Für ein flexibles Rentenalter ab dem 58. und über das 70. Altersjahr hinaus ohne negative Auswirkungen

Béglé Claude · Mit-M · Nationalrat · Waadt · CVP-Fraktion

Il y a presque deux ans, j'ai déposé le présent postulat chargeant le Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'un départ à la retraite flexible, de 58 ans jusqu'au-delà de 70 ans, sans impacts négatifs sur le travailleur.

Cette proposition allait dans le sens du projet Prévoyance 2020 tout en étant plus ambitieuse en matière de flexibilité. Malgré l'échec de Prévoyance 2020, l'idée d'une flexibilisation de l'âge de départ à la retraite a continué de faire son chemin, celle-ci étant notamment de remplacer cet âge par une durée d'activité de 44 ans, pouvant être réduite pour des raisons de pénibilité. Cela va dans le bon sens.

Mon postulat reprend ces idées, mais il va un peu plus loin. Je reste, pour ma part, convaincu que la question de la flexibilité de l'âge de départ à la retraite est plus actuelle que jamais, tout comme celle d'un décrochage progressif. Cela se décline de deux façons: avant l'âge de référence de la retraite et au-delà de celui-ci.

Dans le premier cas, on constate qu'à l'approche de la soixantaine, les besoins changent. A cet âge, on a souvent passé le pic d'intensité de sa carrière. Au-delà de ce point, certains ont envie d'investir leur énergie ailleurs. De plus, les besoins matériels sont moindres, car les enfants sont devenus autonomes. Cela permet d'envisager une réduction du temps de travail, par exemple à quatre jours par semaine. Une telle flexibilisation aurait plusieurs avantages. Le premier serait de pouvoir réduire son temps de travail dès 58 ans et, ainsi, de pouvoir trouver une énergie supplémentaire, grâce à une activité personnelle, ou prendre du recul face à une fonction peu stimulante, tout en étant encouragé à tenir jusqu'à l'âge officiel de la retraite. Les travailleurs gagneraient en bien-être, ce qui pourrait être source d'économies.

C'est pourquoi mon postulat charge le Conseil fédéral d'étudier la corrélation entre quatre courbes - c'est cela le coeur du texte: celle de l'absentéisme, celle de l'augmentation des maladies liées au stress et à la fatigue, comme le burn-out, celle du présentéisme et du manque de motivation et celle du coût de la prévoyance. Mon hypothèse est qu'une flexibilisation de la retraite dès 58 ans permettrait de réduire ces problèmes de santé et de malaise au travail, qui ont un coût élevé pour les personnes touchées, pour l'efficacité de nos entreprises tout comme pour notre système social.

Le deuxième cas concerne les gens ayant passé le cap de l'âge de référence de la retraite. Une telle flexibilisation leur permettrait de travailler au-delà de cet âge, et même au-delà de 70 ans. En effet, ceux qui souhaitent, sur une base volontaire, rester actifs sont de plus en plus nombreux. Il faut les encourager, car cela répond aux défis d'une espérance de vie allongée, cela permet aux seniors de rester dans le coup, donc de se sentir utiles, ce qui est bon pour leur moral, enfin, ces travailleurs mettront leur expérience au service de notre économie et apporteront des cotisations supplémentaires. On peut très bien imaginer une réduction graduelle du temps de travail, ces seniors accomplissant des tâches d'appui, d'appoint et de transmission de savoir.

Actuellement, l'AVS leur permet de différer le paiement de la cotisation AVS ainsi que le versement de la rente, et, en échange, les rentes futures sont bonifiées jusqu'à hauteur de 30 pour cent. Mais le système actuel a ses limites. Aujourd'hui, on est obligé de renoncer à sa rente tant qu'on travaille, ce qui constitue un frein au travail au-delà de 65 ans et qui est regrettable. Par ailleurs, notre système ne prévoit rien pour les personnes qui travaillent plus longtemps. Après 70 ans, tous les avantages tombent. Le travailleur est obligé de percevoir sa rente tout en devant cotiser à l'AVS, moins un petit abattement annuel, et ce sans pouvoir travailler pour bonifier sa rente. C'est pourquoi il est vraiment très important de flexibiliser l'AVS aussi longtemps que l'on travaille. Bref, cette flexibilisation sur une base volontaire donnera à chacun la liberté de lisser sa sortie graduelle du monde du travail tout en combinant son engagement professionnel avec des projets personnels, comme réaliser un rêve de jeunesse, s'occuper de ses petits-enfants, se lancer dans une nouvelle formation, tout en étant utile à la collectivité dans son ensemble. Concrètement, voici ce que je propose.

A partir de 58 ans, il s'agirait de permettre une activité à 80 pour cent, avec un salaire de 80 pour cent, mais avec un maintien à 100 pour cent des droits à la retraite, pour ceux qui le souhaitent. Cet avantage serait financé par une baisse de l'absentéisme, du présentéisme et des congés. Au-delà de 65 ans et aussi longtemps que l'on souhaite travailler, il faudrait pouvoir combiner à sa guise temps de travail et rente AVS en continuant à cotiser à l'AVS sur le salaire encaissé, et en améliorant sa rente, ce qui permettrait à certains de combler une durée de cotisation insuffisante. J'insiste, tout ceci se ferait sur une base volontaire.

En conclusion, je pense qu'il serait vraiment intéressant d'inclure cette flexibilisation dans la prochaine mouture de réforme de l'AVS.

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Le postulat déposé par Monsieur le conseiller national Béglé charge le Conseil fédéral de présenter une étude sur l'extension de la flexibilisation de la retraite, qui fixerait le départ à la retraite au minimum à 58 ans et l'âge limite au-delà de 70 ans - du moins, si l'on en croit le titre du postulat, parce que, dans le texte du postulat, cet âge de 58 ans n'est mentionné nulle part.

La flexibilisation est une question qui nous a beaucoup occupés dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Ce projet a été ensuite rejeté par le peuple, mais sans que cet élément n'ait jamais tellement fait débat ou n'ait jamais tellement été contesté. Il nous paraît donc clair que la question de la flexibilisation doit être au coeur d'un prochain projet. Nous allons devoir en discuter, aussi bien pour le premier pilier que pour le deuxième pilier. Donc, ces mesures ne manqueront pas de revenir sur le tapis lors des discussions pour la préparation d'un nouveau projet de réforme.

Cependant, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, et cela pour deux raisons. La première raison, c'est que cette question va être de toute façon intégrée aux prochains travaux, il n'est donc pas nécessaire de faire un rapport séparé. La flexibilisation - je peux vous l'assurer - fera de toute manière partie des prochaines réflexions. Le deuxième élément, c'est que si on s'en tient au titre du postulat, "de 58 ans jusqu'au-delà de 70 ans", alors cela correspondrait évidemment à un très grand changement par rapport à aujourd'hui, notamment dans le premier pilier, dans l'AVS. Aujourd'hui, il n'y a pas de droit à la retraite à partir de 58 ans dans l'AVS. Ce serait donc une anticipation de quatre ans par rapport à la règle actuelle, ce qui ne nous paraît pas aller dans la bonne direction.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, Monsieur Béglé, de poursuivre ces travaux, d'approfondir ensemble ces réflexions, de les intégrer à une prochaine réforme, mais de ne pas le faire sur la base du postulat que vous avez déposé, parce que nous ne souhaitons pas faire un rapport séparé. Je dois vous dire que dans le cas où le conseil devrait, en toute hypothèse, adopter le postulat, nous nous permettrions de l'interpréter comme un mandat à suivre dans le cadre de la prochaine réforme. De plus, nous nous permettrions de l'intégrer de manière assez souple, sans forcément anticiper l'âge de la retraite à 58 ans dans le premier pilier, puisque, de toute façon, cet élément ne figure que dans le titre du postulat et pas dans son texte.

Fort de cette argumentation, je vous invite donc à rejeter le postulat.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 59 Stimmen

Dagegen ... 120 Stimmen

(1 Enthaltung)

Schluss der Sitzung um 18.55 Uhr

La séance est levée à 18 h 55