Kostensenkung im Gesundheitswesen durch die Überprüfung des Leistungskatalogs in der Grundversicherung

Page Pierre-André · 2VP-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Président (Page Pierre-André, deuxième vice-président): Le postulat Herzog Verena a été repris par Mme Thalmann-Bieri.

Thalmann-Bieri Vroni · Mit-F · Nationalrat · Luzern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Das Postulat verlangt einen Bericht, der die vom stetigen Ausbau des Leistungskatalogs der Grundversicherung seit Einführung des Krankenversicherungsgesetzes (KVG) im Jahre 1998 verursachten Kosten aufzuzeigen hat. Warum der Bundesrat das nicht tun will, ist für mich nicht verständlich. Endlich könnte er aufzeigen, was die Ursachen und Folgen sind, aber er weigert sich. In seiner Antwort wird keine einzige Zahl genannt. Hat der Bundesrat Angst, dass Fakten hervorkommen könnten, die eine grosse Veränderung verursachen könnten?

Viele Parlamentarier aus verschiedenen Parteien haben diesen Vorstoss mitunterzeichnet und warten genauso gespannt auf eine Antwort wie ich bzw. sicher auch noch Verena Herzog. Dieser Bericht könnte transparent aufzeigen, was durch die grosse Bevölkerungszunahme ausgelöst wurde und was nicht. Der Bericht würde aufzeigen, welches die kostentreibendsten Leistungen seit Beginn des KVG im Jahre 1998 sind. Das Resultat würde sicher auch aufzeigen, welche Leistungen noch dazugekommen bzw. aufgenommen worden sind. Für mich ist die Grundversicherung eine Grundversicherung. Eigentlich kommt hier nur rein, was dort dazugehört.

Sie sehen, es ist notwendig, dass dieser Bericht erstellt wird, damit zu diversen Fragen auch Antworten geliefert werden können. Dazu braucht es Grundlagen, und diese soll dieser geforderte Bericht wirklich transparent liefern.

Deshalb danke ich Ihnen für die Unterstützung des Postulates.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Le postulat charge le Conseil fédéral de présenter, au moyen d'un rapport, les conséquences financières de l'extension du catalogue des prestations de l'assurance de base et, surtout, d'identifier les prestations qui sont génératrices de coûts. En outre, le Conseil fédéral devrait examiner le transfert de certaines de ces prestations vers le domaine de l'assurance complémentaire.

J'aimerais préciser - nous en discutons régulièrement dans le cadre du débat politique qui a lieu actuellement autour des initiatives faisant l'objet de la votation du 9 juin -, que les principales raisons de l'augmentation des coûts de la santé sont l'évolution démographique, l'augmentation des possibilités de traitement, ce en raison des progrès de la médecine, et la croissance des volumes, qui ne peut pas être justifiée médicalement. Le Conseil fédéral se concentre sur ce dernier point dans sa stratégie de politique de la santé 2030.

Les processus qui visent à vérifier que les prestations prises en charge par l'assurance de base sont conformes aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité sont déjà en place et sont appropriés. Les médicaments, les analyses ainsi que les moyens et appareils sont donc périodiquement réexaminés. En ce qui concerne les prestations médicales, le principe de confiance favorise l'accès à l'innovation, et les milieux intéressés peuvent en tout temps soumettre des propositions de réexamen.

En outre, dans le cadre du programme d'évaluation des technologies de la santé, les prestations qui pourraient ne plus satisfaire aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité sont régulièrement réévaluées.

Un transfert de prestations qui relèvent du domaine d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine de l'assurance complémentaire empièterait sur le principe de solidarité de l'assurance de base et irait à l'encontre de l'égalité des soins. Le Conseil fédéral a proposé diverses mesures pour une réduction des coûts, lesquelles sont également débattues actuellement au Parlement.

Dès lors, il propose le rejet du postulat.

Gysi Barbara · Mit-F · Nationalrat · St. Gallen · Sozialdemokratische Fraktion

Frau Bundesrätin, ist es nicht so, dass dies eigentlich der erste Schritt hin zu einer Zweiklassenmedizin ist, einer Medizin mit zwei Geschwindigkeiten, bei der sich nicht mehr alle alles leisten können und bei der einfach mehr Zusatzversicherungen benötigt werden?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Effectivement, Madame la conseillère nationale, ce qui est redouté, c'est que transférer des prestations, des traitements ou des médicaments de la LAMal aux assurances complémentaires soit le début d'une possible médecine à deux vitesses, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Les mesures d'économies qui seront prises en considération ou les éléments d'analyse de l'efficacité, de l'efficience et de l'économicité vont justement dans ce sens-là.

Pamini Paolo · Mit-M · Nationalrat · Tessin · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Madame la conseillère fédérale, êtes-vous d'accord avec le fait que, dans le système actuel, il existe déjà une diversification des services entre la couverture de l'assurance obligatoire et la couverture complémentaire? La différenciation dont vous venez de parler existe déjà.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Effectivement, il peut y avoir des différenciations, mais elles ne sont pas souhaitées par rapport au catalogue de base. Ce catalogue est important; le Conseil fédéral n'a jamais souhaité le réduire. Par contre, il y a toujours une analyse relative aux meilleures prestations en comparaison avec d'autres traitements ou prestations. La LAMal doit permettre à chacune et à chacun l'accès à toutes les prestations.

Abstimmung

Président (Page Pierre-André, deuxième vice-président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 128 Stimmen

Dagegen ... 60 Stimmen

(1 Enthaltung)