Neonicotinoide im Zuckerrübenanbau. Keinen Schritt zurück!

Hefti Thomas · 1VP-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Hefti Thomas, erster Vizepräsident): Frau Vara ist heute nicht anwesend. Sie wird durch Frau Thorens Goumaz vertreten. Es wird Diskussion verlangt. - Sie opponieren dem nicht.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

J'aimerais d'abord remercier le Conseil fédéral pour la réponse qu'il a apportée à l'interpellation de ma collègue Céline Vara. Dans l'intervalle, entre le moment où la réponse a été rendue et ce jour, une décision a été prise. Elle est à la fois satisfaisante d'un certain point de vue, mais aussi extrêmement frustrante, et emblématique des difficultés que nous avons aujourd'hui à développer une véritable vision et des alternatives dans le domaine des pesticides. Cette décision du Conseil fédéral est satisfaisante parce que ce fameux néonicotinoïde, le Gaucho, n'a pas été réautorisé. Par contre le Conseil fédéral a autorisé deux autres substances, dont un autre néonicotinoïde qui est très problématique, tandis que chacune pose des problèmes de santé publique et d'atteinte à l'environnement et à la biodiversité. Je trouve que cette décision est un peu surprenante compte tenu des réponses données à l'interpellation et des pistes esquissées.

La question qu'on peut se poser, c'est celle de savoir si ces deux produits sont vraiment la seule solution à court ou à moyen terme pour répondre au problème qui touche les cultures de betterave et s'il n'y aurait pas d'autres solutions. J'aimerais vous poser quelques questions, si vous le voulez bien, à ce propos. D'ailleurs, mon collègue vaudois Olivier Français pose lui aussi des questions dans l'interpellation 20.4014 que nous traiterons juste après, notamment celle d'une "alternative douce", pour reprendre les termes de l'interpellation de M. Français. N'y a-t-il pas des alternatives plus douces que les deux produits problématiques que le Conseil fédéral a autorisés pour remplacer le Gaucho? Comme vous le savez, depuis 2012, ce néonicotinoïde problématique a fait l'objet d'un moratoire, ce qui nous laissait précisément le temps, depuis 2012, de développer des alternatives plus douces. Visiblement, cela n'a pas été fait, et c'est d'autant plus dommage que la culture de la betterave est une des cultures les plus intensives dans notre pays, qui consomme énormément de pesticides, en particulier des herbicides.

Dans le canton de Vaud, mon canton et également celui de mon collègue Olivier Français, des mesures beaucoup plus constructives que les décisions du Conseil fédéral ont été prises. C'est donc possible. Dans le canton de Vaud, où une part très importante de la production de betterave a lieu, mais aussi où les ravages dans les cultures sont très importants, on assiste à une recherche de solutions alternatives. Des soutiens sont notamment octroyés aux betteraviers s'ils sèment de nouvelles variétés moins exigeantes en termes de traitements, si l'exploitant n'utilise pas le néonicotinoïde Gazelle que la Confédération vient justement de réautoriser et si l'exploitant renonce également à des fongicides problématiques et travaille sans herbicides. On voit là qu'il y a vraiment une démarche en direction de méthodes douces et qui est beaucoup plus visionnaire de la part du canton de Vaud que de la part de la Confédération. Je pense donc qu'il faudrait plutôt proposer des solutions durables pour l'environnement, mais aussi pour soutenir les exploitants qui sont dans une situation difficile.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral dit qu'Agroscope élabore actuellement, avec l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL), un programme de recherche pour une culture durable des betteraves, également en vue d'augmenter la proportion de cultures bios, parce qu'actuellement la part de culture bio de ce produit est extrêmement restreinte dans notre pays. Il faudrait impérativement l'augmenter, puisqu'on importe aujourd'hui des betteraves bios du sud de la l'Allemagne, ce qui est quand même une situation assez absurde. Il y a donc une demande pour du sucre bio en Suisse, mais on n'arrive pas à y répondre autrement qu'en important des produits de l'étranger.

Dès lors, l'objectif ne devrait-il pas être de renforcer le programme d'Agroscope et du FiBL, de renforcer la transition vers le bio dans le domaine de la betterave en collaboration avec l'ensemble de la branche, les producteurs de betterave, Sucre Suisse SA et les organisations concernées? Actuellement, elles travaillent déjà dans ce domaine, mais elles le font depuis très peu de temps et je pense qu'on aurait vraiment dû commencer ce processus plus tôt.

Pour conclure, j'aimerais encore vous solliciter, Monsieur le conseiller fédéral, en vous demandant de répondre à cette question: pourquoi ne pas renforcer des programmes qui visent des solutions durables, d'autres méthodes plus douces, qui seraient, en termes de santé publique et de protection de l'environnement, viables à plus long terme? Pourquoi ne pas renforcer ces programmes? Pourquoi ne pas avoir commencé ces programmes plus tôt, puisque nous savions que nous devrions nous passer de ces produits problématiques? Pourquoi, au lieu de cela, la Confédération autorise-t-elle des produits qui sont eux aussi problématiques?

Je pense que ce n'est vraiment pas une solution de remplacer des pesticides problématiques par d'autres pesticides tout aussi problématiques. Il faut désormais vraiment chercher des solutions alternatives, et c'est bien tard pour s'engager sur cette voie. Renforçons cette voie au lieu d'accumuler les occasions manquées.

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Madame Thorens Goumaz, en premier lieu, il convient de rappeler que le Conseil fédéral est conscient de la situation phytosanitaire difficile dans laquelle se trouvent les betteraviers, en particulier en Suisse romande, mais aussi dans le Seeland bernois et, parfois, dans la vallée du Rhin également. Les dégâts sont extrêmement importants, particulièrement cette année, dans des parcelles de betterave, avec des diminutions de rendement allant jusqu'à plus de 50 pour cent. La cause, c'est cette jaunisse virale, dont le vecteur est ce puceron vert, qui la transmet aux betteraves.

Le Conseil fédéral admet la nécessité de protéger les cultures, en tout cas dans une phase intermédiaire. Il a étudié aussi différentes options. Cela a été fait par des spécialistes, je vous rassure, ce n'est pas le Conseil fédéral lui-même qui l'a fait. Ce n'était pas quelque chose de simple. L'objectif est de trouver et de renforcer les moyens, d'une part, de lutte contre ce puceron vecteur de la virose et, d'autre part, de passer par la recherche pour développer des variétés tolérantes ou résistantes à cette virose.

Un programme ambitieux - et vous l'avez évoqué, Madame Thorens Goumaz - comprend la recherche de méthodes alternatives pour protéger les betteraves, le choix de variétés tolérantes et le développement de modèles d'avertissement permettant de cibler les traitements. Un tel programme est maintenant en développement auprès d'Agroscope.

Il est à relever que les organisations environnementales et de producteurs sont impliquées aussi dans ce développement. Dans le cadre de la prise de décision - je le dis en passant -, l'Office fédéral de l'agriculture avait consulté et organisé une table ronde avec les différents intervenants pour voir les différents avis qui s'exprimaient.

Si, à long terme, l'objectif est de se passer des traitements, à court terme il faut trouver des moyens pour donner une perspective aux producteurs de protéger leurs cultures, si on veut assurer une production de sucre en Suisse. C'est pour cette raison que l'Office fédéral de l'agriculture a autorisé ces deux insecticides, qui pourront être utilisés l'année prochaine. Mais - et c'est la différence avec l'enrobage des semences avec le Gaucho ou quelque chose d'autre -, ces produits ne doivent être utilisés - ce sont les règles dans la production intégrée - seulement en cas de seuil d'attaque dépassé. Et des attaques de pucerons n'ont pas lieu toutes les années. C'est peut-être aussi ce qui se passe dans d'autres cultures qui ont le même problème de virose avec des pucerons. Par exemple, dans la culture de l'orge, ce n'est pas toutes les années que ces ravageurs pullulent.

