Plattform für Provenienzforschung bei Kulturgütern in der Schweiz

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Hefti Thomas, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.

Würth Benedikt · Mit-M · Ständerat · St. Gallen · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ich kann es hier noch kürzer machen: Mit der Motion wird der Bundesrat beauftragt, in Zusammenarbeit mit anderen Partnern die Einrichtung einer Plattform in Form einer webbasierten Datenbank für Provenienzforschung bei Kulturgütern zu unterstützen und zu koordinieren. Der Bundesrat beantragt auch hier Annahme der Motion. Der Nationalrat hat die Motion ohne Gegenantrag angenommen. Auch Ihre Kommission folgt einstimmig dem Bundesrat.

Man kann sich natürlich fragen, ob es dafür eine Motion braucht, aber sei's drum. Jedenfalls macht eine solche Plattform Sinn, um eben die Provenienzforschung zu optimieren. Sie wissen, und ich habe vorhin schon darauf hingewiesen, dass die föderalistische Vielfalt in der Museumslandschaft der Schweiz gross ist. Entsprechend macht eine einheitliche Plattform Sinn.

In der Kommission gab es vor allem auch Fragen zum Aufbau dieser Plattform, zu den entsprechenden Kosten, zur Umsetzung. Wir haben davon Kenntnis genommen, dass für die Entwicklung und die Umsetzung ein externes Mandat vergeben worden ist, um eben die verschiedenen möglichen Ansätze zu vertiefen. Es geht darum, die Kosten zu evaluieren und zu prüfen, ob man diese Plattform selber aufbauen will oder ob sie auf einer schon bestehenden, internationalen Lösung basieren soll. Das wäre eigentlich eher die Präferenz der Kommission, um so eben auch existierende Forschungsplattformen einzubeziehen und um Synergien zu nutzen. Natürlich ergeben sich dann auch rechtliche und sprachliche Fragen, Fragen der Datenhoheit usw.

Jedenfalls sind wir der Meinung, dass eine solche Plattform, wie erwähnt, Sinn macht und dass die Motion umzusetzen ist.

Entsprechend beantragt Ihre Kommission einstimmig, dem Bundesrat zu folgen und diese Motion hier anzunehmen.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Je ne peux que me réjouir de la teneur de cette motion. En effet, cette dernière est rédigée de manière ouverte et vise à retenir, sur la plateforme qui sera mise en place, l'ensemble des recherches de biens culturels et donc aussi les recherches qui concernent les biens culturels spoliés à l'époque des colonies.

C'est important de l'évoquer car, en fait, de nombreux travaux ont déjà été effectués par les musées suisses et par les chercheurs et chercheuses suisses. Ces travaux méritent d'être mis en valeur dans le cadre de cette plateforme, pour permettre l'approfondissement scientifique des connaissances et aussi une prise de conscience politique de ces enjeux, mais encore, naturellement, pour permettre de faire connaître le travail que fait la Suisse dans ce domaine au niveau international.

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Par sa motion, la commission demande au Conseil fédéral de soutenir et coordonner, en collaboration avec d'autres partenaires, une plateforme dédiée à la recherche de la provenance des biens culturels. Nous avons recommandé d'accepter cette motion. Il n'y a donc pas de divergence avec votre commission.

D'abord, la recherche de la provenance des biens culturels est une tâche très importante. Ensuite, cette tâche scientifique permet d'établir des liens, d'éclaircir les situations et les responsabilités. Cela vaut pour tout ce qui concerne l'art spolié par les nazis, l'art spolié dans des contextes coloniaux et les fouilles clandestines. Ces éléments doivent pouvoir être traités au Parlement. C'est le cas de cette motion. Cela a d'ailleurs aussi été le cas de la précédente (21.4403).

L'Office fédéral de la culture soutient depuis 2016, via des aides financières, des musées et collections dans leurs projets de recherche de provenance. C'est un travail qui a maintenant une certaine histoire, si on peut le dire ainsi. La visibilité qui a été offerte grâce à ce soutien accroît la portée des travaux de recherche et facilite ces travaux de manière significative. La mise en ligne des résultats contribue aussi à la recherche et bénéficie aux scientifiques du monde entier, de même qu'aux personnes qui peuvent être victimes, directes ou indirectes, de spoliation.

Une plateforme coordonnée, en libre accès, participerait à davantage de transparence dans le domaine qui nous concerne, en matière de provenance des collections, et pourrait constituer une amélioration en matière de réputation. Le soutien à une plateforme de cette nature permettrait d'accroître les échanges internationaux et la visibilité donnée à la recherche de provenance en Suisse.

Le rapporteur s'est demandé s'il y avait besoin d'une motion pour ce faire. Dans un domaine comme celui-là, je crois que cela permet au moins d'avoir une unité de vue entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, de donner une direction qui soit claire.

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons que saluer le fait que cette motion existe et vous inviter, comme le propose votre commission unanime, à la soutenir.

Hefti Thomas · P-M · Ständerat · Glarus · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté