Stärkung unserer KMU durch die Schaffung von Anreizen zur Internationalisierung

Béglé Claude · Mit-M · Nationalrat · Waadt · CVP-Fraktion

En mars 2016, j'ai demandé au Conseil fédéral d'étudier des mesures pour aider les PME à affronter la conjoncture d'alors, qui était marquée par le franc fort. Depuis, les effets du franc fort se sont atténués, en revanche, les poussées protectionnistes sont de plus en plus fréquentes. Elles menacent les accords commerciaux existants et sont de ce fait défavorables aux échanges internationaux. Or, notre pays doit en grande partie sa prospérité aux entreprises qui se sont internationalisées. Rappelons que plus d'un franc sur deux est gagné à l'étranger. Notre pays a exporté pour plus de 220 milliards de francs en 2017 ; notre excédent commercial se monte à 35 milliards de francs. Rappelons aussi que nos entreprises sont présentes dans les pays les plus exigeants, nos trois premiers clients étant l'Allemagne, les Etats-Unis et la Chine. Ce sont nos plus grandes entreprises qui assurent une bonne partie de ces exportations, notamment celles qui sont actives dans la chimie, l'industrie pharmaceutique, mais aussi nos fleurons de l'exportation dans l'industrie des machines, de l'électronique et de l'horlogerie. Concrètement, cette forte présence internationale est une garantie pour leur avenir. Elle leur assure un important potentiel de croissance, une structure de coûts intéressante ainsi qu'une bonne répartition des risques.

C'est une sécurité que la plupart de nos PME innovantes indigènes n'ont pas. C'est pourquoi nos PME innovantes doivent développer un modèle mixte, j'insiste, basé sur l'internationalisation. Au lieu de nous plaindre des effets de la globalisation, il me semble judicieux de soutenir avec détermination les PME suisses produisant des biens et services innovants à vocation internationale en les accompagnant pour réussir ce saut vers l'international, qui est souvent un saut dans l'inconnu, l'idéal étant que ces sociétés développent, je le répète, un modèle mixte. D'un côté, l'internationalisation de leur clientèle leur permettrait de diversifier leurs débouchés, de croître plus rapidement, et d'atteindre une taille critique qui assurerait leur solidité; d'un autre, cette internationalisation renforcerait leur ancrage local ici, en Suisse, puisqu'elles maintiendraient à leur siège suisse le coeur de leur activité, la recherche et le développement, l'innovation, la production des éléments sensibles, à haute valeur ajoutée, et l'actionnariat. Mais pour y parvenir, ces PME doivent absolument s'implanter à l'étranger. Cela reste le meilleur moyen pour offrir des biens et services répondant aux besoins locaux, pour produire à coûts réduits les éléments de moindre valeur ajoutée revendus sur place, et pour diversifier leurs risques.

Cette stratégie mixte renforcerait la compétitivité de nos PME innovantes.

Plusieurs mesures pourraient favoriser l'internationalisation de nos PME. Un accompagnement proactif permettrait d'étudier le meilleur mix entre les activités qui devraient absolument être maintenues en Suisse et les autres, compte tenu des risques locaux, des coûts de l'internationalisation et des poussées protectionnistes. Certaines de nos PME bénéficient déjà des accords de libre-échange et des traités de garantie de protection à l'investissement négociés par la Suisse avec de nombreux pays, ainsi que des services des entreprises privées de conseil. Mais, étant donné les enjeux pour l'avenir de notre économie, Swiss Global Enterprise pourrait également intervenir.

