5P/284/2004

A.

Le 12 juin 1997, X.________ a déposé en Floride une requête de faillite volontaire. Y.________ a été désigné syndic de la faillite et il a agi en cette qualité dans le cadre de plusieurs procès qui ont abouti, notamment, à trois jugements rendus par l'United States Bankruptcy Court, Southern District of Florida, Miami Division, le 23 septembre 1998, le 26 août 1999 et le 8 septembre 1999. Ces décisions se sont inscrites dans le cadre des opérations menées par Y.________ pour identifier les biens de X.________ et dans le cadre desquelles il a obtenu des jugements favorables.

Selon le jugement susmentionné du 23 septembre 1998, X.________ était un important opérateur financier aux États-Unis d'Amérique, où il travaillait notamment avec une société de change E.________. En octobre 1987, il a subi des pertes très importantes dues à l'effondrement de la bourse. Ensuite d'une sentence arbitrale de 1991 confirmée par un jugement new-yorkais de 1993, il s'est retrouvé débiteur de plus de 20'000'000 USD, envers E.________ seulement ou envers divers créanciers.

B.

En 1991, X.________ a créé un trust "X.________" à Jersey, ensuite domicilié à l'Île Maurice, qu'il aurait pourvu d'actifs estimés entre 4'000'000 et 7'000'000 USD. Les jugements susmentionnés du 26 août 1999 et du 8 septembre 1999 ordonnaient à X.________ de remettre au syndic de la faillite l'entier des actifs du trust mauricien et de rendre des comptes complets et exhaustifs sur toutes les transactions effectuées dans le cadre de ce trust. X.________ ne s'étant pas exécuté dans le délai fixé, puis prolongé, il a été condamné à une amende, puis incarcéré. Cette détention a été confirmée par un arrêt rendu le 23 janvier 2002 par la Cour d'appel des États-Unis pour le Onzième Circuit, qui a donné pour instruction à la Cour des faillites de reconsidérer l'incarcération de l'intéressé à intervalles réguliers.

C.

Dans le cadre de sa mission tendant à réunir les actifs de X.________, Y.________ a fait mandater une société F.________, agence privée d'enquêtes internationales, dont le président G.________ a fait une déclaration écrite devant la High Court of Justice de Londres. Il ressort de cette déclaration que B.________ Ltd aurait effectué un versement de 25'000 USD à l'avocat de X.________; cette société avait comme directeur général A.________ et comme actionnaire principal la société D.________ Ltd; cette dernière était en outre le fiduciaire conjoint du trust mauricien créé en 1991 par X.________. Ce rapport indique encore que A.________ travaillerait en étroite collaboration avec un nommé H.________, résidant à Londres et à l'Île Maurice, qui serait un autre trustee (fiduciaire) du trust mauricien. Le rapport relate enfin diverses opérations bancaires liant B.________ Ltd et C.________ Ltd, par des comptes auprès d'UBS SA à Lausanne et Fribourg et de banques londoniennes.

D.

Le 28 mars 2001, Y.________ a saisi le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne d'une requête en reconnaissance de la faillite de X.________ en Suisse. Cette requête a été rejetée par décision du 29 novembre 2001, pour le motif que le retrait des droits de X.________ sur tous ses actifs et leur transmission au syndic de la faillite au profit de l'actif de la masse en faillite devait résulter de la décision désignant le syndic de la faillite; or le dossier ne comportait aucune trace écrite d'une décision pouvant être assimilée à un jugement de faillite susceptible d'être reconnu en Suisse.

E.

Le 17 juin 2002, Y.________ a déposé devant le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne une nouvelle requête en reconnaissance de la faillite de X.________ en Suisse. A l'appui de cette requête, il a produit une décision de soutien en matière de faillite ("Order for relief in Bankruptcy") rendue le 11 juin 2002 dans la cause X.________ par l'United States Bankruptcy Court, Southern District of Florida, Miami Division. Dans cette décision, le tribunal américain, constatant qu'il avait ouvert la procédure de faillite à l'encontre de X.________ le 12 juin 1997 (à réception de la requête de faillite volontaire) et qu'il était compétent en la matière, a prononcé qu'une décision de soutien devait être rendue nunc pro tunc dès le 12 juin 1997. Il a attesté que X.________ était en faillite et que ses biens devaient être rassemblés dans sa masse en faillite par un syndic ("trustee") désigné en la personne de Y.________. Le tribunal américain a en outre autorisé Y.________, en sa qualité de syndic, à exécuter cette décision de soutien en prenant toutes mesures juridiques utiles pour obtenir le rassemblement des biens du failli en faveur de la masse, au profit des créanciers, incluant tous biens qui pourraient être situés hors des États-Unis et/ou détenus par des tiers.

F.

Le 17 juin 2002, Y.________ a également déposé une requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue à l'issue de l'audience du 15 juillet 2002, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a préalablement admis l'intervention comme parties au procès de A.________, B.________ Ltd et C.________ Ltd (I). Cela fait, il a ordonné à UBS SA, à Lausanne et à Fribourg, d'une part de bloquer tous avoirs déposés au nom ou en faveur de X.________, D.________ Ltd et H.________ (II et III), et d'autre part de débloquer les avoirs déposés au nom ou en faveur de A.________, B.________ Ltd et C.________ Ltd (IV et V).

Par arrêt du 20 février 2003, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours déposé par Y.________ contre cette ordonnance. Celle-ci a été annulée en ce qui concerne D.________ Ltd, la cause étant renvoyée au premier juge afin qu'il statue à nouveau sur la requête de mesures provisionnelles en tant qu'elle concernait cette société, et maintenue pour le surplus. La procédure provisionnelle est toujours pendante.

G.

Statuant sur le fond par jugement du 15 mai 2003, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a reconnu et déclaré exécutoire la décision précitée du 11 juin 2002 (I), a reconnu en Suisse la faillite de X.________ (II) et a ouvert en Suisse la procédure de faillite ancillaire contre ce dernier, actuellement incarcéré dans une prison de Miami, portant sur l'ensemble de ses biens sis sur le territoire helvétique, et en particulier sur les biens du "X.________ Family 1991 Intervivos Trust", en mains de quiconque (III).

H.

Statuant par arrêt du 26 février 2004 sur recours de A.________, B.________ Ltd, à Dublin et à Fribourg, C.________ Ltd et D.________ Ltd, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement au fond du 15 mai 2003, en ce sens qu'elle en a réformulé le dispositif comme suit : "I.- La faillite de X.________ est reconnue en Suisse; II.- Supprimé; III.- Une procédure de faillite ancillaire est ouverte en Suisse contre X.________". La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en bref la suivante :

H.a.

Aux termes de l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère rendue dans l'État du domicile du débiteur est reconnue en Suisse à la réquisition de l'administration de la faillite ou d'un créancier (a) si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue, (b) s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP et (c) si la réciprocité est accordée dans l'État où la décision a été rendue.

H.b.

Pour remplir toutes les conditions posées par la lettre a de cette disposition, la décision dont la reconnaissance est requise doit matériellement constituer une "décision de faillite étrangère". Selon la doctrine, pour déterminer si la décision en cause correspond à cette définition, il faut rechercher s'il y a une identité foncière entre l'institution étrangère et l'institution suisse. Pour qu'une décision de faillite étrangère soit considérée comme telle en Suisse, il faut au minimum d'une part que le débiteur perde le pouvoir de disposer de ses avoirs, et d'autre part que ces avoirs soient soumis à une mesure de liquidation forcée globale en faveur de tous les créanciers (Lembo/Jeanneret, La reconnaissance d'une faillite étrangère [art. 166 et ss. LDIP] : état des lieux et considérations pratiques, in SJ 2002 II 247 ss, p. 253 et les références citées).

En l'espèce, il y a lieu de déterminer si la décision du 11 juin 2002 constitue matériellement un prononcé de faillite dans la mesure où elle ne fait que constater qu'une procédure de faillite a été ouverte le 12 juin 1997 et que cette procédure est en cours. Alors que dans la précédente procédure de reconnaissance, le dossier ne comportait aucune trace écrite d'une décision relative au retrait des droits de X.________ sur tous ses actifs et leur transmission au syndic de la faillite au profit de la masse active, une décision indiquant la désignation de Y.________ comme syndic de la faillite a été produite dans la présente procédure et il convient dès lors d'admettre que le requérant Y.________ a établi l'existence d'un jugement de faillite étranger pouvant être reconnu en Suisse. En outre, la décision du 11 juin 2002 constate expressément le dessaisissement du débiteur en faveur de la masse en faillite et au profit de ses créanciers. Enfin, cette décision a été rendue par le juge de la faillite qui constate la faillite, statue sur sa propre compétence et spécifie qu'elle est exécutoire. Les conditions posées par l'art. 166 al. 1 let. a LDIP sont donc réalisées.

H.c.

C'est par ailleurs à tort que les recourants soutiennent qu'il n'y a pas d'intérêt à la reconnaissance de la faillite étrangère en Suisse, en l'absence de biens localisés en Suisse. En effet, le requérant Y.________ soutient que de l'argent devant revenir à la masse en faillite se trouve sur des comptes en Suisse. Des mesures conservatoires ont été ordonnées afin de bloquer des avoirs en Suisse. A ce stade, la question de l'existence des biens n'est pas résolue de manière définitive et l'on ne saurait considérer d'emblée qu'il n'y a pas d'intérêt à ouvrir une faillite ancillaire en Suisse.

I.

Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, A.________, B.________ Ltd, à Dublin et à Fribourg, C.________ Ltd et D.________ Ltd concluent avec suite de dépens à l'annulation de cet arrêt.

Les recourants ont en outre requis l'octroi de l'effet suspensif, que le Président de la cour de céans, après avoir recueilli les déterminations de Y.________, de X.________ et de l'autorité cantonale à ce sujet, a accordé par ordonnance du 26 août 2004.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures sur le fond.