Stärkung der organisatorischen Strukturen für eine politikkohärente Umsetzung der Agenda 2030

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Antrag der Mehrheit

Ablehnung der Motion

Antrag der Minderheit

(Vara, Sommaruga Carlo)

Annahme der Motion

Proposition de la majorité

Rejeter la motion

Proposition de la minorité

(Vara, Sommaruga Carlo)

Adopter la motion

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Würth Benedikt · Mit-M · Ständerat · St. Gallen · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Mit dieser weiteren Motion der APK-N soll der Bundesrat beauftragt werden, die Organisationsstrukturen zur politisch kohärenten Umsetzung der Agenda 2030 so zu stärken, dass die jetzt erkannten Lücken für die Zielerreichung geschlossen werden können. Dabei sei auf genügend Ressourcen zu achten. Der Bundesrat beantragt Ablehnung der Motion. Der Nationalrat hat sie mit 103 zu 77 Stimmen bei 2 Enthaltungen angenommen.

Wir sind uns einig: Die Agenda 2030 ist natürlich ein zentrales, wichtiges Thema. Die Motion beschlägt zwei Elemente.

Zum einen adressiert die Motion die Frage der Lücken in der Erfüllung der Nachhaltigkeitsziele. Es ist unbestritten, dass die Schweiz in Bezug auf die Zielerreichung Lücken hat. Solche hat wohl jedes Land. Die Schweiz hat in ihrem Länderbericht diese Lücken auch aufgezeigt. Wir reden hier von 17 Zielen und von 169 Unterzielen. Es ist also ein breites Spektrum. Man kann zusammengefasst sagen: Es geht zwar in die richtige Richtung, aber zu langsam.

Das zweite Element der Motion beschlägt die Frage, ob der Bund die richtige Organisationsstruktur zur Erreichung dieser Ziele hat. Konkret: Haben wir als Schweiz uns diesen Rückstand eingehandelt, weil wir die falsche Organisationsstruktur haben? Das ist eigentlich die Kernfrage dieser Motion. Die Mehrheit Ihrer Kommission meint zu dieser Frage, dem sei nicht so.

Wir haben uns selbstverständlich auch mit der Organisationsstruktur befasst. Diese wurde 2018 festgelegt. Es wurden zwei Departemente mandatiert, einerseits das UVEK, das den Fokus auf die nationale Umsetzung legt, andererseits das EDA, das den Fokus auf die internationale Dimension legt. Involviert sind im Moment zwölf Bundesstellen, zusätzlich gibt es eine Arbeitsgruppe und eine externe Begleitgruppe mit 18 Persönlichkeiten aus Wirtschaft, Wissenschaft und Zivilgesellschaft. Es wurde in der Kommission auch ausgeführt, dass das EDA und das UVEK daran sind, diese Struktur zu überprüfen. Sie haben eine Firma mandatiert, die einen entsprechenden Bericht vorgelegt hat. Es gibt vor diesem Hintergrund minime Anpassungen der Struktur. Es sind zusätzliche Bundesämter ins sogenannte Direktionskomitee aufgenommen worden. Es geht hier insbesondere um das Bundesamt für Energie, das bis jetzt nicht dabei war, um das Bundesamt für Sozialversicherungen und um das Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation.

Der Bundesrat will in Bezug auf die Organisationsstruktur weiterhin eine dezentrale Umsetzung der Agenda 2030 verfolgen. Die Kommission findet diesen Ansatz richtig. Es braucht die Verantwortung in den verschiedenen Fachämtern. Insgesamt ist alles daranzusetzen, dass die Struktur schlank und wirksam bleibt.

Vor diesem Hintergrund kann die Kommission die Auffassung des Bundesrates unterstützen, dass eine Überweisung dieser Motion nicht zielführend ist. Die Kommission teilt die Auffassung des Bundesrates, dass die Frage der Organisationsstruktur nicht ursächlich ist für die Lücke in der Erreichung der Nachhaltigkeitsziele.

