20.003, 20.041, 20.042
Staatsrechnung 2019 / Voranschlag 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2022-2024 / Voranschlag 2020. Nachtrag II
Aebi Andreas · P-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Im Unterschied zu den Vorjahren werden wir mit dem Voranschlag 2021 und dem Nachtrag II zum Voranschlag 2020 auch gleich die Staatsrechnung 2019 behandeln. Die Behandlung des Voranschlages 2021 erfolgt in sieben Blöcken; Sie haben ein Papier mit dem Ablauf der Debatte ausgeteilt erhalten. Wir beginnen mit der allgemeinen Aussprache.
Nicolet Jacques · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
C'est dans un contexte sanitaire particulier que la Commission des finances du Conseil national s'est appliquée à traiter simultanément les comptes 2019, le supplément II au budget 2020 ainsi que le budget 2021. Je tiens par ailleurs à remercier, au nom de la commission, l'administration, le secrétariat de la Commission des finances et le Conseil fédéral pour leur travail respectif de qualité dans cette situation particulière.
Notre commission s'est réunie en septembre pour la présentation du budget, permettant ensuite aux sous-commissions de travailler dans les divers offices. La commission s'est ensuite réunie les 11, 12 et 13 novembre derniers pour traiter les comptes 2019, le supplément II au budget 2020 et le budget 2021 ainsi que les annonces tardives. En date du lundi 30 novembre, soit avant-hier, notre commission s'est encore réunie pour traiter une troisième annonce tardive de la Confédération relative aux cas de rigueur.
Durant ses travaux, notre commission a rejeté une proposition qui visait à ce que l'ensemble des dépenses liées au Covid-19 soient considérées comme des dépenses extraordinaires et ne soient ainsi pas soumises au frein à l'endettement. Notre commission a encore décidé d'écrire au Conseil fédéral afin de lui faire part de ses critiques sur le versement par Swiss de bonifications salariales. Nous estimons en effet que tant que Swiss est endettée auprès de la Confédération, il n'est pas opportun de verser des bonifications liées aux performances.
Vous l'aurez compris, notre commission a axé son activité sur le budget 2021, sur les conséquences financières de cette crise sanitaire dans les départements, certains étant plus touchés que d'autres. Nos discussions ont également porté sur la façon d'intégrer les conséquences de cette crise au niveau comptable dans les charges ordinaires ou extraordinaires. Nous nous sommes demandé quelles seront les conséquences pour l'application du frein à l'endettement, avec le risque que les dépenses non liées - défense, culture, formation, agriculture - en fassent les frais, et s'il était possible de trouver un mécanisme évitant à la fois les coupes linéaires et une augmentation des impôts. Le Conseil fédéral nous a assuré vouloir trouver une piste, et nous nous en réjouissons.
Au niveau des comptes 2019, notre commission relève qu'ils se soldent par un excédent de 3,1 milliards de francs, alors que le budget prévoyait un excédent de 1,2 milliard de francs. Ce bon résultat provient pour une part de la progression des recettes de quelque 918 millions de francs, d'autre part d'une diminution des dépenses ordinaires de 920 millions de francs. Les recettes ordinaires se montent, pour 2019, à 74,474 milliards de francs. Elles sont constituées principalement de la TVA, 22,5 milliards de francs; de l'impôt fédéral direct, 23,3 milliards de francs; de l'impôt anticipé, 8,3 milliards de francs; des droits de timbre, 2,3 milliards de francs; de l'impôt sur les huiles minérales, 4,5 milliards de francs; de l'impôt sur le tabac, 2 milliards de francs; d'un supplément sur les réseaux, 1,4 milliard de francs; et des recettes non fiscales, 4,6 milliards de francs. En outre, les recettes extraordinaires, qui se montent à 541 millions de francs, sont composées notamment de la vente aux enchères de licences 5G et des amendes attribuées par la Commission de la concurrence. Elles ont porté l'excédent du produit 2019 de 3,1 à 3,6 milliards de francs.
Les dépenses ordinaires sont composées notamment de la coopération internationale, 3,5 milliards de francs; de la sécurité, 6 milliards de francs; de la formation et la recherche, 8 milliards de francs; de la prévoyance sociale, 22,4 milliards de francs; du trafic, 9,9 milliards de francs; de l'agriculture, 3,7 milliards de francs; des finances et impôts, 10,1 milliards de francs; ainsi que d'autres groupes de tâches, 7,8 milliards de francs.
Après que les commissions ont fait leur examen et formulé des remarques au sujet des différents comptes, la Commission des finances a validé à l'unanimité l'arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2019. Elle vous propose d'en faire de même. De plus, la commission a adopté à l'unanimité l'arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019 et l'arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019. Nous vous demandons d'adopter ces deux arrêtés.
Au niveau du budget 2020 et du supplément II au budget 2020, le Conseil fédéral, dans son dernier message, sollicitait dix crédits supplémentaires pour un montant de plus de 98 millions de francs. La plus grande partie de ces crédits concernaient les prestations complémentaires AVS et AI. De plus, un crédit d'engagement pour l'achat de médicaments à hauteur de 30 millions de francs était sollicité. Selon la dernière extrapolation 2020, la Confédération s'attend à un déficit de l'ordre de 20 milliards de francs, soit 2 milliards de francs dans les comptes ordinaires et 18 milliards de francs au niveau des dépenses extraordinaires. Le détail de ces dix crédits supplémentaires pour, globalement, 100 millions de francs est le suivant: 72 millions de francs pour le Département fédéral des affaires étrangères; 78 millions pour le Département fédéral de l'intérieur; 13 millions pour le Département fédéral des finances; 4,2 millions pour le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche; 2,9 millions pour le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. En outre, cet arrêté comprend les 30 millions que j'évoquais tout à l'heure pour l'acquisition de médicaments, ainsi que des reports de crédits pour 300 millions de francs.
Après avoir examiné les postes, la Commission des finances vous demande à l'unanimité d'adopter l'arrêté fédéral IV concernant le supplément II au budget 2020.
Concernant le budget 2021, et contrairement au budget précédent, le budget initial de la Confédération portait sur un déficit de l'ordre de 1,1 milliard de francs. Suite aux annonces tardives du Conseil fédéral, le déficit devrait passer à plus de 2 milliards de francs. Si l'on y intègre les dépenses extraordinaires, telles que les APG proposées à hauteur de 2,2 milliards de francs, le résultat financier dépassera les 4 milliards de déficit.
Dans le cadre du traitement de ce budget et de la deuxième annonce tardive à hauteur de 3,15 milliards de francs, nous avons suivi, dans les grandes lignes, tant le budget du Conseil fédéral que les annonces tardives. De plus, notre commission a proposé des augmentations de dépenses ordinaires de l'ordre de 230 millions de francs supplémentaires, dont 200 millions de francs pour les mesures de soutien liées au Covid-19 pour les cas de rigueur, ainsi que 16,8 millions de francs pour ramener les paiements directs dans l'agriculture au niveau du budget 2020. Les cas de rigueur, précisément, ont suscité une nouvelle discussion hier, puisque le Conseil fédéral propose de porter cette somme de 200 à 680 millions de francs. Notre commission a par ailleurs rejeté plusieurs propositions de coupes budgétaires, ainsi qu'une coupe transversale dans les charges en personnel de la Confédération visant à ramener ce montant à 6 milliards de francs. Plusieurs de ces propositions seront à nouveau traitées par notre conseil lors de l'examen de ce budget et nous y reviendrons lors de la discussion par article.
D'une manière plus générale, nous avons refusé la majorité des propositions de coupes budgétaires et de coupes dans les ressources. Un certain nombre de propositions en faveur de la culture ont été suivies afin de rendre le budget 2021 cohérent avec l'adoption du message culture 2021-2024 l'automne dernier. Notre commission a également décidé de déposer une motion de commission afin d'améliorer les bases de données relatives à l'espérance de vie, ces informations devant être utiles pour les prochaines réformes des assurances sociales. La commission a par contre combattu une diminution des paiements directs de l'ordre de 16,8 millions de francs et a souhaité les remettre au niveau du budget 2020. De même, les gains d'efficacité réalisés à Agroscope bénéficieront à la recherche agronomique. Les propositions de réduire ou d'augmenter la coopération internationale ont été rejetées. La commission propose par ailleurs d'octroyer chaque année durant trois ans, 20 postes au Service de renseignement de la Confédération, augmentation compensée au niveau des investissements en matière d'armement. La commission a également décidé d'augmenter les montants destinés aux encouragements à l'innovation et aux technologies environnementales. De même, nous avons augmenté les moyens pour indemniser les dégâts dus aux prédateurs.
Nous reviendrons plus en détail dans le cadre des différents blocs sur ces différentes discussions.
Fischer Roland · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Grünliberale Fraktion
Wir beraten unter diesem Traktandum heute ausnahmsweise drei Geschäfte. Wie der Präsident es erwähnt hat, beraten wir neben dem Voranschlag 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2022-2024 und dem Nachtrag II für den Voranschlag des laufenden Jahres auch die Staatsrechnung 2019. Die Verzögerung ergab sich aufgrund der Corona-Krise: Weil die Subkommissionen der Finanzkommission im Frühjahr aus den bekannten Gründen nur eingeschränkt oder gar nicht tagen konnten, konnte die Staatsrechnung nicht früher in Ihrem Rat beraten werden.
Beim Nachtrag II ist zu präzisieren, dass es sich um den ordentlichen zweiten Nachtrag handelt. Enthalten sind hier die ordentlichen, nicht durch Corona-Massnahmen bedingten Mehraufwendungen im Voranschlag des laufenden Jahres. Sie haben ja im Verlauf des Jahres zusätzliche Nachträge mit Unterstützungsmassnahmen aufgrund der Corona-Krise schon beraten.
Es ist vor dem Hintergrund der aktuellen Lage nicht erstaunlich, dass auch der Voranschlag 2021 inhaltlich stark von der Corona-Krise und ihren wirtschaftlichen Auswirkungen geprägt ist. So überwies der Bundesrat sowohl in der Botschaft als auch in drei Nachmeldungen Kreditanträge, die im Zusammenhang mit der Corona-Krise zu sehen sind. Ebenfalls in den Nachmeldungen enthalten ist ein Antrag zur Verwendung eines Teils des strukturellen Überschusses der Staatsrechnung 2019 für eine Gutschrift auf dem Amortisationskonto. Ich komme später noch dazu.
Lassen Sie mich zu Beginn ein paar Worte über die wirtschaftliche Lage der Schweiz verlieren. Bereits im Jahr 2019 verzeichnete die Schweiz mit 1,1 Prozent ein Wachstum des Bruttoinlandprodukts, welches unter dem langfristigen Trend liegt. Im laufenden Jahr 2020, das wissen Sie alle, befindet sich nun die Schweiz aufgrund des Coronavirus und der Massnahmen zu dessen Bekämpfung in einer tiefen, schweren wirtschaftlichen Rezession. Gemäss den jüngsten Prognosen des Bundes rechnen wir mit einem Rückgang des Bruttoinlandprodukts von 3,8 Prozent. Damit sind die Aussichten für das laufende Jahr zwar etwas besser als auch schon, aber man darf auch nicht vergessen, dass wir seit der letzten Prognose eine zweite Welle haben, die dann auch noch weitere Auswirkungen auf die Wirtschaft haben könnte. Deshalb sind diese Prognosen mit einer gewissen Unsicherheit verbunden. Im kommenden Jahr geht die Expertengruppe dann von einer Wiedererstarkung der Wirtschaft aus. Das reale Wachstum wird gemäss den Oktober-Prognosen auf 4,1 Prozent geschätzt.
Nun, was heisst das für den Voranschlag und auch für den Nachtrag II? Das Bruttoinlandprodukt wird sowohl im laufenden als auch im nächsten Jahr unter seinem langfristigen Trend liegen. Dies hat dann natürlich entsprechende Auswirkungen auf die Schuldenbremse. Es ist dann möglich, dass der Bundeshaushalt hier konjunkturelle Defizite schreibt. Ansonsten befindet sich der Bundeshaushalt, wenn man von diesen Voraussetzungen ausgeht, in einer guten Verfassung. Der Bund hat seit Jahren strukturelle Überschüsse geschrieben, wodurch ein grosser Teil der Schulden abgebaut werden konnte. Die Schuldenquote der Schweiz liegt denn auch deutlich unter dem Durchschnitt vergleichbarer Staaten und vor allem deutlich unter dem Durchschnitt der EU-Staaten. Wir können deshalb feststellen, dass trotz der hohen ausserordentlichen Ausgaben aufgrund der Covid-19-Krise die Stabilität der Bundesfinanzen in keiner Art und Weise gefährdet ist.
Zur Rechnung 2019: Wie bereits erwähnt, hatten wir schon im Jahr 2019 ein eher schwächeres Wachstum. Das heisst, die Wirtschaftsprognosen waren bei der Budgetierung zu optimistisch. Trotzdem schliesst die Rechnung des Bundes mit einem strukturellen Überschuss von 3,1 Milliarden Franken ab und damit deutlich besser als budgetiert und auch deutlich besser, als mit der Schuldenbremse möglich gewesen wäre. Einen Teil dieses Überschusses, nämlich 928 Millionen, hatte der Bund bereits budgetiert. Der Bundesrat beantragt deshalb in seiner ersten Nachmeldung in Anwendung von Artikel 17c des Finanzhaushaltgesetzes, den budgetierten strukturellen Überschuss dem Amortisationskonto gutzuschreiben. Auf dem Amortisationskonto werden bekanntlich die Überschüsse und Fehlbeträge des ausserordentlichen Haushalts verbucht, und mit dieser Gutschrift kann somit bereits vorsorglich ein kleiner Teil der durch die Corona-Pandemie bedingten ausserordentlichen Ausgaben kompensiert werden. Der Rest dieses strukturellen Überschusses, also 2,2 Milliarden Franken, fliesst auf das Ausgleichskonto und somit letztlich in den Schuldenabbau. Auf dem Ausgleichskonto werden bekanntlich die Überschüsse und Defizite des ordentlichen Haushalts verbucht. Das Ausgleichskonto weist somit Ende 2019 einen Stand von 27,8 Milliarden Franken auf.
Die Finanzkommission beantragt Ihnen einstimmig, die Bundesbeschlüsse I bis III zur Staatsrechnung des Jahres 2019 zu genehmigen.
Ich komme zum Nachtrag II zum Voranschlag: Im Jahr 2020 wird der Konjunkturfaktor angesichts der starken Unterauslastung der Wirtschaft deutlich über 1 liegen, gemäss Oktober-Prognose bei 1,048. Das heisst, dass die Schuldenbremse im ordentlichen Haushalt 2020 ein Defizit von 3,4 Milliarden Franken zulassen würde, welches jedoch nicht ausgeschöpft werden wird. Gemäss der zweiten Hochrechnung für das Jahr 2020 ergibt sich nämlich ein ordentliches Finanzierungsdefizit von 1,9 Milliarden Franken. Da die beantragten Nachträge im ordentlichen Haushalt insgesamt zu Mehrausgaben von "nur" 460 Millionen führen, kann die Schuldenbremse auch mit diesen Nachträgen noch gut eingehalten werden. Die mit Covid-19 zusammenhängenden Nachträge, die Sie schon früher genehmigt haben, werden ausserordentlich verbucht und tangieren deshalb die Schuldenbremse nicht. Die Finanzkommission beantragt Ihnen einstimmig, den Bundesbeschluss IV über den Nachtrag II zum Voranschlag 2020 zu genehmigen.
Zum Voranschlag 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan: Auch im Jahr 2021 wird der Konjunkturfaktor über 1 liegen, nämlich gemäss Voranschlag bei 1,043. Das heisst, es wird weiterhin eine Unterauslastung der Volkswirtschaft prognostiziert. Dies hat zur Folge, dass der zulässige Ausgabenplafond der Schuldenbremse auch im Jahr 2021 deutlich über den ordentlichen Einnahmen liegt. Das wiederum heisst, dass der Bund ein konjunkturelles Defizit in der Höhe von maximal 3,2 Milliarden Franken budgetieren könnte. Weil sich die Wirtschaft nur langsam von der Corona-Pandemie erholt, lässt die Schuldenbremse auch in den Finanzplanjahren 2022 und 2023 konjunkturbedingte Defizite von 1,7 Milliarden Franken bzw. 633 Millionen Franken zu. Erst im Jahr 2024 ist unter der Annahme, dass unsere Volkswirtschaft wieder zum Wachstumstrend zurückkehrt, mit einem ausgeglichenen Haushalt zu rechnen.
Mit den Anträgen für den Voranschlag 2021 schöpft die Finanzkommission den vorhandenen Spielraum jedoch nicht vollständig aus. Sie beantragt Ihnen für das Jahr 2021 bei Einnahmen von insgesamt 75,8 Milliarden Franken ordentliche Ausgaben in der Höhe von 77,8 Milliarden Franken und somit ein Defizit von 2 Milliarden Franken. Weil das konjunkturbedingte Defizit eben 3,2 Milliarden Franken betragen dürfte, beträgt der strukturelle Überschuss so 1,2 Milliarden Franken. Auch dieser Überschuss soll gemäss Artikel 17c des Finanzhaushaltgesetzes dem Amortisationskonto gutgeschrieben werden, also auch vorsorglich für den Abbau der zusätzlichen Schulden, die wir mit den Corona-Unterstützungsmassnahmen in diesem Jahr ausserordentlich gebucht haben. Zu beachten ist, dass auch im Jahr 2021 Mehrausgaben aufgrund der Corona-Massnahmen entstehen werden, nämlich insgesamt 5,4 Milliarden Franken. Einen Teil dieser Mehrausgaben, nämlich rund 2,5 Milliarden, beantragt Ihnen die Mehrheit der Finanzkommission im ordentlichen Haushalt zu verbuchen. Der Rest, 2,9 Milliarden, wird dann als ausserordentlicher Zahlungsbedarf beantragt. Zusammen mit dem ordentlichen Defizit in der Höhe von 2 Milliarden Franken resultiert dann letztendlich ein Finanzierungsdefizit von 4,9 Milliarden Franken. Die unterschiedliche Verbuchung der Covid-19-Massnahmen teilweise im ordentlichen, teilweise im ausserordentlichen Haushalt wurde in der Finanzkommission intensiv diskutiert. Wir werden dann auf diese Frage noch in Block 1 zurückkommen.
Ihre Finanzkommission beantragt Ihnen einstimmig, die Bundesbeschlüsse Ia und Ib über den Voranschlag 2021 zu genehmigen. Den Bundesbeschluss III über die Entnahmen aus dem Bahninfrastrukturfonds für das Jahr 2021 beantragt Ihnen die Kommission mit 19 zu 0 Stimmen bei 6 Enthaltungen zu genehmigen, und den Bundesbeschluss IV über die Entnahmen aus dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds beantragt die Kommission einstimmig zu genehmigen.
Ich bedanke mich an dieser Stelle im Namen der Kommission beim Bundesrat, der Verwaltung und dem Sekretariat der Finanzkommission für ihre Arbeit für diese Vorlagen und ihren in diesem Jahr doch ungewöhnlich grossen und sicherlich nicht immer leichten Einsatz für die Bundesfinanzen.
Guggisberg Lars · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Wir sind finanzpolitisch heftigen Turbulenzen ausgesetzt. Nun stehen wir am Anfang einer Monsterdebatte über unsere Staatsfinanzen. Leider verleiht die aktuelle Situation dieser Diskussion zusätzliche Brisanz, aber auch umso mehr Relevanz. Die Diskussion ist angesichts des historischen Einbruchs des Bruttoinlandprodukts im laufenden Seuchenjahr umso wichtiger.
Dabei waren wir auf sehr gutem Weg. Auch dank unserem umsichtigen Finanzminister Maurer konnten die Schulden erstmals seit Langem wieder unter 100 Milliarden Franken gedrückt werden. Die notwendigen schwindelerregenden Ausgaben der letzten Monate machen diesen erfolgreichen und erfreulichen Schuldenabbau praktisch auf einen Schlag wieder zunichte und werfen uns um Jahrzehnte zurück. Die Nettoschulden nehmen im laufenden Jahr, also praktisch über Nacht, um sage und schreibe 21 Milliarden Franken zu. Krisenbedingt sind wir gehörig vom Weg abgekommen. Wir müssen so rasch als möglich die Weichen richtig stellen, um wieder auf das richtige Gleis zu gelangen. Wenngleich aktuell Corona die finanzpolitische Agenda dominiert, müssen wir den Blick dennoch auch in die Zukunft richten, auf hoffentlich bald wieder normalere Zeiten danach.
Wir als SVP schauen seit längerer Zeit mit grosser Besorgnis auf die ständig wachsenden Ausgaben, und dies, wie gesagt, bereits vor der Krise und unabhängig von den finanziellen Corona-Massnahmen, welche die Problematik weiter verschärft haben. Diese Mehrausgaben lassen sich bei Weitem nicht alle immer durch zusätzliche Staatsaufgaben erklären, wie oft behauptet wird. Es scheint fast zu einem Naturgesetz geworden zu sein, dass jedes Jahr mehr ausgegeben werden muss. In den letzten dreissig Jahren haben sich die Bundesausgaben verzweieinhalbfacht. Die Bevölkerung und das Bruttoinlandprodukt sind aber nicht annähernd im selben Ausmass gewachsen.
Zu unserem Glück haben wir vor einigen Jahren die Schuldenbremse eingeführt. Nur dank dieser Schuldenbremse, welche das Stimmvolk an der Urne mit 85 Prozent Ja-Stimmen angenommen hat, stehen wir heute nicht noch schlechter da. Zum Glück haben wir in unserem Land noch gute Steuerzahlende, die bisher verlässlich Einnahmen generiert haben. Nun aber stehen aufgrund der Corona-Krise erhebliche Einnahmenausfälle an, die uns dazu mahnen sollten, bei den Ausgaben umso mehr masszuhalten. Das Wort "sparen", das bei Finanzdebatten von linker Seite wie ein Schimpfwort verwendet wird, ist fehl am Platz. Es geht nicht um Sparen. Es geht nur darum, nicht immer mehr auszugeben. Mit Erstaunen stellen wir fest, dass bei einigen im Rat die Ausgabefreudigkeit unvermindert anhält - was natürlich einfach ist, solange es nicht um das eigene Geld geht.
Keine Frage, die Unterstützung von Selbstständigen, von Härtefallbranchen, Sport und Kultur ist in der aktuellen Situation wichtig und unumgänglich. Abgesehen davon müssen wir aber bereits jetzt, soweit es die Situation zulässt, den Blick in die Zukunft richten und den Bundeshaushalt konsolidieren. Als SVP-Fraktion halten wir uns in der folgenden Debatte deshalb an drei Grundsätze:
1. Wir wollen keine weiteren Ausgabenerhöhungen, über das bundesrätliche Budget hinaus. Für solche Ausgabenerhöhungen braucht es aus unserer Sicht sehr stichhaltige Gründe. Solche liegen nach unserem Dafürhalten kaum vor. Es ist unser Minimalziel, das Ausgabenniveau gemäss Bundesrat insgesamt zu halten. Anträge auf Ausgabenerhöhungen von Links-Grün lehnen wir ab.
2. Wir stellen punktuell marginale Kürzungsanträge, wo die Ausgaben in den letzten Jahren deutlich gestiegen sind.
3. Wir bieten nicht Hand zur Aufweichung der Schuldenbremse. Das heisst, wir werden das bewährte Erfolgsmodell der Schuldenbremse konsequent verteidigen. Ein ewiges Stehenlassen der Corona-Schulden kommt für uns daher nicht infrage. Wir wollen den riesigen Schuldenberg keinesfalls unseren Kindern und Grosskindern aufbürden. Wir wollen nicht nach dem Motto "Nach uns die Sintflut!" handeln, sondern die Schulden so rasch als möglich wieder abbauen. Das ist im Interesse von uns allen und auch im Interesse künftiger Generationen.
Besten Dank, wenn Sie uns bei unseren Anliegen unterstützen!
Schneider Schüttel Ursula · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion
Ich nehme es gleich vorweg: Die SP-Fraktion wird den Bundesbeschlüssen zustimmen. Wir haben aber einige Minderheitsanträge, die wir ebenfalls unterstützen werden.
Der Kommissionssprecher deutscher Sprache hat Ihnen bereits die finanztechnischen Details erklärt. Ich gehe daher nicht zu stark auf die Zahlen ein. Ich möchte bezüglich der Staatsrechnung 2019 vor allem dem Bundesrat und dem gesamten Bundespersonal für das grosse Engagement und die gute Arbeit danken, was zum guten Abschluss beigetragen hat. Angesichts des positiven Rechnungsabschlusses mit einem Überschuss von 3,1 Milliarden Franken und einer Schuldenquote unter 30 Prozent können wir uns einen grösseren Effort zur Bewältigung der Covid-19-Krise leisten.
Der Nachtrag II zum Voranschlag 2020 gab in unserer Fraktion nicht zu grossen Diskussionen Anlass. Bemerkenswert ist allerdings, dass rund 80 Prozent der Nachträge die Ergänzungsleistungen zur AHV und zur IV betreffen. Die Anzahl der Bezügerinnen und Bezüger von Ergänzungsleistungen ist stärker gestiegen als erwartet. Das mag durch die steigende Anzahl älterer Menschen, Menschen im AHV-Alter, begründbar sein. Wir finden es bedenklich, wenn Menschen in der wohlhabenden Schweiz zunehmend nicht mehr allein von der AHV- oder der IV-Rente leben können. Diese Entwicklung werden wir im Auge behalten müssen.
Das Budget 2021 und die Finanzplanung gaben weniger zu diskutieren als auch schon. Das hängt mit den Rahmenkrediten zusammen, die uns bereits im Laufe dieses Jahres in verschiedenen Botschaften vorgelegt und für die kommenden Jahre verabschiedet wurden oder noch werden. Ich erwähne hier namentlich die BFI-Botschaft, die Botschaft zur Strategie der internationalen Zusammenarbeit oder die Kulturbotschaft.
Besondere Aufmerksamkeit gilt vonseiten der SP-Fraktion dem Umgang mit den Corona-Folgen. Entgegen unseren Befürchtungen angesichts der umfangreichen Corona-Unterstützungsmassnahmen im Frühjahr hat uns der Bundesrat mit dem Budget 2021 kein Sparpaket vorgelegt. Das ist positiv. Wir brauchen jetzt Stabilität und Sicherheit angesichts der zweiten und befürchteter weiterer Covid-19-Wellen, die zu zunehmender Verunsicherung in der Gesellschaft führen könnten. Die zahlreichen Nachmeldungen zum Voranschlag 2021 hängen vorwiegend mit Covid-19 zusammen. Wir begrüssen, dass der Bundesrat flexibel auf die Entwicklung reagiert und dass er die nötigen Mittel zur Eindämmung von Covid-19 und dessen Folgen, sei es im gesundheitlichen, sei es im wirtschaftlichen Bereich, vorgesehen hat. Wir haben uns allerdings mehr Mut vom Bundesrat, aber auch vom Parlament erhofft. Die Entscheide Anfang dieser Woche waren denn doch sehr ernüchternd.
Niemand soll in der gegenwärtigen Krise um seine Existenz bangen müssen. Das ist das Hauptanliegen der SP-Fraktion. Es muss alles getan werden, damit diejenigen, welche am meisten unter der Corona-Pandemie und deren Folgen leiden, wirksam unterstützt werden, also namentlich Kulturschaffende, Inhaber von kleinen und mittleren Gewerbebetrieben oder Arbeitnehmende wie z. B. jene im Gastgewerbe, die nach wie vor von Schliessungen oder anderen aus gesundheitspolitischen Gründen notwendigen Massnahmen betroffen sind. Wir begrüssen insbesondere, dass sich der Bundesrat entschieden hat, für die kantonalen Härtefallmassnahmen für Unternehmen mit der dritten Nachmeldung insgesamt 1 Milliarde Franken - für den Bund macht das 680 Millionen Franken aus - vorzusehen.
Die SP-Fraktion setzte sich gestern mit verschiedenen Anträgen zum Covid-19-Gesetz, gefolgt von einem weiteren Antrag heute beim Budget, dafür ein, dass für Härtefälle genügend Mittel vorgesehen werden. Die Schweiz kann es sich leisten, sie muss es sich leisten. Nebst der gesundheitlichen Unsicherheit muss die wirtschaftliche Unsicherheit so rasch und so wirksam wie möglich reduziert werden. Wir brauchen eine klare, eine dauerhafte Strategie zum Schutz der Wirtschaft, der Unternehmen und letztlich zum Schutz der Arbeitsplätze - dies, damit die gesundheitlichen Vorsorgemassnahmen auch akzeptiert werden. Und ich betone: Diese gesundheitlichen Vorsorgemassnahmen sind absolut notwendig. Treffen wir sie nicht, kostet uns dies über die Gesundheitsversorgung bald einiges mehr - an Menschenleben und an überfordertem Personal in den Spitälern, Pflegeheimen und Betreuungseinrichtungen. Wir können mit wirtschaftlichen Massnahmen wie der Aufstockung der Mittel für die Härtefälle oder der Weiterführung der Kurzarbeitsentschädigung auf Bundesebene dafür sorgen, dass die gesundheitspolitischen Massnahmen wie Schliessungen von Restaurants, Theatern oder Skigebieten besser akzeptiert werden.
Ich bitte Sie, diese Überlegungen bei der Budgetberatung zu berücksichtigen und die Minderheitsanträge aus unserer Fraktion zu unterstützen.
Gschwind Jean-Paul · Mit-M · Nationalrat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.
Mes propos vont concerner les deux départements traités par la sous-commission 3 de la Commission des finances, à savoir le DFI et le DETEC. S'agissant du compte d'Etat 2019, le DFI a contribué au bon résultat de la Confédération puisque ses dépenses, qui se montent à 18,3 milliards de francs, sont de 1,7 pour cent inférieures au budget 2019. Je souligne que 96,8 pour cent des dépenses sont des dépenses de transfert, qui sont inférieures au budget de 1,5 pour cent.
Le groupe du centre salue les efforts du département en matière de gestion et de maîtrise des coûts, et les efforts qui ont été déployés par le personnel pour faire face à la pandémie de coronavirus, avec notamment la création de l'état-major de crise du Conseil fédéral et la définition de nouvelles priorités.
S'agissant du budget 2021 du DFI, il prévoit des charges pour un montant total de 19,7 milliards de francs et des produits pour 205 millions de francs, soit une augmentation des charges de 2,4 pour cent à 455 millions de francs, alors que la structure des charges reste inchangée, avec 96,9 pour cent de charges de transfert. Le groupe du centre constate que les charges de personnel diminuent de 21 millions de francs par rapport au budget précédent pour une raison unique: un renoncement général à des mesures salariales en 2021.
Par rapport au projet du Conseil fédéral, le groupe du centre approuve la correction apportée suite à l'acceptation du message culture 2021-2024, et l'augmentation totale de 22,4 millions de francs sur quatre ans, à savoir 20 millions pour le domaine de la culture du bâti, 1,2 million pour le soutien à l'association Memoriav, et 1,2 million pour le soutien à la langue romanche. Avec ces modifications budgétaires, la volonté du Parlement est respectée.
Le groupe du centre constate que le DFI est fortement impacté par la crise sanitaire et les annonces tardives du gouvernement. Dans le domaine de la culture, suite à l'adoption de la loi Covid-19 en septembre et aux modifications apportées encore hier, le Conseil fédéral demande un montant de 130 millions de francs dont 100 millions pour l'indemnisation des pertes financières et les projets de transformation d'entreprises culturelles, 20 millions pour les aides d'urgence aux acteurs culturels, et 10 millions pour les associations culturelles d'amateurs. A noter que les cantons financent eux aussi, à hauteur de 50 pour cent, les aides apportées aux institutions culturelles.
L'Office fédéral des assurances sociales est lui aussi fortement concerné par les conséquences de la loi Covid-19, avec une annonce tardive de quelque 2,2 milliards de francs, basée sur une estimation fiable, destinés à financer les allocations pour perte de gain des indépendants et des personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur, touchés par les décisions liées à la crise sanitaire.
Concernant l'Office fédéral des assurances sociales, au poste budgétaire 318.A 231.0247, "Protection et droits de l'enfant", une large majorité de la Commission des finances demande une augmentation de quelque 870 000 francs, soit un montant de 2 millions de francs alloué aux principales organisations à but non lucratif, qui reprennent une grande partie des tâches relevant de la responsabilité de l'Etat dans ce domaine.
A l'unanimité, le groupe du centre soutiendra cette augmentation infime par rapport aux montants du budget, des crédits et des prêts octroyés pour faire face à la pandémie. Je vais d'ailleurs développer davantage mon argumentaire lors de ma prochaine intervention.
Concernant le DETEC, s'agissant des comptes 2019, le département a complètement rempli sa mission de maîtrise des tâches et des charges dans la mesure où les dépenses d'un montant de 21,5 milliards de francs sont inférieures de 700 millions de francs, soit de 3,3 pour cent, par rapport à celles du budget 2021. D'autre part, il ne sollicite pas de réserve générale, si ce n'est une réserve affectée de 7 millions de francs pour disposer de davantage de flexibilité lors du retard dans certains travaux.
Je vais vous présenter brièvement les principales composantes. Les montants budgétés sont environ dans l'ordre de grandeur de l'année précédente, avec un revenu extraordinaire de 87 millions de francs digne d'être mentionné et provenant du produit d'une mise aux enchères d'une fréquence de téléphonie mobile.
Concernant les effectifs et les charges de personnel, le groupe du centre constate que la hausse des effectifs est supérieure à la moyenne, avec 66 EPT supplémentaires, soit 2,9 pour cent, ce qui est significatif. La hausse des effectifs du DETEC se fait sentir à l'Office fédéral des routes (OFROU) et à l'Office fédéral de l'énergie. Mais la hausse des coûts est relativement stable, dans la mesure où elle a été en grande partie compensée à l'interne et financée par des taxes. Cette augmentation des effectifs est liée à une augmentation des tâches à l'OFROU. En effet, l'office s'est vu attribuer 59 postes, plus 10 postes pour l'entretien, en trois tranches, pour l'intégration des 400 kilomètres de routes cantonales dans le réseau autoroutier, en donnant la priorité à l'entretien courant, à l'entretien général, et enfin aux projets de contournement et autres. Ces projets seront validés dans le cadre de la deuxième étape d'aménagement du Prodes. A noter encore qu'une augmentation significative du travail du personnel est imputable à une augmentation considérable du nombre d'interventions parlementaires, soit 78 pour cent entre 2014 et 2019, avec un record de 166 pour cent pour l'Office fédéral de l'environnement.
Un autre défi que devra relever le DETEC en 2021, c'est la réalisation des crédits Covid-19 issus des annonces tardives du Conseil fédéral: six crédits pour un montant total de 764 millions de francs, destinés à indemniser le trafic ferroviaire, le trafic régional, ou encore les chargements automobiles et la recapitalisation de Skyguide.
Je profite de l'opportunité qui m'est offerte pour remercier, au nom du groupe du centre, tout le personnel de l'administration fédérale pour la flexibilité, la souplesse et la capacité d'adaptation dont il fait preuve depuis mars dernier avec l'arrivée de la pandémie. Il doit s'adapter non seulement pour libérer et contrôler les crédits et les aides à fonds perdu octroyées aux citoyens, mais aussi et surtout pour rédiger des textes de loi et des ordonnances dans des délais très courts, en travaillant jour et nuit, les samedis et les dimanches, souvent sous la pression et dans le stress.
J'interviendrai ultérieurement pour traiter ma proposition de minorité et donner la position de mon groupe quant aux différentes propositions de minorité.
Wettstein Felix · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Grüne Fraktion
Vorweg eine personelle Anmerkung: Unser Kollege in der Fraktion und Fraktionsleiter, Daniel Brélaz, ist gestern Abend erkrankt. Deswegen werde ich jetzt als Einziger in dieser Eintretensdebatte für die Fraktion der Grünen sprechen.
Je prie mes collègues de la Suisse latine d'excuser le fait que, dans ce débat d'entrée en matière, le groupe des Verts ne présente sa position qu'en langue allemande.
Der Rückblick auf das Finanzjahr 2019 ist aus Sicht der grünen Fraktion ein unaufgeregter. Der gute Abschluss hat wie schon in den Vorjahren weiter dazu beigetragen, dass die Schweiz eine tiefe Staatsverschuldung hat. Das ist die Basis dafür, dass wir die ausserordentlichen Herausforderungen, welche sich uns inzwischen als Folge der Corona-Pandemie stellen, relativ ruhig angehen können. Der Rückblick auf das entfernte Jahr 2019 gibt ein paar nützliche Hinweise darauf, wo wir uns in Zukunft anders wappnen müssen.
Ich erwähne ein Beispiel, das Bundesamt für Bevölkerungsschutz (BABS): Inzwischen wissen wir, dass eine Krisenvorsorge, die in erster Linie in den Dimensionen von Luftschutzbunkern denkt, für Krisen von heute nicht die passende Antwort gibt. Bevölkerungsschutz ist eine zentrale Aufgabe; das ist uns in den vergangenen Monaten deutlich vor Augen geführt worden. Er muss aber grundsätzlich anders aufgestellt werden, auch wenn wir wieder zu einer ordentlichen Lage zurückkehren.
Nun zum Ausblick auf das Budgetjahr 2021. Das wichtigste Anliegen aus Sicht der grünen Fraktion ist folgendes: Was durch eine ausserordentliche Situation ausgelöst wird, soll auch als ausserordentlicher Aufwand behandelt werden. Wir sind klar der Meinung, dass sämtliche Kredite, welche spezifisch zur Bewältigung der Covid-19-Pandemie gesprochen werden müssen, als ausserordentliche Kredite gesprochen werden sollten. Es geht dabei um die Schuldenbremse, aber nicht nur. Gemäss heute bekanntem Planungsstand wird der Bund nächstes Jahr einigen Handlungsspielraum für Nachtragskredite haben. Dennoch wird dieser Handlungsspielraum grösser sein, wenn wir Ausserordentliches ausserordentlich behandeln. Ein ebenso grosser Vorteil ist aus Sicht der grünen Fraktion die Übersichtlichkeit. Wenn die Summe aller Covid-19-Aufwendungen des Bundes sozusagen auf einen Blick überschaubar ist, dann nützt das auch der Bevölkerung und der Berichterstattung in den Medien.
Das Budget 2021 ist daran zu messen, ob es insgesamt den Herausforderungen der nahen Zukunft gerecht wird. Ich fokussiere dazu auf drei grosse Themen: erstens Klimakrise, zweitens wirtschaftliche Transformation, drittens unser internationales Engagement.
Erste Frage: Stellt dieses Budget die Weichen für den Klimaschutz richtig? Dazu erkennen wir noch zu wenig Entschlossenheit. Es gibt zu viele Fortführungen des Gewohnten, was sich in den Wirkungen als Belastung fürs Klima geltend macht. Eine Chance bietet uns die Verstärkung des Engagements im Bereich Umwelttechnologietransfer, wie es die Kommissionsmehrheit beantragt.
Zweite Frage: Stellt dieses Budget die Weichen für die Transformation der Wirtschaftsstrukturen richtig? Es ist ja offensichtlich, dass es solche Transformationen gibt und braucht. Wir haben Branchen, die wachsen, und wir haben Branchen, die wohl oder übel schrumpfen. Der Bund kann und soll diese Transformation mit seiner Finanzpolitik positiv beeinflussen, und zwar mit gezielter Stärkung von Beiträgen zur nachhaltigen Entwicklung, zur Kreislaufwirtschaft, zur Stärkung von kleinräumigen Strukturen, zur Aufwertung der Care-Jobs. Ein wichtiger Hebel des Bundes ist sein Engagement im Bereich Bildung, vor allem zugunsten von Umschulungen und Nachholbildung.
Dritte Frage: Stellt dieses Budget die Weichen für die internationale Verantwortung der Schweiz richtig? Ein gutes Mass dafür ist das Ziel, 0,5 Prozent des Bruttonationaleinkommens zugunsten der Entwicklungszusammenarbeit aufzuwenden. Wir von der grünen Fraktion unterstützen den entsprechenden Antrag der Minderheit II (Friedl Claudia).
