Redundanz und Zuverlässigkeit auf der Eisenbahnachse Lausanne–Genf

Herzog Eva · P-F · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Präsidentin (Herzog Eva, Präsidentin): Die Motion wurde von Frau Gapany übernommen. Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Maret Marianne · Mit-F · Ständerat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Cette motion a pour but de définir des mesures pour augmenter la redondance et la capacité de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève dans le cadre du message concernant l'état d'avancement et la modification des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire ainsi que la perspective Rail 2050. De plus, elle vise à charger le Conseil fédéral d'intégrer ces mesures dans les programmes d'aménagement et de prévoir les crédits nécessaires.

Une motion de teneur identique a du reste été également déposée au Conseil national lors de la dernière session d'été. Le Conseil fédéral s'oppose à l'adoption de cette motion en expliquant qu'une étude relative au développement de l'axe Lausanne-Genève a déjà été réalisée en 2020 avec des propositions concrètes pour le doublement de la ligne ferroviaire existante. De plus, le Conseil fédéral prévoit de réaliser une première étape de la nouvelle ligne entre Morges et Perroy, comme nous l'avons décidé il y a quelques minutes.

Selon notre commission, toutefois, le tunnel prévu entre Morges et Perroy, selon les modifications de l'étape d'aménagement 2035, répond à une partie seulement de l'objectif de la motion. Pour rappel, notre conseil a décidé en septembre dernier de transmettre cette motion à la Commission des transports et des télécommunications, afin de discuter notamment avec son auteur des mesures prévues dans le message du Conseil fédéral. Notre ex-collègue, Olivier Français, a ainsi pu préciser certains éléments de la motion, afin de justifier sa portée et sa pertinence.

En particulier, l'auteur de la motion ne demande pas simplement une première étape dans la redondance de la ligne entre Lausanne et Genève, mais bien la poursuite des études et du financement après la réalisation de l'étape entre Lausanne et Morges. Il s'agit d'assurer des infrastructures de qualité sur le tronçon jusqu'à Genève et de ne pas s'arrêter en cours de projet. La commission a considéré qu'un rejet de la motion pourrait signifier qu'elle se contenterait de la réalisation de ce premier tronçon relatif à la redondance, ce qui ne saurait être le but poursuivi. Comme évoqué lors de notre discussion précédente, il s'agit maintenant, pour le Conseil fédéral, d'amener un concept global et cohérent pour la mobilité ferroviaire dans lequel doivent s'implanter des mesures ponctuelles d'amélioration.

En cas de problèmes sur la ligne Lausanne-Genève, le trafic vers toute une partie de la Suisse est bloqué du fait de l'absence de redondance. Cette dernière est donc nécessaire, car le bassin de population desservi est très important, tout comme la fréquentation des transports publics par les habitants de la région. La ligne est régulièrement interrompue du fait d'accidents de personne, de problèmes techniques ou d'autres incidents. Ces interruptions ne peuvent être évitées qu'avec une voie indépendante pour la sécurité du réseau.

En conclusion, des infrastructures denses dans cette région peuplée et très active économiquement sont nécessaires. En comparaison avec d'autres régions du pays, la Suisse romande possède un déficit, qu'il convient de combler, en matière de redondance ferroviaire. Dans ces circonstances, la commission a accepté que d'autres mesures soient nécessaires en parallèle au développement prévu - nous l'avons décidé - entre Morges et Perroy pour augmenter la redondance de manière significative.

Je tiens à relever - parce que c'est important - que notre commission a accepté cette motion à l'unanimité; je vous invite à faire de même.

Gapany Johanna · Mit-F · Ständerat · Freiburg · FDP-Liberale Fraktion

Je reprends au vol la motion de notre collègue Français, motion qui aurait dû naturellement revenir à notre collègue vaudois, M. Broulis, mais il ne prend pas la parole durant cette première session, comme vous le savez.

Pour ma part, je salue la décision de la Commission des transports et des télécommunications, qui est une décision claire, prise à l'unanimité. Je ne rappelle pas le bilan d'Olivier Français pour le développement de la mobilité dans notre pays; il en a fait plus qu'il en a dit, et son travail, aujourd'hui, paie.

D'ailleurs, le Conseil fédéral revient sur certains éléments qui ont avancé dans ce domaine. Il liste les éléments réalisés, mais le problème n'est de loin pas résolu. Et surtout - et c'est là-dessus que je tiens à insister -, ce n'est pas uniquement le problème des Lausannois et des Genevois, ni même celui des Romands uniquement: c'est notre problème à tous, c'est une lacune pour toute la Suisse, et la fragilité de ce tronçon affaiblit l'ensemble du réseau de Genève à Romanshorn, de Lausanne à Olten ou Zurich.

Le Conseil fédéral rappelle les faits, notamment une étude prospective relative au développement de l'axe Genève-Lausanne, qui inclut aussi des propositions concrètes pour le doublement de la ligne, et l'acceptation par le Parlement du projet de nouvelle ligne entre Morges et Perroy. Il faut quand même préciser que cette nouvelle ligne concerne 9 kilomètres sur les 66 kilomètres, donc on n'a pas encore résolu l'intégralité du problème. C'est une partie du travail, et on n'a pas atteint l'objectif de la motion. Atteindre l'objectif, c'est définir les mesures pour augmenter la redondance et la capacité sur la ligne entre Lausanne et Genève, c'est intégrer les mesures au programme d'aménagement, et c'est aussi prévoir les crédits nécessaires, parce qu'on parle clairement d'investissements.

C'est une solution que propose la motion. Tout comme l'intégralité de la Commission des transports et des télécommunications, je vous propose de l'adopter, notamment en pensant au restant de la ligne de Perroy à Genève, à l'évitement de Morges ou encore à la connexion sur Yverdon, Renens et Lausanne.

Le but n'est pas atteint: les usagers le savent, les CFF le savent et la Suisse tout entière le constate à chaque problème. Il faut se souvenir de certains problèmes récents, parce qu'on ne parle pas d'une ligne de bus qui atteint péniblement 10 pour cent de fréquentation, on parle d'une ligne fréquentée par plus de 70 000 utilisateurs par jour - parfois cela peut aller jusqu'à 100 000 utilisateurs. C'est une ligne qui a un impact même sur des villes comme Bâle, Zurich ou Lucerne lorsqu'il y a des problèmes. Il s'agit du seul tronçon d'importance nationale, hormis celui de Lugano-Chiasso, qui n'a pas de solution de secours.

On a connu le trou de Tolochenaz et la coupure de câbles du 9 novembre en gare de Renens. On connaît les fréquents accidents de personne. Des retards sont pris dans l'entretien et les pannes se multiplient sur les chantiers. Ces problèmes sont quotidiens pour toutes celles et tous ceux qui utilisent cette ligne, et ont des conséquences majeures, bien sûr organisationnelles, mais aussi financières.

Ce qui a été fait jusqu'à présent est une étape. Maintenant, le but est d'aller au bout de cette étape, donc de remplir intégralement la motion déposée en son temps par Olivier Français. Le Conseil fédéral le refuse jusqu'à présent, mais c'est une nécessité, pour nous, de rappeler que c'est une priorité. On est de plus en plus nombreux dans ce pays. Si on veut garantir la qualité de vie, on doit adapter nos infrastructures. On vit également un changement climatique. On rappelle chaque fois aux gens qu'il ne faut pas se déplacer avec leur voiture. Alors, il faut proposer des solutions pratiques et raisonnables. On vit dans un petit pays aux grandes ambitions, qui compte de nombreuses régions, qui relie particulièrement bien moralement et physiquement les cultures, les langues et les coutumes. On est dans un pays qui n'a pas d'autre solution que celle de vivre proche les uns des autres. Les problèmes d'une région, cette fois entre Lausanne et Genève, deviennent très vite les problèmes de tout le pays.

Je vous propose d'accepter la motion dans l'intérêt de notre pays; dans l'intérêt du développement d'un réseau cohérent.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Wie gesagt wurde, lehnt der Bundesrat die Motion ab - nicht, weil er das Anliegen nicht anerkennt, sondern weil er der Meinung ist, dass die notwendigen Arbeiten eigentlich angelaufen sind. Wenn ein Anliegen erfüllt wird oder erfüllt werden wird, ist es üblich, dass man den entsprechenden Vorstoss ablehnt, damit er vom Tisch ist. Wir sind schon der Auffassung, dass mit dem klaren Signal für den Abschnitt Morges-Perroy mit 1,3 Milliarden Franken hier natürlich ein grosser Schritt bezüglich dieser Strecke getan wird. Es ist auch eine Frage der Governance: Will man jetzt beginnen, für jede wichtige Strecke in der Schweiz auch noch eine Motion zu verabschieden?

Letztlich haben wir, das wurde von Frau Ständerätin Gapany bereits gesagt, eine Studie in Auftrag gegeben, die über Morges-Perroy hinausgeht. Die Studie hat gezeigt, dass in der ersten Etappe eben der Abschnitt Morges-Perroy ausgebaut werden soll. Das haben wir aufgenommen. In einem nächsten Schritt wird das Bundesamt für Verkehr in einer Vorstudie für den Abschnitt Nyon-Genf aufzeigen, was weiter zu investieren ist, und das dann in einem weiteren Ausbauschritt aufnehmen. Von daher laufen also alle Arbeiten, die für diese Strecke und den Ausbau notwendig sind. Die Redundanz ist absolut unbestritten. Es ist auch unbestritten, dass das eine der meistbefahrenen Strecken ist. Das ist bekannt, die notwendigen Arbeiten laufen.

Zudem wird sich der Bundesrat auch noch im Rahmen der Postulate 21.4366 und 21.4518 mit der Frage der Redundanz unter spezieller Berücksichtigung der Strecke Lausanne-Genf befassen. Diesen Postulatsbericht werden wir Ihnen Ende 2024 vorlegen. Von daher haben wir inhaltlich eigentlich keine Differenzen.

Aufgrund der Governance empfiehlt Ihnen der Bundesrat aber, die Motion abzulehnen.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 26 Stimmen

Dagegen ... 5 Stimmen

(2 Enthaltungen)