D'autres contributions peuvent s'ajouter, comme celle de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Le système de "loss carry forward" pourrait mieux soutenir une internationalisation selon le modèle mixte. Ce système permet déjà la déductibilité des pertes des sept dernières années, ce qui semble suffisant. En revanche, il s'agirait d'étudier si certains coûts de transition liés à une internationalisation pourraient également être déduits, ceci de façon globale, en Suisse et à l'étranger. Cela permettrait de limiter les délocalisations totales. Il serait bon de promouvoir davantage ce nouvel outil qui permet d'évaluer les vrais coûts d'une délocalisation, qui sont souvent sous-estimés. Cela éviterait des délocalisations peu rentables. Cet outil, le "Cost Differential Frontier Calculator", développé à l'Université de Lausanne, a été adopté par le Secrétariat d'Etat à l'économie.

Une nouvelle variante du chômage technique permettrait de freiner les délocalisations. Les postes que l'entreprise renoncerait à délocaliser verraient le différentiel de revenu - c'est-à-dire le salaire suisse moins le salaire de l'endroit où la délocalisation aurait lieu - être pris en charge pendant cinq ans, les employés continuant à travailler à 100 pour cent. Cela impliquerait une modification de la loi puisque, actuellement, seuls les chômeurs avérés peuvent recevoir une compensation. Il faudrait définir dans quelles conditions une mesure préventive serait envisageable.

D'autres mesures pourraient être prises en Suisse, notamment sur les prix de certains produits à l'importation, ceci afin de réduire l'écart entre nos coûts domestiques élevés et les marchés d'exportation.

En bref, je propose un système mixte acceptant une forme de délocalisation pour ancrer de façon pérenne, en Suisse, le coeur de nos entreprises.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Ich könnte wieder einmal die Bemerkung machen: Sie rennen grundsätzlich offene Türen ein. Wir tun vieles oder alles, was der Staat tun soll oder tun kann, damit die KMU exportbefähigt werden. Wir haben als KMU-Industrie in den letzten Jahren gut überlebt, viel besser, als man eine Weile annehmen musste. Ich bin ausserordentlich stolz auf die industrielle Leistung unserer KMU, die sich in den internationalen Märkten behauptet haben. Weshalb haben sie sich behauptet? Weil sie vom besten Bildungssystem profitieren. Das geht dann über den liberalen Arbeitsmarkt in die gelebte Sozialpartnerschaft und letztlich in das innovative Dasein und damit in die Wettbewerbsfähigkeit. Nur wenn das alles stimmt, ist die Voraussetzung gegeben, dass man Markt machen kann und aus den internationalen Märkten Wertschöpfung nach Hause bringt, damit letztlich hier in unserem Land die Arbeitsplätze gesichert werden können.

Die KMU haben sich gut geschlagen. Sie werden beispielsweise durch die Innosuisse, die bisherige KTI, unterstützt. Sie werden durch die Tätigkeiten rund um die Hochschulinstitute unterstützt. Ich erwähne ganz bewusst nur eines, nämlich die Empa, sie ist auch für KMU zugänglich. Unterstützend sind weiter die Massnahmen, die wir in den letzten Jahren im Zusammenhang mit der Frankenstärke getroffen haben, und unterstützend sind Organisationen wie die Exportrisikoversicherung und zum Beispiel auch Switzerland Global Enterprise. Ein Foreign Direct Investment in einem Drittmarkt überlegt sich jeder Unternehmer zwei-, drei- oder viermal. Hat man einmal investiert, ist man dauerhaft auf diesen Markt verpflichtet, wenn man nicht Verluste in Kauf nehmen will. So gesehen, bin auch ich jemand, der die Unternehmerschaft ermutigt, den Schritt zu wagen. Aber ich bin mir sehr wohl bewusst, welche Risiken damit verbunden sind.

Sie stossen in eine Richtung, mit der Sie mir sehr entgegenkommen. Ich bin auf dieser Linie mit meinem Departement aktiv. Ich muss Sie enttäuschen, indem ich Ihnen sage: Ich höre Ihre Botschaft, aber ich empfehle im Namen des Bundesrates doch, das Postulat abzulehnen.

Abstimmung

Le président (de Buman Dominique, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 11 Stimmen

Dagegen ... 173 Stimmen

(4 Enthaltungen)