Präventionskampagnen gegen Gewalt

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Hefti Thomas, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

Maret Marianne · Mit-F · Ständerat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Les violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre sont hélas monnaie courante en Suisse. Toujours dans notre pays, une personne meurt toutes les deux semaines à cause des violences domestiques, ce qui représente en moyenne 25 décès par an. La prévention des violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre ne fait pas l'objet de campagnes comme celles que mène la Confédération dans différents domaines relatifs à la santé, par exemple contre le tabagisme, sur la transmission du virus du sida, contre les excès de vitesse sur les routes, contre l'alcool au volant, etc.

Pourtant, la Suisse a ratifié la Convention d'Istanbul qui prévoit des campagnes d'information et de sensibilisation pour prévenir toute forme de violence contre les femmes. Avec les cantons et les communes, la Confédération doit organiser et coordonner des campagnes qui s'adressent aux victimes comme aux auteurs de violences, de quelque nature qu'elles soient.

La violence ne doit pas être considérée comme une fatalité. Je souhaite que la mise en oeuvre d'une campagne de prévention sur ce thème conduise à une prise de conscience. Cette campagne devrait permettre aux victimes et aux auteurs de comprendre que rien ne justifie le recours à la violence. Parallèlement, il serait important que chaque habitant de notre pays se sente concerné par ce fléau dont les victimes collatérales, en ce qui concerne les violences domestiques en particulier, sont les enfants, ne l'oublions pas.

Ces violences sont un phénomène qui touche tous les pays, quels que soient la classe sociale, la race ou le niveau d'éducation des personnes concernées. Elles relèvent d'une lutte de pouvoir et d'une volonté d'entretenir l'inégalité des relations. La prévention de ce type de violences doit s'attaquer aux racines du problème et lier l'assistance aux victimes à des mesures judiciaires et préventives. La demande contenue dans cette motion a pour but de répondre à ce dernier point.

Le domicile familial n'est pas un monde à part. La violence perpétrée au sein d'une famille ne doit plus être considérée comme une question d'ordre privé. Elle doit en conséquence être traitée comme un problème politique et public. Je salue naturellement le fait que le Conseil fédéral souscrive à cette motion.

Dans une famille où il y a de la violence, il n'y a plus de sécurité. Il me semble important de relever que la première étape pour lutter contre la violence domestique consiste à la rendre visible.

Je conclurai en répétant que la violence, qu'elle soit domestique, sexuelle ou fondée sur le genre ne doit pas être considérée comme une fatalité. Je suis naturellement ravie, je le répète, que le Conseil fédéral - que je remercie - propose d'accepter cette motion. Je vous remercie également, chères et chers collègues, pour le soutien que vous apporterez à cette intervention.

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Il s'agit effectivement d'un des éléments de la Convention d'Istanbul, l'article 13, qui propose que les Etats promeuvent et conduisent à tous les niveaux des campagnes et des programmes de sensibilisation. Cette motion vise à ce que la Confédération soit elle-même active. Trois autres motions à la teneur identique ont été déposées, à ma connaissance, au Conseil national. L'une d'entre elles sera d'ailleurs traitée par le Conseil national cet après-midi. On aura donc, à la fin de cette journée, une vision claire de la position des deux chambres à ce sujet.

Il convient de dire - le Conseil fédéral l'a fait dans sa réponse - qu'il n'existe pas, à ce jour, de campagne de prévention nationale telle que demandée par les auteurs des motions. Il existe des mesures de sensibilisation ponctuelles contre la violence domestique, contre la violence de genre. Cela a été fait essentiellement par les cantons, avec parfois un soutien ad hoc de la Confédération et avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), notamment pour tout ce qui touche à l'accès à l'aide aux victimes ou à l'accès aux maisons d'accueil pour femmes; je pense à ces éléments en particulier.

Des travaux sont en cours; je peux mentionner la stratégie égalité 2030, le plan d'action national pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, ainsi que la feuille de route contre la violence domestique de la Confédération et des cantons. Ce projet a été lancé par le Département fédéral de justice et police. On doit aussi pouvoir intégrer la réflexion sur des campagnes nationales dans ce cadre global, avec une présence sur l'ensemble du territoire national, pour atteindre toutes les personnes concernées. Cela nécessite, bien sûr, des dépenses et des coûts relativement importants. On estime les coûts pour une campagne d'envergure nationale à un montant allant jusqu'à 2 millions de francs. C'est ce qu'on constate si on fait la comparaison avec de grandes campagnes qui ont fait leurs preuves jusqu'ici. Je pense notamment à la santé publique, à la campagne de prévention contre le sida. C'était environ 2 millions de francs par année. Cet élément doit être préparé, pour pouvoir financer ces dépenses.

Il n'est pas possible - je me dois de vous le dire - de simplement prendre ces éléments sur les aides financières en matière de violence dont dispose le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes depuis 2021. On ne peut le faire, parce que la loi sur les subventions ne nous le permet pas et, donc, si on veut financer une telle campagne, comme le veut le Conseil fédéral, on doit faire la demande d'un crédit complémentaire à cette fin. Cela nécessitera également que le Parlement suive, naturellement. Le Conseil fédéral a déclaré, avec l'adoption de cette motion, être prêt à faire ce pas.

J'aimerais vous inviter, à l'appui de cette argumentation et de ces éléments qui viennent compléter les arguments de l'auteure de la motion, à accepter cette motion.

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté