6B_72/2007

1.

La décision attaquée a été rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), dans le domaine de l'exécution des peines et mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), que le recourant, qui remplit manifestement les conditions de l'art. 81 al. 1 LTF, est habilité à former.

2.

Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. Message du 28 février 2001 relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale; FF 2001, 4000 ss, 4132). Il ne peut critiquer les constatations de fait qu'au motif que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. Message précité; FF 2001, 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est dès lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).

3.

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 86 al. 1 CP et d'arbitraire. Il n'étaye cependant pas ce second grief par une argumentation distincte de celle qu'il présente à l'appui du premier, se bornant à reprendre les mêmes critiques en qualifiant la décision attaquée d'arbitraire. Le grief d'arbitraire se confond donc en réalité avec celui pris d'une violation de l'art. 86 al. 1 CP.

4.

L'art. 86 al. 1 CP dispose que l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.

Les deux premières de ces conditions sont manifestement réalisées en l'espèce, puisque les deux tiers de l'exécution de la peine ont été atteints le 25 décembre 2006 et que rien ne vient infirmer le bon comportement du recourant en détention. Demeure donc seule à examiner la question de savoir si un pronostic favorable peut être posé quant au comportement futur du recourant en liberté.

4.1

La possibilité d'émettre un pronostic favorable était déjà exigée par l'art. 38 ch. 1 al. 1 aCP, de sorte que la jurisprudence y relative conserve son actualité.

Il en résulte que, pour poser ce pronostic, il y a lieu de procéder à une appréciation globale, tenant compte des antécédents de l'intéressé, de sa personnalité, de son comportement, en général et lors de la commission des délits à l'origine de sa condamnation, ainsi que de son amendement (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115 et la jurisprudence citée). En soi, la nature des délits commis n'est pas déterminante, la libération conditionnelle ne pouvant être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a agi sont pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et, partant, indicatives de son comportement probable en liberté (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115).

Un risque de récidive est inhérent à toute libération, qu'elle soit conditionnelle ou définitive. Pour déterminer si l'on peut courir ce risque, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 116 et les arrêts cités).

Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, dont seul l'excès ou l'abus est sanctionné par le Tribunal fédéral. Lorsque l'autorité s'est fondée sur une juste conception de la libération conditionnelle, a tenu compte de l'ensemble des éléments pertinents, en a tiré des conclusions raisonnables et est parvenue à une solution globalement défendable, sa décision échappe à la censure (ATF 119 IV 5 consid. 2 p. 9).

4.2

L'art. 86 al. 3 CP, tel qu'il était formulé dans le projet de modification des dispositions générales du code pénal, prévoyait que, si le détenu a commis une infraction grave au sens de l'art. 64 al. 1 let. a - dans sa teneur selon le projet -, l'autorité compétente prend sa décision après avoir entendu une commission composée de représentants des autorités de poursuite pénale, de représentants des autorités d'exécution et de représentants des milieux de la psychiatrie, avec la précision que ces derniers "ne doivent ni avoir traité le détenu ni s'être occupés de lui d'une quelconque manière" (cf. FF 1999, 1787 ss, 2131, 1927). Cette exigence n'a toutefois pas été reprise dans le texte de l'art. 86 CP adopté par le Parlement. C'est donc en vain que le recourant fait valoir qu'elle n'a pas été respectée en l'espèce.

4.3

Le recourant reproche à l'autorité cantonale de s'être bornée à reprendre l'opinion de la CIC, sans indiquer pourquoi elle la suivait. Il est toutefois évident que c'est parce qu'elle l'approuvait et la faisait sienne que l'autorité cantonale l'a reprise. Au demeurant, contrairement à ce que laisse entendre le recourant, l'autorité cantonale ne s'est pas limitée à reproduire l'argumentation de la CIC, mais a répondu, point par point, aux divers griefs qu'il lui avait soumis.

4.4

Le recourant se plaint de n'avoir pas été soumis à une nouvelle expertise. Cependant, comme il l'admet, la CIC est notamment composée de deux médecins et elle a examiné son cas à deux reprises, en juin 2005, puis, avant de rendre sa décision, le 6 octobre 2006. Or, à chaque fois, elle a constaté que le recourant n'avait toujours pas changé d'attitude face à ses actes, persistant dans son déni, qui faisait obstacle à toute mesure thérapeutique, susceptible de remédier à sa dangerosité. L'autorité cantonale était dès lors fondée à admettre qu'une nouvelle expertise, en l'état, n'apporterait rien de nouveau.

4.5

Le recourant se prévaut vainement de la jurisprudence selon laquelle la reconnaissance par l'intéressé de sa faute n'est pas une condition indispensable pour juger du risque de récidive. Qu'elle ne soit pas indispensable ne signifie pas qu'elle ne joue aucun rôle. L'amendement est au contraire un élément pertinent (cf. ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 8; 104 IV 281 consid. 2 p. 282) et d'autant plus important lorsque son défaut, comme en l'espèce, fait obstacle à un traitement thérapeutique, dont l'absence fonde un risque sérieux de récidive (cf. arrêts 6A.35/2006, du 2 février 2006, consid. 2.3, et 6A.39/2005, du 18 août 2005, consid. 2.3).

4.6

Comme l'a déjà relevé l'autorité cantonale, le fait que l'exécution complète de la peine ne modifiera probablement pas l'attitude du recourant ne suffit pas à justifier l'octroi de la libération conditionnelle en présence d'un risque de récidive avéré. Au reste, que ce risque est avéré n'a pas été uniquement déduit du déni de ses actes par le recourant, mais de l'avis de l'expert, qui l'a qualifié d'élevé.

4.7

Les arguments avancés par le recourant sont ainsi impropres à faire admettre que la possibilité d'un pronostic favorable aurait été niée en violation de l'art. 86 al. 1 CP.

Le recourant persiste dans un déni, qui dénote une absence de prise de conscience de ses actes, faisant sérieusement redouter qu'il ne commette de nouvelles infractions. Il ne s'est jamais départi de cette attitude, qui empêche un traitement, nécessaire pour pallier au risque de récidive qu'il présente. Ce risque est au demeurant élevé et menace un bien juridique important. Toutes les autorités amenées à se prononcer se sont opposées à son élargissement sur la base de ces considérations. Par ailleurs, une libération anticipée n'assurerait pas mieux la réinsertion sociale du recourant, qui ne le prétend d'ailleurs pas. Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a manifestement pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant qu'un pronostic favorable quant au comportement du recourant en liberté ne pouvait être posé. En tant qu'il refuse de mettre le recourant au bénéfice d'une libération conditionnelle, l'arrêt attaqué ne viole donc pas le droit fédéral.

5.

Le recours doit ainsi être rejeté. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera donc les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.