Teilnahme der Schweiz an Friedensförderungseinsätzen der EU. Aufnahme von Verhandlungen angesichts eines auslaufenden Rahmenabkommens

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Motion Matter Michel wurde von Frau Weber übernommen.

Weber Céline · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Cette motion, déposée par mon collègue Michel Matter lors de la précédente législature, concerne la participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'Union européenne.

A plusieurs reprises par le passé, le Conseil fédéral a émis le souhait d'entamer des négociations avec l'Union européenne afin de régler les modalités générales d'une participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix organisées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne. Pourtant, à ce jour, une telle négociation n'a jamais été entreprise. Cette situation est particulièrement curieuse compte tenu du fait que plusieurs pays tiers, c'est-à-dire non membres de l'Union européenne, participent déjà à des degrés divers à la PSDC.

Précisons également que, conformément à la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Dittli 16.3671, la conclusion d'un accord n'aurait rien à voir avec une association de la Suisse à la PSDC. Un accord viserait uniquement à simplifier et à accélérer, sur le plan administratif, la participation de la Suisse aux missions de l'Union européenne en faveur de la paix. En outre, le Conseil fédéral ne négocierait qu'un accord portant exclusivement sur les contributions civiles à de telles opérations. En l'absence d'un tel accord général, la Suisse doit conclure un accord de participation distinct à chaque fois qu'elle souhaite apporter une contribution civile à une mission de promotion de la paix de l'Union européenne, ce qui se traduit parfois par des retards de plusieurs mois dans le recrutement d'experts. La conclusion d'un tel accord permettrait de réduire la charge administrative, tout en laissant à la Suisse la possibilité de décider à chaque fois si elle entend prendre part à une mission spécifique ou non.

Un tel accord ne limiterait donc en rien l'autonomie de la Suisse, qui déciderait toujours, au cas par cas, de sa participation à une mission, non seulement sur la base de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, mais aussi sur la base des priorités de sa politique extérieure. En outre, la compatibilité d'une participation de la Suisse avec sa neutralité continuerait à être examinée avant chaque mission. Alors que la situation sécuritaire de l'Europe s'est considérablement dégradée depuis l'année dernière, il paraît plus que jamais nécessaire que la Suisse s'engage afin de contribuer à la paix et à la stabilité sur notre continent et dans le monde.

Sur la base de ces constats, cette motion charge le Conseil fédéral d'entamer des négociations avec l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur les contributions civiles de la Suisse aux missions de promotion de la paix dans le cadre de la PSDC.

Cassis Ignazio · BR-M · Bundesrat · Tessin

Bereits heute nimmt die Schweiz an EU-Missionen zur Friedensförderung teil. Daher verabschiedete der Bundesrat im Juni 2020 ein Verhandlungsmandat mit der gleichen Zielsetzung, wie sie Frau Nationalrätin Weber geschildert hat. Dieses Mandat bezieht sich aber nur auf den zivilen Bereich, d. h. auf die Entsendung von zivilen Expertinnen und Experten für zivile EU-Missionen.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la sécurité et de la défense avec l'Otan et l'Union européenne. C'est ce qu'il a indiqué dans son rapport complémentaire au rapport de la politique de sécurité du 7 septembre 2022. Une coopération renforcée avec l'Union européenne peut passer non seulement par de nouvelles participations à des missions de l'Union européenne dans le domaine civil, mais aussi dans le domaine militaire. Le Conseil fédéral en est bien conscient.

Darum wird aktuell abgeklärt, ob die Erweiterung des 2020 verabschiedeten Verhandlungsmandates auf den militärischen Bereich eine Option ist. Entsprechend erachtet es der Bundesrat als sinnvoll, mit der Aufnahme von Verhandlungen mit der EU zu einem entsprechenden Abkommen zuzuwarten, bis die laufenden Abklärungen abgeschlossen sind. Somit wäre es möglich, sich in beiden Bereichen, in der militärischen und der zivilen Friedensförderung, zu engagieren.

Aus diesem Grund beantragt der Bundesrat die Ablehnung der Motion.

Verfahrensbeitrag

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Aufgrund technischer Probleme mit der Abstimmungsanlage findet die Abstimmung zu einem späteren Zeitpunkt statt.