Tätigkeiten der Delegationen für die Beziehungen zu den Nachbarstaaten. Bericht der 50. Legislaturperiode

Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

C'est un peu particulier: je vous fais un rapport en tant que membre de la Commission de politique extérieure sans avoir été membre d'aucune des délégations parlementaires en question. J'essayerai de remplir au mieux ma tâche.

Je rappelle que, depuis 2003, l'Assemblée fédérale compte des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des cinq Etats limitrophes. Contrairement aux groupes d'amitié parlementaires, ces délégations ont une mission officielle: elles sont responsables des relations bilatérales sur le plan parlementaire. L'activité de ces délégations s'inscrit dans ce qu'il s'agit de définir aujourd'hui comme la diplomatie parlementaire, une diplomatie qui, à juste titre, se développe tant dans le cadre des relations bilatérales que dans les structures multilatérales, comme cela ressort des rapports qui ont été présentés juste avant le mien par mes collègues.

Les délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes jouent un rôle important, tout particulièrement avec l'Allemagne, la France et l'Italie, trois pays qui, par leur taille, leur population et leur poids économique, ont un rôle politique important au sein de l'Union européenne. Ces trois Etats auront d'ailleurs à l'avenir un rôle plus important encore, vu la sortie du Royaume-Uni de la famille européenne.

C'est d'ailleurs avec ces trois pays qu'au cours de la 50e législature les relations ont été les plus intenses, que ce soit sous la forme de rencontres annuelles de délégations de deux pays - ayant lieu ou dans les pays voisins ou en Suisse -, ou sous la forme d'un accompagnement lorsque l'un ou l'autre des présidents des Chambres fédérales se rendait dans ces pays, voire lorsqu'un déplacement conjoint des deux présidents avait lieu dans ces pays.

Ces échanges parlementaires ont donné la possibilité aux membres des délégations d'expliquer le fonctionnement de nos institutions politiques, cela dans le contexte politique délicat des années qui ont suivi l'adoption par le peuple de l'initiative contre l'immigration de masse et la période de mise en oeuvre de ce texte constitutionnel par le Parlement. Soulignons que les thèmes abordés ont permis de donner, comme d'obtenir, des clarifications sur divers thèmes sensibles. Premièrement, bien entendu, sur la question de nos relations avec l'Union européenne et l'évolution du débat politique relatif à l'accord-cadre, sujet pas toujours bien connu au niveau des parlements nationaux des pays voisins. Deuxièmement, sur la politique des transports, notamment au sujet de l'agenda de réalisation des infrastructures en Allemagne, comme en Italie, sur l'axe ferroviaire Rotterdam-Gênes, indispensable au renforcement du ferroutage, comme cela a encore été rappelé lors de l'inauguration la semaine passée du tunnel ferroviaire de base du Monte Ceneri. Troisièmement, les différentes facettes de l'enjeu migratoire: la libre circulation, les frontaliers, l'asile et la collaboration avec le Corps des gardes-frontière suisses.

Enfin, les délégations ont toutes pu mettre en évidence la diversité et l'excellence du pôle suisse de la science, de la recherche et de l'innovation, avec la visite de nombreuses institutions suisses par les parlementaires des Etats voisins.

Avant de conclure ce rapport, je me permets de vous faire part de ma satisfaction, en ma qualité d'élu genevois, de constater que deux de ces rencontres parlementaires sont aussi passées par Genève, ce qui a permis de souligner l'importance de la Genève internationale et humanitaire.

On le voit par ce bref résumé, l'activité diplomatique parlementaire bilatérale avec les Etats limitrophes est un élément indispensable de la défense de nos positions et de nos intérêts nationaux.

Je vous laisse le soin de prendre connaissance du rapport écrit et, au nom des cinq présidents des délégations, je vous invite à en prendre acte.

N'ayant pas été membre de l'une de ces délégations au cours de la précédente législature, je laisse le soin aux membres de celles-ci de pouvoir compléter s'ils le jugent nécessaire.

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Delegationen erhalten. Die Delegationen und die Aussenpolitische Kommission beantragen, vom Bericht Kenntnis zu nehmen.

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport

Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Damit sind wir am Ende der Tagesordnung angelangt. Ich danke den Berichterstattern und wünsche Ihnen allen einen schönen Nachmittag!

Schluss der Sitzung um 12.50 Uhr

La séance est levée à 12 h 50