4C/449/2004

1.

1.1

Interjeté par la partie qui a succombé intégralement dans ses conclusions et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été formé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).

1.2

Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Il n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 129 III 618 consid. 3 avec les références).

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 ibidem; 127 III 248 ibidem). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Si le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, qui ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al.1 let. b OJ ), il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al.1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 127 III 248 consid. 2c).

2.

La Cour civile a retenu à bon droit que les parties étaient liées par un contrat de mandat (art. 398 ss CO; cf. ATF 127 III 357; 117 II 563). Considérant qu'on pouvait attendre du défendeur qu'il vérifiât l'accord de X.________ à la libération du demandeur, elle a jugé qu'en omettant de procéder à cette vérification, le défendeur avait fautivement violé son obligation de diligence envers son client, sans qu'il ne puisse se disculper en faisant valoir qu'il s'était renseigné auprès de la partie adverse. Enfin, bien que le jugement entrepris soit à cet égard sommaire, l'autorité cantonale a admis l'existence d'un dommage, qu'elle a implicitement apprécié en fonction du montant dont le demandeur a été reconnu débiteur envers X.________.

Ces questions ne sont plus litigieuses, dès l'instant où le demandeur ne les remet pas en cause et que le défendeur n'a pas formé un recours principal ou un recours joint. Il faut donc retenir, à l'instar de la juridiction cantonale, que le défendeur a violé fautivement l'une de ses obligations contractuelles et qu'il est tenu de réparer le dommage allégué par le demandeur, à la condition qu'il existât une relation de causalité entre la violation contractuelle et le dommage allégué.

3.

A l'appui de son recours en réforme, le demandeur invoque la violation de l'art. 398 al. 2 CO en relation avec l'art. 97 al. 1 CO. Il fait grief à la Cour civile d'avoir nié à tort l'existence d'un lien de causalité adéquate entre la violation des obligations du défendeur et le préjudice invoqué. Se fondant sur des hypothèses, qui seront examinées ci-après, le demandeur estime en substance qu'en favorisant la signature de la convention du 1er décembre 1994 et la procédure de divorce, le défendeur aurait empêché une liquidation du régime matrimonial propre à le libérer des emprunts souscrits solidairement par le couple A.________ auprès de X.________. Le demandeur réclame en conséquence des dommages-intérêts correspondant au montant qu'il est condamné à verser à X.________ au titre de débiteur solidaire de dame A.________.

4.

4.1

Tandis que la causalité naturelle relève des constatations de fait, qui lient le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 128 III 174 consid. 2b, 180 consid. 2d), l'existence d'un rapport de causalité adéquate ressortit à l'application du droit et peut être revue librement en instance de réforme (ATF 123 III 110 consid. 2; 116 II 519 consid. 4a).

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu de distinguer entre la causalité naturelle et la causalité adéquate même si la violation d'une obligation contractuelle est imputable à une omission. Toutefois, pour retenir une causalité naturelle en cas d'omission, il faut admettre par hypothèse que le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi ou au contrat. Un lien de causalité naturelle ne sera donc pas nécessairement prouvé avec une exactitude scientifique. Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience générale de la vie et il porte un jugement de valeur. En règle générale, lorsque le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la nature adéquate de la causalité (arrêt 4C.45/2001 du 31 août 2001 publié in SJ 2002 I p. 274, consid. 4b; ATF 115 II 440 consid. 5a).

Ainsi, lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, de juger de l'existence d'un lien de causalité entre une ou des omissions et un dommage, il convient de s'interroger sur le cours hypothétique des événements (ATF 129 III 129 consid. 8). Dans cette hypothèse, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, est lié par les constatations cantonales concernant la causalité naturelle, dès lors qu'elles ne reposent pas exclusivement sur l'expérience de la vie, mais sur des faits établis par l'appréciation des preuves (ATF 127 III 453 consid. 5d; 115 II 440 consid. 5b). Il y a en revanche violation du droit fédéral si le juge a ignoré l'exigence de la causalité naturelle ou a méconnu cette notion juridique (ATF 125 IV 195 consid. 2b; 123 III 110 consid. 2).