Die Kommission sagte auch, dass wir das Prinzip der Organisationsautonomie des Bundesrates kennen. Wir sollten als Parlament die Frage, wie er sich organisieren soll, letztlich dem Bundesrat überlassen. Hier ist diese Motion also auch aus formellen Gründen fehl am Platz.

Eine Kritik muss ich namens der Kommission noch anbringen: Es wurde seitens der Verwaltung gesagt, dass das Staatssekretariat für internationale Finanzfragen sich aus Ressourcengründen von dieser Übung zurückzieht. Davon hat die Kommission kritisch Kenntnis genommen. Wir wollen als Schweiz der weltweit führende nachhaltige Finanzplatz werden. Vor diesem Hintergrund passt dieser Rückzug nicht ins Bild.

Zusammengefasst: Die Kommission empfiehlt Ihnen mit 7 zu 2 Stimmen bei 1 Enthaltung, die Motion nicht zu überweisen und den Antrag des Bundesrates zu unterstützen.

Vara Céline · Mit-F · Ständerat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Comment réagissez-vous lorsque votre enfant, à quatre ou cinq ans, vient vous voir et vous dit qu'il a envie d'apprendre à faire du vélo? C'est une bonne nouvelle, vous êtes enthousiaste, vous avez envie qu'il apprenne à faire du vélo, parce que le vélo, c'est la liberté, c'est fantastique, cela va vite, c'est l'adrénaline. Vous vous dites que c'est super et que vous allez vous investir pour que votre enfant apprenne à faire du vélo. Mais, pour qu'il puisse faire du vélo, il faut mettre un peu de moyens: il faut lui acheter un vélo, un casque, une petite sonnette et des protège-genoux - je vous conseille. Ensuite, il faut passer du temps avec lui, et il va tomber plusieurs fois, cela ne sera pas forcément facile tout de suite. Vous y allez donc régulièrement, et un jour, extraordinaire, c'est la liberté, il pédale tout seul et il part, et vous vous dites que c'est fantastique: vraiment, cet apprentissage du vélo, on a tout à y gagner.

Vous voyez, c'est la même chose avec la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Tout le monde a envie de mettre en oeuvre cet agenda parce que c'est fantastique, les objectifs sont très concrets, ils sont porteurs et vont finalement dans le sens, ni plus ni moins, comme le disait le Conseil fédéral dans son rapport, d'objectifs prioritaires pour la Suisse, qui portent sur nos modes de consommation, notre production durable, le climat, l'énergie - combien en a-t-on parlé ces derniers mois -, la biodiversité, l'égalité des chances et la cohésion sociale. Donc tout le monde a envie de mettre en oeuvre l'Agenda 2030, et pourtant on ne met pas les moyens nécessaires pour y parvenir. On n'a même pas encore acheté le vélo. Tout au plus, a-t-on acheté la sonnette et la pompe, peut-être une roue. Et on se dit que, mince, on n'y arrive pas. Eh bien, évidemment, parce que pour y arriver, il faut mettre des moyens, il faut le vouloir et il faut y passer du temps. Et la Suisse, malheureusement, est à la traîne dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et de la réalisation de ses 17 objectifs. Malgré quelques progrès réalisés, mais encore assez mitigés - je me permets cette appréciation -, on a encore beaucoup à faire sur le plan des politiques intérieure et extérieure. Et d'ailleurs, c'est le constat du rapport national que le Conseil fédéral a présenté l'année passée à New-York.

C'est vrai que la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, c'est un petit peu plus compliqué que d'apprendre à faire du vélo, on est bien d'accord. C'est finalement un très grand défi pour le pays, pour les cantons, pour les communes. Et il s'agit de reconnaître à temps les interactions entre ces 17 objectifs, de renforcer les synergies et de réduire les effets négatifs.

En bref, il s'agit de concevoir activement une politique de durabilité: c'est beau, cela!

La structure organisationnelle que le Conseil fédéral avait mise en place en 2019 a été soumise à une évaluation externe. Le rapport de l'évaluation a été publié sur le site du DFAE, et cela est intervenu après que notre commission a traité cet objet: donc cette information vient s'ajouter. Partant, je vous en parle un peu, chers collègues, car c'est une information supplémentaire par rapport à ce que le rapporteur de la commission a pu vous expliquer.

