Departement für Bildung und Forschung / Departement für Bildung und Forschung

Cottier Anton · P-M · Ständerat · Freiburg · Christlichdemokratische Fraktion

La commission propose, par 7 voix contre 1, de rejeter la motion et d'en transmettre le texte au Conseil fédéral sous la forme d'une recommandation.

Langenberger Christiane · Ständerat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion

Vous avez pu prendre connaissance du rapport écrit de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture concernant la motion du groupe libéral qui prie le Conseil fédéral "de procéder à une réorganisation de la répartition des tâches entre les sept départements afin de permettre de confier à un seul département l'ensemble des tâches dévolues à la formation, à la recherche et à la culture".

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, qui a pourtant été transmise par le Conseil national par 126 voix contre 4.

Le sujet n'est pas nouveau et plusieurs partis se sont déjà montrés favorables à la réunion de tout ce qui concerne la formation au sein d'un seul département. Le Conseil fédéral relève cependant, dans sa déclaration, qu'un effort de regroupement a déjà été opéré, puisque jusqu'en 1997, la formation professionnelle, les hautes écoles spécialisées, la recherche et la technologie relevaient de quatre départements. Un processus d'optimisation du pilotage commun a été mis en place entre les deux directions du Département fédéral de l'économie et du Département fédéral de l'intérieur, et porte déjà ses fruits.

Enfin, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de revoir la répartition des offices ni de créer un nouveau département. S'il devait sentir la nécessité d'une telle réorganisation, c'est à lui seul que reviendrait la compétence d'en décider.

Lors de notre séance de commission, Mme la chancelière de la Confédération s'est faite l'écho de la déclaration du Conseil fédéral, tout en ajoutant qu'une telle réorganisation de l'ensemble des domaines de la formation ne concernait évidemment pas seulement nos deux départements, mais également les relations entre la Confédération et les cantons. Elle nous a proposé de transmettre éventuellement la motion sous forme de postulat, si nous voulions montrer au Conseil fédéral que nous tenions à ce qu'il poursuive les réformes entamées.

Nous avons rappelé l'importance pour notre pays de pouvoir compter sur une recherche de très grande qualité, afin de produire de nouveaux savoirs qui génèrent l'innovation technologique à long terme dont nous avons besoin. Or, sous la pression de la récession, notre pays a gelé les dépenses en faveur de la formation et de la recherche. Nos universités, unies dans un effort d'économies et de recherche de coopération, ainsi que nos deux EPF poussent un cri d'alarme, car on continue à leur imposer de nouvelles économies alors que le nombre d'étudiants ne cesse de croître de manière importante.

Lors d'une conférence organisée par les deux départements, Mme Brunschwig Graf insistait, elle aussi, sur l'importance d'un département fort en la matière: "En tant que canton, je refuse de donner toute la compétence à la Confédération tant que cette dernière n'aura pas organisé de manière plus rationnelle son système en termes de formation. Je refuse en effet de travailler avec deux départements à la fois. Il est extrêmement laborieux de devoir à chaque fois traiter avec deux conseillers fédéraux. A ce titre, vous ne pouvez pas savoir comme il est difficile, pour les 26 cantons suisses, de coordonner le Conseil fédéral. Il s'agit d'un problème beaucoup plus important qu'il n'y paraît et que l'on ne souligne pas assez."

Les cantons nous montrent d'ailleurs l'exemple puisque 22 cantons ont réuni, après l'avoir expérimenté, les formations professionnelles et renseignement supérieur. Il serait temps que la Confédération ne soit plus l'exception extraordinaire qui contredit les expériences majoritairement positives des cantons.

Le Conseil suisse de la science et de la technologie vient de recommander, dans une publication récente qui énumère neuf "points d'encouragement", de confier la science, la culture et la technologie à un seul département. Celui-ci serait ainsi capable de coordonner ces activités apparentées, d'une importance primordiale pour la Suisse, et de leur conférer le statut qu'appelle leur rôle pour l'avenir du pays. A ses yeux, le comité de pilotage créé dans le but d'améliorer la coordination entre les deux directions ne saurait constituer davantage qu'un palliatif.

