Konkrete Massnahmen im Umgang mit heftigen Drohungen und starken Beleidigungen

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Le bureau propose de rejeter la motion.

Marra Ada · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

"Connasse atteinte de vacuité intellectuelle grave caractérisée par une nullité abyssale."

"Pourquoi ta mère n'a pas plutôt avalé?"

"Lorsque vous baisez avec votre mari, lui déroulez-vous un préservatif sur la bite?"

"Pratiquez-vous la sodomie lors des rapports sexuels?"

"Vas-y, c'est quoi ton problème, sale pute? J'ai envie de te mater, tu tombes bien. Gauchiste de mes couilles. Allez, viens débattre sale pute!"

"Dis voir, le laideron, c'est parce que t'as trouvé personne pour te faire grimper ton minet vermoulu que t'as la rage comme ça?"

"Une balle dans la tronche et cela te fera beaucoup de bien!"

"Cela te dit que je te casse les dents? Fais attention à toi, on ne sait jamais!"

Ce tout petit florilège ne vient pas couronner une carrière politique dans son ensemble. Non, c'est le genre de message que l'on reçoit parfois en quelques instants suite à une prise de parole publique et politique.

Nous sommes plusieurs dans cet hémicycle, femmes ou hommes, de droite ou de gauche, à avoir alerté sur un phénomène en recrudescence aussi dans le cercle politique, à savoir une violence verbale à notre encontre pouvant aller de la "simple injure" jusqu'à la menace physique. Il est compliqué de parler de ce sujet, car cela nous enferme, en tout cas pour un instant, dans le rôle de la victime. Personne n'aime cette place. Ni les personnes concernées, ni celles et ceux que l'on veut conscientiser. Il est difficile de prendre cette place parce que nous savons ici que nous sommes des privilégiés sous bien des aspects par rapport à nos concitoyennes et concitoyens. Pourtant, il nous faut aussi faire la lumière sur un pan peu glorieux de notre profession. Ce phénomène n'est pas équivalent dans l'intensité et sa forme pour chacune et chacun d'entre nous. Selon une étude publiée en 2016 et 2018 par l'Union interparlementaire et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, les élues de sexe féminin sont plus exposées que leurs collègues masculins, particulièrement dans l'espace digital.

Plusieurs collègues, de droite à gauche, soutiennent ma motion parce qu'il est temps d'agir. Et parce que le Parlement s'est aussi féminisé. Bien sûr que chacune et chacun d'entre nous s'est posé la question, après tant d'années de violences gérées individuellement, s'il était bien nécessaire d'en faire étalage et d'agir, sachant à quoi il s'expose en dénonçant ces pratiques.

La réponse, pour les signataires de cette motion, c'est oui. Je vois essentiellement deux raisons pour cela. D'abord, il faut sortir de la croyance que c'est un problème individuel. C'est un problème collectif. Collectif parce que le phénomène a pris une telle ampleur dans toute la société que cela a des conséquences sur le débat démocratique. Le débat n'est désormais pas possible dans certains espaces publics. Et si le problème est collectif, les solutions doivent aussi être collectives.

Il est également temps d'agir, parce qu'il est évident que cette forme de violence décourage les personnes intéressées à la politique d'en faire. Parce que lorsqu'on se lance dans la vie politique, on ne devrait jamais recevoir ce genre de texte. Le mythe du politicien ou de la politicienne avec une peau d'éléphant, qui doit tout supporter, sinon il ou elle doit changer de métier, est une excuse. Une excuse pour ne pas vouloir changer un système structurel de débat. Notre démocratie à chérir mérite le dialogue, non la confrontation violente. Il faut commencer par un bout, de la prévention numérique aux procédures de dénonciation.

C'est ce dernier aspect dont traite ma motion. Nous sommes insultés, menacés, harcelés parfois, et ce dans le cadre de notre travail, de notre fonction. C'est donc aux structures du Parlement de nous accompagner dans cette démarche. Il est terminé le temps de la relégation de la violence dans la sphère privée. Il est temps d'agir publiquement et collectivement.

Graf-Litscher Edith · Mit-F · Nationalrat · Thurgau · Sozialdemokratische Fraktion

Realität ist: Parlamentarierinnen und Parlamentarier sind regelmässig Zielscheibe von Feindseligkeiten wie Beleidigungen, Verleumdungen, Drohungen, Erpressung, Belästigungen und Sexismus. Die Angriffe werden immer aggressiver und können die freie Ausübung des Parlamentsmandats beeinträchtigen. Das Büro teilt deshalb die Auffassung der Motionärin, wonach diese Angriffe durch ihr Ausmass und ihre negativen Konsequenzen ein ernst zu nehmendes Problem für die Demokratie geworden sind und einer Reaktion seitens der Institutionen bedürfen.

Das Büro hat bereits 2019, in seiner Antwort auf das Postulat 18.4371, festgehalten, dass die Parlamentsmitglieder als öffentliche Personen häufig beleidigt und belästigt werden, besonders im digitalen Raum, wobei Parlamentarierinnen häufiger Angriffen ausgesetzt sind als ihre männlichen Kollegen. Gemäss den von der Interparlamentarischen Union und der Parlamentarischen Versammlung des Europarates veröffentlichten Studien von 2016 und 2018 werden viele Parlamentarierinnen Opfer von Sexismus, sexueller Belästigung und Gewalt.

An diese Studien anknüpfend, haben die Parlamentsdienste die Broschüren "Bedrohung, Belästigung, Beschimpfung - Was tun? Wer hilft?" und "Sicherheit in der digitalen Kommunikation - vernetzt oder verstrickt? Sie entscheiden" erstellt. Diese Publikationen erläutern, wie man auf Feindseligkeiten reagieren sollte und an welche Stellen man sich wenden kann. Das Parlament unterstützt die Mitglieder der Bundesversammlung, die innerhalb oder ausserhalb des Parlamentsgebäudes physisch, verbal oder auf andere Weise belästigt oder zum Beispiel in den sozialen Medien oder per E-Mail gemobbt werden.

Betroffene können sich an die mehrsprachige Fachstelle für Mobbing und Belästigung wenden, die Büros in Bern und Zürich hat. Das Mandat dieser unabhängigen Fachstelle wurde 2019 nach einem einjährigen Test erweitert, sodass sie sich nun auch mit Ehrverletzungen gegen Parlamentsmitglieder im digitalen Raum befasst. Juristinnen und Juristen einer externen Anwaltskanzlei prüfen die Fälle und helfen den betroffenen Ratsmitgliedern, Anzeige zu erstatten.

Das Büro erinnert daran, dass es Aufgabe der zuständigen Polizeifachstellen ist, die Personen zu ermitteln, welche in der reellen oder in der virtuellen Welt Straftaten begehen. Das Parlament und die Parlamentsdienste haben weder die Rechtskompetenz noch die technischen oder personellen Mittel, um zum Beispiel die Urheberinnen und Urheber von Belästigungen im Internet zu ermitteln, wie dies die Motion verlangt. Das Büro konzentriert sich deshalb auf präventive Massnahmen und auf die vertrauliche Unterstützung jener Ratsmitglieder, die bedroht oder anderweitig angegriffen werden.

Das Büro ist ebenso besorgt wie die Motionärin und wird sich darum bemühen, den Ratsmitgliedern besser bekannt zu machen, wo sie Hilfe finden und wie Belästigungen bei der Polizei zur Anzeige gebracht werden können. Es schlägt vor, zweckdienliche Informationen und Daten zu sammeln und Anlässe zu organisieren, an denen zwecks Bekämpfung jeglicher Art von Belästigung sensibilisiert wird. Je nach Ergebnis prüft das Büro weitere Unterstützungs- und Beratungsmassnahmen. Darüber hinaus empfiehlt das Büro den Ratsmitgliedern, eine private Rechtsschutzversicherung abzuschliessen, und erinnert in diesem Zusammenhang daran, dass in ihrer Entschädigung ein Betrag von 500 Franken speziell für Prämien einer solchen Versicherung enthalten ist, um beispielsweise gegen Persönlichkeitsverletzungen vorzugehen.

Das Büro teilt die Argumente der Begründung der Motionärin und erkennt den Handlungsbedarf. Den Antrag zur Schaffung einer Taskforce lehnt das Büro jedoch ab.

Deshalb beantragt Ihnen das Büro, die Motion abzulehnen.

Marra Ada · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Chère collègue, je note deux choses importantes dans votre réponse. D'abord, je peux reconnaître la difficulté structurelle, pour un parlement, de retrouver qui sont les anonymes qui se cachent derrière ces insultes, or c'est une condition pratiquement obligatoire, aujourd'hui, pour que les plaintes puissent être prises au sérieux par le ministère public. J'entends la difficulté structurelle à le faire.

La deuxième chose, c'est que j'entends aussi que le bureau souhaite continuer à mieux s'informer sur ce phénomène, à mieux le comprendre, notamment par des réunions à organiser sous une forme qui reste à définir.

C'est pour ces raisons, parce que je crois en la bonne foi du bureau et à la volonté de continuer à chercher des solutions, que je retire ma motion. Madame la présidente, je vous fais confiance, sinon je reviendrai.

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Je suis touchée par votre confiance et je vous en remercie, Madame Marra.

Zurückgezogen - Retiré