Der Bundesrat muss sich auf internationaler Ebene für die Einführung einer Kerosinsteuer einsetzen

Pasquier-Eichenberger Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

Lundi passé, dans cette salle, nous avons entendu les scientifiques nous alerter sur l'importance de réduire au plus vite nos émissions de gaz à effet de serre. Leur message était clair: il nous reste quelques années pour infléchir notre consommation et espérer ainsi contenir les conséquences du réchauffement à un niveau acceptable. Ils ont recommandé de viser rapidement un abandon des combustibles fossiles.

Dans ce contexte, la motion du groupe des Verts, que je représente, est modeste. Elle incite le Conseil fédéral à jouer un rôle moteur à l'échelle internationale pour introduire enfin une taxe sur le kérosène. Car il n'y a pas de raison que ce secteur ne participe pas aux coûts qu'il occasionne. Rien qu'en Suisse, il engendre des coûts externes de près de 1,5 milliard de francs chaque année. Cela permet qu'on me propose un billet d'avion au départ de Genève à destination de Barcelone pour un prix équivalent à la moitié d'un aller simple en train de Genève à Berne.

Alors pourquoi taxer le kérosène? Tout d'abord, parce que l'aviation civile est une des sources majeures d'émissions de gaz à effet de serre et l'une de celles qui se développe le plus rapidement. En Suisse, elles ont augmenté de plus de 70 pour cent depuis 1990. L'aviation propre n'est à ce stade qu'un mirage destiné à masquer la réalité: les émissions du secteur augmenteront fortement.

Ensuite, parce que la responsabilité de l'aviation dans les causes du réchauffement est souvent sous-estimée. En novembre dernier, dans son avis relatif à l'interpellation Ryser, le Conseil fédéral a confirmé que si les émissions générées par l'aviation étaient pondérées pour refléter leur impact sur le réchauffement du climat, elles seraient responsables de 27 pour cent du réchauffement. Pourtant, le kérosène reste exempté de taxes et ce secteur n'est pas soumis aux engagement pris par les Etats à Paris.

Je regrette le manque de volonté du Conseil fédéral dans ce dossier relatif à la taxation du kérosène. Dans sa réponse, il juge prometteuses les solutions techniques. Les milieux de l'aviation prétendent en effet que l'évolution de l'aviation permettra bientôt de voler "propre". Parmi ces solutions sont souvent cités les avions électriques fonctionnant à l'hydrogène ou ceux utilisant des carburants durables.

Dans le premier cas, les avions électriques ne seront pas "zéro émission" tant que le réseau électrique ne sera pas entièrement décarboné. De plus, leur rayon d'action et leur capacité limitée attestent que leur contribution à la décarbonation sera très faible.

Pour l'hydrogène, cela n'est pas envisageable pour les moyen et long-courriers avant 2050. D'ici-là, seuls seront visés les vols régionaux ou les vols courts dont on pourrait déjà aujourd'hui se passer puisqu'il existe des alternatives comme le rail ou de la route.

Finalement, le fameux e-carburant n'a d'écologique que son nom, car si les émissions de CO2 peuvent théoriquement être réduites à zéro, ils génèrent toujours d'autres polluants, des traînées de condensation et des cirrus, qui ont aujourd'hui un impact sur le climat deux fois plus important que le CO2.

Donc, la seule réelle solution pour répondre à l'urgence climatique est de prendre nos responsabilités, à l'échelle individuelle, en volant moins, et à l'échelle collective, en s'impliquant aujourd'hui pour taxer ce mode de transport polluant, et d'arrêter de rêver à un eldorado technologique qui n'existe pas.

Dans cette optique, la position du Conseil fédéral, qui souhaite ne pas prendre les devants pour porter, sur le plan mondial, une taxation du kérosène, est insatisfaisante. Nous demandons que notre gouvernement soit au contraire proactif sur cette question. Je vous remercie pour votre soutien.

Sommaruga Simonetta · BR-F · Bundesrat · Bern

Wir haben keine Differenz. Auch der Bundesrat ist der Ansicht, dass die Luftfahrt ihren Beitrag zur Reduktion der CO2-Emissionen leisten muss.

Ich werde jetzt auch zur Motion Masshardt 20.3523 sprechen. Es geht um das gleiche Anliegen; gleichzeitig möchte Frau Masshardt einen einheitlichen Steuersatz einführen. Ich glaube, hier müssen wir etwas klären: Die Frage ist nicht, ob der Bundesrat eine weltweit gültige Kerosinbesteuerung will, sondern die Frage lautet, wie die Chancen sind und wofür sich der Bundesrat einsetzt. Ich muss Ihnen leider sagen, dass sich in den letzten Jahren nichts geändert hat. Weder aufseiten der Icao noch aufseiten einer anderen multilateralen Organisation ist die Frage einer weltweit gültigen Kerosinbesteuerung auf der Traktandenliste. Es stimmt, es gibt einzelne Staaten, die sich dafür aussprechen, aber wir sind weit davon entfernt, eine gemeinsame, weltweit gültige Kerosinsteuer einzuführen.