Les deux produits dont il est question sont déjà utilisés et sont homologués en Suisse pour la pomme de terre, en particulier, mais, je le répète, ils doivent être utilisés de façon extrêmement ciblée. Cela aurait été tout autre chose de réhomologuer ou de prolonger l'homologation du Gaucho. Nous avons fait là aussi une pesée d'intérêts, et les évaluations ont montré que cette décision éventuelle n'aurait pas été judicieuse, même s'il faut constater que, dans certains pays de l'Union européenne, contre l'avis de la Commission européenne, le produit a été réhomologué. La Belgique, l'Autriche et la France ont décidé, pour une durée limitée, de réhomologuer cet insecticide, qui a un avantage: il n'y a pas besoin de traiter, puisqu'il se développe avec la plante. Comme effets, on note qu'il reste plus longtemps dans le sol, avec le risque que les cultures florales qui suivraient soient elles aussi touchées, ce qui nuirait aux abeilles.

J'apporte maintenant quelques précisions pour répondre à vos questions sur les méthodes alternatives envisagées. Des réflexions sont en cours. D'entente avec le Centre betteravier suisse, nous visons à soutenir et à renforcer la sélection et les essais des betteraves à sucre qui pourraient être résistantes à la jaunisse. Si je vois - et cela, c'est mon ancienne profession qui me le montre -, ce qui se passait dans d'autres secteurs, ce n'est pas toujours simple de trouver des variétés tolérantes. Si vous trouvez certaines variétés, cela prend en général du temps; souvent, vous avez des déceptions: après une année ou deux, vous vous rendez compte que ce n'était pas nécessairement le cas.

Il faut aussi mettre sur pied, dans ces réflexions, un système plus précis de prévision des attaques de ravageurs, un système prévu au bon moment, peut-être régional. Notre pays n'est pas une grande plaine comme la région de la Beauce, sous Paris. Il y a des microclimats dans différentes régions, on le voit très bien cette année. J'ai été en Suisse orientale, des secteurs entiers ne sont pas touchés par la jaunisse, il n'y a pas eu, manifestement, de vols de ravageurs, comme cela a été le cas dans la Broye ou dans certaines régions de Suisse alémanique.

L'objectif, dans cette phase intermédiaire, c'est de pouvoir intervenir, si c'est nécessaire, de manière ciblée, avec le moins d'effets secondaires possibles. La prochaine étape de la politique agricole prévoit également un soutien renforcé à des modes de production sans pesticides. Cela figure dans le projet. Cela s'articule autour d'un système de paiement direct qui vise à rémunérer les prestations sociétales et qui vise à encourager les entreprises agricoles à recourir à des techniques de production particulièrement écologiques. La Politique agricole 22 plus prévoit de renforcer ces exigences environnementales, qui y sont liées.

Il est prévu, entre autres, un système de production dans les grandes cultures élargi à des contributions en cas de renoncement, par exemple, aux herbicides et aux insecticides, ainsi qu'une contribution pour des bandes végétalisées favorables aux organismes utiles. Tout un système d'incitations devrait se mettre en place dans le cadre de la Politique agricole 22 plus. Vous allez discuter tout prochainement de ce projet, il ne tient qu'à vous d'entrer en matière et de faire le pas qui va vers plus de durabilité.

Si j'ai un appel à faire en terminant cette intervention aujourd'hui, appel que je réitérerai au moment où je serai à nouveau devant vous, c'est d'accepter ce projet, contre l'avis de certains. Ce projet est bon, il donne justement des perspectives, parce qu'il permettra de passer cette phase assez difficile.

J'aimerais encore vous dire quelques mots, Madame Thorens Goumaz. On est toujours plus intelligent après. Ces produits tels qu'ils étaient utilisés jusqu'à ce qu'on ait des analyses qui montrent qu'il y avait peut-être certains problèmes, ils ont été ressentis par les agriculteurs et par les professionnels comme quelque chose d'excellent, parce qu'ils n'avaient justement plus besoin d'aller traiter avec leurs tracteurs, ils n'avaient plus de risques d'aller tuer des abeilles ou des insectes utiles. C'était la semence qui était enrobée, et cela apparaissait être une évolution technologique remarquable. On voit, après quelques années, que les effets secondaires ont peut-être été sous-estimés. Je crois qu'on ne peut pas imputer ceci aux agriculteurs. Maintenant, il faut leur donner une perspective dans une phase intermédiaire et espérer que la recherche jouera ce rôle. Nous avons renforcé les moyens d'Agroscope et de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL); tout le monde travaille pour trouver des solutions le plus rapidement possible, et des solutions efficaces.