Negativzinsen der SNB in die AHV

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Moret Isabelle, présidente): M. Alfred Heer a déposé une motion d'ordre. Il demande que sa motion 18.4327 soit traitée encore pendant cette session.

Heer Alfred · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich beantrage Ihnen, die Motion 18.4327, "Negativzinsen der SNB in die AHV", noch in dieser Session zu behandeln.

Die Negativzinsen werden nun schon seit einigen Jahren erhoben; wir sprechen hier von rund zwei Milliarden Franken pro Jahr. Wer gedacht hat, dass sich die Zinspolitik ändern würde, sieht sich jetzt eines Besseren belehrt: Infolge des Coronavirus und des Kollapses der Wirtschaft in grossen Teilen Europas und auch in den USA haben die Notenbanken begonnen, die Zinsen weiter zu senken. Es ist eigentlich absehbar, dass vermutlich auch die Nationalbank diesen Schritt vollziehen und jedenfalls in nächster Zeit die Zinsen sicherlich nicht erhöhen wird.

Die AHV ist in Schieflage; das ist unbestritten. Es ist auch so, dass die Nationalbank gegenüber dem Bund und den Kantonen hinsichtlich der Frage, wie die Überschüsse verteilt werden sollen, grosse Versprechen gemacht hat, wobei die AHV nicht berücksichtigt worden ist. Wir sind der Meinung, dass wir - eigentlich parteiübergreifend, aber vor allem mit den konstruktiven Kräften in diesem Rat - hier eine vernünftige Lösung suchen müssen, um die AHV zu alimentieren.

In diesem Sinne braucht es diese Diskussion jetzt und heute. Es ist klar, dass das Coronavirus jetzt sehr aktuell ist, aktueller denn je. Doch wir müssen auch darüber nachdenken, was die Auswirkungen sind, die folgen werden. Zu diesen Auswirkungen gehören eben die Negativzinsen.

Ich bedanke mich bei allen, die diesen Ordnungsantrag unterstützen.

Lüscher Christian · Mit-M · Nationalrat · Genf · FDP-Liberale Fraktion

Ma contre-proposition vise en réalité à s'opposer à la motion d'ordre qui a été déposée par notre collègue Alfred Heer. J'aimerais juste dire, et je me permets de le faire en ma qualité de président de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, que ce sujet est d'actualité - c'est exact -, et que nous le traitons déjà via un certain nombre d'interventions qui sont déposées à la CER. D'ailleurs, lors de notre prochaine séance, le mardi 31 mars, nous traiterons l'initiative parlementaire 19.481 de M. Maximilian Reimann, reprise par M. Matter, qui vise à affecter le produit des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse à la prévoyance vieillesse.

D'autres interventions ont été déposées: M. Matter a déposé une proposition pour une motion de commission et une initiative parlementaire de commission et, à cet effet, nous avons donné un délai au 25 mars à M. Serge Gaillard, directeur du Département fédéral des finances, pour rendre un rapport sur un certain nombre de questions qui ont été posées par les membres de la CER - je pense notamment à M. Ritter. Il ne faut donc pas faire le travail à l'envers. C'est vrai que le sujet est important, il est d'actualité, mais il doit être traité, comme tous les autres, en commission.

Et d'ailleurs j'ai le sentiment, cher collègue Heer, que même si on acceptait votre motion, elle partirait aujourd'hui à la CER du Conseil des Etats, qui ferait en fait un travail parallèle à celui de la CER du Conseil national, sauf que si cela part à la CER du Conseil des Etats, cela ne pourra pas être à l'ordre du jour de la séance du mois de mars de la CER du Conseil national. Donc en réalité, si nous refusons votre motion d'ordre, cela permettra d'aller beaucoup plus vite et de faire le travail dans la CER du Conseil national lors de la séance du mois de mars.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag Heer ... 141 Stimmen

Dagegen ... 52 Stimmen

(1 Enthaltung)

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Moret Isabelle, présidente): La motion sera donc mise à l'ordre du jour de cette session encore.