4D_12/2019

1.

1.1

La valeur litigieuse de cette affaire civile pécuniaire n'atteint pas le seuil de 15'000 fr. requis par l'art. 74 al. 1 let. a LTF en matière de droit du travail. La recourante admet par ailleurs expressément qu'aucune des exceptions prévues par l'art. 74 al. 2 LTF n'est réalisée. Partant, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 LTF).

1.2

Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 et 117 LTF) rendu par le tribunal supérieur d'un canton, qui a statué sur recours (art. 75 et 114 LTF). Déposé dans le délai prévu par la loi (art. 46 al. 1 let. c, 100 al. 1 et 117 LTF), le recours est exercé par la partie qui a succombé et qui a donc qualité pour recourir (art. 115 LTF).

2.

2.1

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références).

2.2

En matière d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 III 226 consid. 4.2).

2.3

Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine l'éventuelle violation de droits fondamentaux que si le grief a été invoqué et motivé par la partie recourante conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF. L'auteur du recours doit indiquer quel droit constitutionnel a été violé et montrer, par une argumentation circonstanciée, en quoi consiste la violation (ATF 133 III 439 consid. 3.2.)

3.

3.1

Dans un premier moyen, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue. Elle reproche à l'autorité de première instance de ne pas lui avoir offert la possibilité de se déterminer sur la décision suspendant le droit de l'intimée aux indemnités journalières de l'assurance-chômage durant 33 jours et d'avoir rejeté les mesures d'instruction complémentaires qu'elle avait sollicitées le 15 août 2017 en lien avec cette pièce.

3.2

3.2.1

Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos ("droit de réplique", "Replikrecht"); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre à influer concrètement sur le jugement à rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce produite contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent faire usage de leur droit de réplique (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3 p. 157, 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; arrêt 4A_29/2014 du 7 mai 2014 consid. 3, non publié in ATF 140 III 159).

3.2.2

Le droit d'être entendu comprend en outre le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à des offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 III 65 consid. 3.2; 142 I 86 consid. 2.2). L'art. 29 al. 2 Cst. n'exclut pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt 5A_113/2018 précité consid. 4.2.1.1). Le juge peut ainsi refuser une mesure probatoire lorsque celle-ci ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves déjà administrées, qu'il tient pour acquis. Un tel refus ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).

3.3

Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a relevé que l'autorité de première instance avait transmis à la recourante la décision rendue le 5 octobre 2015 par la caisse de chômage SYNA, en lui impartissant un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure. Elle a considéré ainsi que la recourante avait eu tout loisir de se déterminer sur cette pièce. En effet, l'injonction du juge instructeur faite aux parties de se déterminer sur la suite de la procédure n'empêchait nullement la recourante d'exercer son droit d'être entendue. L'intéressée avait toutefois décidé de requérir de nouvelles mesures d'instruction et la reprise des débats. La cour cantonale a estimé que l'autorité de première instance n'avait aucune raison d'admettre une telle requête, l'arrêt de renvoi ne l'obligeant pas à reprendre la procédure et les débats ab ovo. Dans la mesure où la recourante avait eu tout loisir de faire usage de son droit de réplique, les juges cantonaux ont nié toute violation du droit d'être entendu.

3.4

Tel qu'il est présenté, le grief soulevé par la recourante ne saurait prospérer. Force est de relever, à l'instar des juges cantonaux, que l'intéressée a eu tout loisir de s'exprimer à propos de la pièce produite le 30 juin 2017 par l'intimée. En effet, lorsque l'autorité de première instance a transmis à la recourante la décision rendue le 5 octobre 2015 par la caisse de chômage SYNA, elle l'a invitée à se déterminer sur la suite de la procédure. Par conséquent, l'intéressée, assistée d'un mandataire professionnel, a eu l'occasion de se déterminer sur le contenu de cette pièce. Que la recourante n'ait pas été invitée à se déterminer spécifiquement sur la pièce nouvellement produite n'est pas décisif. Au lieu de solliciter un nouvel échange d'écritures, l'intéressée aurait parfaitement pu faire valoir toutes ses observations relatives à la pièce nouvellement produite. Au demeurant, le fait que l'intimée se soit immédiatement opposée à un nouvel échange d'écritures aurait dû inciter la recourante à faire usage de son droit de réplique pour se déterminer sans délai sur le contenu de ladite pièce, ce qu'elle s'est pourtant abstenue de faire.

