Debitkartengebühren - wann handelt die Weko?

Kälin Irène · P-F · Nationalrat · Aargau · Grüne Fraktion

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Die Sitzung ist eröffnet! Geschätzte Kolleginnen und Kollegen, ich begrüsse Sie herzlich zur zweiten Sessionswoche.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Les cartes de débit de nouvelle génération ont été lancées sur le marché suisse en 2021. Elles ont l'avantage de pouvoir être utilisées pour les paiements électroniques - Internet et téléphones mobiles. Durant la phase de mise sur le marché, la Comco a accepté que les banques qui émettent ces cartes de débit reçoivent des commissions d'interchange de 20 centimes en moyenne par transaction. Cette solution vaut jusqu'à ce que les cartes de débit en question atteignent individuellement 15 pour cent de part de marché.

La Comco, qui s'attend à ce que ce seuil soit dépassé en 2023, mène d'ores et déjà des discussions afin de déterminer les commissions d'interchange qui seront valables par la suite. Elle privilégie une solution à long terme qui tienne compte des intérêts de différents participants au marché.

Relevons aussi que la Comco a étroitement coopéré avec la Surveillance des prix pour plafonner, dès le 1er mai 2021, les frais de transaction prélevés sur les achats faits avec ces nouvelles cartes de débit. Ce plafonnement a eu un effet positif pour toutes les transactions de montants élevés, par exemple chez les bijoutiers, car ces frais sont fixés en pourcentage du montant de l'achat.