Grenzbereinigungsverträge. Abkommen mit Deutschland und Frankreich

Reimann Maximilian · Ständerat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Bundesrat, ich habe an sich keine zusätzlichen Bemerkungen, schon eingedenk der Kürze unseres Kommissionsberichtes. Wenn ich das Wort trotzdem kurz ergreife, so deshalb, um Sie und damit auch die interessierten Bürgerinnen und Bürger im Lande draussen zu ermuntern, dem Beispiel unserer Kommission zu folgen und sich eine solche Grenzbereinigung einmal persönlich vor Ort vor Augen zu führen. Wir haben uns zur frühen Morgenstunde des 20. August 2002 im Kanton Genf zwei der heute zur Genehmigung anstehenden Bereinigungen angeschaut: bezüglich Artikel 1 Litera a des Abkommens mit Frankreich den Bachgraben bei Satigny sowie bezüglich Litera c dieses Artikels die Strassenkorrektion zwischen Soral und Viry. Ich kann Ihnen sagen: Da haben wir gar ein kleines Stück Schweizer Geschichte angetroffen, nämlich wie es dazu gekommen ist, dass wir heute im 21. Jahrhundert überhaupt Handlungsbedarf haben, kleine Stücke unserer Landesgrenze zu korrigieren. Zudem lernten wir - in einer Epoche der Globalisierung und des Uno-Beitrittes nicht mehr so selbstverständlich - auch Winkel unseres Landes kennen, wo sonst kaum je der Fuss eines eidgenössischen Parlamentariers zu stehen käme.

Die beiden Abkommen als solche sind unbestritten, und wir können sie, wie wir uns das routinemässig gewöhnt sind, ohne Bedenken genehmigen.

Deiss Joseph · BR-M · Bundesrat · Freiburg

J'aimerais féliciter la commission d'accomplir sa tâche avec une telle assiduité au point d'être allée vérifier sur place si les mètres carrés étaient bien comptés.

Comme l'a dit M. Reimann, rapporteur, ces modifications de frontières ne posent pas de problèmes sur le plan technique ou politique, les choses sont incontestées. L'élaboration des propositions a été faite aussi d'entente avec les cantons directement concernés: Genève d'une part, Schaffhouse et Zurich d'autre part.

Les raisons de ces modifications de frontières sont très diverses. Il y a des questions de canalisation de ruisseaux, de correction du tracé d'une route, il y a l'ajustement d'une limite forestière, la prolongation d'une piste cyclable, la rationalisation de l'exploitation de graviers et aussi de parcelles agricoles à cheval sur la frontière.

L'échange comporte ou englobe, au total, 5578 mètres carrés pour le canton de Genève, 6045 mètres carrés pour le canton de Schaffhouse et, enfin, 317 mètres carrés pour le canton de Zurich. Si je mentionne ces chiffres, c'est pour vous donner une idée de l'ordre de grandeur de ces mouvements, mais aussi pour ajouter immédiatement que, en matière de droit international public, les simplifications du tracé des frontières ne peuvent se faire que par conclusion de conventions internationales relatives à l'échange de parties de territoire d'égale surface. Donc, ceux qui auraient crainte pour notre intégrité, en tout cas pour ce qui est du nombre des mètres carrés, n'ont pas de soucis à se faire, puisque la surface totale de notre territoire ne change pas.

Peut-être encore un élément. Ces conventions, qui modifient le territoire des Etats, sont conclues pour une durée indéterminée et ne peuvent être dénoncées. Elles ne nécessitent pas seulement l'approbation des Chambres fédérales, mais sont également sujettes au référendum facultatif.

Je vous prie bien sûr d'adopter ces deux projets d'arrêtés fédéraux.

Plattner Gian-Reto · P-M · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Bundesbeschluss über ein Grenzbereinigungsabkommen mit Frankreich

1. Arrêté fédéral concernant une Convention portant rectifications de la frontière avec la France

Gesamtberatung - Traitement global

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Titre et préambule, art. 1, 2

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 37 Stimmen

(Einstimmigkeit)

2. Bundesbeschluss über einen Grenzbereinigungsvertrag mit Deutschland

2. Arrêté fédéral concernant une Convention sur le tracé de la frontière avec l'Allemagne

Gesamtberatung - Traitement global

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Titre et préambule, art. 1, 2

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 36 Stimmen

(Einstimmigkeit)