La politique du Conseil fédéral, avec des prises de position de plus en plus communes des Départements fédéraux de l'économie et de l'intérieur, réunit les objectifs des écoles polytechniques fédérales EPF, des universités cantonales, du Fonds national suisse de la recherche scientifique, de la Commission pour la technologie et l'innovation CTI et des hautes écoles spécialisées HES dans la "Hochschullandschaft Schweiz". Il serait dès lors conséquent que toutes ces tâches soient réunies au sein d'un seul département, mais la cohérence des activités de la formation, de la recherche et de la technologie pourrait être encore accrue par l'intégration, au sein de ce département, de toutes les activités de recherche et d'innovation disséminées dans d'autres départements: énergie, transports, environnement, etc. Nous voulons davantage de cohérence et d'action. Nous souhaitons, comme le fait la Finlande, une politique de générations, donc qui aille largement au-delà de 2007.

Notre commission a finalement opté pour une recommandation, jugeant ainsi donner plus de poids à sa prise de position. En effet, comme vous le savez, notre Chambre ne peut pas transmettre une motion, d'autant plus que cette réorganisation est de la compétence du Conseil fédéral, mais nous avons gardé le texte de la motion afin de bien montrer au Conseil national que nous partageons sa détermination.

Bieri Peter · Ständerat · Zug · Christlichdemokratische Fraktion

Die Vizepräsidentin der WBK hat es in verdankenswerter Weise übernommen, dieses Geschäft im Namen unserer Kommission zu vertreten. Ich vertrat in der Kommission nämlich den Antrag, man solle das Anliegen als Postulat beider Räte überweisen. Dies hätte den Vorteil, dass damit auch die Meinung des Nationalrates hätte eingebracht werden können. Das Anliegen hätte als Postulat beider Räte mehr Gewicht gehabt. Mit der Ablehnung der Motion des Nationalrates, der dieses Anliegen als Erstrat aufgenommen hat, und mit der Empfehlung des Ständerates verbleibt dem Nationalrat letztlich nichts mehr, obwohl das Anliegen unsere Unterstützung verdient hätte. Das scheint mir persönlich nicht ganz korrekt zu sein. Unser Vorgehen besitzt aufgrund dieser reglementarischen Unterschiede deshalb einen gewissen formellen Schönheitsfehler. Am inhaltlichen Ziel ändert dies jedoch nichts; soweit zum formellen Vorgehen.

Die Bundeskanzlerin hat im Nationalrat und in unserer Kommission dargelegt, weshalb der Bundesrat gegen die Überweisung aller Vorstösse ist, welche aufgrund von Artikel 43 des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes in seinen Kompetenzbereich fallen. Wir haben das zu akzeptieren, zumal dieses Gesetz gerade mal seit vier Jahren in Kraft ist und wir dies - ich war damals selber in dieser Kommission - explizit auch so gewollt haben. Das kann uns aber nicht daran hindern, unsere Meinung und unsere gemachten Beobachtungen in dieser Frage in geeigneter Form einzubringen. In unserer parlamentarischen Arbeit im Bildungs- und Wissenschaftsbereich stellen wir fest, dass die verschiedenen Ausbildungswege einerseits, aber auch die Forschungsaufgaben andererseits zunehmend Berührungsebenen haben. Wenn Flexibilität, Durchlässigkeit und Harmonisierung der Ausbildungswege und -abschlüsse oder die Modularität in der Weiterbildung mehr sind als nur Schlagworte, dann bedingt dies, dass auch auf der Organisations- und Führungsebene entsprechende Schritte zu tätigen sind. Denn solche Entwicklungen brauchen auch auf der administrativen Seite eine Koordination.