Schliesslich möchte ich einen Aspekt ansprechen, der uns zu denken gibt. Wir leben in einer eigenartigen Zeit. Scheinbar an allen Ecken droht eine Gefahr oder ein Gefährder. Wir winken im Parlament nahezu kommentarlos durch, dass die Armee trotz schrumpfendem Personalbestand Jahr für Jahr mehr Geld bekommt, dass das Fedpol mehr Stellen bekommt, dass private bewaffnete Sicherheitsdienste aufstocken können, um uns zu bewachen, und dass der Nachrichtendienst innert fünf Jahren seinen Personalbestand um ein ganzes Viertel ausbauen darf, von rund 300 auf über 400 Stellen - das alles zur Gefahrenabwehr. Gestern durften wir erfahren, dass der Nachrichtendienst neuerdings auch die Tierschutzorganisationen beschattet. Der Einzelantrag Widmer Céline zum Thema Nachrichtendienst ist sehr berechtigt. Wir werden in der Detailberatung darauf zurückkommen.
Ansonsten wird die grüne Fraktion zu allen drei jetzt zur Debatte stehenden Vorlagen Zustimmung beantragen.
Grin Jean-Pierre · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Concernant le compte d'Etat 2019, l'exercice comptable présente un excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs. Cela suscitait, en février dernier, l'appétit d'une partie des membres de cet hémicycle pour des dépenses supplémentaires, car ils jugeaient que l'amortissement de notre dette n'était pas prioritaire. Deux mois plus tard, en avril, le Conseil fédéral a débloqué, pour soutenir les salaires et notre économie, plusieurs dizaines de milliards de francs. Cela prouve que la politique financière menée ces dernières années par la droite de ce Parlement était juste, et que l'amortissement de notre dette durant ces quinze dernières années va nous permettre de faire face aux dépenses extraordinaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.
J'en viens au budget 2021, en général. Dans son premier jet, le budget 2021 du Conseil fédéral présentait un déficit de 1,1 milliard de francs. Suite aux annonces tardives du Conseil fédéral, le déficit est monté à 1,616 milliard de francs et, suite à diverses propositions adoptées par la Commission des finances, à 1,847 milliard de francs. A ce jour, suite au deuxième train de mesures tardives, le déficit programmé se monte à environ 4,2 milliards de francs.
Après ce petit tour d'horizon, je vais m'exprimer plus particulièrement sur le budget du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Concernant les mesures Covid-19 pour les cas de rigueur, on vous l'a déjà dit, le Conseil fédéral vous propose de passer de 200 millions à 680 millions de francs. En ce qui concerne les minorités déposées pour ce département, je vous demande de suivre la majorité de la Commission des finances.
A l'Office fédéral de l'agriculture, la majorité de la Commission des finances vous demande de maintenir le montant des paiements directs pour l'agriculture au niveau du budget 2020, c'est-à-dire à 2,812 milliards de francs et de ne pas suivre la minorité I (Schneider Schüttel), qui propose, comme le Conseil fédéral, de couper, pour 2021, 16,8 millions de francs. Le 24 septembre 2017, le peuple suisse a plébiscité le nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire, avec un taux d'acceptation de 78,7 pour cent. Ce plébiscite en faveur de l'inscription de la sécurité alimentaire dans notre Constitution est un signe très clair du soutien du peuple suisse à une agriculture forte et de proximité.
Pour les années 2017-2019, le revenu agricole correspond en moyenne à un salaire mensuel, pour une unité de main-d'oeuvre familiale, de 5024 francs en plaine et de 3000 francs en montagne. Les réductions prévues par le Conseil fédéral et reprises par cette minorité aggraveraient encore la situation financière déjà insatisfaisante des familles paysannes. Si vous suivez la minorité Schneider Schüttel pour le budget 2021, il en résulterait une diminution moyenne de 1000 francs par exploitation, alors que le salaire des agriculteurs est déjà largement au-dessous de la moyenne des salaires en Suisse.
D'autre part, l'agriculture figure parmi les rares domaines des comptes de la Confédération dans lesquels les dépenses n'ont pas augmenté ces dernières années. Dans le cadre du programme de stabilisation, l'agriculture avait déjà dû accepter des réductions concernant les crédits d'investissement et les mesures pour des améliorations structurelles bien qu'elle eût déjà contribué à la bonne santé de nos finances.
C'est pourquoi je vous demande de refuser la minorité Schneider Schüttel, cela pour que le monde agricole ait à nouveau confiance en ses autorités.
Je rappelle que les payements directs ont deux fonctions principales: garantir les prestations écologiques requises et compenser la diminution du prix des produits agricoles qui, pour la plupart, ont été réduits de moitié depuis les années 1990.
Pour toutes ces raisons, je vous demande de rétablir au budget 2021 le montant de 2 812 039 500 francs, comme le propose la majorité de la commission.
Une autre minorité Schneider Schüttel propose à cette même position une augmentation de 1 650 000 francs. Cette proposition vise à financer des mesures de protection pour les troupeaux de moutons contre les attaques du loup et d'autres prédateurs. La minorité se trompe de département: ce n'est pas par le biais du budget de l'agriculture que l'on doit financer des mesures pour la biodiversité et protéger le retour en nombre du loup, suite au rejet en votation populaire, le 27 septembre dernier, de la modification de la loi sur la chasse; cela doit être financé par l'Office fédéral de l'environnement.
Concernant les minorités, je voudrais mentionner une petite exception. La minorité Bourgeois sera soutenue par une partie du groupe UDC. Elle concerne la promotion de la qualité et des ventes, cela pour venir en aide aux vignerons compte tenu du fait que le marché des vins suisse connaît de grandes difficultés. Concernant Agroscope, la majorité de la commission vous propose d'augmenter l'enveloppe budgétaire de 4 092 500 francs, cela pour réaffecter sans délai les gains d'efficacité d'Agroscope à la recherche agronomique.
Pour terminer, je remercie le Conseil fédéral pour l'élaboration du budget 2021, et en particulier notre ministre des finances M. Ueli Maurer, ainsi que tout le secrétariat de la Commission des finances pour son important travail.
Gysi Barbara · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Sozialdemokratische Fraktion
Ich spreche namens der SP-Fraktion und mache Ausführungen zum Personal, zum Sozialen und zum Internationalen.
Ich beginne mit der sozialen Wohlfahrt und beziehe mich auf den Voranschlag 2021. Hier haben wir bei den Ausgaben einen leichten Anstieg von nur 0,2 Prozent über das ganze Aufgabengebiet. Das ist grundsätzlich, zumindest finanzpolitisch, erfreulich. Eine genauere Betrachtung lohnt sich aber: Es gibt durchaus Anstiege, aber sogar auch Minderausgaben. Bei der AHV steigt der Beitrag des Bundes an. Seit der STAF haben wir einen höheren Anteil des Bundes an den Ausgaben; 20,2 Prozent beträgt der Bundesanteil an den Ausgaben der AHV jedes Jahr. Dieser Beitrag steigt natürlich an, weil die Anzahl Rentnerinnen und Rentner ansteigt. Das ist eine nötige und wichtige Mitfinanzierung der ersten Säule, die wirklich eine tragfähige Säule ist.
Ich möchte auf ein Problem hindeuten, auf das bereits unsere erste Sprecherin, Ursula Schneider Schüttel, hingewiesen hat, als sie über die Nachträge betreffend die Erhöhung der Leistungen des Bundes an die Ergänzungsleistungen gesprochen hat: Im Voranschlag 2021 haben wir erneut einen Anstieg der Ergänzungsleistungen zur AHV, in geringerem Masse auch der Ergänzungsleistungen zur IV. Die Ergänzungsleistungen zur AHV steigen um über 11 Prozent auf fast 1 Milliarde Franken an. Dieser Betrag ist sicher sehr nötig, aber es ist ein erschreckendes Zeichen, dass in der reichen Schweiz zunehmend mehr AVH-Rentnerinnen und -Rentner in Existenznöten sind und eben die Ergänzungsleistungen dringend brauchen. Umso wichtiger ist es, dass wir in diesem Rat auch bald über Rentenerhöhungen sprechen können.
Der Beitrag des Bundes an die IV geht sogar zurück. Das mag erstaunen, denn die Kosten für die IV sinken nicht. Aber wir haben in einem der letzten Sparpakete den Bundesbeitrag der IV an die Einnahmen der Mehrwertsteuer gekoppelt. Das wirkt sich im Jahr 2020 und auch im Voranschlag 2021 für die IV negativ aus, weil die Erwartungen an die Einnahmen der Mehrwertsteuer korrigiert worden sind. In diesem Jahr sind sie tiefer als budgetiert; für das Jahr 2021 sind sie nochmals nach unten korrigiert worden. Darum geht der Beitrag an die IV um 151 Millionen Franken zurück - das sind fast 4,1 Prozent. Das finde ich sehr schmerzhaft für die IV. Wir sind natürlich darauf angewiesen, dass auch die IV über genügend Mittel verfügt. Die Covid-19-Krise wird auch dazu führen, dass der Betrag, der über die Lohnbeiträge eingeht, sinken wird. Das ist wirklich ein Problem. Wir müssen ein Auge darauf haben, dass die IV-Finanzen im Lot bleiben.
Das internationale Engagement der Schweiz ist sehr, sehr wichtig. Sie wissen ja, die Schweiz wird durch den Platz Genf, der das internationale Genf beherbergt, ein Stück weit auch ein Vorzeigeprojekt. Wir haben unsere Verpflichtungen und sollten diese auch wirklich fair umsetzen. Leider ist es einmal mehr so, dass der Beitrag an die Entwicklungszusammenarbeit nicht genügend hoch ist; wir empfinden dies zumindest so. Im Voranschlag 2021 liegt die APD-Quote lediglich bei 0,48 Prozent und damit weit von den 0,7 Prozent entfernt, die eigentlich international empfohlen sind. 0,7 Prozent des Bruttonationalproduktes sollten wir für die Entwicklungszusammenarbeit einsetzen. In der Staatsrechnung 2019 - das können Sie nachlesen - liegt die APD-Quote lediglich bei 0,44 Prozent. Wenn man dann noch die Asylkosten abzieht, sind es noch 0,4 Prozent. Wir setzen uns seit Jahren dafür ein, dass die Schweiz ihr internationales Engagement ausbaut. Gerade in der jetzigen Zeit mit der Covid-Krise, die eben weltweit ein grosses Problem ist und gerade auch die ärmeren Länder vor noch viel grössere Herausforderungen stellt, sollten wir unser Engagement ausbauen und nicht zurückfahren. Ich bitte Sie, unsere Minderheitsanträge in Block 2 zu unterstützen. Wir werden diese auch noch vertiefen.
Ich komme noch zum Personal: Sie wissen, ich bin Präsidentin des Personalverbandes des Bundes, einer der Gewerkschaften, die das Bundespersonal vertritt. Es ist erfreulich, dass es zum ersten Mal - es ist meine neunte Budgetdebatte in diesem Rat - nicht derart heftige Attacken gegen das Personalbudget gegeben hat, mit Ausnahme von einigen Anträgen aus der SVP-Fraktion. Es gab aber vergleichsweise wenige Diskussionen. Das ist grundsätzlich erfreulich, hat aber auch klare Gründe. Wenn Sie die Zahlen anschauen, sehen Sie, dass die Personalausgaben 2021 im Gesamten sinken werden. Das ist doch schon sehr erstaunlich. Der Bundesrat ist seit Jahren sehr restriktiv unterwegs, was die Personalausgaben anbelangt, und sehr sparsam. Die Personalausgaben liegen bei nur rund 9,5 Prozent. Sie sind über all die Jahre sehr stabil geblieben. Wir finden, es braucht eigentlich grundsätzlich mehr: Die Aufgaben, die das Personal ausführen muss, sind sehr umfassend. Das muss auch genügend alimentiert sein. Ich möchte hier einfach auch einen ganz grossen Dank an das Personal für seine Leistung aussprechen, die es jedes Jahr bietet, in diesem Jahr ganz besonders. Die Bundesverwaltung, die bundesnahen Betriebe und der ETH-Bereich leisten einen grossen Service public für uns alle, damit unser Staat gut funktioniert.
Farinelli Alex · Mit-M · Nationalrat · Tessin · FDP-Liberale Fraktion
Il gruppo liberale-radicale sosterrà le posizioni della maggioranza della Commissione delle finanze, ad eccezione di alcune minoranze che verranno poi specificate nei blocchi.
Oggi discutiamo contemporaneamente i conti del 2019, un'aggiunta al preventivo 2020 e il preventivo 2021, una situazione particolare data dalla contingenza della pandemia.
Diciamo subito che riferirsi al consuntivo 2019 è quasi come parlare del secolo scorso. Sembra infatti passata un'eternità da quando nel mese di febbraio di quest'anno si è verificato il primo caso conclamato di Covid-19 in Svizzera. Da allora molto è cambiato, sotto ogni punto di vista, sociale, economico e anche delle finanze pubbliche.
Permettetemi quindi di fare alcune considerazioni di carattere generale che concernono il budget di quest'anno e quello dell'anno prossimo. Non sono molto originale se dico che questi sono caratterizzati da un aspetto comune, gli effetti della pandemia e la grande incertezza che ne deriva.
Riferendomi a quest'anno, a nome del gruppo liberale-radicale ci tengo a ringraziare tutte le persone che si sono impegnate ad ogni livello, dal Consiglio federale fino a tutti gli impiegati dell'amministrazione, per il grosso lavoro fin qui profuso nell'affrontare una situazione a dir poco straordinaria.