Ce rapport arrive à la conclusion que, comme je viens de le dire, nous n'y mettons malheureusement pas les moyens et que nous n'y mettons pas l'énergie ni la volonté politique nécessaires. Il y a 23 recommandations concrètes dans ce rapport: je n'en ai choisi que 3, car je ne veux pas vous faire la liste de ces 23 mesures. Par exemple, le rapport indique qu'il faut absolument inclure la responsabilité internationale dans le système de monitorage de la Confédération, qu'il faut absolument mettre à disposition des ressources suffisantes - je le répète, il faut y mettre les moyens financiers et la volonté politique nécessaires - et qu'il faut renforcer les compétences du comité directeur pour améliorer la cohérence des politiques pour le développement durable.

Le comité directeur a accepté quelques recommandations. Par contre, malheureusement - et, je dois le dire, à l'encontre du bon sens -, il refuse de mettre à disposition des ressources adéquates et de renforcer ses compétences pour que cet organe fasse davantage que de coordonner la politique de durabilité. Et aujourd'hui, malheureusement, on doit constater qu'on se limite à coordonner des éléments au lieu de concevoir une vraie politique de durabilité et de se dire que l'on a un objectif, que l'on veut maintenant pédaler le plus vite possible, que l'on veut cette liberté, que l'on veut arriver à atteindre notre objectif et donc que l'on s'en donne vraiment les moyens.

Je dois vous dire, chers collègues, que ce matin, dans le train, en venant ici, je prenais connaissance de l'actualité et que je suis tombée sur un énième article sur la question des glaciers en Suisse: son titre indiquait que les glaciers avaient fondu autant en deux ans - donc en 2022 et 2023 - qu'entre 1960 et 1990.

Ces deux dernières années, nos glaciers ont fondu autant qu'en trente ans, entre 1960 et 1990; et nous, nous sommes en train de réfléchir à la question de savoir si nous mettrons quelques moyens supplémentaires pour atteindre nos objectifs de l'Agenda 2030 et si nous devons accepter une motion qui a été largement soutenue au Conseil national par nos partis.

Face aux crises multiples auxquelles nous sommes confrontés - le climat, comme je viens de le dire, mais aussi la biodiversité, bien sûr, la guerre qui est à nos portes, les inégalités, il y a eu la pandémie, etc. -, la Suisse doit franchir le cap pour aller vers une vraie transformation. Je pense qu'il faut un peu de courage et, pour cela, nous avons besoin d'une structure organisationnelle qui puisse véritablement contribuer à une meilleure cohérence des politiques pour un développement durable et qui a les ressources adéquates - je me répète, mais de cette façon, cela va rentrer.

Nous sommes un peu déçus de ce résultat et des mesures qui ont été prises, ou plutôt qui n'ont pas été prises jusqu'à aujourd'hui. Je rappelle que l'Agenda 2030 constitue le cadre de référence - le cadre de référence, et je reprends ces mots de l'administration fédérale - pour relever les défis communs auxquels est confrontée l'humanité. La finalité de l'Agenda est d'assurer, en premier lieu, la prospérité et le bien-être de la société d'ici à 2030, sans surexploiter nos ressources naturelles.

C'est pourquoi je vous invite, chères et chers collègues, à adopter cette motion, comme l'on fait nos collègues du Conseil national, pour donner un signal et, finalement, un message au Conseil fédéral: nous aussi, nous voulons pédaler pour aller de l'avant. Il est important, en cette toute dernière session de la législature, de donner un signal positif en faveur des objectifs de l'Agenda 2030. Je vous remercie encore de soutenir cette motion.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Comme cela a été évoqué par la porte-parole de la minorité, le bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable n'est absolument pas satisfaisant. Seuls quelque 12 pour cent des 169 cibles sont en voie d'être atteints. Pour plus de la moitié des cibles, le cap est bon, mais la vitesse de croisière est loin d'être suffisante pour les atteindre d'ici 2030, comme la communauté internationale et la Suisse se sont engagées à le faire. Pour le dernier tiers des cibles, aucun progrès n'a été enregistré. Plus grave encore, dans certains cas, la situation s'est même détériorée par rapport à 2015. Tel est le constat dressé par le secrétaire général de l'ONU dans son rapport de suivi 2023 sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, à savoir l'Agenda 2030, qui vient d'être publié et discuté à l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Comme le disait M. Christian Frutiger, chef de la division Coopération thématique à la DDC, dans une récente interview: "La situation est réellement préoccupante. Surtout si l'on pense aux millions de personnes qui se cachent derrière ces chiffres." Par exemple, en ce qui concerne l'élimination de l'extrême pauvreté d'ici 2030, "si la tendance se maintient, quelque 570 millions de personnes souffriront toujours d'extrême pauvreté en 2030".

La Suisse estime qu'un système multilatéral renforcé, une architecture financière internationale efficace et une meilleure collaboration entre les milieux scientifiques, politiques et privés sont indispensables. C'est en tout cas ce qu'a dit le président de la Confédération, Alain Berset, le 20 septembre dernier, du haut de la tribune de l'Assemblée générale de l'ONU. Ces impératifs au niveau international, ce sont les mêmes qui sont nécessaires pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 en Suisse.

Le premier de ces impératifs est une structure qui va au-delà de la pure coordination, pour formuler une politique active de durabilité qui dépasse la pensée en silos des départements fédéraux; on pourrait dire "une multilatéralisation de la politique" dans les offices fédéraux.

Le deuxième impératif consiste en des ressources financières adéquates pour permettre aux organes définis de bien mener leur travail. Le troisième est une meilleure collaboration entre les milieux scientifiques, la société civile et les secteurs privés.

Comme l'a évoqué Madame Vara, le rapport "Evaluation de la structure organisationnelle pour l'Agenda 2030 pour le développement durable au niveau fédéral" a été commandé par le DFAE et le DETEC. Il a été publié récemment sur le site du DFAE - cela est important de le signaler -, donc il est public et peut être consulté. Il est vrai, comme l'a dit la rapporteuse, qu'il contient 23 recommandations. Un certain nombre de ces recommandations ont été mises en oeuvre par les départements responsables et par le comité directeur. Mais, sur les éléments essentiels, c'est-à-dire les trois recommandations essentielles - renforcer la position des deux délégués; renforcer les compétences du comité directeur pour améliorer la cohérence des politiques pour le développement durable; mettre à disposition des ressources suffisantes -, il n'y pas eu de suivi. Elles ont même été contestées. Cela est surprenant, parce que ces trois recommandations entrent parfaitement en résonance avec le discours du président de la Confédération fait devant l'ONU, au niveau international. On ne comprend pas cette dichotomie entre le discours au niveau international et la non-application des mêmes principes au niveau national.

En résumé, les mesures adoptées par le comité directeur de l'Agenda 2030 sont aujourd'hui largement insuffisantes pour changer de cap et accélérer la transformation vers le développement durable dans notre propre pays. Avec la motion, nous avons la possibilité de demander au Conseil fédéral d'améliorer la cohérence des politiques publiques en matière de développement durable par une modification de la structure de pilotage - avec une structure améliorée - et de faire les changements nécessaires pour la mise en oeuvre efficace, accélérée et cohérente de l'Agenda 2030 dans notre propre pays, et ainsi assumer nos engagements internationaux, que nous avons pris au moment où nous avons adhéré aux objectifs du développement durable, comme, par exemple, avec l'Accord de Paris.

Cassis Ignazio · BR-M · Bundesrat · Tessin

Ho seguito con grande interesse questo dibattito, che mostra certamente quanto l'agenda 2030, quale esercizio di riferimento per una sostenibilità economica, sociale e del mercato del lavoro, sia importante per il futuro e quanto purtroppo siamo in ritardo nell'esecuzione di quest'agenda, come è stato costatato la scorsa settimana a New York in modo molto chiaro. Di tutto questo il Consiglio federale è consapevole, di tutto questo il Consiglio federale tiene conto.

