Verunreinigung des Trinkwassers mit Chlorothalonil. Wie reagieren und wie die nötigen Sanierungen finanzieren?

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Nous avons déjà passablement parlé du sujet des pesticides pendant cette session, mais j'aimerais vous proposer d'aborder ce sujet sous un autre angle: non pas sous celui de la réduction de l'usage ou des risques des pesticides à l'avenir, mais sous celui de ce qui se passe une fois que l'on a utilisé certains produits pendant des décennies, que l'on découvre que ces produits sont problématiques et que l'on se retrouve avec des eaux potables polluées. Que fait-on dans ces situations? qui doit financer l'assainissement? dans quels délais? et qui est responsable?

En l'occurrence, on parle du chlorothalonil, un fongicide interdit à juste titre dans l'Union européenne et dans notre pays depuis cette année. Or, les eaux potables de la moitié des cantons suisses contiennent désormais des résidus de ce produit, avec des valeurs limites qui dépassent les normes actuelles. Les communes sont donc tenues d'assainir leurs eaux et cela va coûter cher.

Dans certains cas, on peut diluer les eaux. Dans d'autres, il faut créer de nouveaux captages, donc chercher de nouvelles sources. Dans le pire des cas, il faut filtrer l'eau et cela peut être extrêmement complexe et onéreux s'il n'y a pas d'alternative. Evidemment, tant que l'on n'a pas effectué ces travaux dans les communes, la population est contrainte de boire de l'eau qui n'est pas aux normes.

Dans mon postulat, je proposais au Conseil fédéral de travailler sur plusieurs questions: l'étendue de cette pollution, l'évaluation des mesures à prendre, le délai dans lequel ces mesures pourraient être prises, les mesures qui pourraient être prises pour réduire les risques d'exposition de la population - notamment en accélérant l'assainissement -, une évaluation des coûts. Je lui demandais aussi de proposer des solutions de financement et, enfin, comment prévenir de telles situations à l'avenir.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral nous apprend qu'il a déjà travaillé sur certains points de mon postulat, ce dont je me réjouis. Effectivement, on connaît mieux aujourd'hui, qu'au moment où j'ai déposé mon texte, l'étendue des pollutions. Ce sont des chiffres qui ont pu être fournis. Le Conseil fédéral nous apprend également qu'il y a une réflexion en cours sur les mesures qui doivent être prises. Enfin, la question des délais a été traitée, mais pas à mon entière satisfaction puisque le Conseil fédéral prolonge le délai d'assainissement pour les communes, ce que je ne trouve pas heureux car cela expose la population plus longtemps à ces produits problématiques.

Je suis satisfaite des travaux réalisés sur les points que j'ai cités et je remercie le Conseil fédéral de ses précisions. Notre conseil a également agi: cela concerne l'un des points de mon postulat, celui relatif à une meilleure prévention de telles situations à l'avenir - je pense ici à l'initiative parlementaire 19.475 et au projet qui en est issu, que notre conseil a adopté et qui va également dans la bonne direction.

Cependant, je maintiens mon postulat. Pourquoi? Parce qu'il reste plusieurs points auxquels le Conseil fédéral n'a pas répondu et auxquels le projet 19.475 ne répond pas non plus. Tout d'abord, il reste le point de l'évaluation des coûts pour les communes: combien est-ce que cela coûtera? Est-ce que c'est un problème pour les communes de financer ces assainissements qui doivent avoir lieu rapidement? Pour mémoire, tant qu'ils n'ont pas lieu, la population consomme une eau qui ne correspond pas aux normes sanitaires actuelles.

Ensuite, il reste la question des solutions de financement équitable. Je pense que dans le contexte d'une pollution qui a lieu à l'échelle fédérale, avec un grand nombre de cantons et de régions touchés, on peut se poser la question d'un soutien de la part de la Confédération, ce d'autant plus que si les communes ont des difficultés à financer ces assainissements, il se peut qu'elles reportent les travaux, et la population risque d'être exposée plus longtemps à ces substances problématiques. Donc, il s'agit vraiment de limiter l'exposition de la population et d'accélérer l'assainissement.

Je pense également ceci: qui dit financement, dit aussi responsabilité. Je pense qu'il serait intéressant de se pencher sur la question de la responsabilité dans cette affaire. La Confédération a homologué ce produit, qui a été autorisé pendant plusieurs décennies. Effectivement, on se rend compte aujourd'hui que ce n'était pas une bonne décision, puisque l'on a réalisé que ce produit était potentiellement cancérigène. Mais le fait que la Confédération l'ait homologué engage sa responsabilité et devrait l'encourager à soutenir les communes dans le travail d'assainissement.

Par ailleurs, dans l'Union européenne, il y a des discussions autour de ce que l'on appelle la responsabilité élargie du producteur, qui traitent aussi d'une éventuelle participation des producteurs, dans des cas comme celui-ci, aux frais d'assainissement. Il serait aussi intéressant d'entendre le Conseil fédéral sur cette question et d'observer les derniers développements à ce sujet.

J'aimerais préciser un point: je ne parle pas, dans ce postulat, des agriculteurs. Je pense que les agriculteurs ont utilisé ce produit pendant toutes ces décennies en toute bonne conscience: ce produit a été homologué, et la Confédération se portait donc garante de son innocuité. Je pense que quand on parle de responsabilité, il ne faut pas la rejeter sur les agriculteurs dans ce cas.

Je pense que les points que la Confédération a cités, qui sont déjà connus et que j'ai cités moi-même dans mon postulat, pourraient faire l'objet d'une synthèse dans le cadre d'un rapport. Par conséquent, mon postulat se justifie toujours puisque certains enjeux qui me semblent cruciaux en termes de financement, d'assainissement rapide des eaux et également de responsabilité ne sont pas traités à ce stade par la Confédération. Je pense que, sur un tel sujet aussi important, qui préoccupe un grand nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens, il serait utile de faire un état des lieux, et cela également dans la perspective d'étudier d'autres problèmes du même type.

Comme vous le savez, ce n'est pas la première fois qu'on réalise après coup qu'une substance est problématique. Il est possible qu'on ait le même genre de situation avec d'autres produits. Je pense qu'il serait utile aujourd'hui d'avoir un rapport qui présente les enjeux autour des responsabilités, des financements et de la manière dont on peut le mieux possible assurer la sécurité de la population dans ce genre de situation.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Je crois que, dans le domaine qui nous occupe avec le postulat Thorens Goumaz, en réalité la Confédération a déjà pris des mesures fortes. Nous avons notamment interdit la vente et l'utilisation de chlorothalonil en Suisse depuis le 1er janvier 2020.

Nous savons aussi qu'il y a aujourd'hui dans le pays pas mal de cas de dépassement de la valeur légale. La valeur légale maximale pour les métabolites pertinents du chlorothalonil est fixée à 0,1 microgramme par litre. Les études qui ont été réalisées montrent que dans les eaux souterraines, dans plusieurs observations qui ont été réalisées, cette valeur est dépassée, notamment sur le Plateau suisse - ce n'est pas la même chose partout. Et la situation est assez semblable pour ce qui concerne l'eau potable. Une enquête a été réalisée à ce sujet par l'office compétent en 2020, auprès des cantons. Si nous avons pu constater que 73 pour cent - je cite ce chiffre de tête - des échantillons analysés sont conformes à la législation, il y en a un peu moins de 30 pour cent pour lesquels les valeurs maximales sont dépassées. Les valeurs maximales, dans l'immense majorité des cas, sont dépassées, mais elles ne le sont pas de manière explosive. C'est un dépassement qui ne va pas, évidemment; nous devons nous arrêter sur ce dépassement, mais enfin ce n'est pas non plus une situation, dans la plupart des cas au moins, qui paraît sans issue. On retrouve ces dépassements en particulier là où on pouvait suspecter des problèmes, à savoir dans des zones d'agriculture intensive.

Les spécialistes qui suivent ces questions sont de l'avis que les teneurs maximales fixées dans la législation suisse, qui sont sévères, à 0,1 microgramme par litre - c'est l'équivalent, m'a-t-on dit, d'un morceau de sucre pour une piscine de 50 mètres de longueur - offrent une marge de sécurité. Dépasser cette limite, évidemment, ce n'est pas bien. Quand on est au-dessus, il faut agir, mais enfin nous partons de l'idée qu'il n'y a pas de danger imminent pour la santé, mais qu'à titre préventif, évidemment, il importe que les exigences légales soient respectées le plus rapidement possible.

Vous avez mentionné ce qui peut être fait. Il y a plusieurs mesures qui peuvent être prises, qui sont possibles, qui vont même au-delà, je crois, de ce que vous avez indiqué, comme par exemple, dans certains cas, la fermeture de sources qui ne sont pas propres à la consommation. Certaines mesures ont déjà été prises. Il revient aux cantons de faire en sorte de se mettre en conformité avec la législation pour ces 27 pour cent des cas qui ne sont pas conformes aujourd'hui, par exemple en mélangeant les sources, en renonçant à l'utilisation d'une source d'eau contaminée, ou par d'autres mesures de ce type. Certaines communes et certains cantons ont déjà pris des mesures; d'autres sont en train de le faire. Cela dit, il n'est pas toujours possible de trouver une autre source d'eau potable non contaminée qui permette de respecter cette limite.

Il y a des cas dans lesquels cela continue à être dépassé, vous l'avez mentionné. Vous avez parlé de filtre. Or je ne suis pas sûr que l'on puisse filtrer ces éléments, mais c'est une question que l'on pourrait encore se poser. Ce n'est pas ce que l'on m'a mentionné, en tout cas, comme élément le plus probant pour respecter la législation.

La question que se sont posée les cantons, et les communes aussi, est de savoir comment faire. Dans certains cas, cela peut représenter des investissements difficiles à faire pour, notamment, de petites communes. Dans d'autre cas, c'est en fait tout à fait faisable. Les cantons nous ont demandé de la flexibilité pour la mise en oeuvre. Nous n'avons pas été très ouverts parce que, en réalité, il faut quand même que les choses puissent être assainies: il est question de santé publique. Nous avons donc modifié la directive il y a environ une semaine, de manière à ce que, si des mesures immédiates ne peuvent pas être prises ou ne permettent pas de respecter les limites légales, alors les cantons exigent des distributeurs d'eau potable de prendre des mesures complémentaires pour que l'eau soit conforme aux exigences légales dans un délai de deux ans à partir de la décision du canton.

On essaie de voir comment pourrait être encouragée la mise en place de mesures qui, rapidement, améliorent la situation. Dans un grand nombre de cas, cela pourrait être fait assez rapidement. Dans d'autres cas, cela ne sera pas forcément toujours évident à réaliser. Ce qui nous paraît très important, c'est que cela soit fait de manière transparente, c'est-à-dire que les communes qui sont concernées puissent voir à quelle situation elles doivent faire face pour ensuite chercher des solutions et s'adresser au canton - cela peut difficilement être fait au niveau fédéral. Il y a une multitude de situations différentes, qui vont à chaque fois dépendre de la géographie, des possibilités financières ou des possibilités techniques de réunir des sources ou de procéder à d'autres éléments, qui nous paraissent difficiles à juger. C'est la raison pour laquelle on s'appuie pour ce faire sur les cantons, mais avec ce rapport qui doit être réalisé dans un délai de deux ans.

A côté de cela, j'aimerais mentionner encore les mesures qui ont été prises pour réduire les pesticides en général. Dans ce cadre, on peut mentionner l'initiative parlementaire 19.475 de la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil. Vous avez décidé d'avancer sur ce texte le 14 septembre dernier, à savoir le jour même où l'on a révisé la directive pour les cantons. Nous nous félicitons - je crois que je peux le dire - de l'orientation de cette initiative, qui viendrait compléter les efforts que déploie la Confédération pour réduire les risques liés à l'emploi de produits phytosanitaires, notamment dans le cadre du plan d'action Produits phytosanitaires de septembre 2017, qui commence d'ailleurs à porter ses fruits.

La question qui nous occupe aujourd'hui est différente de celle de la causalité que vous évoquez. Elle concerne la prise en charge des coûts et consiste à savoir de quelle manière celles et ceux qui doivent faire en sorte que les sources respectent les normes légales puissent y arriver. Il s'agit effectivement d'un travail qui peut être réalisé par les communes avec les cantons. Nous n'avons pas l'intention, aujourd'hui, d'aller plus loin ou de prendre en charge des coûts particuliers pour ce faire. Nous verrons si cette discussion démarre sur le plan fédéral. Toujours est-il qu'on ne peut pas chaque fois appeler la Confédération à payer lorsqu'il y a des investissements ou des aménagements à faire sur le plan local: je le mentionne en passant, puisque c'est aussi un des éléments de votre postulat.

Tout cela pour dire - et vous l'avez d'ailleurs dit, Madame Thorens Goumaz - que beaucoup de choses ont été réalisées. Nous essayons aussi, afin d'assurer une forme d'efficience maximale des travaux, de ne pas rédiger des rapports à tout propos. Aujourd'hui, il nous semble qu'avec la nouvelle directive et les orientations données, toute une série de choses peuvent se réaliser, et que ce rapport, ou un bilan, serait probablement plus intéressant au terme de ces deux ans. Cela permettrait de voir où l'on en est, sachant que tous les chemins ont été explorés pour que la situation s'améliore, que l'utilisation du chlorothalonil est maintenant interdite en Suisse et que les mesures pertinentes pour respecter les valeurs maximales en métabolites ont déjà été prises ou sont prévues. A cela s'ajoutent les travaux de votre commission et de votre conseil autour de l'initiative parlementaire que je mentionnais tout à l'heure.

Au vu de ce contexte, il nous semble que les grands axes sont déjà engagés. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter le postulat.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 21 Stimmen

Dagegen ... 22 Stimmen

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