2D_138/2008

1.

L'autorisation de séjour (initiale) du recourant n'a pas été renouvelée par décision du Service cantonal du 5 mars 2007 qui est entrée en force de chose jugée après le prononcé de l'arrêt précité 2C_487/2007 du Tribunal fédéral rendu le 28 janvier 2008 (cf. supra ad lettre A in fine des faits). Dans cette mesure, la conclusion tendant à la prolongation de l'autorisation de séjour excède l'objet de la présente contestation et est irrecevable.

En revanche, en tant que le recourant demande l'annulation de l'arrêt attaqué et qu'il conteste les motifs de non-entrée en matière opposés par le Service cantonal à sa demande de réexamen, ses conclusions sont recevables. Le litige porte uniquement sur le bien-fondé de ce refus.

2.

2.1

Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 lettre a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 lettre d LTF), le présent recours - qui ne comporte pas de désignation expresse - est susceptible d'entrer en considération comme recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF.

2.2

D'après l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral, ni le droit international, ne donnent un droit.

En l'espèce, le recourant n'invoque à juste titre aucune disposition issue de la législation fédérale sur les étrangers qui lui donnerait un droit de séjourner en Suisse.

En réalité, la seule hypothèse envisageable de nature à lui conférer un droit à une autorisation de séjour réside dans la protection de sa vie familiale garantie à l'art. 8 par. 1 CEDH. Dans l'arrêt du 28 janvier 2008 (2C_487/2007), le Tribunal fédéral a certes refusé de délivrer une autorisation de séjour à l'intéressé, en estimant que l'intérêt public à son renvoi l'emportait sur son intérêt privé à pouvoir demeurer en Suisse pour maintenir des relations personnelles avec ses enfants. Au

stade de la recevabilité, il suffit toutefois que le recourant puisse se prévaloir de l'existence de relations avec ses enfants établis en Suisse (cf. ATF 122 II 289 consid. 1c p. 292 ss).

Le recours échappe dès lors à la clause d'irrecevabilité prévue à l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF.

2.3

Pour le reste, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 lettre b LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

3.

3.1

En principe, les autorités administratives ne sont tenues de réexaminer leurs décisions que si une disposition légale expresse ou une pratique administrative constante les y oblige (cf. ATF 113 Ia 146 consid. 3a p. 151). La jurisprudence a toutefois déduit des garanties générales de procédure ancrées à l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation pour l'autorité administrative de se saisir d'une demande de réexamen dans deux cas: lorsque les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis que la première décision a été prise et lorsque le demandeur s'appuie sur des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas avant cette décision ou dont il n'avait pas alors la faculté - juridiquement ou de fait - ou un motif suffisant de se prévaloir (cf. ATF 127 I 133 consid. 6 p. 137; 124 II 1 consid. 3a p.6).

Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a confirmé le refus litigieux de réexamen sans faire référence à des dispositions spécifiques du droit cantonal de procédure (ici applicables: cf. art. 112 al. 1 LEtr a contrario). Dans la mesure où le recourant ne prétend pas que les premiers juges auraient de la sorte (arbitrairement) méconnus de telles dispositions, le litige revient à examiner si la décision attaquée est conforme aux garanties générales de procédure découlant de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst.

3.2

Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité refuse d'entrer en matière sur une demande de réexamen, car elle estime que les conditions requises ne sont pas réunies, l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d'un recours, la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir. Il peut seulement faire valoir que l'autorité concernée a nié à tort l'existence des conditions justifiant un réexamen (cf. ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.). Les demandes de réexamen ne sauraient en effet servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force de chose décidée (cf. ATF 127 I 133 consid. 6 p. 138 in fine; 120 Ib 42 consid. 2b p. 46/47 et les références citées).

Le recourant allègue deux circonstances qu'il considère comme suffisantes, au sens de la jurisprudence déduite des garanties générales de procédure, pour fonder sa demande de réexamen sous l'angle de l'art. 8 CEDH, à savoir les troubles psychiques diagnostiqués par son médecin traitant (dépression) et la nécessité de sa présence en Suisse pendant la procédure de divorce, notamment pour les besoins de l'expertise psychiatrique ordonnée dans le cadre de ladite procédure.

3.3

Il ressort de l'arrêt attaqué que les soins médicaux nécessités par l'état de santé du recourant, qui souffre de dépression, peuvent être administrés dans son pays d'origine. Ces constatations cantonales lient la Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), d'autant qu'elles ne sont pas contestées par le recourant. Dans cette mesure, force est d'admettre, avec les premiers juges, que les problèmes de santé invoqués à l'appui du recours sont dénués de pertinence, en ce sens qu'on peut d'emblée exclure qu'ils soient de nature à modifier la pesée des intérêts requise par l'art. 8 par. 2 CEDH.

Quant à l'expertise psychiatrique ordonnée en procédure de divorce, le Tribunal cantonal a constaté qu'elle avait pour but d'éclairer le juge civil sur la manière de régler les relations personnelles entre le recourant et ses enfants et, notamment, d'examiner s'il y avait lieu "de préconiser, au besoin, les mesures de protection commandées par le bien de ces derniers". Le recourant indique que l'autorité parentale et la garde de ses enfants ont déjà été attribués à leur mère selon une "conciliation partielle". Il estime toutefois que sa présence en Suisse serait nécessaire pendant toute la durée requise pour la mise en oeuvre de l'expertise litigieuse "ne serait-ce que pour des problèmes pratiques évidents et des coûts par trop importants". Il est douteux que de telles considérations pratiques soient de nature à influer sur la pesée des intérêts prévue à l'art. 8 CEDH, le recourant ne développant du reste aucune motivation topique à cet égard. Quoi qu'il en soit, la question peut rester ouverte. Comme l'a jugé le Tribunal cantonal, le recourant peut en effet confier à des représentants la défense de ses intérêts en Suisse concernant la procédure de divorce; par ailleurs, si sa présence devait, pour une raison ou une autre, s'avérer absolument nécessaire pendant un certain temps, par exemple pour les besoins de l'expertise, rien ne l'empêcherait de demander et d'obtenir un visa d'entrée en Suisse pour un séjour de courte durée. Dans ces conditions, les premiers juges pouvaient considérer que les arguments soulevés par le recourant en lien avec sa procédure de divorce pour s'opposer à son renvoi étaient impropres à modifier la pesée des intérêts devant être effectuée dans le cadre de l'art. 8 par. 2 CEDH. On relèvera au surplus que, contrairement à ce que semble penser le recourant, il apparaît préférable que sa situation en matière de droit des étrangers soit réglée avant son divorce, afin que le juge civil puisse, le cas échéant, tenir compte de ses réelles et concrètes possibilités de résidence en Suisse pour aménager l'exercice de ses relations personnelles avec ses enfants, et prévoir, au besoin, des mesures de protection nécessitées par le bien de ces derniers.

4.

Il suit de ce qui précède que l'arrêt attaqué se révèle conforme au droit et que le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 et 5 LTF) et n'a pas droit à des dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF).