6B_404/2014

1.

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à une application arbitraire de l'art. 88 CPP en ayant retenu que son opposition à l'ordonnance pénale devait être considérée comme retirée.

1.1

La condamnation litigieuse a été prononcée sur la base du droit cantonal et communal. Il en résulte que le CPP n'est pas applicable directement s'agissant d'une infraction de droit cantonal (cf. art. 1 al. 1 CPP). Il l'est à titre de droit cantonal supplétif (cf. art. 8 de la Loi genevoise d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale, RS/GE E 4 10). L'application du droit cantonal, y compris le droit fédéral appliqué à titre de droit cantonal supplétif, est uniquement examinée par le Tribunal fédéral sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (cf. ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Il incombe à cet égard au recourant d'exposer une argumentation spécifique qui réponde aux exigences accrues de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF.

1.2

En bref, la cour cantonale a constaté qu'un mandat de comparution assorti de la menace de la sanction prévue à l'art. 356 al. 4 CPP avait été adressé par pli recommandé à l'adresse de la recourante en Roumanie. Il n'avait toutefois pas pu être formellement établi que ce courrier était effectivement arrivé à destination, ni que tel ne serait pas le cas. Le Tribunal de police avait alors procédé à une notification par voie édictale. Il s'ensuivait que la convocation à l'audience était valable. Il était par ailleurs surprenant que la défense, qui avait accusé réception de la convocation et avait sollicité d'être nommée d'office, n'avait pas informé sa cliente de l'audience, ni n'ait consulté le dossier pour connaître le sort de la convocation, se contentant d'affirmer à l'audience qu'elle venait d'en informer sa cliente le jour même. La cour cantonale a ainsi admis l'application de l'art. 356 al. 4 CPP et considéré l'opposition à l'ordonnance pénale comme réputée retirée.

1.3

Selon l'art. 356 al. 4 CPP, si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.

Dans une affaire ayant trait à l'art. 355 al. 2 CPP, norme qui correspond à l'art. 356 al. 4 CPP en prévoyant également la fiction du retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale en cas de non-comparution, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de juger que si les autorités suisses peuvent faire parvenir une citation à comparaître à un prévenu qui séjourne à l'étranger, elles ne sont toutefois pas habilitées à les assortir de menaces de sanctions; à défaut, elles violent la souveraineté de l'Etat étranger (cf. ATF 140 IV 86 consid. 2.4 p. 89 et les références citées). Le Tribunal fédéral a précisé que les citations représentent une invitation dans la procédure en cause à laquelle le prévenu peut donner suite ou non sans en subir de préjudice. La fiction de retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale est ainsi inopérante (cf. ATF 140 IV 86 précité consid. 2.5 p. 91). Une notification par voie édictale (cf. art. 88 CPP) ne permet pas de déroger à cette solution en cas de domicile à l'étranger, sans compter qu'un tel mode de citation n'implique pas une connaissance effective de la convocation et des conséquences du défaut (cf. ATF 140 IV 82 consid. 2.7 p. 86).

Il s'ensuit que la cour cantonale a arbitrairement appliqué l'art. 356 al. 4 CPP à titre de droit cantonal supplétif en retenant que l'opposition formée contre l'ordonnance pénale devait être considérée comme retirée.

2.

La recourante obtient gain de cause. Elle ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Elle peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.