5A_689/2020

1.

1.1

Les conditions du recours en matière civile sont ici réalisées (art. 90, 72 al. 1, 74 al. 1 let. b et 51 al. 1 let. a et al. 4, 75, 76 al. 1, 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF).

1.2

A juste titre, la cour cantonale a considéré que la cause n'était pas dépourvue d'objet malgré le décès de l'ex-épouse en cours d'instance: l'obligation d'entretien en sa faveur, objet du litige, a certes pris fin dès sa mort, mais en tant que le recourant conclut à sa suppression, respectivement à sa réduction avec effet au 14 novembre 2014, la cause conserve son objet pour la période antérieure à la disparition de l'ayant droit; ses héritiers légaux s'y substituent ainsi de plein droit en tant qu'intimés (art. 560 al. 1 et 2 CC et 83 al. 4 2ème phr. CPC).

2.

2.1

Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence).

2.2

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si elles ont été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un établissement manifestement inexact - c'est-à-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence) - des faits doit se conformer au principe d'allégation, ce qui implique d'invoquer expressément et de motiver de façon claire et détaillée un tel grief (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4); les critiques appellatoires sont en conséquence irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1). L'appréciation des preuves ne se révèle arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'une preuve propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a effectué des déductions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).

3.

Il s'agit de brièvement rappeler le contexte dans lequel s'insère le présent recours.

3.1

Lorsque la modification de la contribution d'entretien est requise et que le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, il doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 [concernant l'art. 129 CC]; 137 III 604 consid. 4.1.2 [concernant l'art. 286 al. 2 CC]; arrêt 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3 et les références). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau. Une modification du montant de la contribution d'entretien ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (arrêt 5A_890/2020 précité et les références).

3.2

Dans son arrêt du 17 novembre 2017, la Cour d'appel civile a admis que la naissance des filles du recourant et que l'évolution des revenus de son ex-épouse constituaient des changements de circonstances suffisants pour qu'il se justifie d'entrer en matière sur le principe d'une éventuelle modification de la contribution d'entretien litigieuse. Une actualisation de la situation financière des parties était cependant nécessaire afin de déterminer si la modification du montant de la contribution, admise dans son principe, se justifiait in concreto. C'est cette appréciation qui est actuellement litigieuse.

4.

Au sujet de l'actualisation de la situation financière du recourant, la cour cantonale a essentiellement retenu que le recourant n'avait pas produit l'intégralité des pièces requises dans l'ordonnance de preuve du 7 mars 2016. En raison de son défaut de collaboration à l'administration des preuves, tant ses revenus que ses charges ne pouvaient être déterminés de manière fiable. Il n'y avait donc pas lieu de supprimer ou de réduire la contribution à l'entretien de son ex-épouse en raison d'une prétendue détérioration de sa situation financière.

4.1

Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir refusé de donner suite à sa demande de modification du jugement de divorce en se fondant sur une prétendue violation de son devoir de renseigner au sens de l'art. 170 CC, disposition dont il souligne qu'elle serait pourtant inapplicable dans le contexte d'une procédure en modification du jugement de divorce.

Le recourant se méprend manifestement sur les fondements de la décision entreprise. C'est en effet en référence à l'art. 164 CPC, consacrant le refus injustifié d'une partie de collaborer, que la cour cantonale a estimé que sa situation financière, a fortiori une détérioration de celle-ci, ne pouvait être déterminée, rejetant ainsi le bien-fondé de sa demande. Certes, la juridiction précédente a rappelé la teneur de l'art. 170 CC; cela n'est toutefois pas déterminant dès lors qu'à juste titre (cf. ATF 143 III 113 consid. 4.3.5), les juges cantonaux n'ont à l'évidence pas intégré cette disposition dans leur raisonnement juridique.

4.2

Le recourant se plaint ensuite d'une mauvaise application de l'art. 164 CPC ainsi que de l'établissement arbitraire des faits.

4.2.1

Conformément à l'art. 160 al. 1 CPC, les parties sont tenues de collaborer à l'administration des preuves. Si l'une d'elles le refuse sans motif valable, l'art. 164 CPC prévoit que le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves. Cette dernière disposition ne donne toutefois aucune instruction s'agissant des conséquences que le tribunal doit tirer du refus de collaborer dans l'appréciation des preuves. Il n'est en particulier pas prescrit que le tribunal doit automatiquement conclure à la véracité de l'état de fait présenté par la partie adverse; il s'agit bien plus de traiter le refus injustifié de collaborer comme un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la libre appréciation des preuves (art. 157 CPC; ATF 140 III 264 consid. 2.3).

4.2.2

Selon l'ordonnance de preuve du 7 mars 2016, le recourant était requis de produire:

- l'intégralité des rentes suisses et françaises, AVS et/ou autres perçues en sa faveur depuis 2011 (pièce requise no 151);

- l'intégralité de la comptabilité, respectivement les bilans de toutes les sociétés suisses et étrangères, sociétés offshore et trusts étrangers dans lesquelles il aurait des intérêts financiers, comme de toutes les entités dans lesquelles il agirait pour le compte de ses deux enfants majeurs, différents noms de sociétés étant libellés sous ces réquisitions, dont K.________ et L.________ (pièces requises no 152 à 154);

- l'intégralité de ses pièces d'identité, permis de séjour et attestations de domicile, de même que ceux de son épouse et de ses deux filles mineures (pièces requises nos 155 et 156);

- l'intégralité de ses déclarations fiscales et avis de taxations pour les périodes fiscales à compter de 2011, ce dans tous les pays où il a été considéré comme imposable, à savoir notamment les États-Unis, Saint-Domingue et la Suisse (pièce requise no 157);

- l'intégralité de tous ses relevés de comptes et de cartes de crédit pour la même période (pièce requise no 158);

- tous les justificatifs de ses charges courantes mensuelles (pièces requises no 159).

4.2.2.1

La cour cantonale a relevé que le recourant avait uniquement produit des tableaux de ses revenus de 2014 à 2017, établis par ses soins; des attestations - incomplètes - de rentes versées en sa faveur; deux extraits du registre du commerce relatifs aux sociétés K.________ et L.________ - impropres à établir l'existence ou l'inexistence de participations au capital-action de ces sociétés - ainsi que copie de ses papiers d'identité suisses, de son permis de conduire dominicain et d'une attestation de résidence émise par les autorités dominicaines.

Aucun relevé de compte n'avait été produit alors qu'un séquestre, opéré dans le cadre d'une enquête pénale visant le recourant, avait permis d'établir qu'il était titulaire, conjointement avec son épouse, d'un compte bancaire aux États-Unis, sur lequel il avait personnellement crédité des sommes mensuelles de 9'000 dollars entre janvier et juin 2019 sans qu'aucune explication fût fournie quant à l'origine des versements qui l'alimentaient. Aucune déclaration fiscale, aucun avis de taxation n'avait été fourni alors qu'il était pourtant vraisemblable que de tels documents existaient. Quant aux problèmes de santé invoqués par le recourant, il n'était nullement établi qu'ils auraient une quelconque influence sur ses revenus.

Le recourant n'avait par ailleurs justifié aucune de ses charges, bien qu'en étant également requis et que l'augmentation de celles-ci fondait précisément sa demande de modification de contribution d'entretien en faveur de son ex-épouse; les documents signés par ses enfants majeurs attestant sa prise en charge - produits au demeurant tardivement - n'avaient aucune valeur décisive.

4.2.3

4.2.3.1

Il s'agit avant tout de souligner que les critiques que le recourant élève quant au bien-fondé des moyens de preuves dont la production est requise ainsi qu'à leur caractère prétendument exploratoire n'apparaissent pas satisfaire aux principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF) : leur traitement ne ressort pas en effet de l'arrêt entrepris, sans que le recourant se plaigne à cet égard de la violation de son droit d'être entendu; il n'appartient donc pas au Tribunal de céans d'entrer en matière sur ce point (ATF 143 III 290 consid. 1.1).

4.2.3.2

Pour le surplus, l'argumentation du recourant quant à son défaut de collaboration est essentiellement appellatoire, celui-ci se limitant d'une part à affirmer ne disposer d'aucun autre document que ceux produits, sans d'autre part aucunement remettre en cause le défaut de valeur probante de ceux-ci, carence pourtant clairement soulignée par la cour cantonale. Le renvoi du recourant aux minima vitaux publiés par l'État de Vaud, informations notoires qui fonderaient à son sens le montant de ses charges familiales, apparaît quant à lui dépourvu de toute pertinence dans la mesure où l'intéressé affirme être domicilié avec sa famille en République dominicaine.

4.2.3.3

Sous l'angle de l'établissement arbitraire des faits, le recourant revient également sur ses nombreux problèmes de santé qu'il reproche à la juridiction précédente de ne pas avoir pris en considération alors qu'il était pourtant manifeste que ceux-ci entravaient sa " capacité de gain ". A l'évidence, le recourant confond cette dernière notion avec celle de revenus, la perception de ceux-ci pouvant parfaitement être indépendante d'une éventuelle incapacité de gain. Aucun reproche ne peut ainsi être adressé à l'autorité précédente quant au défaut de prise en compte de cet élément factuel.

4.2.4

Il s'ensuit que, faute de motivation efficace de la part du recourant, l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir retenu que celui-ci avait failli à son devoir de collaboration en ne fournissant que des éléments fragmentaires sur sa situation financière; le recourant ne démontre pas plus l'arbitraire de l'appréciation des conséquences de son comportement procédural, à savoir l'impossibilité de déterminer avec fiabilité sa situation économique et personnelle et d'ainsi réduire, voire supprimer, la contribution d'entretien en faveur de son ex-épouse du fait d'une éventuelle détérioration de ses finances.

5.

Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir refusé de réduire le montant de la contribution d'entretien due à son ex-épouse du fait de l'amélioration de la situation financière de celle-ci, singulièrement de l'augmentation de ses revenus.

5.1

Admettant que l'ex-épouse avait vu ses revenus nets augmenter, les juges cantonaux ont néanmoins souligné que cette augmentation s'expliquait par le fait - établi - qu'au mépris de son obligation d'entretien, le recourant ne lui versait aucune contribution; la créditrentière avait ainsi été contrainte d'augmenter ses revenus afin de financer son entretien courant. Dans ces conditions, le recourant abusait manifestement de son droit en se prévalant de l'augmentation des revenus de son ex-épouse pour réclamer une réduction de la contribution d'entretien dont il était débiteur.

5.2

Le recourant relève que la juridiction précédente omettait arbitrairement de préciser que l'augmentation des revenus de son ex-épouse n'était pas exclusivement due à la reprise de son activité artistique, mais qu'elle était également liée à la perception de revenus immobiliers. Or le fait qu'il ne versait pas la contribution d'entretien était sans influence sur ceux-ci; la cour cantonale devait ainsi les prendre en considération dès lors qu'ils conduisaient à une amélioration durable de la situation financière de son ex-épouse.

5.3

Une modification du montant de la contribution d'entretien est exclue lorsque les circonstances nouvelles ont été provoquées par un comportement illicite ou constitutif d'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). C'est en référence à ce principe que la juridiction précédente a refusé de retenir une amélioration de la situation financière de l'ex-épouse du recourant. Ce raisonnement se justifie parfaitement s'agissant des revenus liés à la reprise de l'activité artistique de l'intéressée, à un âge excédant largement celui de la retraite; le recourant ne le conteste d'ailleurs nullement. Quant aux revenus immobiliers auxquels se réfèrent le recourant, il apparaît, après examen des décisions de taxation, que ceux-ci correspondent en réalité à la valeur locative de l'immeuble dans lequel vit son ex-épouse; il s'agit donc d'une valeur de " jouissance " et non à proprement parler d'un revenu effectif, comparable à celui qu'elle pourrait percevoir en mettant en location son bien immobilier. L'augmentation des revenus de l'ex-épouse est ainsi moindre que ne le laisse entendre la décision entreprise et réside exclusivement dans la reprise d'une activité artistique de la part de la créditrentière. Dans ces conditions, le raisonnement cantonal ne prête pas le flanc à la critique.

6.

En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF); il n'y a pas lieu de verser aux intimés une indemnité de dépens dès lors que ceux-ci n'ont pas été invités à se déterminer.