La questione che la mozione pone è di sapere se un'accelerazione di questo viaggio possa essere fatta, sì o no, e quali siano gli strumenti. La mozione suggerisce che mettere più risorse organizzative all'interno dell'amministrazione federale possa portare automaticamente a un miglior risultato. Ciò non è il caso secondo il Consiglio federale. Il Consiglio federale ritiene che la coordinazione nella forma attuale funzioni bene. Può essere migliorata, come anche la sostenibilità finanziaria - l'abbiamo sentito in un intervento -, ma è illusorio pensare che con una concentrazione del potere nell'amministrazione federale si possa ottenere un miglior risultato. Perché le politiche settoriali appartengono ai vari dipartimenti, al Consiglio federale, ai cantoni, ai comuni e a tutto il territorio. In Svizzera non c'è una struttura centralizzata di gestione del potere, bensì una struttura decentralizzata. Chi lavora all'interno di questa struttura decentralizzata deve essere convinto dell'importanza della sostenibilità.

Se prendiamo la bella metafora della bicicletta, direi che la Svizzera dispone di una delle più belle biciclette al mondo. Abbiamo presentato l'anno scorso a New York la nostra bicicletta - lo strumento che ci permette di correre lungo l'Agenda 2030.

La nostra bicicletta è nettamente più moderna di quelle di tutti gli altri Stati del mondo: è digitale, non inquina, raccoglie in modo decentralizzato le informazioni, insomma, è così moderna che diversi paesi al mondo ce l'hanno già chiesta. La mettiamo a disposizione degli altri paesi a gratis. Siamo uno dei pochi paesi che fa molto regolarmente i suoi compiti, per esempio la stesura dei rapporti. Con grande onestà e trasparenza pubblichiamo questo rapporto e facciamo vedere dove non andiamo bene e dove andiamo meglio. Un rapporto del genere, presentato da un altro Stato al mondo, non l'ho ancora visto.

Noi possiamo impegnarci tantissimo, ma da soli non potremmo centrare gli obiettivi; da soli non possiamo impedire lo scioglimento dei ghiacciai - è un compito internazionale. Noi ci impegniamo nelle Conferenze delle Nazioni Unite sui cambiamenti climatici, ci impegniamo nell'attuazione dell'Agenda 2030, ci impegniamo ovunque nella misura della nostra potenza e dimensione.

Relativamente alla nostra forza contrattuale facciamo un'attività a livello internazionale che si può definire nettamente superiore a quanto fanno paesi simili in termini di potenza finanziaria.

Capisco la vostra frustrazione. La capisco, è una frustrazione condivisa dal Consiglio federale. Non è bello avere un'Agenda 2030 e trovarsi nel 2023 a dire che non stiamo andando avanti, che siamo fermi al palo. Questo pianeta - ne abbiamo parlato nel primo rapporto di oggi sull'Europa, ma ne abbiamo parlato anche negli altri interventi precedenti - sta soffrendo di conflitti, di insicurezza, di non-avanzamento. Risolvere tutte queste cose è anche nel senso dell'Agenda 2030. Ma non possiamo immaginarci che un approccio tecnocratico-amministrativo possa da solo risolvere queste cose. È importante coordinare; è importante far sì che nella testa delle persone entri questa filosofia e che poi essa venga messa in atto nelle politiche decentralizzate, e soprattutto che se ne faccia costantemente un monitoraggio o un reporting, di modo che si possa vedere dove si sta andando e con quale velocità si avanza.

Per questa ragione il Consiglio federale, capendo perfettamente le argomentazioni e condividendole, non ritiene che la proposta formulata nella mozione sia uno strumento adeguato per andare avanti più velocemente. Ritiene che la bicicletta a disposizione sia buona e che il problema siano piuttosto le strade che percorre - non la bicicletta.

In questo senso, vi invito a non accogliere la mozione.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 12 Stimmen

Dagegen ... 27 Stimmen

(0 Enthaltungen)