Avec ces derniers ajouts au budget 2020, nous terminons le traitement d'une série de demandes qui ont en fait doublé, en les portant à 140 milliards de francs, les possibilités de dépenses et d'engagements de la Confédération pour l'année en cours. Cela donne une bonne idée de l'ampleur de la situation dans laquelle nous nous trouvons et du fait que les efforts n'ont pas été épargnés.
Anche il preventivo 2021, partito apparentemente con una certa stabilità durante l'estate, ha già visto aggiungersi ulteriori miliardi di franchi per interventi legati alla pandemia, interventi che probabilmente non saranno gli ultimi e che sono condivisi dal gruppo liberale-radicale.
Non bisogna però farsi ingannare dai risultati contabili, tutto sommato positivi, che sono condizionati da due fattori: da un lato importanti scostamenti di entrate ed entrate straordinarie dal 2020 al 2021 per circa 3 miliardi di franchi, e dall'altro l'intervento sul conto di ammortamento nell'ordine di alcuni miliardi di franchi legati ai costi della pandemia.
A ce moment-là, des concepts tels que le fédéralisme, la sauvegarde de la libre initiative et une politique financière rigoureuse, qui sont toujours au centre de la politique du Parti libéral-radical, acquièrent une dimension extrêmement concrète. C'est précisément grâce à eux que pouvons avoir une société et une économie résilientes, capables de faire face à une crise sans précédent au cours des dernières décennies, ainsi qu'un Etat capable d'intervenir vigoureusement si nécessaire.
Toutefois, il faut accepter que le système qui nous a amenés jusqu'ici et qui nous permet de bien traverser cette crise ne doit pas être renversé, mais plutôt protégé. Il faut donc éviter une dérive qui consisterait à modifier, pour des raisons plutôt partisanes, l'équilibre que nous connaissons entre l'Etat, l'économie et la société.
È un punto fondamentale, perché se andassimo a stravolgere durevolmente gli equilibri tra economia, società e Stato, magari per semplici ragioni di opportunismo politico-partitico, rischieremmo in realtà proprio di andare a indebolire quella struttura che ha reso il nostro paese forte e capace di affrontare in maniera fin qui tutto sommato buona una crisi senza precedenti.
Dandrès Christian · Mit-M · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion
Le débat budgétaire est évidemment un moment central de l'activité de notre Parlement, puisqu'il détermine, pour une bonne partie, l'action publique pour les années à venir. C'est donc un moment de bilan, mais c'est également un moment de réflexion sur les perspectives à venir. Comme l'a fait M. Wettstein, il faut jauger la pertinence de notre budget à l'aune des enjeux futurs, qui pour nous, évidemment, sont marqués par la crise du Covid-19.
Cette crise économique et sociale est tout à fait particulière. Il faut partir de ce constat et de ce postulat. Elle n'a pour le moment pas encore de caractère général, mais elle frappe des secteurs spécifiques qui sont touchés, soit directement, soit indirectement, par les mesures sanitaires qui ont mis à l'arrêt une partie de l'économie.
C'est ainsi que cohabitent en Suisse des personnes qui n'ont pas du tout été impactées par la crise, d'autres qui ont même gagné pendant cette crise, d'autres encore qui ont perdu leur gagne-pain, ont tout perdu sous l'angle professionnel. Cette crise est également un révélateur des failles de notre société, principalement de son droit du travail et de son système social pour le moins rachitique.
Avant la crise, la Suisse comptait pas moins de 135 000 travailleurs pauvres. Et naturellement, cette situation s'est encore aggravée. La crise a accentué les discriminations existantes, qui sont des discriminations de genre, d'âge et de nationalité. Les secteurs qui sont les plus touchés par cette crise sont précisément ceux où l'on trouve des travailleuses, des femmes: les soins, l'économie domestique, l'hôtellerie et la restauration. Ce sont également les secteurs où l'on retrouve le plus de personnes au statut précaire, de personnes sans-papiers.
Une autre faille a été mise sur le devant de la scène: c'est celle des petits indépendants. Et cet aspect doit faire l'objet d'une analyse et d'un bilan. Face à l'incapacité du système économique à fournir un emploi digne à toute la population, le Conseil fédéral et la majorité de droite, lors des dernières législatures, ont prôné une politique d'uberisation du marché du travail. Et aujourd'hui, le voile se déchire, et on peut voir dans toute leur rudesse les conséquences de cette forme de démantèlement de la protection sociale et de la protection des travailleurs, dont M. Schneider-Ammann était le fer de lance.
C'est donc à l'aune de cette réalité sociale et économique qu'il faut juger la pertinence du budget 2021 ainsi que la planification financière pour 2022 et 2024. Et lorsque l'on fait ce travail, un décalage saute aux yeux entre les besoins sociaux et économiques et le projet de budget 2021 qui nous est soumis.
La Confédération peut et doit impérativement faire mieux. Cela a été indiqué, le taux d'endettement de la Confédération est parmi les plus faibles du monde, tandis que son assiette fiscale, même M. Guggisberg l'a indiqué, laisse encore une très importante marge de manoeuvre. Je pense notamment aux bailleurs, nous avons débattu de cette question lundi dernier. Des informations tombées encore très récemment montrent que ces groupes vont augmenter leurs bénéfices cette année encore, malgré la crise.
Or, ce qu'on constate, c'est que, fondamentalement, le budget 2021 maintient le cap des dépenses sur celui de l'année précédente. Par ailleurs, il ne vise que très marginalement à corriger les failles que je viens de dénoncer. Pour lutter contre la crise, le budget a certes été renforcé par plusieurs annonces tardives, qui vont de pair avec les débats que nous avons eus hier sur la loi Covid-19. Mais les APG et le chômage partiel ne compensent pas l'intégralité du revenu de celles et ceux qui se trouvaient déjà en situation financière difficile. Lorsque vous touchez 4000 francs par mois et que vous perdez 20 pour cent de votre revenu, c'est immanquable, vous tombez dans la pauvreté.
Par ailleurs, l'autre problème, c'est que le budget et les annonces tardives n'ont pas pour ambition d'apporter un changement en profondeur du fonctionnement de l'économie. Et c'est un changement indispensable pour sortir durablement de la crise et pour aller vers une société plus démocratique, plus solidaire et plus écologique.
Pour soutenir l'emploi et répondre aux besoins de la population, parmi laquelle beaucoup restent insatisfaits, la Suisse devrait profiter de cette crise pour soutenir et développer les secteurs publics: le service public dans les soins, dans l'éducation, dans l'accueil extrafamilial et dans le domaine du logement. Je pense aussi à la transition écologique, qui peut générer des emplois, ce qui serait très bienvenu avec la hausse du chômage à laquelle nous assistons en ce moment.
Au lieu de cela, le budget continue à poursuivre des objectifs aussi absurdes que la défense aérienne avec, par exemple, la création de 34 emplois qui sont en lien avec l'acquisition des nouveaux avions de combat. Les aides aux entreprises devraient aussi accompagner le changement climatique indispensable. Et c'est pour cela que le groupe socialiste, depuis le début de la crise, a exigé des contreparties à ce soutien, comme le maintien de l'emploi et comme, dans le domaine du trafic aérien, un transfert vers des secteurs moins gourmands en énergie et également plus écologiques.
Depuis le début de la crise, le groupe socialiste a été une force de proposition. Par ailleurs, il a loyalement collaboré à améliorer le sort de la population en soutenant des propositions qui émanaient d'autres groupes politiques. Il a également tenté de trouver, lundi dernier encore, des consensus, notamment sur les loyers commerciaux, mais n'a pas toujours été payé en retour par la droite.
Vous me permettrez de terminer mon intervention avec les conséquences de cette crise sur les finances publiques. Si la Confédération dispose d'une importante marge de manoeuvre vu son faible taux d'endettement, il faut évidemment veiller à maintenir sa capacité financière à moyen terme. Il faut donc rejeter les projets de suppression des droits de douane, qui coûteraient 560 millions de plus, ainsi que le projet de suppression du droit de timbre.
Je rappelle que la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats est entrée en matière, il y a une dizaine de jours à peine, sur cette suppression des droits de douane, qui ne vont servir qu'à quelques importateurs de véhicules et ne seront évidemment pas, comme cela a été le cas partout ailleurs en Europe, répercutés sur les consommateurs finaux.
L'Assemblée fédérale doit évidemment aussi se pencher dès aujourd'hui sur la possibilité d'obtenir des recettes fiscales supplémentaires. Comme M. Guggisberg, nous ne voulons pas laisser les générations futures faire les frais de cette crise par le biais de coupes de prestations, alors qu'aujourd'hui encore les besoins ne sont, de loin, pas satisfaits.
J'aimerais terminer en remerciant les services de l'administration et les Services du Parlement d'avoir assisté aux travaux de la commission et de nous avoir soutenus de manière très conséquente dans ce travail important.
Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
"Vorweihnachtliche Stimmung, ein deutlich nach links gerücktes Parlament und dann noch ein Voranschlag des Bundesrates, der wiederum ein Plus von mehreren hundert Millionen Franken vorsieht." (AB 2019 N 2062) Das und dass eine massvolle Finanzpolitik anders aussehen würde, waren meine einleitenden Sätze vor einem Jahr, und leider passen sie heute noch. Daran hat auch die Corona-Pandemie nichts geändert. Im Gegenteil: Trotz Notkrediten und Zuschüssen für die ALV in Milliardenhöhe, trotz absehbarem Rekorddefizit für den Bund, trotz Steuereinbrüchen, die wir zu erwarten haben, macht die Mehrheit munter weiter, als sei nichts geschehen. Geldhahn auf, nach dem Motto: "O lasset die Millionen strömen!" Es gibt nicht einmal einen zaghaften Versuch, irgendwo im Bundeshaushalt ein paar Franken einzusparen, wobei man "Sparen" in Anführungs- und Schlusszeichen setzen müsste: Es ginge ja nur darum, etwas weniger mehr auszugeben als vorgesehen.
Gegenüber dem letztjährigen Voranschlag packt der Bundesrat nochmals 1,5 Milliarden Franken drauf. Während die Wirtschaft einbricht, blüht der Staat regelrecht auf. Das Budget 2021 sieht ein Wachstum bei den Bundesausgaben von 1,9 Prozent vor, und die links-grüne Parlamentsseite will zusätzlich noch ein paar hundert Millionen Franken, sozusagen als Weihnachtsdekoration, sprechen.
Es sei an dieser Stelle daran erinnert: Wir geben hier drin fremdes Geld aus! Diese rund 77 Milliarden Franken, die für den kommenden Bundeshaushalt vorgesehen sind, sind Steuergelder der Bürgerinnen und Bürger, sind Steuergelder der Unternehmen - auch der bösen Konzerne, die wir am letzten Sonntag ein bisschen gegen die Pläne von Links und Grün verteidigen konnten. Das, was wir hier manchmal allzu leichthändig ausgeben, muss zuerst von anderen verdient werden.
Ich darf im Namen der SVP-Fraktion noch ein paar Bemerkungen zum Departement für auswärtige Angelegenheiten anbringen. Hier ist die SVP-Fraktion der Meinung, dass das enorme Ausgabenwachstum der letzten Jahre bekämpft werden muss. Die Rechnung 2010 wies im Bereich "Beziehungen zum Ausland - Internationale Zusammenarbeit" noch 2,6 Milliarden Franken aus. Der Voranschlag 2021 des Bundesrates sieht 3640 Millionen Franken vor - ich übernehme hier absichtlich die Sprechweise des Finanzdepartementsvorstehers Ueli Maurer: 3640 Millionen! 3,6 Milliarden tönt da im Vergleich sehr putzig und harmlos. Es sind aber 3640 Millionen Franken, welche die Schweiz für auswärtige Beziehungen, die Entwicklungshilfe usw. ausgeben möchte. Das heisst: 1 Milliarde oder eben 1000 Millionen Franken mehr als 2010. Das ist Geld, das in der Schweiz fehlt, z. B. für die Sicherung der Altersvorsorge.
Die SVP-Fraktion setzt andere Prioritäten. Wir wollen eine Politik, die sich zuerst um die eigene Bevölkerung kümmert. Wir haben deshalb verschiedene Kürzungsanträge gegenüber dem Voranschlag des Bundesrates vorgesehen.
Ich danke Ihnen für die Unterstützung unseres massvollen Minderheitsantrages.
Matter Michel · Mit-M · Nationalrat · Genf · Grünliberale Fraktion
A l'heure d'exprimer la position du groupe vert'libéral sur les finances fédérales, la seule certitude reste que la crise sanitaire, économique et sociale n'est pas terminée. Nos plus vifs remerciements vont au Conseil fédéral et à l'ensemble de l'administration pour le travail accompli au cours de cette période unique de l'histoire de notre pays.
Cette crise, nous l'affrontons ensemble. Bien évidemment, les débats seront nourris et passionnés, mais la population dans son entier attend des réponses et des perspectives, des actes forts de soutien, tant certains secteurs sont impactés. On parle de survie, on entend les cris du coeur, on perçoit l'angoisse face aux incertitudes et aux lendemains difficiles.
L'exercice d'aujourd'hui et des prochains jours n'est pas habituel, car la situation est exceptionnelle de par sa dimension humaine et économique. Le budget, même s'il conserve son appellation d'"ordinaire", sera observé et analysé comme rarement. Lors de cette période de crise, l'Etat se doit de soutenir l'économie et la population de ce pays, maintenant, sans bureaucratie et rapidement. Personne n'aurait, au cours de l'année 2019, dans l'embellie financière qu'elle a connue, pu imaginer que de telles discussions sur l'avenir incertain de certains secteurs entiers de notre économie puissent avoir lieu.
Concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2019, le groupe vert'libéral se réjouit d'un résultat meilleur que celui inscrit au niveau du budget. L'excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs résulte d'une diminution des dépenses nettes et d'une augmentation des recettes. Cet excédent structurel est crédité au compte de compensation qui s'élève dorénavant à 28,7 milliards. La dette brute a pu être réduite de 2,5 milliards à 96,9 milliards de francs au cours de l'année 2019.
Le groupe vert'libéral approuve les arrêtés fédéraux relatifs au compte d'Etat 2019.
L'année 2020 sera marquée par un recul de notre économie sans précédent depuis 1975 et le choc pétrolier. L'économie suisse devrait chuter de 6,2 pour cent en 2020. La paralysie de l'économie au printemps, pour limiter la crise sanitaire, et l'impossibilité d'une pleine reprise des différents secteurs économiques expliquent cette baisse historique. Les prévisions pour 2021 font état d'une augmentation du PIB réel de 4,9 pour cent, ce qui restera néanmoins inférieur à sa tendance à long terme, et cette santé économique retrouvée sera conditionnée par une sortie de crise et l'absence - espérons-le - d'une troisième vague au fort impact.
Il est à relever que le taux d'endettement de la Suisse est de 29,1 pour cent fin 2020 et est encore bien inférieur à celui de la plupart des Etats de l'Union européenne ou des Etats-Unis. On pourrait donc s'attendre à des mesures supplémentaires pour soutenir l'économie sans mettre en danger la stabilité des finances publiques. Le risque d'une relance économique moins forte existe donc. Les dépenses publiques, aux yeux des Vert'libéraux, devraient servir à long terme à la restructuration écologique de l'économie et de la société.
Dans son message, le Conseil fédéral a prévu un déficit du budget ordinaire étonnamment "bon" compte tenu du très fort ralentissement économique que nous vivons actuellement. Le frein à l'endettement permet un déficit économique de 3,3 milliards de francs en 2021. Le Conseil fédéral a annoncé qu'un déficit de seulement 1,1 milliard était initialement prévu pour l'année 2021. Cela se traduit donc par un excédent structurel de 2,2 milliards. Les recettes s'élèveront à 75,8 milliards en 2021. Elles seront en augmentation en raison du report d'une partie de l'impôt fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée dus en 2020. Les dépenses, elles, augmenteront de 2 pour cent en 2021, selon les prévisions actuelles en lien avec la crise du Covid-19 et ses conséquences financières directes. La dette de la Confédération s'élèvera à 105,6 milliards de francs en 2020, soit une augmentation de 8,7 milliards. Les annonces tardives I, II et III du Conseil fédéral s'élèvent à plusieurs milliards de francs.
Le Conseil fédéral souhaite que toutes les dépenses supplémentaires liées à la crise du Covid-19 soient autant que possible inscrites dans le budget ordinaire. Pour le groupe vert'libéral, les dépenses liées à la pandémie et à ses conséquences financières directes devraient être comptabilisées comme des dépenses extraordinaires. Une proposition Fischer Roland allant dans ce sens a été rejetée par la Commission des finances, par 14 voix contre 11, suivant en cela l'avis du Conseil fédéral. Vous aurez à débattre de cette question qui touche à la transparence des coûts de la pandémie. En raison du dépassement de l'excédent structurel initialement prévu au budget, des dépenses supplémentaires n'ont pu être inscrites au budget ordinaire qu'en violant le frein à l'endettement.
Le Parti vert'libéral défend une Suisse ouverte, innovante et durable. En ce sens, l'augmentation des ressources financières pour la coopération au développement est importante pour les Vert'libéraux, pour des raisons de solidarité et de responsabilité envers les Etats qui doivent faire face à la crise du Covid-19 dans des conditions beaucoup moins favorables que la Suisse.
Au niveau de l'investissement pour l'avenir, les Vert'libéraux préconisent de renforcer le domaine de l'éducation et de la recherche, en particulier la mobilité internationale, et de déployer des efforts plus importants et plus rapides en faveur du climat et de la biodiversité.
Strupler Manuel · Mit-M · Nationalrat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Ich spreche als Vertreter der SVP-Fraktion zur Staatsrechnung 2019 und zum EFD.
Wenn ich auf die Staatsrechnung schaue, tue ich das mit einem lachenden, aber auch mit einem weinenden Auge. Lachend, weil es einmal mehr hauptsächlich dank Mehreinnahmen von 1,3 Milliarden Franken bei der Verrechnungssteuer und 0,5 Milliarden bei der direkten Bundessteuer und mit weniger Ausgaben bei der sozialen Wohlfahrt und der Sicherheit gelungen ist, einen ordentlichen Überschuss von 3,1 Milliarden Franken zu erzielen. Hier möchte ich meinen Dank an alle Steuerzahler und Unternehmen richten, die zu diesem Erfolg beigetragen haben - es ist ja nicht die Verwaltung, die den Gewinn erwirtschaftet, sondern es sind die Steuerzahlenden. Leider wird gerade aktuell vielfach vergessen, woher das Geld kommt oder zukünftig noch kommen muss, welches wir hier in Bern gerade auch in diesen Tagen wieder grosszügig verteilen.
Das weinende Auge habe ich, weil es leider sicher für die nächsten Jahre keine so guten Ergebnisse mehr geben wird. Denn einerseits trügt der gute Abschluss über das Bild hinweg, dass die Wirtschaft schon 2019 nicht mehr so gut gelaufen ist wie budgetiert. So lag das reale Wirtschaftswachstum mit 0,9 Prozent klar unter den budgetierten 2 Prozent. Die Aussichten sind ja bekanntlich nicht besser. Erfreulich war dafür die tiefe Arbeitslosenquote, aber auch hier, das wissen wir, hat sich in letzter Zeit leider drastisch etwas geändert. Auch die Mehrwertsteuereinnahmen sind mit 900 Millionen Franken unter dem Budget schlechter ausgefallen und werden leider noch weiter zurückgehen.
Auch wenn sich die von Kollege Grüter bei der Beratung der Rechnung 2018 gezeichneten grauen Wolken am Finanzhorizont leider wegen der Corona-Pandemie zu schwarzen Gewitterwolken entwickelt haben, hat sich doch trotzdem der Spruch "Spare in der Zeit, so hast du in der Not" einmal mehr bewahrheitet. Dazu haben die Einführung der Schuldenbremse und der Abbau der Schulden einen wichtigen Beitrag geleistet. Deshalb stehen wir jetzt so gut da, können reagieren und die Massnahmen finanziell tragen; dies verpflichtet uns aber, diesem Instrument Sorge zu tragen und seine Wirkung ganz sicher nicht aufzuweichen. Unsere jährlichen Forderungen, mit den Steuergeldern sorgsam umzugehen, wurden in guten Zeiten leider oft belächelt, und wir wurden von den Ratslinken als Pessimisten bezeichnet. Gerade jetzt konnten wir aber dank dieser Reserven schnell und gut reagieren.
Auch wenn der ordentliche Überschuss von 3,1 Milliarden Franken uns natürlich freut, sind die Staatsausgaben wieder einmal mehr um 1 Milliarde angestiegen. Dieses Kostenwachstum, der Ausbau vom Staatsapparat und die immer neuen politischen Ideen, wie Geld ausgegeben werden könnte, sind zu stoppen. Dazu machen uns die weiter wachsenden Personalausgaben Sorgen, heisst doch mehr Personal auch automatisch mehr Regulierung, mehr Bürokratie für die Bürger und unsere Unternehmen.
Wir sind mit der Rechnung im Grossen und Ganzen zufrieden, und wir danken allen, die dazu beigetragen haben. Wir werden der Staatsrechnung 2019 so zustimmen, und wir begrüssen, dass der ordentliche Überschuss dem Amortisationskonto für die Covid-19-Massnahmen gutgeschrieben wird.
Schilliger Peter · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion
Als deutschsprachiger Vertreter der FDP-Liberalen Fraktion gehe ich in der allgemeinen Aussprache zur Staatsrechnung 2019 und zum Voranschlag 2021 auf die finanzpolitische Grosswetterlage ein und befasse mich mit den bisherigen Überschüssen und der prognostizierten Schuldenentwicklung.
Das Jahr 2019 ergibt bei leichtem Rückstand in der BIP-Entwicklung einen Ertragsüberschuss von stolzen 3,1 Milliarden Franken. Dies übersteigt den Voranschlag um den stolzen Wert von 1,9 Milliarden. Wir konnten feststellen, dass die Wirtschaft läuft, und das ist der Hauptgrund für die Verbesserung des Abschlusses. Die positive Entwicklung bei den Einnahmen lässt sich grösstenteils auf die verschiedenen Steuerkanäle zurückführen. Dank dieser Einnahmen konnten auch Schulden abgebaut werden, und der Stand des Ausgleichskontos konnte erhöht werden.
Das Jahr 2020 wird bezüglich Staatsfinanzen als ausserordentlich in die Geschichte eingehen. Die Liste der Nachmeldungen, meist im Bereich der ausserordentlichen Ausgaben, ist gewaltig lang. Insgesamt werden wir dann gemäss Hochrechnung einen Ausgabenüberschuss von 18 Milliarden Franken ausweisen müssen. Dank unserer sehr guten Bilanzstruktur mit akzeptabler Gesamtverschuldung können wir ein solches Jahr einmalig verantworten und verkraften. Zu beachten ist auch, dass das BIP im aktuellen Jahr rund 3 bis 4 Prozent zurückgehen wird. Wir werden im internationalen Vergleich damit jedoch noch gut dastehen.
Nun zum Voranschlag 2021: Die aktuelle Darstellung nach der Beratung in der Finanzkommission und nach Einbuchung aller Nachmeldungen zeigt ein Finanzierungsdefizit von rund 4,8 Milliarden Franken. Wir gehen dabei davon aus, dass sich die Wirtschaft wieder erholen wird und ein leichter Anstieg des BIP erreicht werden kann. Dass sich die Situation rasch wieder verschlechtern kann, haben wir mit der zweiten Corona-Welle erlebt. Welche Auswirkungen ein Scheitern der Impfungen hätte, kann kaum abgeschätzt werden.
Eine grosse Diskussion entstand mit der Frage, welcher Anteil der Corona-Ausgaben in den ordentlichen und welcher Anteil in den ausserordentlichen Ausgaben verbucht werden soll. Eigentlich ist das eine Diskussion um die Schuldenbremse. Konkret sind rund 2,5 Milliarden Franken dieser Ausgaben im ordentlichen Bereich eingebucht. Falls wir alle Ausgaben im ausserordentlichen Bereich verbuchen würden, hätte es im aktuellen Budget noch Luft für strukturelle Ausgaben im Umfang von rund 3,7 Milliarden bis zum Erreichen der Schnittstelle zur Schuldenbremse.
Diese Sichtweise wäre aus unserer Sicht jedoch falsch. Denn es würde Anreize für die weitere Steigerung von strukturellen Ausgaben auslösen. Das wollen wir verhindern, denn die Folgen der Krise werden auch Spuren im Ertrag der kommenden Jahre hinterlassen. Fakt bleibt, dass nach Verbuchung aller bekannten Tatsachen und gemäss Prognose Ende der kommenden Jahresperiode im Amortisationskonto ein Minusbestand von rund 15 Milliarden Franken zu verzeichnen sein wird. Der Bundesrat wird uns demnächst Vorschläge unterbreiten, wie er diesen Minusbestand wieder zu amortisieren gedenkt. Eine Zusatzlast ab dem Jahr 2022 ist jedoch sicher.
Nach all diesen Ausführungen steht für uns fest: Erstens darf eine Erhöhung der Mittel gemäss bundesrätlicher Vorlage nur erfolgen, wenn stichhaltige Gründe vorliegen. Zweitens lehnen wir eine Budgetierung auf Vorrat ab, denn wir haben bewiesen, dass wir die unterbreiteten Nachträge mittragen, wenn dies notwendig ist. Und drittens ist die Schuldenbremse ein Erfolgsmodell und muss erhalten bleiben. Dank diesem Führungsmittel waren wir fähig, die aktuelle Krise zu meistern.
Wir stimmen den Vorlagen zu und bedanken uns bei der Verwaltung für die wertvolle Arbeit und für die gute Unterstützung.
Gmür Alois · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.
Zuerst zur Rechnung 2019: Die Mitte-Fraktion ist erfreut über das gute Rechnungsergebnis des vergangenen Jahres 2019. Finanzpolitisch war da die Welt noch in Ordnung, und vor allem waren die Finanzen auch planbar. Die Gedanken, die sich die Mitte-Fraktion bezüglich des weiteren, quasi fantasielosen Schuldenabbaus in der Vergangenheit gemacht hat, waren unnötig und basierten auf einer Euphorie, dass die guten Zeiten auf ewig bleiben würden und schlechte Zeiten unwahrscheinlich seien. Wir wurden aber eines Besseren belehrt. Es kommt aber jetzt in dieser schwierigen Zeit unserem Land zugute, dass in den letzten, finanzpolitisch guten und fetten Jahren konsequent Schulden abgebaut wurden. Die Einhaltung der Schuldenbremse hat sich bewährt, und die Schweiz steht mit einer Schuldenquote von etwa 27 Prozent international sehr gut da.
Der Überschuss von 3,1 Milliarden Franken ist sehr erfreulich und basiert auf einer sparsamen Haltung der Verwaltung. Es wurden 900 Millionen Franken weniger ausgegeben und ebenfalls 900 Milliarden mehr eingenommen als budgetiert. Dieses gute Rechnungsergebnis darf aber nicht darüber hinwegtäuschen, dass wir grosse finanzielle Probleme bei der Altersvorsorge haben und diese nach wie vor nicht gelöst sind. Für die Mitte-Fraktion ebenfalls unbefriedigend ist der Umstand, dass die Heiratsstrafe noch nicht abgeschafft ist. Hier bestehen Ungerechtigkeiten bei der Besteuerung. Das Parlament sollte in dieser Sache endlich Nägel mit Köpfen machen.
Die Mitte-Fraktion dankt dem Bundesrat und der gesamten Verwaltung für die gute Arbeit und ist für die Genehmigung des Rechnungsabschlusses 2019.
Zum Voranschlag 2021 und zum Nachtrag II zum Voranschlag 2020: Die Mitte-Fraktion unterstützt grundsätzlich den vom Bundesrat vorgelegten Voranschlag und den Nachtrag II zum Voranschlag 2021. Wir sind nur bei wenigen Positionen für eine moderate Aufstockung. Dies sind wir beim Kinderschutz, wo wir für eine Erhöhung um 800 000 Franken sind, und bei der Landwirtschaft, wo die Mitte die Aufstockung respektive die Rückgängigmachung der Kürzung gegenüber 2019 um 16,8 Millionen unterstützt. Ebenso stehen wir hinter den Parlamentsbeschlüssen, die in der vergangenen Herbstsession bei der Verabschiedung der Kulturbotschaft höhere Beträge in verschiedenen Bereichen zur Folge gehabt haben. Den Betrag für die Stellenaufstockung beim Nachrichtendienst und die Kompensation innerhalb des VBS unterstützen wir ebenfalls. Ginge es nach der Mitte-Fraktion, würde der Voranschlag, abgesehen vom Betrag für die Covid-Härtefälle, nur um etwa 25 Millionen Franken aufgestockt.
Der Voranschlag 2021 ist kein Sparbudget: Die meisten Positionen blieben gleich wie im Vorjahr, wäre da nicht die Corona-Krise. Es ist aber ein Voranschlag mit grossen Unsicherheiten auf der Einnahmenseite wie auf der Ausgabenseite.
Zu den Einnahmen: Bei den Einnahmen ist die Mitte-Fraktion der Ansicht, dass zu optimistisch budgetiert wurde. Wir erleben momentan weltweit die grösste Wirtschaftskrise seit dem Zweiten Weltkrieg. Die Schweizer Wirtschaft hat einen Wirtschaftseinbruch in der Grössenordnung von mehr als 6 Prozent. Im Voranschlag wird nach dem Konjunktureinbruch mit einem Aufholeffekt von etwa 5 Prozent gerechnet, und für die Finanzjahre 2022-2024 nimmt man ein überdurchschnittliches BIP-Wachstum an. Der Bundesrat rechnet für 2021 mit praktisch gleich hohen Einnahmen, wie sie für 2020 budgetiert worden waren. Das sind aus Sicht der Mitte-Fraktion Schönwetterprognosen, die positive Stimmung verbreiten, die alle ersehnen und eigentlich auch brauchen.
Breit abgestützte Konjunkturprognosen gehen davon aus, dass Ende 2021 die Wirtschaftsleistung wieder das Vorkrisenniveau erreicht. Wir hoffen, sie treffen zu und die Verzugszinsen, die befristet ausgesetzt wurden, sowie die Gelder für die verspätete Abrechnung aus diesem Jahr 2020 werden in der geschuldeten Höhe bezahlt, sodass die budgetierten Einnahmen bei der direkten Bundessteuer und der Mehrwertsteuer im Jahr 2021 erreicht werden.
Was passiert aber auf der Einnahmen- und Ausgabenseite, wenn in der Schweiz oder bei wichtigen Handelspartnern ein weiterer grossflächiger Lockdown verhängt wird? In der Mitte stirbt die Hoffnung zuletzt. Deshalb sind wir auch der Ansicht, man sollte möglichst normal weiterfahren, auf die 72,7 Milliarden Franken Einnahmen hoffen, keine Hysterie aufkommen lassen und im Moment keine Sparübungen einleiten. Es darf aber auch nicht freiwillig auf Einnahmen verzichtet werden. Steuergeschenke, wie zum Beispiel die Abschaffung der Stempelsteuer oder die Abschaffung der Industriezölle, dürfen nur mit Gegenleistungen gewährt werden.
Zu den Ausgaben: Die Ausgaben nehmen inklusive Nachmeldungen gegenüber dem Vorjahr um mehr als 3 Prozent auf 78 Milliarden Franken zu. Das Wachstum ist hauptsächlich auf geplante Ausgaben im Zusammenhang mit der Corona-Pandemie zurückzuführen. Die grösste Zunahme bei den Ausgaben haben wir mit 1 Prozent - fast 80 Millionen Franken - im Bereich Bildung und Forschung. In diesem Bereich haben wir in den letzten Jahren kontinuierlich mehr investiert, vor allem, um bei der Forschung mithalten zu können. Ansonsten liegt die Höhe der Ausgaben in allen anderen Bereichen im Rahmen der Ausgaben der Vorjahre, oder sie ist sogar gesunken. Bei der Landwirtschaft sind die Ausgaben um 18 Millionen Franken rückläufig. Dies wurde so budgetiert, weil die Teuerung tiefer ist. Die Mitte-Fraktion unterstützt aber einen Antrag, der dies korrigiert, damit die Bauernfamilien auch nächstes Jahr gleich viel erhalten wie dieses Jahr. Im Bereich Sicherheit sind ebenfalls 44 Millionen Franken weniger budgetiert, dies, obwohl mit der Anschaffung der neuen Kampfflugzeuge und der Aufstockung um 20 Stellen beim Nachrichtendienst höhere Kosten anfallen.
Die Mitte ist wie der Bundesrat der Ansicht, dass bezüglich Covid-Krise, wenn immer möglich, Planbares als ordentliche Ausgabe und nicht Planbares als ausserordentliche Ausgabe einzustufen ist. Der neben der Schuldenbremse verfügbare Spielraum im Budget soll aber wegen der Pandemiekosten nicht zu stark eingeengt werden.
Kürzungen bei den Personalausgaben unterstützt die Mitte-Fraktion nicht. Das Parlament hat in den letzten Jahren in verschiedenen Bereichen mehr Stellen gefordert. Wenn bei den Personalkosten gespart werden soll, dann muss das nach Meinung der Mitte-Fraktion mit konkreten Aufgabenstreichungen verbunden sein. Wir können der Verwaltung nicht immer mehr Aufgaben übertragen, d. h. mehr Arbeit geben, und dabei noch Personaleinsparungen beschliessen. Deshalb sind wir grundsätzlich gegen pauschale Kürzungen im Personalbereich.
Die Mitte-Fraktion erachtet das Budget 2021 und den Finanzplan 2022-2024 als ausgeglichen und stimmt diesen zu.
Keller Peter · Mit-M · Nationalrat · Nidwalden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Geschätzter Kollege Gmür, Sie haben gesagt, dass Steuergeschenke - wie Sie es genannt haben - wie die Abschaffung der Industriezölle dann auf der anderen Seite kompensiert werden müssten. Gleichzeitig haben Sie von der Heiratsstrafe gesprochen, die nun endlich abgeschafft werden soll - ein Kernanliegen der neuen Mitte. Würden Sie dort dann auch von einem Steuergeschenk sprechen, das kompensiert werden muss?
Gmür Alois · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.
Nein, das ist klar eine Ungerechtigkeit, und die muss im Steuerbereich bei den Ehepaaren aufgehoben werden.
Schwander Pirmin · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Zuerst zur Staatsrechnung 2019: Wie gesagt, resultiert hier ein Überschuss von 3,1 Milliarden Franken im ordentlichen Haushalt. Dieses Ergebnis ist gleichermassen auf höhere Einnahmen und tiefere Ausgaben zurückzuführen. Die Einnahmen liegen um 1,2 Prozent über dem Budget, was auf Mehreinnahmen bei der Verrechnungssteuer und bei den Bundessteuern zurückzuführen ist, während die Mehrwertsteuer - und das ist schon ein Anzeichen - sich schwächer entwickelte. Bei den Ausgaben entspricht die Budgetunterschreitung dem zehnjährigen Durchschnitt von minus 1,3 Prozent.
Das ist ein guter Abschluss, und er stellt sich in eine Reihe von guten Abschlüssen, eigentlich seit 2006. Diese Entwicklung mit positiven Abschlüssen seit dem Jahr 2006 - mit Ausnahme des Jahres 2014 - haben wir der Schuldenbremse zu verdanken. Wir haben ja jedes Jahr, wenn es um das Budget gegangen ist, überlegt, was wir mit diesen Überschüssen machen können. Wir von der SVP-Fraktion haben immer darauf aufmerksam gemacht: Wir brauchen Geld für Investitionen in die Infrastrukturen, in die digitale Verwaltung Schweiz, in den Werterhalt der Immobilien - die Milliarden Franken, die der Bund in Immobilien investierte -, in die Sicherheit, die Armee, den Nachholbedarf im Bereich Cyber usw. Das hat sich jetzt eigentlich bewahrheitet. Dieser positiven Entwicklung konnte nicht einmal die Finanzkrise 2008 etwas anhaben.
Nun kommen wir zum Budget 2021, das wird natürlich auch geprägt von der aktuellen Situation 2020, mit all diesen Nachmeldungen, die wir in diesem Jahr hatten. Es wird immer wieder gesagt, der Einbruch der Wirtschaft und die daraus entstehenden Folgen für den Bundeshaushalt seien stark vom weiteren Verlauf der Pandemie abhängig. Dem kann ich so nicht zustimmen. Es ist abhängig davon, was wir für Massnahmen in der Wirtschaft und in der Gesellschaft treffen. Die Frage ist: Wie wollen und können wir mit dem Virus leben? Ich muss Ihnen sagen, und das ist meine volle Überzeugung: Wir müssen beginnen zu lernen, mit dem Virus zu leben. Das ist letztlich der Ursprung dessen, welche finanziellen Auswirkungen es haben wird. Wir müssen lernen, mit dem Virus zu leben, und uns gut überlegen, welche Massnahmen in der Wirtschaft und in der Gesellschaft wir dann tatsächlich treffen.
Ich glaube, wir als Parlament haben uns mit der ersten Frage noch zu wenig auseinandergesetzt. Wir können auch das festhalten: Wenn wir die letzten sechs bis sieben Monate betrachten, dann sehen wir, dass alles, worüber wir heute diskutieren, was wir heute beschliessen, Momentaufnahmen sind. Es sind Momentaufnahmen, weil wir eben nicht genau wissen, was die Folgen sind. Entscheidend ist aus meiner Sicht, was 2021 in der Wirtschaft passiert. Die Wirtschaftsentwicklung wird uns aufzeigen, wie die Einnahmen im Voranschlag 2021 sich entwickeln werden. Wenn die Einnahmen entsprechend rückläufig sind, kann das verheerende Auswirkungen haben. Dann müssen wir überlegen, was wir entsprechend finanzpolitisch machen.
Es ist wichtig und dringlich, gerade in solchen Situationen, dass wir bei jeder Ausgabe trotzdem überlegen, ob diese notwendig ist. Diese Aufgabe haben wir im Parlament vorzunehmen: bei jeder Ausgabe zu überlegen, ob diese notwendig ist oder nicht. Auf die Einzelanträge kommen wir dann entsprechend zurück.
Für uns als SVP-Fraktion ist erstens sehr wichtig, dass sämtliche zusätzliche Massnahmen, die 2021 noch getroffen werden, im ordentlichen Haushalt Platz haben müssen - das ist uns eine wichtige Forderung. Die zweite wichtige Forderung aus Sicht der SVP-Fraktion für die Zukunft: Der Abbau der bereits ausserordentlich beschlossenen Ausgaben muss entlang der Schuldenbremse erfolgen.
Diese zwei Prinzipien sind uns in der SVP-Fraktion sehr wichtig. Wir werden das mit Argusaugen beobachten und verfolgen.
Maurer Ueli · BR-M · Bundesrat · Zürich
Wenn wir die Geschäfte, die Sie heute behandeln, auf die Zeitachse legen, dann haben wir als Erstes die Staatsrechnung 2019. Ich möchte diese in Zusammenhang mit der Einführung der Schuldenbremse stellen. Diese hat dazu geführt, dass auf dem Ausgleichskonto, also dort, wo wir diese Überschüsse jeweils auflisten, ein Betrag von 28,5 Milliarden Franken verbucht ist. Das ist der Abbau der Schulden seit Einführung der Schuldenbremse. Wenn Sie die jetzige Phase nehmen, dann sehen Sie, dass wir in wenigen Monaten etwa diesen Betrag wieder ausgegeben haben beziehungsweise dass es uns diesen Betrag noch kosten wird. Also, wir haben fünfzehn Jahre gespart - in wenigen Monaten ist das wieder ausgegeben. Das ist die Situation.
Ich komme jetzt noch zur Rechnung 2019, dort ist die Abweichung nicht so gross. Es sind zwar 3,1 Milliarden Franken. Die Abweichung bei den Einnahmen ist 1,2 Prozent, bei den Ausgaben 1,3 Prozent. Das läppert sich dann zu diesen 3,1 Milliarden zusammen. Das ist ein erfreuliches Ergebnis. Aber, es wurde schon darauf hingewiesen, es gibt durchaus auch in dieser Rechnung 2019 schon Anzeichen, dass die Wirtschaft in der Schweiz etwas abgeflacht ist. Unter anderem sehen Sie das bei der Mehrwertsteuer, die 1 Milliarde unter dem Budget liegt. Aber insgesamt ist die Rechnung 2019 eine erfreuliche Rechnung und wahrscheinlich eine der letzten, die in diesem Ausmass abgeschlossen hat.
Ich möchte Sie bei dieser Rechnung 2019 auf die Nachmeldung des Bundesrates vom 25. September hinweisen, die auch schon erwähnt wurde. Der Bundesrat hat Ihnen mit dieser Nachmeldung beantragt, den strukturellen Überschuss nicht auf dem Ausgleichskonto zu verbuchen - also dort, wo wir in all den Jahren die Überschüsse verbucht haben -, sondern auf dem sogenannten Amortisationskonto, dem Konto, auf dem ausserordentliche Einnahmen und Ausgaben verbucht werden. Es ist dann auch das Defizit dieser Corona-Krise, das dort verbucht wird. Auf diesem Konto ist mit dieser Umbuchung nun ein Betrag von etwa 4,8 Milliarden Franken vorhanden. Das ist dann das, was wir allenfalls bei diesen Schulden weniger abbauen müssen.
Das werden wir auch dieses Jahr fortführen. Ein buchhalterischer Trick ist es nicht, aber eine buchhalterische Massnahme, um die ausserordentlichen Schulden etwas kleiner zu halten.
Das zur Rechnung 2019: ein erfreuliches Ergebnis, wirtschaftlich bereits erste Anzeichen, dass es etwas flacher verlaufen wird. Vorausschauend: Der Überschuss ist nicht mehr auf dem Ausgleichskonto, sondern auf dem Amortisationskonto zu verbuchen.
Damit komme ich noch kurz zur Rechnung und zu den Nachträgen, die wir Ihnen gemeldet haben. Auch bei diesen Nachträgen gibt es ein erstes Zeichen, dass die Situation sich entsprechend auswirken könnte. Beim Nachtrag II, der zu behandeln ist, melden wir Ihnen 98 Millionen Franken. 78 Millionen davon sind Nachträge für die AHV und für die IV. Das sind für den Bund gebundene Ausgaben, die wir gegenüber den Kantonen zu leisten haben. Das heisst, die Ausgaben bei den Kantonen sind bei AHV-Ergänzungsleistungen und bei der IV höher budgetiert, und der Bund hat sich daran zu beteiligen. Auch das sind erste Anzeichen, dass sich die Situation verschärfen könnte.
Wenn wir die Rechnung 2020 analysieren, dann gehen wir heute davon aus - mit allen Unsicherheiten, die wir im Dezember noch haben, insbesondere bei der Verrechnungssteuer -, dass in der ausserordentlichen und ordentlichen Rechnung zusammen ein Defizit von etwa 20 Milliarden Franken entstehen wird. Dieses Jahr 2020 führt also zu einem Defizit von 20 000 Millionen. Ich erinnere noch einmal an das, was wir alles gemacht haben, weil sich einige Redner heute dahingehend geäussert haben, der Bund habe gar nichts gemacht: Wir haben 20 Milliarden für Kurzarbeit gesprochen, 5 Milliarden für Kurzarbeit für Selbstständigerwerbende, wir haben 3 Milliarden für das Gesundheitswesen gesprochen. Also, in diesem Jahr hat der Bund ausserordentliche Massnahmen beschlossen. Sie werden sich in dieser Rechnung mit einem Defizit von wahrscheinlich etwa 20 Milliarden Franken niederschlagen.
Damit komme ich zum Voranschlag für das nächste Jahr. Der Voranschlag für das nächste Jahr wird mit einem Finanzierungsdefizit von insgesamt - Stand heute - 4,2 Milliarden abschliessen, also nächstes Jahr mit 4200 Millionen Franken zu wenig. Die Massnahmen gegen Corona, die in diesem Budget eingestellt sind, kosten 4,7 Milliarden. Ohne Corona-Massnahmen hätten wir Ihnen also ein Budget mit praktisch einer schwarzen Null oder mit etwa 500 Millionen Franken Überschuss präsentieren können. Jetzt ist es ein Defizit von 4,2 Milliarden. Dabei betreffen 4,7 Milliarden Corona-Massnahmen, die wir Ihnen für das nächste Jahr noch einmal vorschlagen. Was ganz wichtig ist, und das ist einfach im Hinterkopf zu behalten: Wir erstellen dieses Budget heute mit sehr vielen Unsicherheiten. Je nachdem, wie lange wir uns in dieser zweiten Welle befinden und ob noch eine dritte Welle erfolgt oder sich gewisse Bereiche weniger rasch erholen, als wir das heute annehmen, kann sich das Budget auch verschlechtern. Im besten Fall wird es besser.
Dann kommen natürlich auch die Widersprüche zum Vorschein, die Sie hier heute zum Teil am Pult geäussert haben. Wir können uns aus umwelttechnischen Gründen freuen, wenn weniger geflogen wird und der internationale Tourismus nicht funktioniert. Umwelttechnisch ist das erfreulich. Aber es führt zu Zehntausenden Arbeitslosen in der Hotellerie, im Flugbetrieb usw. Das ist immer die Kehrseite, die auch zu berücksichtigen ist.
Gerade im internationalen Tourismus, im Flugbereich sind wir nicht dort, wo wir eigentlich zu sein gehofft haben, als wir das Budget erstellt haben. Die ganze internationale Entwicklung wird uns auch in den nächsten Jahren bei der Rechnung weiter beeinflussen. Das ist ein Aspekt, der für die kommenden Jahre im Auge behalten werden muss. Die Schweiz ist in wirtschaftlicher Hinsicht international immer stärker verflochten. Wenn wir ein grosses Wachstum bei den Steuereinnahmen aufweisen können, sind dafür insbesondere internationale Konzerne verantwortlich, die den Sitz in der Schweiz haben, die entsprechend hohe Steuern bezahlen und die auch in sehr vielen Teilbereichen Auftraggeber für KMU sind. Wir können selbstverständlich hier das Hohelied der KMU singen - das ist auch wichtig -, aber die KMU und die internationalen grossen Unternehmen gehören zusammen. Es geht nicht, dass wir die Grossen prügeln und die Kleinen rühmen oder umgekehrt. Wir sind eine Einheit, und das muss zusammengehalten werden.
Der Voranschlag 2021 hat keine ausserordentlichen Positionen. Sie haben hier das grosse Ausgabenwachstum angeprangert. Da muss ich Ihnen einfach sagen: Schauen Sie es noch einmal an. Das Ausgabenwachstum entsteht insbesondere wegen der Abstimmung zur Unternehmenssteuerreform. Dort ist der Anteil der Kantone an der Bundessteuer von 17 auf 21,4 Prozent erhöht worden. Das ist der Hauptanteil der neuen Ausgaben, also eine gebundene Ausgabe an die Kantone. Wenn Sie das jeweilige Anprangern des Ausgabenwachstums weiterverfolgen, geht es meist um die Beiträge an die AHV usw., die an die Steuereinnahmen gebunden sind. Die Ausgaben sinken und steigen davon abhängig.
Wir haben insgesamt einen sehr sparsamen Voranschlag aufgestellt, aber ohne Sparmassnahmen. Wir gehen davon aus, dass die Wirtschaft diese Luft jetzt und in den nächsten Jahren braucht, um auf die Beine zu kommen, und schlagen Ihnen daher bewusst für nächstes Jahr keine Sparmassnahmen vor. Es ist zwar ein diszipliniertes Budget, aber es enthält keine Sparmassnahmen.
Gleichzeitig muss ich Ihnen schon auch sagen: Die Situation ist relativ unsicher. In dieser Situation das Budget noch um Dutzende von Millionen aufzustocken, das ist, ich würde nicht gerade sagen fahrlässig, aber gefährlich. Ich denke, wir sollten diese Situation, in der wir jetzt stehen, in den nächsten zwei, drei Jahren beurteilen, sie zu verdauen versuchen und uns dann wieder darüber unterhalten, wie es weitergeht.
Wenn ich das Budget 2021 jetzt mit diesen 4,2 Milliarden Finanzierungsdefizit präsentiere, müssen wir uns auch bewusst sein, dass in anderen Bereichen, die in diesen Beträgen nicht eingeschlossen sind, ebenfalls rückläufige Einnahmen zu verzeichnen sind. Ich denke jetzt z. B. an die AHV. Wenn die Mehrwertsteuern sinken, wird auch der Beitrag an die AHV kleiner. Die AHV wird also schlechter finanziert, auch durch die höhere Zahl der Arbeitslosen. Da fliesst weniger Geld in die AHV. Wir diskutieren das heute nicht, aber wir müssen uns darüber bewusst sein, dass die AHV rascher eine Revision oder eine Diskussion darüber braucht, wie wir sie finanzieren wollen, als wir einmal gedacht haben. Das kommt rascher.
Wir haben auch tiefere Einnahmen bei den Fonds, sowohl beim Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds als auch beim Bahninfrastrukturfonds, weil auch dort die Mehrwertsteuer, die Mineralölsteuer, die Autoimportsteuer usw. tiefer als vorher sind. Im Moment steht dort zwar genügend Geld für Investitionen zur Verfügung, aber die Beiträge sind rückläufig.
Wenn ich jetzt noch einen Ausblick auf die Jahre 2022 und folgende wage, dann gehen wir - Stand heute - davon aus, dass wir 2021 dieses Finanzierungsdefizit und auch in den Jahren 2022 und 2023 noch Defizite haben werden. Im besten Fall sind wir - Stand heute - etwa 2024 so weit, wieder ein ausgewogenes Budget zu präsentieren. Das heisst, 2021 bis 2023 werden die Schulden weiter ansteigen. Der Bundesrat wird Ihnen zu Beginn des nächsten Jahres voraussichtlich einen Vorschlag unterbreiten, wie und in welchem Umfang diese Schulden wieder abgebaut werden sollen. Wir möchten dazu über etwas verlässlichere Zahlen verfügen. Dann werden wir Ihnen eine entsprechende Botschaft unterbreiten, damit Sie mitbestimmen können, wie diese Schulden abgebaut werden sollen. Der Bundesrat geht davon aus, dass wir diese Schulden wieder rückbauen müssen, weil wir einen Bundeshaushalt wollen, der stabil ist, sodass man wieder, sollte erneut eine solche Krise kommen, sehr rasch reagieren kann. Aber das ist die Situation für die nächsten zwei, drei Jahre mit Defiziten. Diese Defizite, die eintreten werden, hängen natürlich auch stark von der wirtschaftlichen Entwicklung ab.
Wenn ich mir noch Bemerkungen zu dem erlauben kann, was hier gesagt wurde: Steuersenkungen, das hat die Vergangenheit gezeigt, sind nicht zwingend Steuergeschenke, sondern es sind Investitionen, damit neue Steuerzahler in die Schweiz kommen. Wenn wir dann wie letztes Jahr von der Verrechnungssteuer sprechen, denken Sie daran: Der Finanzplatz hat in den letzten zehn Jahren etwa 20 000 Arbeitsplätze verloren! Wir müssen dafür sorgen, dass das Finanzierungsvolumen in der Schweiz bleibt, sonst verlieren wir weitere Arbeitsplätze. Ein Umbau der Verrechnungssteuer ist also beispielsweise eine Investition in neue Arbeitsplätze. Es ist deshalb immer diese Betrachtung anzustellen. Nur rein buchhalterisch etwas einzusparen, hilft dem Staat in der Regel nicht weiter. Es braucht diese Rechnung.
Die nächsten Jahre werden also von Defiziten geprägt sein. Wir gehen heute nicht davon aus, dass wir Ihnen in dieser Zeit Sparprogramme unterbreiten - das werden wir laufend beurteilen -, sondern wir werden Ihnen ordentliche Budgets unterbreiten. Aber 2023/24 müssen diese Überlegungen dann wieder angestellt werden; denn der Staat wird gleichzeitig durch höhere Beiträge im Bereich der Sozialleistungen und aufgrund der Demografie in der Altersversicherung gefordert sein, dies sowohl in der zweiten als auch in der ersten Säule. Das ist die grosse Herausforderung, die wir in den nächsten Jahren zu bewältigen haben.
Eine letzte Bemerkung: Sie haben gestern und in der Vergangenheit wieder höhere Beiträge und Erweiterungen der Kurzarbeit beschlossen. Das alles finden Sie auch nicht in dieser Rechnung und der der nächsten Jahre. Aber es führt dazu, dass der Arbeitslosenfonds sich verschuldet. Auch diese Verschuldung muss wieder abgezahlt werden, entweder mit höheren Lohnabzügen - das ist eigentlich das, was einmal in den heutigen Gesetzen vorgesehen ist - oder mit weiteren Beiträgen aus der Bundeskasse. Die Rechnung, die wir heute betrachten, ist also nur ein Teil der Wahrheit. Denn wir haben dann eben die AHV, die mit tieferen Beiträgen lebt, wir haben eine Verschuldung der Arbeitslosenversicherung, und wir haben tiefere Einnahmen für die Fonds der Bahn- und Strasseninfrastruktur. Das Paket oder die Gefahren, die finanziellen Gefahren, sind noch etwas grösser, als sie gerade in dieser Rechnung abgebildet werden. Daher ist Ausgabendisziplin das grosse Stichwort für die Diskussion heute und für die nächsten Jahre. Nur, wenn wir in der Ausgabenpolitik sehr diszipliniert sind, wird es gelingen, die Ausgaben wieder etwas zu stabilisieren und die Rechnung so zu gestalten, dass sie auch künftige Kraftakte verkraften kann.
Ich bitte Sie in diesem Sinne, bei der Detailberatung dann den Anträgen des Bundesrates zu folgen und keine Erhöhungen der Ausgaben vorzunehmen.
Aebi Andreas · P-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Die Berichterstatter verzichten an dieser Stelle auf ein Votum.
Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu