03.3158
Erfüllen die Restwasservorschriften ihren Zweck?
Maitre Jean-Philippe · 1VP-M · Nationalrat · Genf · Christlichdemokratische Fraktion
Madame Teuscher étant intervenue dans le cadre de l'objet précédent, l'objet 03.3158 est ainsi traité.
Madame Teuscher se déclare partiellement satisfaite.