Die meisten Kantone haben denn auch nicht zuletzt im Hinblick auf diese Entwicklung den Bildungsbereich in einer einzigen Direktion zusammengezogen. In der Zusammenarbeit mit den Kantonen dürfte diese Zusammenlegung innerhalb des Bundes zu einer Vereinfachung und Optimierung führen, wie das auch die Vertreter der EDK in der WBK des Nationalrates betont haben und wie das soeben auch von der Vizepräsidentin der WBK, Frau Langenberger, betont wurde. Es besteht nun vor allem von Wirtschaftsseite her der Vorbehalt, die berufliche Bildung könnte bei einer Unterstellung der Berufsbildung unter die übrige Bildung zu sehr von den Interessen der Wirtschaft abweichen und sich vermehrt in Richtung schulischer Ausbildung verschieben. Dies ist zu relativieren, sind doch auch andere, wirtschaftlich zentrale Bereiche in anderen Departementen angesiedelt, ohne dass reklamiert werden könnte, das sei nachteilig. Denken Sie nur schon an die Berufsausbildungen, die an den universitären Hochschulen angeboten werden. Es kann doch wohl niemand behaupten, dass ein grosser Teil dieser Absolventen im Berufsleben nicht eben auch in der Wirtschaft tätig sein würden. Die Erfahrungen aus den Kantonen können diese Befürchtung aus Wirtschafts- und Gewerbekreisen widerlegen.

Ob letztlich Bildung und Forschung im Rahmen der Staatsleitungsreform dereinst ein eigenes Departement oder bloss ein eigenes Bundesamt ausmachen, mag zurzeit noch offen bleiben. Unsere Empfehlung gibt dazu auch keine konkreten Hinweise. Von der Bedeutung her muss jedoch ein Bundesrat sich dieses Bereiches mit der notwendigen Arbeitskapazität annehmen können. Zumindest muss es ein zentrales Amt bleiben, dessen Departementsvorsteher auf nationaler und zunehmend internationaler Ebene den Bereich Bildung und Forschung vertreten kann.

Wir haben die Antwort des Bundesrates erhalten. Wenn ich diese durchlese, insbesondere den zweiten Teil des zweiten Abschnittes, dann muss ich sagen: Wir verlangen ja eigentlich gar nicht mehr als das, was Sie, Frau Bundeskanzlerin, auch in Aussicht stellen. Denn Sie sagen auch, das müsse genau und vertieft analysiert werden, die Aufgaben und die Aufgabenverteilung seien zu prüfen, und allenfalls sei dies im Rahmen der Staatsleitungsreform erneut zu überprüfen. Unsere Empfehlung, die wir Ihnen weitergeben möchten, geht genau in diese Richtung.

Dass Sie dann zu einem anderen Schluss kommen als zu dem, den wir im gleichen Sinne und in die gleiche Zielrichtung gehend anstreben, führt zu einer Meinungsdifferenz, die ich vom Inhalt her nicht zu teilen vermag.

In dem Sinne möchte ich Sie bitten, die Empfehlung zu überweisen.

Schmid Carlo · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · Christlichdemokratische Fraktion

Ich bedaure ausserordentlich, dem Antrag der WBK nicht folgen zu können. Ich empfehle Ihnen, auch die Empfehlung abzulehnen. Warum?

An sich ist das Anliegen, das mit dieser Motion auf den Tisch des Hauses kommt, durchaus gerechtfertigt. Die Bildung ist eine zentrale Staatsaufgabe. Sie wird in einer Welt, in der immer mehr von der Produktion zur Dienstleistung geschritten wird, auch immer wichtiger. Die ganze Entwicklung in der Technologie, in der Technik, in den Wissenschaften ist von derartigem Ausmass, dass die Zukunft einer Volkswirtschaft eines Landes weitestgehend von der Bildung abhängt - viel mehr als von andern Elementen.

