2C_750/2011

1.

Le litige porte exclusivement sur la révocation de l'autorisation d'établissement, le Tribunal cantonal n'ayant pas statué sur le renvoi. La cause a en effet été renvoyée sur ce point aux autorités cantonales pour complément d'instruction. Le recours est par conséquent dirigé contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), par un tribunal supérieur de dernière instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il échappe à l'exception de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF du moment qu'il a pour objet la révocation d'une autorisation d'établissement au maintien de laquelle le recourant a en principe droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).

Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 et 100 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable.

2.

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550).

3.

Le recourant conteste la révocation de l'autorisation d'établissement, faisant valoir qu'elle est disproportionnée par rapport à la nature et la gravité des infractions commises. Il soutient que cette mesure ne permet pas son éloignement de Suisse compte tenu de sa nationalité somalienne, de sorte que les objectifs légaux de protection de la sécurité et de l'ordre publics ne sont pas préservés, et que, partant, elle est arbitraire dans son résultat.

3.1

D'après l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou encore s'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal (art. 62 let. b LEtr). Il suffit que l'un de ces motifs soit réalisé (arrêt 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.1).

Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement (ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss; 135 II 377 consid. 4.5 p. 383), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arrêts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.2;2C_972/2010 du 24 mai 2011 consid. 4.1;2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.2).

Une personne attente "de manière très grave" à la sécurité et à l'ordre publics lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle. Des actes qui, individuellement, ne revêtiraient pas la gravité nécessaire peuvent, envisagés dans leur ensemble, tomber sous le coup de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 304).

La condamnation du recourant en 2006 à 455 jours d'emprisonnement, doit être considérée comme une peine de longue durée au sens de l'art. 62 let. b LEtr et suffit à fonder la révocation de l'autorisation d'établissement. Au surplus, plusieurs des infractions commises concernent des atteintes à l'intégrité corporelle des personnes (agressions, lésions corporelles), lésant un bien juridique particulièrement important, et doivent être considérées comme des atteintes très graves à la sécurité et à l'ordre publics suisses au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. Le recourant a également commis un nombre important d'infractions contre le patrimoine. Si ces dernières peuvent, au regard des intérêts juridiques protégés, être considérées comme de gravité moindre, leur accumulation et leur régularité sur une période d'une dizaine d'années, démontrent l'indifférence certaine de leur auteur envers l'ordre juridique suisse (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.4 p. 304). A cela s'ajoutent des infractions à la LStup. Il en résulte que le recourant réalise les deux motifs de révocation prévus à l'art. 63 al. 2 LEtr.

3.2

Reste à examiner si la mesure demeure proportionnée compte tenu de la situation du recourant.

3.2.1

Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEtr, dont se prévaut le recourant, le principe de proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). C'est au regard de toutes les circonstances de l'espèce qu'il convient de trancher la question de la proportionnalité de la mesure de révocation. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 p. 154; arrêts 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1;2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2.1).

La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011, consid. 6.1.1;2C_722/2010 précité, consid. 3.1). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 125 II 521 consid. 2b p. 523; 122 II 433 consid. 2c p. 436; arrêt 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1).

3.2.2

Arrivé en avril 1996, le recourant séjourne légalement depuis seize ans en Suisse. La proportionnalité de la mesure de révocation doit être examinée avec un soin particulier dès lors que le recourant a passé la plus grande partie de sa vie en Suisse et y a effectué la majeure partie de sa scolarité.

Si les condamnations à des peines d'emprisonnement sont intervenues après la majorité du recourant, un nombre important d'infractions à l'origine de la peine la plus longue a été commis par ce dernier alors qu'il était encore mineur. Les peines relativement légères infligées pour chaque infraction relativisent la gravité de ces dernières, mais ne sauraient occulter leur nombre et leur caractère répétitif.

Le Tribunal cantonal a constaté l'abstinence du recourant, dont le comportement délictuel est lié à une consommation abusive d'alcool et de produits stupéfiants, après sa libération conditionnelle du 10 avril 2010. Cette abstinence est certes postérieure à la décision du Chef du Département cantonal, mais confirme une prise de conscience de sa situation. Le recourant a effectué un stage d'animateur socio-culturel à sa sortie de prison, a développé un projet professionnel et s'est actuellement engagé dans une formation. L'instance précédente ne mentionne toutefois pas si le recourant a entrepris le suivi thérapeutique qu'il a lui-même jugé utile de reprendre (cf. jugement rendu par le juge d'application des peines le 7 avril 2011 p. 5) pour soutenir sa réinsertion, de sorte que tout pronostic définitif est difficile à formuler.

3.3

En ce qui concerne l'examen de l'intérêt privé du recourant, la décision dont est recours ne fait pas état de liens que l'étranger aurait avec son pays d'origine. L'examen de la proportionnalité ne saurait toutefois se passer de prendre en compte la capacité d'intégration de l'étranger dans le pays de destination. En effet, la question de savoir si le retour dans le pays d'origine peut être considéré comme une contrainte acceptable doit pleinement être prise en compte dans la pesée des intérêts effectuée, et il n'est pas admissible de renvoyer à cet égard à une éventuelle procédure d'asile ou d'exécution (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 352; 135 II 110 consid. 4.2 p. 119).

Le Tribunal cantonal a confirmé la révocation de l'autorisation d'établissement sans déterminer le pays de destination, renvoyant le dossier pour une instruction complémentaire au Département cantonal, afin d'établir si le recourant ne pourrait pas être renvoyé vers un pays tiers, en l'occurrence Djibouti. Il lui appartenait pourtant, dans le cadre de la procédure de révocation de l'autorisation d'établissement, d'examiner concrètement la situation personnelle du recourant. Dans ces circonstances, l'instance précédente n'a pas soigneusement considéré l'ensemble des circonstances pertinentes lui permettant d'évaluer la situation personnelle de l'intéressé, de sorte que la pesée des intérêts ne peut être effectuée, les faits se révélant incomplets sur ce point essentiel (art. 105 al. 1 LTF).

Ces considérations conduisent à l'admission du recours. Dès lors qu'une instruction factuelle approfondie devra encore être entreprise, notamment au sujet de la situation personnelle du recourant et des éventuels liens que ce denier aurait maintenus avec son pays d'origine, ainsi qu'avec l'État tiers de Djibouti, il convient de renvoyer l'affaire au Département cantonal, qui a statué en première instance (cf. art. 107 al. 2 in fine LTF) et est mieux à même que l'autorité judiciaire précédente de procéder au complément d'instruction requis (cf. arrêt 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.3.4).

4.

Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF). Succombant, le canton de Vaud versera au recourant une indemnité à titre de dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral ne fera pas usage de la faculté prévue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant elle.