opérationnel d'une telle analyse.

Pour la santé, les instruments sont en train de se développer et nous pourrions très bien, si la motion était transmise comme postulat, attendre d'avoir accumulé les premières expériences en rapport avec l'utilisation de ces instruments. Il y a une volonté de la Confédération et des cantons et aussi des organisations professionnelles - finalement, la grande étude de l'Académie suisse des sciences médicales va aussi dans ce sens -, d'étudier les limites de la médecine et les déterminants de la santé.

Je considère que l'intervention Rossini est utile et qu'elle nous soutient dans notre direction.

Verfahrensbeitrag

Abstimmung - Vote

Für Überweisung des Postulates .... 83 Stimmen

Dagegen .... 62 Stimmen