Schweiz als internationaler Standort für die Emission von Stablecoins

Fischer Benjamin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich bin sehr froh, dass diese Motion heute behandelt wird, also am 175. Geburtstag des Schweizerfrankens - wir haben es von der Frau Ratspräsidentin gehört -, es gäbe keinen besseren Moment. Mit meiner Motion sollen die notwendigen gesetzlichen Anpassungen und Massnahmen vorgelegt werden, damit sich die Schweiz als internationaler Standort für die Emission von Stablecoins etablieren kann. Es gibt noch einen zweiten Grund, warum heute ein hervorragender Tag für die Behandlung der Motion ist: Gerade letzte Woche ist eine ausführliche Studie der Stiftung für Technologiefolgenabschätzung, die ihren Auftrag ja vom Parlament hat, zu diesem Thema erschienen. Diese zeigt das Potenzial und mögliche Handlungsoptionen in diesem Bereich auf. Lesen Sie diese Studie, sie ist sehr zu empfehlen.

Worüber sprechen wir überhaupt? Eine Stablecoin ist, vereinfacht gesagt, eine Kryptowährung, deren Wert an eine bestehende Währung, zum Beispiel US-Dollar, Euro oder eben Schweizerfranken, gebunden ist. Ziel ist es, die Vorteile der Blockchain-Technologie zu nutzen, aber gleichzeitig die starken Kursschwankungen klassischer Kryptowährungen zu vermeiden. Damit diese Bindung funktioniert, werden verschiedene Modelle verwendet. Manche Stablecoins sind beispielsweise durch echte Reserven wie Bargeld oder Staatsanleihen gedeckt. Doch nicht alle Stablecoins sind gleich sicher. Gerade deshalb ist es entscheidend, dass wir in der Schweiz einen rechtssicheren Rahmen schaffen, einen Rahmen, der Innovation ermöglicht, aber auch Vertrauen schafft. Genau das ist das Ziel der Motion.

Stablecoins sind weit mehr als nur ein digitales Zahlungsmittel, sie sind das Rückgrat der gesamten Krypto- und Blockchain-Ökosysteme. Sie ermöglichen schnelle, kostengünstige, grenzüberschreitende Transaktionen - rund um die Uhr, ohne Intermediäre. In vielen dezentralen Finanzanwendungen dienen sie als Basiswährung, als Liquiditätsreserve oder als Mittel zur Wertaufbewahrung. Sie sehen, das ist ein ganz weites Feld. Genau deshalb ist es entscheidend, dass die Schweiz hier nicht nur mitspielt, sondern eine führende Rolle einnimmt. Es geht um die Frage, ob die Schweiz diese Entwicklung aktiv mitgestalten oder einfach nur zuschauen will. Es geht zu einem grossen Teil um die Standortattraktivität, um wirtschaftliche Souveränität und um unsere Rolle als Innovationsnation. Die Schweiz hat mit der Distributed-Ledger-Technologie-Gesetzgebung einst eine weltweit führende Rolle in diesem Bereich eingenommen. Diesen Vorsprung haben wir in letzter Zeit teilweise etwas eingebüsst, auch weil die anderen natürlich nicht schlafen und teilweise regulatorisch vorgeprescht sind. Umso wichtiger ist es, dass wir jetzt handeln.

Ich danke der Frau Bundespräsidentin sehr, dass sie dies erkannt hat. Einerseits ist der Bundesrat bereit, die Motion entgegenzunehmen, andererseits - das ist auch sehr positiv zu erwähnen - arbeitet das SIF bereits daran, eine Gesetzesvorlage zum schweizerischen Finanzmarktrecht vorzulegen, die die Aspekte Innovation sowie Integrität und Stabilität des Finanzsektors miteinander in Einklang bringt. Die Anliegen der Motion können ohne Verzögerung in diese Arbeiten aufgenommen werden. Es braucht also keine neuen Strukturen, sondern nur klare politische Entscheide.

Ja, die Schweiz geniesst den Ruf, ein wirtschaftlich freier und technologiefreundlicher Standort zu sein. Diesen Ruf müssen wir aktiv pflegen. Eine gezielte Förderung der Stablecoin-Emission sendet ein deutliches, auch internationales Signal. Die Schweiz bleibt ein Ort, an dem Innovation willkommen ist und an dem neue Technologien nicht durch regulatorische Unsicherheiten, aber auch nicht durch zu viel Regulation erstickt, sondern verantwortungsvoll ermöglicht werden.

Deshalb bitte ich Sie, diese Motion zu unterstützen.

Page Pierre-André · 1VP-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Le président (Page Pierre-André, premier vice-président): La motion est combattue par M. Amoos.

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Notre groupe combat la motion Fischer Benjamin, qui propose de faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l'émission de cryptomonnaies stables, plus fréquemment appelées "stablecoins".

Il convient d'abord de corriger une affirmation trompeuse exprimée dans le développement de la présente motion. M. Fischer nous explique que les cryptomonnaies stables permettent d'effectuer des paiements numériques dans des monnaies traditionnelles. C'est parfaitement faux. Les cryptomonnaies stables ne sont pas seulement adossées à une monnaie fiduciaire telle que le dollar, elles peuvent aussi être arrimées à n'importe quel actif. Il existe des cryptomonnaies stables adossées à des matières premières comme l'or, il en existe d'autres, indexées à d'autres cryptomonnaies standards, et il en existe encore d'autres, arrimées simplement à des algorithmes. Un paiement en cryptomonnaie stable ne peut donc absolument pas se résumer à un paiement numérique en monnaie traditionnelle. Même pour les paiements par cryptomonnaie stable censée être indexée uniquement à une monnaie fiduciaire, le paiement ne passe pas par la monnaie traditionnelle, mais bien par les systèmes de cryptomonnaies. Par son affirmation trompeuse, notre collègue Fischer tente de toute évidence de rendre les cryptomonnaies stables plus acceptables qu'elles ne le sont en réalité.

Présentées comme la solution face à la très grande volatilité des cryptomonnaies standards comme le bitcoin, les cryptomonnaies stables sont-elles vraiment si stables et sécurisées que le laisse sous-entendre l'auteur de la motion? Il faudra répondre à la première question: est-ce que leur cours reste stable, par exemple à 1 dollar ou à 1 euro? La réponse est clairement non! Une étude publiée en 2023 par la Banque des règlements internationaux (BRI), l'organe qui coordonne à Bâle la coopération entre les banques centrales du monde entier, montre qu'aucune cryptomonnaie stable n'a été en mesure de maintenir la parité promise avec sa monnaie sur ces dix dernières années. Malgré leur appellation, les cryptomonnaies stables ne sont pas stables. La deuxième question: ces cryptomonnaies stables sont-elles suffisamment sécurisées et garanties? La réponse est également non! Selon l'étude de la BRI, il n'existe aucune garantie que les émetteurs de cryptomonnaies stables puissent les échanger avec de l'argent fiduciaire en totalité et sur demande. Plus grave, en mai 2022, le terra UST, une cryptomonnaie stable algorithmique, n'a pas pu maintenir sa parité avec le dollar. Malgré des tentatives de sauvetage, la monnaie virtuelle a fini par s'effondrer et les investisseurs ont tout perdu.

Pour ces raisons, l'étude de la BRI conclut que les cryptomonnaies stables ne remplissent pas les critères clés pour être une réserve de valeur sûre et un moyen de paiement digne de confiance pour l'économie réelle. On l'a bien compris, les cryptomonnaies stables sont donc bien plus risquées que ce que veut bien dire l'auteur de la motion.