Die Forderung, dass die Bildung auch auf der Ebene des Bundes in der ausschliesslichen Verantwortlichkeit eines Ministers, eines Bundesrates konzentriert sein soll, kann ich an sich teilen. Ich bin auch der Auffassung, dass die heute bestehende Trennung zwischen der Bildung gymnasialer Art und der Universität einerseits und andererseits der Lehre, der BMS, der Fachhochschule eher auf der beruflichen Seite sowie die entsprechende Aufteilung auf zwei Departemente einen Koordinationsaufwand erfordert, über dessen Notwendigkeit man sich wirklich streiten kann. Ich bin also grundsätzlich der Auffassung, dass diese Motion in der Stossrichtung richtig liegt.

Sie ist in der Stossrichtung noch aus einem anderen Grunde richtig. Ich bin der Auffassung, dass die Aufgaben im Bildungsbereich für den Bund in Zukunft gerade im tertiären Sektor noch anspruchsvoller werden und die volle Aufmerksamkeit eines Departements durchaus verdienen. Ich bin nämlich ganz klar der Auffassung, dass die Hochschulpolitik, wie sie jetzt instradiert ist, ins Leere läuft. Ich werde das vermutlich nicht mehr erleben, bin aber hundertprozentig sicher, dass die Entwicklung eines Tages dahin geht, dass der tertiäre Bereich zu einer eigenständigen und ausschliesslichen Bundesaufgabe gemacht wird. Wir sind ein Land mit 7 Millionen Einwohnern und leisten uns 12 hochschulähnliche Gebilde, seien es Universitäten oder einzelne Fakultätsgruppen. Im Vergleich zu deutschen Bundesländern ist das ein Unfug.

Vor allem ist es ein Unfug zu glauben, dass eine kohärente Hochschulpolitik noch von einzelnen Kantonen gemacht werden kann. Sogar Zürich ist dazu heute zu klein. Bei diesen riesigen Geldmengen, die wir allozieren müssen, braucht es eine Bildungspolitik im tertiären Bereich, die das ganze Land umspannt. Von daher bin ich ganz klar der Auffassung, dass der Weg, den der Hochschulartikel heute eingeschlagen hat und noch einschlägt, in die falsche Richtung geht. Es muss eine ausschliessliche Kompetenz des Bundes für das tertiäre Bildungswesen geben.

Ein Kanton von der Grössenordnung des Kantons Aargau - nur um ein Beispiel zu nennen, das zwar nichts mit der Bildungspolitik per se zu tun hat - mit über einer halben Million Einwohner hat im Hochschulbereich, im universitären Bereich schlicht nichts zu sagen. Das sind Zustände, die nur noch historisch begründet werden können. Damit muss man eines Tages auch abfahren. Die Mittelallokation ist auf diese Art und Weise nicht sinnvoll zu machen.

Es gibt eine ganze Palette von Gründen, die mich eigentlich dazu führen müssten, für diese Empfehlung einzustehen. Warum bin ich dagegen? Weil es ein Flickwerk ist: Wenn wir unseren Staat vernünftig in die Zukunft führen wollen, geht es heute nicht, mit kleinen verwaltungsorganisatorischen Retouchen die ganze Regierungs- und Verwaltungsorganisation zu optimieren. Ich muss Ihnen einfach sagen, dass wir mit sieben Departementen à la longue einfach nicht durchkommen werden. Wenn der Bundesrat hingeht und uns beliebt machen will, bei seinen sieben Departementen zu bleiben und eine Anzahl von stellvertretenden Ministern oder Juniorministern oder "hesch-mer-", "hol-mer-", "gang-mer-" und "chasch-mer-"Leuten einzusetzen, dann muss ich Ihnen sagen, dass das keine Zukunft hat. Das ist weder organisatorisch durchdacht, noch sind die Zuständigkeiten völlig klar, und die Verantwortlichkeiten werden auch noch vermischt. Seit ich Ständeratspräsident gewesen bin, erhalte ich immer noch die Liste mit den Angaben, wohin die Bundesräte reisen. Die letzte und vorletzte Woche war "happig": Die Hälfte des Bundesrates war ausserhalb des Landes. Wenn Sie nun dieses zweistufige Modell nehmen, dann haben Sie Leute, die die Aussenbeziehungen pflegen und die ihre Stellvertreter in der Schweiz machen lassen. Wo sind dann die Verantwortlichkeiten? Wenn ein Unfug passiert, dann sagt der Bundesrat: Ja, die politische Verantwortung trage ich. Aber am nächsten Tag ist der stellvertretende Minister entlassen.

Ich muss Ihnen sagen: Diese ganze Geschichte überzeugt mich nicht. Sie überzeugt mich auch deswegen nicht, weil sie effektiv die Belastungen, welche heute den Bundesrat betreffen, nicht vernünftig auf sieben Köpfe zu verteilen vermag, sodass noch einigermassen vernünftige Dikasterien entstehen.

Schauen Sie einmal die beiden Departemente an: das EDI und das UVEK. Aus diesen beiden Departementen könnte man ohne Zwang vier machen. Das EDI hat einen Teil Sozialversicherungen und einen Teil Bildung. Das UVEK hat einen Teil Verkehr und einen Teil Umwelt/Raumplanung/Energie/Wasser und Wasserwirtschaft. Nur um zu zeigen: Man hat hier Dinge beieinander, die derart anspruchsvoll sind, dass ihnen eine einzige Person gar nicht gewachsen ist. Wenn Sie nun beginnen, untereinander einen Austausch zu machen, verschieben Sie die Belastung, aber Sie mindern sie nicht.

Wir müssten die Belastung der Bundesräte mindern; es braucht neun Bundesräte, und dann hat man Ruhe. Man kann bei neun Departementen immer noch von einer Kollegialregierung sprechen - die Berner wissen ein Lied davon zu singen; die Nidwaldner und wir auch: Mit neun geht die Kollegialität nicht "flöten", es sei denn, sie sei ohnehin schon "flöten" gegangen.

Wenn wir nun aber diese Empfehlung überweisen, unterstützen wir den Bundesrat auf seinem falschen Weg, mit sieben Departementen weiterzufahren.

Ich bin der Auffassung, wir sollten diesen falschen Wegweiser nicht aufstellen. Im Bewusstsein, dass das zugrunde liegende Problem ein ernstes ist, warten wir, bis der Bundesrat mit seiner RVO-Revision kommt. Belehren wir ihn eines Besseren, und tun wir das, was getan werden muss, und wozu er selbst keine Kraft hat, dann können wir dieses Problem dort auch lösen.

Ich bitte Sie daher, die Empfehlung abzulehnen.

Stadler Hansruedi · Ständerat · Uri · Christlichdemokratische Fraktion

Das Votum von Kollege Schmid ruft bei mir doch eine Reaktion hervor. Ich möchte betonen, dass die Empfehlung der WBK offen formuliert ist und somit auch die Lösungen in den anderen Departementen nicht präjudiziert. Somit glaube ich nicht, dass mit einer Überweisung dieser Empfehlung ein Flickwerk vorgenommen wird. Auch ich bin überzeugt, dass es in diesem Bundesrat möglich sein sollte, eine grundsätzliche Organisation zur Lösung der Probleme, die Kollege Schmid aufgezeigt hat, nach einigermassen sachlichen Kriterien vorzunehmen. Solche Kriterien sind beispielsweise: Gleiche Arbeitslast für alle, Zusammenführung sachverwandter Gebiete oder Gewährleistung optimaler Arbeitsabläufe. Wenn ich die Organisationsstruktur der Bundesverwaltung unter dem Gesichtspunkt der Direktunterstellung betrachte, frage auch ich mich, ob eine Verwaltung mit so vielen Direktunterstellten - Kollege Schmid hat zwei Departemente erwähnt - führbar ist. Aber ich meine, unsere Empfehlung ist offen formuliert und lässt durchaus weitere Reformen zu.

Ich bitte Sie somit, unserer Empfehlung zuzustimmen.