4.2

En l'occurrence, la Cour civile a retenu que la convention de liquidation du 1er décembre 1994 n'aurait pas été conclue si le défendeur avait constaté l'absence d'accord de X.________ à la libération du demandeur. La cour cantonale a ainsi estimé que le divorce des époux A.________ aurait été prononcé sur la base d'une autre convention ou tranché judiciairement et qu'il n'aurait pu intervenir avant la faillite de dame A.________ compte tenu du déroulement de la procédure. Dans un tel contexte, l'autorité cantonale a considéré que le demandeur serait alors resté débiteur de X.________ solidairement avec son épouse. Elle en a déduit que l'attitude du défendeur ne présentait pas de lien de causalité avec le préjudice allégué par le demandeur, dont l'étendue pourrait du reste être revue en fonction du degré de la négligence commise par le défendeur (art. 43 al. 1 CO).

Il appert donc que la cour cantonale a nié tout lien de causalité naturelle entre l'omission du défendeur et le dommage subi par le demandeur au motif que, même si le défendeur avait agi conformément à ses obligations, le divorce des époux A.________ n'aurait pu être prononcé avant le 26 avril 1996, date de la mise en faillite de dame A.________.

On peut sérieusement se demander si cette conjecture repose sur les faits de la cause (liquidation d'un régime matrimonial dans lequel les époux avaient la charge de trois commerces), auquel cas, en vertu de la jurisprudence précitée relative à la causalité d'omissions, le débat serait clos par la constatation de l'absence de causalité naturelle ou si elle repose uniquement sur l'expérience générale de la vie, ce qui permet le contrôle de la juridiction fédérale. Dans le doute, confrontée à l'imprécision du jugement attaqué, la Cour de céans admet que la déduction de la cour cantonale a trait au cours ordinaire des choses. La question du lien de causalité peut donc être examinée.

4.3

Ainsi que l'a d'ailleurs retenu le jugement entrepris, le demandeur soutient que, si le défendeur avait respecté son devoir de diligence, la convention de liquidation du 1er décembre 1994 n'aurait pas été signée.

On ne voit cependant pas comment le demandeur peut déduire de ce fait qu'il aurait cessé d'être codébiteur solidaire de X.________. La libération du demandeur était effectivement prévue dans la convention, mais, dès lors que celle-ci n'aurait pas été signée, on ne peut pas imaginer que X.________ aurait accepté cette libération. Le jugement déféré a établi que X.________ n'avait jamais consenti à la reprise de la dette du couple par l'ex-épouse du demandeur seule et que la banque a systématiquement adressé à ses deux débiteurs les relevés de compte, les interpellations au sujet de la reprise des commerces et les dénonciations des crédits octroyés. Aucun élément de l'état de fait retenu ne permet donc de conclure que, selon l'expérience générale, X.________ aurait accepté de libérer le demandeur de ses obligations solidaires. C'est donc à bon droit que la cour cantonale a retenu que le demandeur serait demeuré solidairement débiteur de X.________ du solde des crédits octroyés au couple A.________.

4.4

Même lié en tant que débiteur solidaire, le demandeur estime toutefois que, contrairement à ce que retient le jugement entrepris, sa situation économique en l'absence de convention aurait été fondamentalement différente, en ce sens que la valeur des trois commerces aurait été maintenue de manière à couvrir les créances de X.________, d'une part, et qu'une reprise et/ou une liquidation ordinaire aurait pu libérer les époux A.________ vis-à-vis de la banque créancière, d'autre part.