L'autorité de première instance a rejeté les mesures d'instruction requises par la recourante, au motif que celles-ci sortaient du cadre de l'arrêt de renvoi. En outre, elle a considéré que la pièce nouvellement produite ne contenait pas d'éléments nouveaux permettant à la recourante de présenter de telles réquisitions, dont certaines avaient d'ailleurs déjà été rejetées auparavant dans le cadre de la procédure. L'autorité de première instance a ainsi renoncé à procéder à d'autres mesures d'instruction sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. Dans ses observations du 29 avril 2019, la recourante soutient que cette appréciation des preuves aurait dû revêtir la forme d'une décision, indiquant les moyens de droit, et non celle d'un simple courrier. Cela étant, la recourante n'indique pas quel droit constitutionnel aurait été prétendument violé et quelles seraient les éventuelles conséquences de l'absence de mention des voies de droit. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant cette question. L'appréciation anticipée des preuves ne peut être remise en cause devant la Cour de céans que par le biais d'un grief d'arbitraire (cf. supra consid. 3.2.2), moyen que la recourante ne soulève pas. Le grief de violation de son droit à la preuve tombe dès lors à faux.

En conclusion, le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu, pour autant que recevable, ne peut être que rejeté.

4.

4.1

Dans un second moyen intitulé " Arbitraire de la décision et dans l'établissement des faits ", la recourante fait grief aux autorités cantonales de n'avoir pas pris en compte la décision rendue le 5 octobre 2015 par la caisse de chômage au moment d'examiner la validité du licenciement avec effet immédiat. Elle se plaint également d'une application arbitraire de l'art. 337 CO. A en croire la recourante, l'absence de comptabilisation systématique des transactions de la part de l'intimée, au mépris des instructions de son employeuse, constituerait un manquement suffisamment grave pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail.

4.2

4.2.1

Dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., la partie recourante n'est pas autorisée à simplement contredire la décision attaquée par l'exposé de ses propres allégations et opinions. Elle doit bien plutôt indiquer de façon précise en quoi la décision est entachée d'un vice grave et indiscutable; à défaut, le grief d'arbitraire est irrecevable (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 133 II 249 consid. 1.4.1; 133 III 393 consid. 6).

Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. L'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1; 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 III 378 consid. 6.1).

4.2.2

L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier le contrat de travail sans délai pour de justes motifs. D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués par la partie qui résilie doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave peut justifier le licenciement immédiat du travailleur. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).

Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et de l'équité déterminants selon l'art. 4 CC, si le congé abrupt répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position du travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, et la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec réserve une décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279; 135 III 121 consid. 2 p. 123).

4.3

Il convient de relever d'emblée que la recourante se contente, dans une large mesure, d'opposer sa propre appréciation des faits à celle de la cour cantonale, sans s'attacher à démontrer en quoi l'arrêt attaqué serait arbitraire dans son résultat. La recevabilité de son grief apparaît dès lors douteuse au regard des exigences de motivation accrue découlant de l'art. 106 al. 2 LTF. Cette question peut toutefois souffrir de demeurer indécise.

En effet, le reproche adressé à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération la décision de la caisse de chômage suspendant le droit aux indemnités journalières pour faute grave est infondé. Les juges cantonaux ont considéré, à l'instar de l'autorité de première instance, que cette décision ne modifiait en rien la conclusion selon laquelle le motif invoqué par l'employeuse n'atteignait pas le degré de gravité nécessaire pour justifier un licenciement immédiat. Ils ont estimé que la notion de faute en matière d'assurance-chômage n'était pas identique à celle prévalant dans le cadre contractuel et que l'appréciation de la faute opérée par la caisse de chômage ne liait pas le juge civil. Un tel raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Selon la jurisprudence, la suspension du droit aux indemnités journalières prononcée par la caisse de chômage en raison de la faute commise par un employé ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour justes motifs au sens de l'art. 337 CO. Il suffit que le comportement général de l'assuré soit à l'origine de son licenciement (ATF 112 V 242 consid. 1; arrêt 8C_873/2013 du 17 janvier 2014 consid. 3.2). En d'autres termes, il n'est pas nécessaire qu'il existe un motif de résiliation immédiate du contrat de travail pour admettre une faute sous l'angle de l'assurance-chômage. Par conséquent, l'existence d'une faute grave en matière d'assurance-chômage ne signifie pas à elle seule qu'un licenciement immédiat repose nécessairement sur un juste motif.

En tout état de cause, l'on ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle dénonce une application arbitraire de l'art. 337 CO. L'autorité de première instance a considéré qu'il n'était pas établi que l'intimée avait effectivement volé son employeur. Par ailleurs, les soupçons de vol ne justifiaient pas le licenciement immédiat. La recourante ne conteste plus ces éléments devant le Tribunal fédéral, si bien qu'il n'y a pas lieu de s'y attarder. La cour cantonale a relevé que la recourante incitait ses vendeuses à faire en sorte que chaque client achetât au moins trois articles. Afin de donner l'impression d'être une meilleure vendeuse, l'intimée n'enregistrait pas immédiatement la transaction lorsqu'un client souhaitait acquérir un seul produit, qu'il réglait en espèces et ne réclamait pas de reçu, de manière à pouvoir y ajouter deux autres biens achetés par un autre client et effectuer ainsi une vente groupée de trois articles. La cour cantonale a jugé, à l'instar des premiers juges, que les manquements reprochés à l'intimée (absence de comptabilisation immédiate des transactions et non-délivrance des tickets de caisse) étaient certes susceptibles d'altérer le rapport de confiance. Ces manquements ne présentaient toutefois pas un degré de gravité suffisant pour mettre fin immédiatement aux rapports de travail. Les juges cantonaux ont également considéré que les vérifications complémentaires auxquelles avait procédé la recourante afin de déterminer si l'intimée lui soustrayait de l'argent, alors même qu'elle savait que celle-ci ne comptabilisait pas immédiatement les articles vendus, démontraient que les manquements de l'intimée n'atteignaient pas un degré de gravité propre à ébranler définitivement le lien de confiance. Si tel avait été réellement le cas, la recourante aurait signifié le licenciement dès la connaissance des faits, ce qu'elle n'avait pourtant pas fait. La cour cantonale a ainsi jugé que la poursuite des rapports de travail aurait été possible, de sorte qu'un avertissement aurait dû précéder le licenciement immédiat, rien ne permettant d'admettre que l'intimée n'aurait pas modifié son comportement après l'avertissement. Elle a enfin estimé que les juges de première instance n'avaient pas abusé de leur pouvoir d'appréciation, en allouant, sur la base de l'art. 337 al.

3 CO, une indemnité correspondant à un mois de salaire, après avoir tenu compte de l'ensemble des circonstances (courte durée de la relation de travail, obtention d'un nouvel emploi peu de temps après la fin des rapports de travail et non-respect par l'intimée des ordres de la recourante). Considéré à la lumière des principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 4.2.2), le raisonnement de la cour cantonale est exempt d'arbitraire.

Pour autant que recevable, le grief de la recourante se révèle dénué de toute substance.

5.

Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

La recourante prendra à sa charge les frais judiciaires fixés selon le tarif réduit de l'art. 65 al. 4 let. c LTF (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).