Flüchtlingen den Zugang zu den Schweizer Hochschulen erleichtern

Reynard Mathias · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

La Confédération et les cantons doivent répondre au défi de l'intégration des réfugiés au sein de notre pays. Cela passe évidemment par l'intégration dans le domaine de l'école obligatoire, pour lequel les cantons sont principalement mis à contribution, ou encore de la formation professionnelle, un domaine dans lequel la Confédération a commencé à agir, comme l'indique très justement le Conseil fédéral dans son avis en réponse à ma motion.

Or, pour ce qui est de l'intégration dans les hautes écoles, la situation est beaucoup moins réjouissante. Pourtant, de nombreux réfugiés présents en Suisse étaient étudiants, universitaires dans leur pays d'origine avant d'arriver dans notre pays. Confrontés à des obstacles administratifs et linguistiques souvent insurmontables, ils n'ont que très rarement accès aux hautes écoles de notre pays. Les nombreuses exigences à remplir avant de pouvoir intégrer un cursus dans une haute école les empêchent de pouvoir profiter d'une formation pourtant nécessaire à leur intégration. En effet, rares sont les réfugiés qui disposent immédiatement des preuves nécessaires à leur admission, par exemple l'original de leur diplôme, ou qui parviennent à démontrer l'équivalence de leur diplôme ou maturité. Ils peinent aussi à atteindre le niveau linguistique requis, les cours de langues adéquats pouvant être chers et peu accessibles. L'examen complémentaire des hautes écoles suisses reste peu adapté à leurs besoins dans la mesure où ils doivent, dans des conditions souvent complexes, maîtriser un nombre de connaissances sans pertinence pour la poursuite de leurs études. Enfin, une fois leur permis reçu, N ou F, leur mobilité est entravée. Ils doivent parfois s'établir dans un canton défini qui ne dispose pas forcément d'une université ou d'une haute école, ce qui implique des frais supplémentaires.

Le besoin est donc évident et il est vrai, comme le relève le Conseil fédéral, qu'il existe d'excellents projets pilotes dans plusieurs universités, dont celle de Genève ou encore celle de Bâle. L'Union des étudiants de Suisse se mobilise également, avec la mise en place d'un site d'information destiné aux réfugiés voulant poursuivre leurs études. Mais les pratiques sont aujourd'hui fragmentées et partielles. Il n'y a en outre absolument aucune raison pour que ce soit uniquement les cantons et les hautes écoles qui prennent en charge l'entier des coûts de cette intégration, puisqu'il s'agit aussi d'un dossier relevant de la Confédération, qui a donc aussi une responsabilité.

Je demanderai donc au Conseil fédéral deux choses: d'une part, de prendre les mesures nécessaires, avec les écoles polytechniques fédérales - cela va de soi - et en collaboration avec les cantons pour les autres hautes écoles, pour permettre aux réfugiés résidant sur le territoire suisse de pouvoir poursuivre des études qui auraient été interrompues, par exemple par la guerre; d'autre part, de prendre des mesures pour permettre aux étudiants n'ayant pas commencé d'études universitaires dans leur pays d'origine, mais qui disposeraient d'un diplôme équivalent à une maturité, de pouvoir débuter leurs études en Suisse, par exemple par le biais du développement de cours de préparation préuniversitaire, de cours linguistiques spécifiques de niveau universitaire ou encore d'une facilitation de la mobilité sur le territoire suisse à des fins d'études, comme je l'ai évoqué tout à l'heure.

L'accès aux études en Suisse doit être une question de compétences, de motivation, et pas de statut ou de situation financière. Permettre à des réfugiés de poursuivre des études qui auraient été interrompues dans leur pays est positif pour l'ensemble de notre société.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Herr Nationalrat Reynard, die gesellschaftliche und wirtschaftliche Integration von Flüchtlingen hat auch für den Bundesrat grosse Wichtigkeit. Im Vordergrund steht natürlich die berufliche Integration. Zu diesem Zweck wurden mit den Kantonen bereits verschiedene Massnahmen ergriffen und auch umgesetzt, zum Beispiel das kantonale Integrationsprogramm, das für die Periode 2018-2021 eingeführt wurde.

Auch die Hochschulen sind sich ihrer besonderen Verantwortung gegenüber den Flüchtlingen bewusst. Im September 2015 haben sich die Rektoren in einer Medienmitteilung für die Prüfung angepasster Zulassungsmodalitäten eingesetzt. Seither haben die Hochschulen verschiedene Massnahmen getroffen.

Hochschulen überprüfen individuell undokumentierte Kompetenzen und die für ein Studium erforderlichen Sprachkenntnisse. Flüchtlinge ohne Abschlussdokumente können von der Rektorenkonferenz Swissuniversities eine sogenannte Diplomerläuterung erhalten, die ihre Hochschulbildung beschreibt und einstuft. Das ist für Weiterbildungen und für die Stellensuche zweifellos hilfreich.

Um Flüchtlinge auf das Hochschulstudium vorzubereiten, bieten verschiedene Hochschulen gebührenlose und begleitete Schnuppersemester an. Das ermöglicht den Flüchtlingen, die Anforderungen an ein Hochschulstudium kennenzulernen und ihre Sprachkenntnisse zu erweitern.

Aus den erwähnten Gründen ist der Bundesrat der Ansicht, dass die Hochschulen bereits zielführende Massnahmen in die Wege geleitet haben und dass es keiner zusätzlichen Massnahmen bedarf, wie sie durch Ihre Motion eingefordert werden. Den Flüchtlingen wird Rechnung getragen, und ich kann Ihnen aus der jüngsten Vergangenheit sagen, dass diesbezüglich wiederholt Bundesratsdelegationen mit Kantonsdelegationen zusammengekommen sind. Wir haben uns ausgetauscht und aufeinander eingespielt. Man versucht wirklich mit vereinten Kräften, den Flüchtlingen entgegenzukommen und gleichzeitig das System insgesamt nicht zu überlasten.

Der Bundesrat empfiehlt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung

Le président (de Buman Dominique, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 63 Stimmen

Dagegen ... 123 Stimmen

(4 Enthaltungen)