En réalité, le demandeur soutient que, si la convention n'avait pas été signée, les trois commerces auraient continué de former un ensemble, ce qui aurait pu dissuader la banque de demander le remboursement des crédits et ce qui aurait pu favoriser une reprise par un tiers; il émet également l'hypothèse que son épouse ne serait alors peut-être pas tombée en faillite. Par cette argumentation, il perd de vue qu'il appartient à la partie demanderesse d'apporter la preuve de la causalité naturelle (art. 8 CC; Kummer, Commentaire bernois, n. 246 et 211 ad art. 8 CC). Il ne saurait être question de raisonner avec de simples suppositions.

Or, en l'occurrence, il n'y a pas de raison sérieuse de penser que la marche des affaires aurait été différente si la convention de liquidation n'avait pas été signée. On ne peut pas imaginer que la banque ou un tiers repreneur aurait été particulièrement rassuré à l'idée que le conflit entre les époux, plutôt que d'être réglé, pourrait se poursuivre (sous la forme d'une liquidation judiciaire du régime matrimonial ou d'une liquidation d'une société simple). L'éclatement de l'entreprise familiale résulte de la désunion des époux, et non de la faute de l'avocat. On ne voit donc pas ce qui aurait changé à cet égard. Si la convention n'avait pas été signée, le demandeur serait également resté codébiteur solidaire de X.________ et on cherche vainement en quoi les montants dus à la banque auraient été différents. En tout cas, le demandeur n'établit pas l'existence d'éléments allant dans ce sens.

4.5

Enfin, le recourant semble contester l'importance donnée par la cour cantonale à la durée hypothétique de la procédure de divorce en l'absence de convention de liquidation.

Il est toutefois indubitable que, faute d'accord entre les époux A.________, leur divorce aurait dû être tranché judiciairement. Dans cette hypothèse, conformément au principe de l'unité du jugement de divorce (cf. à ce propos ATF 130 III 537 consid. 4), le divorce et les effets accessoires auraient fait l'objet d'un seul jugement. L'enchaînement probable des événements tel que l'enseigne la vie courante montre que le juge du divorce aurait alors dû commettre un notaire avec mission de stipuler à l'amiable la liquidation du régime ou, à ce défaut, de constater les points de désaccord et présenter des propositions écrites en vue de la liquidation (cf. art. 373 CPC/VD dans sa teneur au 31 décembre 1995, Poudret/Wurzburger/Haldy, Procédure civile vaudoise, 2e éd., 1996, p. 545).

La duplique dans la procédure de divorce a été déposée le 9 mai 1994. Comme l'art. 373 CPC/VD permet une instruction complète du règlement du régime matrimonial (cf. Poudret/Wurzburger/Haldy, op. cit. n. 1 ad art. 373 CPC/VD), à vues humaines, le jugement de divorce, compte tenu encore des possibilités de recours existantes permettant de déférer la cause au Tribunal fédéral, n'aurait pu entrer en force avant le 26 avril 1996, jour à partir duquel, la faillite de dame A.________ ayant été prononcée, le demandeur restait définitivement lié comme débiteur solidaire à X.________, sa libération n'entrant plus en ligne de compte. La durée de la procédure de divorce, comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de l'écrire, est en effet imprévisible (cf. arrêt 5P.203/2004 du 21 octobre 2004, consid. 2.3). S'il n'existait aucun droit à l'entretien après le divorce, le juge aurait d'ailleurs même pu renvoyer la liquidation des effets accessoires à une procédure séparée (ATF 130 III 537 consid. 4).

En tout cas, aucun fait dûment établi ne permet de battre en brèche le scénario hypothétique ainsi décrit, basé sur l'expérience générale de la vie et retenu dans le jugement entrepris.

5.

En conséquence, l'argumentation du recourant est impropre à démontrer que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en niant la causalité naturelle entre le manquement de l'avocat et le dommage invoqué.

Le grief est dénué de fondement.

6.

En définitive, le recours doit être rejeté. Compte tenu de l'issue de la cause, le recourant supportera l'émolument de justice et versera à l'intimé une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).