Beschaffung des F-35A. Eine Präzisierung der Zahlen ist nötig

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Le président (Hefti Thomas, président): L'auteur de l'interpellation se déclare partiellement satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral et demande l'ouverture de la discussion. - Personne ne s'y oppose.

Français Olivier · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Je me permets de prendre la parole et je tiens à remercier Mme la conseillère fédérale Amherd pour les échanges que nous avons eus durant le traitement de mon interpellation et pour avoir levé les ambiguïtés, en particulier au sujet des affaires compensatoires et du montant qu'elles peuvent atteindre. Nous avons à l'époque longuement débattu sur le pourcentage des mesures compensatoires. Vous êtes parvenue à atteindre l'objectif et je vous en félicite, même si je ne partage pas tout à fait vos convictions. Mais c'est ainsi, et nous avons la garantie à terme d'un transfert de technologie en faveur de notre industrie.

(Brouhaha) Pourriez-vous aller parler ailleurs? Pendant ma dernière intervention, j'ai déjà eu le "privilège" d'avoir autour de moi un bruit "sympathique". L'usage veut, Monsieur le président, je me permets de le dire, que les conversations entre nous aient lieu à l'extérieur de la salle. Je ne suis pas président de l'assemblée, mais j'aimerais bien qu'on ait un peu de respect pour les gens qui prennent la parole. Cela n'a pas été le cas tout à l'heure pour moi. Je me permets de rappeler à l'ordre notre conseil pour que l'on respecte tout simplement celui qui parle. En tout cas, je rappelle que, dans notre démocratie, on peut s'exprimer sur ce sujet et qu'il convient d'avoir un tout petit peu de respect et d'écouter celui qui parle.

Tout à l'heure, j'ai parlé en langue française parce qu'on m'avait demandé de parler en langue française sur la crise de l'Ukraine. Maintenant, nous parlons du F-35A. Je vous rappelle qu'il y aura une votation populaire qui pourrait remettre en cause son acquisition. De plus, nous sommes en plein dans la crise. Donc un peu d'attention! Parce que c'est quoi la crise en Ukraine? C'est tout simplement la grande question de savoir si au niveau stratégique un avion de combat est utile ou pas utile! Cette crise va nous démontrer aussi qu'il est important que les affaires compensatoires soient réalisées, que le transfert de technologie à notre industrie ait lieu, tout simplement pour garantir la maintenance des avions acquis. C'est quelque chose d'important. L'initiative populaire qui a été déposée, c'est non au F-35A, non à la sécurité aérienne, c'est une attaque directe contre les forces terrestres qui pourraient être engagées en cas de conflit. C'est cela le débat. Et quelle serait la conséquence? Et pourquoi j'ai demandé la parole? Pour la simple raison suivante: dans la réponse à la question que je pose à Mme la conseillère fédérale Amherd, j'ai obtenu la garantie, tel que cela est écrit dans la réponse à mon interpellation, qu'il y aura un suivi sérieux. La Commission de gestion d'ailleurs le précise: il y aura de la transparence.

Ce dialogue avec le milieu industriel sera important dans la phase précédant la signature finale du contrat.

Ma question est la suivante: étant donné qu'une initiative populaire a été lancée, comment cela va-t-il se passer? Est-ce que l'on a la garantie que le fournisseur pourra tenir les engagements qu'il a pris il y a une année au sujet de la planification de la fourniture? Le grand problème causé par ces excès de démocratie, c'est un retard dans la fourniture des F-35A. Il est clair qu'avec la disparition des F/A-18, cela nous pose un grand problème, à savoir un trou dans notre sécurité. Ma question est donc: a-t-on la certitude, si le projet est reporté jusqu'au 1er mars de l'année prochaine, sans compter la votation qui doit à tout prix avoir lieu en 2023, a-t-on une garantie sur la planification de la fourniture?

Ma deuxième question concerne l'argent bien sûr. Le fait de retarder un projet, vous l'avez clairement dit, entraîne un renchérissement. Ce dernier doit-il être calculé depuis le premier jour du dépôt de l'offre ou depuis le jour de la signature du contrat? Voilà mes deux questions.

Et je remercie mes collègues d'avoir été calmes et discrets durant mon intervention.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

J'ai été attentif aux propos que M. Français a tenus et j'espère qu'il sera attentif aux propos que je vais tenir parce qu'il est parti dans une discussion et que peut-être il ne m'écoutera pas. Mais il m'écoute et j'en suis ravi.

J'avoue que je n'ai rien à rajouter aux questions qui ont été posées. Par contre, j'aimerais relever quelque chose dans ce qu'il nous a dit au sujet de la situation terrible que vit l'Ukraine aujourd'hui avec cette agression. Nous pouvons en tirer un certain nombre de leçons. En l'espace d'une heure, 160 missiles de type croisière ou balistique ont été tirés par la Russie depuis le sol russe, depuis la mer d'Azov et depuis la Biélorussie. On détruit de cette façon tous les aéroports d'Ukraine et on empêche finalement tout décollage d'un avion ukrainien. Voilà l'enseignement que l'on peut tirer. Donc, il faut certes disposer d'une défense solide de type sol-air, mais, en fait, des avions d'attaque et de combat ne sont pas forcément les meilleures armes. J'aimerais que l'on ne fasse pas de déclaration à l'emporte-pièce aujourd'hui et que l'on fasse une analyse post-guerre d'Ukraine sur cette question.

Je reste dans l'attente des réponses aux questions posées dans l'interpellation Français. Je pense que le débat pourra être mené tranquillement lors du débat politique sur l'initiative populaire totalement justifiée qui a été lancée au sujet des F-35A.

Salzmann Werner · Mit-M · Ständerat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich wollte nichts sagen, aber als Präsident der Sicherheitspolitischen Kommission kann ich die Aussage von Herrn Sommaruga nicht stehenlassen. Wenn jemand nicht in die Luft kommt wegen der Flughäfen und der Ausrüstung auf den eigenen militärischen Anlagen, dann ist er nicht vorbereitet gewesen. Er muss natürlich die Lufthoheit haben, bevor die Gegner angreifen - und das hatte die Ukraine nicht. Das hat nichts mit der strategischen Vorbereitung der Schweiz zu tun. Bitte nehmen Sie das zur Kenntnis.

Amherd Viola · BR-F · Bundesrat · Wallis

Ich fokussiere zuerst auf die Frage, die Herr Ständerat Français vorhin mündlich gestellt hat und die nicht Bestandteil der Interpellation war. Die Fragen zur Interpellation haben wir schriftlich beantwortet. Wenn diesbezüglich weitere Auskünfte gewünscht sind, gebe ich diese gerne. Ich komme nun aber zur Frage, was die Verzögerung durch eine erneute Volksabstimmung für die Offerte bedeuten würde, die wir auf dem Tisch haben.

Si j'ai bien compris, la question est de savoir ce que cela signifie de perdre une année et demie ou deux ans concernant l'offre que nous avons sur la table.

Nous avons des offres qui sont valables jusqu'en mars 2023 - renchérissement compris, c'est clair. Si nous ne signons pas d'ici à mars 2023, nous devrons négocier avec le producteur. Evidemment, nous essaierons de négocier dans ce cas-là une prolongation du délai, mais, aujourd'hui, le délai est fixé à mars 2023, et ce n'est pas sûr qu'on obtienne les mêmes prix si on ne peut pas signer d'ici mars 2023. Il y a un risque d'un prix plus élevé dans ce cas.

J'espère que la réponse vous convient.

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Hefti Thomas, Präsident): Das Geschäft ist damit erledigt.

Unsere Neuenburger Kollegin und unser Neuenburger Kollege laden uns nun zu einem Apéro ein. Frau Bundesrätin Amherd ist ebenfalls herzlich eingeladen.

Der 1. März ist in Neuenburg ein besonderer Tag, nämlich der Tag der Ausrufung der Republik. Bis zum 1. März 1848 hatte Neuenburg das doppelte Statut: einerseits als Schweizer Kanton, andererseits als persönliches Eigentum des preussischen Königs. Am 1. März sind die Revolutionäre aus Le Locle und La Chaux-de-Fonds über die Jurahöhen gekommen und haben die Republik ausgerufen.

Wenn Sie nicht am Apéro teilnehmen können, dann nehmen Sie das bereitgestellte Geschenkpaket mit. Es enthält Neuenburger Produkte; ich weiss, dass sie gut sind.

Ich danke unseren Neuenburger Kollegen für den Apéro und wünsche Ihnen allen noch einen schönen Tag!

Schluss der Sitzung um 13.00 Uhr

La séance est levée à 13 h 00