Non seulement les cryptomonnaies stables sont risquées, mais, selon la Finma, les projets entourant ce type de cryptomonnaie présentent des "risques accrus en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de contournement des sanctions", et pourraient ainsi porter atteinte à la "réputation de l'ensemble de la place financière suisse". La Finma a ainsi publié en juillet dernier une communication sur la surveillance concernant les cryptomonnaies stables, qui impose une identification des détenteurs de cryptomonnaies stables par l'institut émetteur. La motion dont nous discutons aujourd'hui a été déposée quelques mois après l'intervention de la Finma et cette motion n'est rien d'autre qu'une réaction politique contre la position de la Finma.

Le Conseil fédéral et la majorité de ce Parlement ont déjà, par le passé, été réticents à mettre en oeuvre les durcissements des réglementations demandées par la Finma dans le domaine bancaire. La conséquence a été la déroute de Credit Suisse.

Je vous invite aujourd'hui à écouter les recommandations de la Finma et donc à rejeter cette motion.

Pamini Paolo · Mit-M · Nationalrat · Tessin · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Cher collègue, vous devriez avoir une attitude plus nuancée sur ce thème. Je vous rapporte un exemple: la Ville de Lugano a émis voilà trois ans une cryptomonnaie stable appelée "Luga". Elle est utilisée comme moyen de "cashback" pour favoriser l'économie circulaire locale et elle se développe. Il y a donc beaucoup de possibilités que l'on pourrait évaluer dans le cadre du traitement de la motion.

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Non, je vous réponds clairement: non. Pour que la cryptomonnaie soit utilisée comme moyen de paiement électronique, la parité avec la monnaie à laquelle elle est rattachée devrait être en permanence - je le répète: en permanence - assurée et garantie. Je viens de vous l'expliquer dans mon intervention: l'étude menée par la Banque des règlements internationaux a clairement démontré que la parité n'est jamais tenue dans la journée. Elle n'a jamais été tenue tout au long de ces dix dernières années. Ces cryptomonnaies stables adossées aux monnaies fiduciaires ne sont, aujourd'hui, pas suffisamment stables. Si les gens veulent faire confiance à ce système, il faut que, au moment où je vends quelque chose en ligne, ce montant soit garanti en la monnaie que je recevrai, ce que le système actuel ne permet pas de faire.

Page Pierre-André · 1VP-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Le président (Page Pierre-André, premier vice-président): M. Amoos ne répondra plus aux questions.

Keller-Sutter Karin · BPR-F · Bundesrat · St. Gallen

Der Bundesrat ist bereit, diese Motion entgegenzunehmen. Das SIF erarbeitet zurzeit eine Vernehmlassungsvorlage zur Änderung des schweizerischen Finanzmarktrechts, dies auch im Bereich innovativer Geschäftsmodelle. Hier soll unter anderem die heutige Fintech-Bewilligung nach Artikel 1b des Bankengesetzes weiterentwickelt werden. Es soll ein optimaler Rechtsrahmen für die Herausgabe von Stablecoins geschaffen werden. Die Gesetzesvorlage soll in der Schweiz die rechtlichen Rahmenbedingungen bieten, die Innovation ermöglichen und gleichzeitig auch die Anforderungen an einen integren und stabilen Finanzplatz erfüllen sowie den Kunden- und Anlegerschutz verbessern. Von daher ist, denke ich, auch Ihr Anliegen erfüllt.

Vielleicht sprechen wir etwas aneinander vorbei. Ich denke, dass gerade diese Gesetzesrevision, die nächsten Herbst in die Vernehmlassung geht, die Sicherheit und die Integrität des Finanzplatzes in diesem Bereich verbessern will. Sie will dort eine Regulierung zum Thema Stablecoins vornehmen, wo die Risiken sind.

Ich danke Ihnen für die Annahme der Motion.

Abstimmung

Le président (Page Pierre-André, premier vice-président): Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 139 Stimmen

Dagegen ... 34 Stimmen

(16 Enthaltungen)