Wie kann verhindert werden, dass die Fotovoltaikinvestitionen im Jahr 2025 absacken?

Caroni Andrea · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Herr Broulis hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Broulis Pascal · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse à mon interpellation. Je relève qu'à la fin des réponses, le Conseil fédéral indique: "Si la nouvelle réglementation ou d'autres facteurs devaient entraîner un ralentissement de la construction d'installations photovoltaïques à partir de 2026, le Conseil fédéral pourrait y remédier par des mesures appropriées." Oui, il y a quelques inquiétudes sur le terrain. Il ne faudrait pas casser la dynamique positive de diversification énergétique que l'on souhaite avoir en matière de production. Actuellement, la situation incertaine freine les investissements dans les installations solaires. Ceci est dû au tarif de rachat. Certaines informations indiquent que, par rapport à 2024, une décroissance de 15 à 20 pour cent pourrait être enregistrée. Les gestionnaires de réseau ont pour l'année 2025 adapté, mais surtout baissé, leurs tarifs de reprise du courant électrique proportionnellement à la baisse répercutée. L'Office fédéral de l'énergie sortira, durant l'hiver 2025, les prix de marché de référence selon l'article 15 de l'ordonnance sur l'énergie. Les tarifs de reprise des gestionnaires de réseau seront adaptés trimestriellement. A cela s'ajoutera la commercialisation des garanties d'origine. Les tarifs seront différenciés entre tarif d'été - environ 1 centime le kilowattheure - et tarif d'hiver - 3 centimes le kilowattheure. En parallèle, la prime de marché flottante ou enchère de la rétribution de l'injection (RPC) inversée sera en vigueur, assurant une reprise stable, sur 25 ans, de l'énergie réinjectée. La revente de l'électricité solaire à des tiers sera possible par le biais d'un grossiste comme Alpiq, mais cela n'est absolument pas rentable vu que c'est l'électricité qui est commercialisée et non le transport et les taxes. Il ne reste donc que la seule solution de l'autoconsommation.

Cette situation, instable à ce jour, induit le risque que les tarifs trimestriels cumulés aux garanties d'origine ne suffisent pas à honorer les remboursements des emprunts bancaires tels que définis initialement, car les revenus ne sont pas linéairement acquis durant l'année, vu que la production solaire, en hiver, représente le tiers de celle produite annuellement. Les garanties d'origine ne suffiront pas à combler le manque. En général, les emprunts bancaires, les leasings, sont remboursables sur 10 ans. Avec les tarifs de rachat du marché de référence, et même avec la diminution du prix des installations solaires, l'amortissement se ferait au-delà de 15 ans, voire même 20 ans. L'ordonnance prévoit un retour sur investissement à 25 ans, ce qui sera difficilement finançable. On sait que les banques sont plutôt frileuses, que des questions se posent, et l'on ne voudrait pas casser cette dynamique qui est importante. De plus, pourquoi ne pas favoriser les installations solaires sur les toitures - seulement 4 pour cent des toitures sont utilisées en Suisse - au lieu de favoriser les installations sur les façades ou les parkings, qui sont plus compliquées à réaliser et beaucoup plus coûteuses? L'augmentation des subventions pour ce genre de projet ne suffira pas, sans compter les contraintes administratives et l'acceptation des communes et des cantons, surtout en ce qui concerne les parkings. Pour ces derniers, des études du sol par forage sont nécessaires et doivent être faites par un géomètre et approuvées par le canton, situation qui nous renverra dans le passé, freinant la réalisation des installations solaires.

L'année 2025 sera donc une année de transition sensible qui pourrait freiner les installations photovoltaïques. Ceci est également en lien avec la suppression de la valeur locative et, implicitement, les déductions qui vont avec, puisque, sur le plan fédéral, on ne pourra plus déduire les investissements réalisés en matière d'énergie photovoltaïque sur les toits ni pour les chauffages.

Je reviens au début de mon intervention en reprenant les propos du conseiller fédéral: si un ralentissement de la construction d'installations photovoltaïques à partir de 2026 est constaté, le Conseil fédéral pourrait y remédier par des mesures appropriées. Je suivrai donc ce dossier avec attention et je remercie le Conseil fédéral.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Ich möchte gegenüber Ständerat Broulis noch einmal betonen, dass wir für die Förderung der Fotovoltaik jetzt wichtige neue Instrumente haben. Die gleitende Marktprämie für Anlagen ohne Eigenverbrauch mit einer Leistung von mindestens 150 Kilowatt ist seit diesem Jahr in Kraft. Die virtuellen Zusammenschlüsse zum Eigenverbrauch bieten weitere Möglichkeiten. Dann gelten ab dem 1. Januar 2026 neue Regeln für die Höhe der Abnahmevergütung, die auch saisonale Schwankungen auffangen sollen. Für Anlagen mit einer Leistung von weniger als 150 Kilowatt gibt es Minimalvergütungen, um die Produzenten vor zu tiefen Marktpreisen zu schützen. Die Höhe der Minimalvergütung, so lautet die gesetzliche Vorlage, soll sich an der Amortisation von Referenzanlagen über ihre Lebensdauer orientieren.

Auf dieser Grundlage haben wir für kleine Solaranlagen mit einer Leistung bis zu 30 Kilowatt mit Eigenverbrauch eine Minimalvergütung von 6 Rappen pro Kilowattstunde berechnet. Wir haben den Betrag gegenüber der Vernehmlassungsvorlage etwas nach oben korrigiert. Für grössere Anlagen mit Eigenverbrauch beträgt die Minimalvergütung für die ersten 30 Kilowatt ebenfalls 6 Rappen pro Kilowattstunde. Für weitere Kilowatt gibt es dann keine zusätzliche Vergütung. Das heisst, je grösser die Anlage ist, desto geringer ist die Minimalvergütung, sie sinkt entsprechend den Amortisationsmöglichkeiten.

Wir gehen davon aus, dass die Vergütung am Markt in der Regel höher sein sollte als 6 Rappen. Wir haben aber gerade im letzten Jahr gesehen, dass einige weniger bezahlt haben als 6 Rappen. Hier braucht es natürlich ein Abwägen: Es braucht eine Förderung der Solaranlagen, und gleichzeitig müssen wir dafür sorgen, dass nicht zu viel auf den Konsumenten übertragen wird. Das ist letztlich auch ein wenig eine Abwägung. Und eben: Wir müssen uns an der Amortisation ausrichten.

So viel zu den Massnahmen; selbstverständlich wird der Bundesrat die Entwicklung monitoren und genau beobachten und allenfalls auch Gegenmassnahmen treffen, falls solche notwendig sein sollten.

Caroni Andrea · P-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Damit ist das Geschäft erledigt.