Deshalb ist die Antwort des Bundesrates nicht so zu verstehen, dass wir sagen, dass uns das nicht interessiert. Ich glaube, wir sollten uns dafür interessieren, was wir tun können, wo wir einen Beitrag leisten können, wo wir etwas beitragen können, das dann auch tatsächlich etwas auslöst. Die Schweiz hat sich für dieses Corsia-System eingesetzt. Ja, es stimmt, es ist ein relativ weiches Instrument, aber ich glaube, wir müssen realistisch bleiben. Wo bekommen wir heute Mehrheiten her, die auch mitgetragen werden? Noch einmal: Eine weltweit gültige Kerosinbesteuerung ist da überhaupt kein Thema. Der Bundesrat könnte es sich einfach machen. Er könnte Ihnen sagen: Ja, wir setzen uns ein. Er würde Ihnen dann vielleicht noch eine Notiz geben, wo er sich eingesetzt hat.

Ich glaube, dass es wichtig ist zu wissen, wo wir Möglichkeiten haben, um tatsächlich auch etwas zu erreichen. Da ist aus unserer Sicht der Ersatz von herkömmlichem Kerosin durch synthetische Treibstoffe eine interessante Piste - ohne zu sagen, dass das alle Klimaprobleme löst, aber es ist eine Möglichkeit. Sie wissen es, der Bundesrat hat im Rahmen des CO2-Gesetzes eine sogenannte Beimischquote für synthetische Treibstoffe vorgestellt. Wir werden dann sehen, welche Rückmeldungen wir in der Vernehmlassung dazu haben. Ich denke, das Spannende daran ist, dass Sie mit der Beimischquote tief beginnen, sie aber dann laufend erhöhen können. Das ist eigentlich auch das, was die EU tun will. Das könnten wir im Gleichschritt mit der EU machen, da habe ich auch erste positive Rückmeldungen vonseiten der Luftfahrt erhalten.

Die Europäische Kommission hat ausserdem im Rahmen des "Fit for 55"-Paketes auch eine Mineralölsteuer für Flüge innerhalb von Europa vorgeschlagen. Wir beobachten und verfolgen das selbstverständlich sehr genau. Nach den Rückmeldungen, die wir auf die ersten Beratungen auf Stufe EU bekommen haben, muss ich Ihnen sagen, dass es eine solche Besteuerung von Flügen innerhalb von Europa sehr schwer haben wird, da das in der EU ja einstimmig angenommen werden muss.

Schauen Sie, wir beobachten sehr genau, wo wir unterstützen können, wo wir mitpushen können. Wir wollen aber nicht einfach eine Motion annehmen und sagen: Ja, wir setzen uns dafür ein. Ich glaube, wir sollten wirklich darauf achten, wo wir tatsächlich etwas in Gang bringen können. Wir sind der Meinung, dass der Ansatz im CO2-Gesetz interessant ist. Wir sind selbstverständlich immer dabei, wenn es darum geht, internationale Bemühungen in diese Richtung zu bestärken. Das ist für uns eine Selbstverständlichkeit, aber dafür müssen wir nicht eine Motion annehmen, sondern das gehört zur Politik des Bundesrates, und diese werden wir auch weiterhin so verfolgen.

Clivaz Christophe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Grüne Fraktion

Madame la conseillère fédérale, est-ce que la Suisse a officiellement fait des démarches auprès des institutions internationales qui s'occupent de cette question? Vous avez souligné qu'il n'y a pas de volonté d'aller dans cette direction. Est-ce votre sentiment? Avez-vous fait une démarche officielle pour demander l'ouverture de la discussion sur cette thématique?

Sommaruga Simonetta · BR-F · Bundesrat · Bern

Actuellement, il n'y a pas de démarche concrète de la part de la Suisse. Vous connaissez cela aussi en tant que parlementaire: vous effectuez des démarches si vous avez la possibilité avec d'autres de faire changer les choses. Alors si je vous disais seulement que nous avons initié une démarche et que tout va bien, je pense que ce ne serait pas une politique crédible. Notre politique crédible, c'est de dire que s'il y a des possibilités, nous entreprenons des démarches. Je souligne encore une fois que le système Corsia n'est pas un système très "musclé", mais la Suisse s'est engagée à aller dans cette direction. On observe de près ce qui se passe dans l'Union européenne. Si quelque chose devait aller dans cette direction, nous regarderons bien sûr ce que nous pouvons faire en Suisse. S'il y a des opportunités pour aller dans cette direction, je peux vous garantir que nous irons aussi dans cette direction. Mais vous dire simplement que nous avons entamé une démarche et qu'ainsi nous avons fait le travail, cela ne nous suffit pas.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Frau Bundesrätin, teilen Sie meine Auffassung, dass die Motionärinnen und Motionäre die Komplexität der Einführung einer Kerosinsteuer unterschätzen? Das Chicagoer Abkommen beruht ja darauf, dass man sagt, es sei alles steuerfrei, wenn ein Flugzeug in einem Land landet. Das betrifft auch die Güter usw. Eine Besteuerung erfolgt erst dann, wenn etwas effektiv ins Land importiert wird. Das würde dann bedeuten, dass man jeden einzelnen Liter Benzin nach Herkunftsort usw. besteuern müsste. Sind Sie wirklich der Auffassung, dass das nicht etwas zu komplex wäre, um es anwenden zu können? Ich denke, die Motionärinnen und Motionäre unterschätzen dieses Abkommen.

Sommaruga Simonetta · BR-F · Bundesrat · Bern

Ich möchte der Motionärin keinesfalls unterstellen, sie unterschätze die Komplexität. Sie hat ein Ziel, sie hat eine klare politische Vorgabe gemacht. Es geht aber auch darum, dass wir hierauf eine realistische Antwort geben.

Abstimmung

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 83 Stimmen

Dagegen ... 104 Stimmen

(0 Enthaltungen)