Plattner Gian-Reto · 1VP-M · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Ich möchte mich der Mehrheit der Kommission anschliessen und befürworte die Überweisung dieser Empfehlung. Dazu nur ein Wort zu Carlo Schmid: Er hat ja dargelegt, dass die Empfehlung eigentlich in die richtige Richtung geht, und ich habe alles verstanden und kann alles unterschreiben, was er gesagt hat, bis auf die Schlussfolgerung. Ich sage es jetzt mit einem Spruch; er hat sozusagen gesagt: "Lieber ganz falsch als ein bisschen richtig." Ich halte es umgekehrt: Ich habe es lieber ein bisschen richtig als ganz falsch.

Das ist ein Schritt in die richtige Richtung. Bitte überweisen Sie die Empfehlung.

Langenberger Christiane · Ständerat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ce qui vient d'être dit par MM. Stadler et Plattner est la réponse exacte à ce que nous a expliqué M. Schmid Carlo. Merci d'ailleurs pour ce plébiscite, vous avez exprimé tout haut des visions que nous avons du gouvernement futur. Nous tous, probablement, sommes ici convaincus que sept départements, à la longue, ne suffiront pas. Comme l'a dit M. Stadler, notre recommandation n'implique pas du tout que l'on se restreigne à sept départements. Mais c'est un premier petit pas, M. Plattner l'a dit aussi. Les "grosse Würfe", dans ce Parlement et dans ce gouvernement, sont rares. On doit aller pas à pas.

Je rappelle aussi que nous ne sommes pas seuls à pouvoir réinventer notre politique de la formation et de la technologie, que certains cantons pourraient en prendre ombrage, et bien sûr que notre fédéralisme en la matière, surtout de la part des cantons universitaires, est encore très fort.

Nous avons donc choisi la possibilité d'aller pas à pas. La recommandation 02.3178, qui reprend la motion 00.3657 fortement soutenue au Conseil national et qui est soutenue ici par plusieurs intervenants, est une incitation adressée au Conseil fédéral d'aller de l'avant. Je crois qu'à partir du moment où les deux Chambres expriment le voeu d'aller dans la même direction, cela signifie qu'elles veulent véritablement une politique forte en matière de formation, de technologie et de recherche. C'est urgent pour notre pays. Vous l'avez entendu, plusieurs d'entre nous ont rencontré les deux présidents des écoles polytechniques fédérales et les recteurs des universités, et ceux-ci ont véritablement dit à quel point la situation était difficile et même dramatique.

Donc, allons dans ce sens et souhaitons que le Conseil fédéral soit attentif à cette recommandation. Nous espérons que vous serez nombreux à la soutenir.

Huber Annemarie · BK-F · Bern

Ich habe die nicht leichte Aufgabe, die ablehnende Haltung des Bundesrates zu vertreten. Der Bundesrat ist in der Beurteilung von Vorstössen, die sich mit der Organisation der Bundesverwaltung befassen, konsequent.

Er lehnt sie nämlich aus zwei Gründen ab:

1. Aus formellen Gründen, weil die Organisation der Bundesverwaltung nach dem RVOG in seinen Kompetenzbereich fällt. Sie haben die entsprechende Bestimmung, nämlich Artikel 8 Absatz 1 RVOG, kürzlich bestätigt, aber gleichzeitig auch präzisiert, und zwar wie folgt: Am Grundsatz der Organisationskompetenz des Bundesrates wird festgehalten, die Bundesversammlung hat aber neu die Kompetenz, diese ausdrücklich einzuschränken. Eine Einschränkung müsste allerdings auf dem Wege der Gesetzgebung erfolgen.

2. Der zweite Grund für die Ablehnung liegt in der erst vor einigen Jahren durchgeführten Überprüfung der Aufgabenteilung innerhalb der Bundesverwaltung - Sie haben bereits darauf hingewiesen. Im Rahmen dieser Regierungs- und Verwaltungsreform, die erst vor zwei Jahren abgeschlossen wurde, wurde auch der Bildungsbereich intensiv geprüft und die Bildung darnach in den beiden Departementen EDI und EVD konzentriert. Es wurde auch eine enge Zusammenarbeit und Koordination eingerichtet. So werden z. B. heute im Bildungsbereich alle Anträge an den Bundesrat von beiden Departementen gemeinsam eingereicht und vertreten. Diese Koordination erstreckt sich auch auf die Zusammenarbeit mit den Kantonen, von der Frau Langenberger gesprochen hat. Der Bundesrat will die Koordination noch weiter verbessern.

Der Bundesrat sieht deshalb in der heutigen Gliederung mehr Vor- als Nachteile und möchte vorläufig daran festhalten. Wir dürfen uns aber auch keine Illusionen machen, dass eine Zusammenlegung der Aufgaben im Bildungsbereich in einem Departement etwas an der föderalistischen Aufgabenteilung im Bildungsbereich ändern würde. Hier haben Frau Langenberger und Herr Schmid Carlo auf die föderalistische Aufgabenteilung hingewiesen, die ja im Zusammenhang mit dem neuen Hochschulartikel oder in der Bildungspolitik generell Gegenstand der Diskussion sein wird.

Der Bundesrat sträubt sich auch nicht dagegen, eine Änderung zu einem späteren Zeitpunkt zu prüfen, falls sich eine solche aufdrängen würde, z. B. im Rahmen der Staatsleitungsreform oder eben dann, wenn es sich aufgrund der Neuerungen in der Bildungspolitik im Allgemeinen ergeben sollte.

Ich bedaure deshalb, dass Ihre Kommission das Angebot nicht angenommen hat, die Motion des Nationalrates in ein Postulat umzuwandeln. Der Bundesrat nimmt nämlich Empfehlungen des Ständerates ernst, und diese Empfehlung ist ganz klar und eindeutig: Der Bundesrat wird gebeten, ein solches Departement zu schaffen und nicht eine andere Aufgabenteilung zu übernehmen.

Ich bin mir bewusst, dass meine Aufgabe schwierig ist. Erstens weil Sie die Empfehlung trotz der guten Argumente des Bundesrates überweisen werden. Ich möchte aber trotzdem Herrn Schmid für die Unterstützung danken. Meine Aufgabe ist aber auch schwierig, weil bis jetzt noch niemand das Patentrezept gefunden hat, wie diese Empfehlung verwirklicht werden könnte. Ein Bildungs- und Forschungsdepartement schaffen würde bedeuten, die Politikbereiche und Aufgaben des Bundes vollständig neu auf die sieben Departemente zu verteilen, und die Verfassung sieht zwingend eben nur sieben Departemente vor.

Ich habe schon einige Zeit mit Verteilübungen verbracht und auch mit vielen Leuten entsprechende Überlegungen angestellt. Aber alle ins Auge gefassten Varianten zeigten Mängel in irgendeiner Hinsicht auf und würden auch postwendend zu neuen Motionen oder Empfehlungen führen. Eine überzeugende Neuaufteilung, die sowohl der Sache als auch der vielfältigen, auf dem Spiel stehenden Interessen genügen würde, hat bis jetzt noch niemand gefunden. Vielleicht hilft uns die Staatsleitungsreform weiter.

Die Vorlage übrigens, Herr Schmid, liegt in den Händen des Ständerates. Ich bin deshalb versucht, Ihnen den Ball zuzuspielen und Sie zu bitten, entsprechende Vorschläge einzureichen, wie die Empfehlung ihrer Kommission verwirklicht werden könnte. Ich wäre glücklich, wenn jemand das Ei des Kolumbus finden würde.

Cottier Anton · P-M · Ständerat · Freiburg · Christlichdemokratische Fraktion

00.3657

Abgelehnt - Rejeté

02.3178

Abstimmung - Vote

Für Überweisung der Empfehlung .... 20 Stimmen

Dagegen .... 6 Stimmen

Schluss der Sitzung um 18.40 Uhr

La séance est levée à 18 h 40