6B_955/2018

1.

1.1

Selon l'art. 78 al. 2 let. b LTF, le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale, y compris celles sur l'exécution des peines et des mesures.

Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b). De jurisprudence constante, cet intérêt doit être actuel et pratique. De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1 p. 77; 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Ainsi, l'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 85).

En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287).

1.2

Selon la jurisprudence, lorsque la détention a pris fin, il n'y a en règle générale plus d'intérêt pratique et actuel à traiter un recours contre cette dernière. Cependant, dans des circonstances particulières, il se justifie d'examiner le recours au fond malgré la libération du recourant (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Il en va notamment ainsi lorsque le recourant invoque une violation de l'art. 5 CEDH (ATF 137 I 296 consid. 4.3.3 p. 302) et requiert une indemnité pour détention illicite (arrêts 6B_842/2016 du 10 mai 2017 consid. 2.1;6B_617/2015 du 27 août 2015 consid. 2.3).

Le Tribunal fédéral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 25; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103). En outre, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours d'une personne qui formule de manière défendable un grief de violation manifeste de la CEDH; cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle qui est prévue à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.4 p. 299 ss; 136 I 274 consid. 1.3 p. 276).

1.3

En l'espèce, la recourante a intégralement purgé les peines privatives de liberté litigieuses. Elle conclut cependant au constat de la nullité des ordres d'exécution du 10 juillet 2017 et de l'illicéité de la détention subie entre le 16 avril et le 19 juin 2018. Dans la partie de son mémoire de recours consacrée à sa recevabilité, la recourante précise qu'après avoir obtenu de tels constats, elle "fera valoir, le cas échéant, ses droits en indemnisation".

Sous cet angle, la recourante ne dispose pas d'un intérêt juridique actuel à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué, puisque des prétentions en réparation du dommage ou du tort moral peuvent être présentées à un tribunal sans que l'illicéité de la détention n'eût été préalablement constatée (cf. ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397; arrêts 6B_513/2017 du 24 août 2017 consid. 1.3;1B_95/2017 du 25 avril 2017 consid. 1.4). Dès lors que la recourante pourrait a priori faire valoir d'éventuelles prétentions en indemnisation, en se fondant sur la loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et des communes (LREC/GE; RS/GE A 2 40), devant l'autorité cantonale compétente (cf. arrêt 6B_578/2017 du 16 février 2018 consid. 3.1), on ne voit pas - et celle-ci ne fournit aucune explication à cet égard - quel pourrait être son intérêt à voir le Tribunal fédéral se borner à constater, par hypothèse, une illicéité de la détention subie (cf. ATF 136 III 497 consid. 2.4 p. 501). A ce stade, la perspective d'une éventuelle action future en responsabilité de l'Etat de la part de la recourante ne fonde pas l'intérêt actuel de l'intéressée à obtenir l'annulation de l'arrêt attaqué et ne justifie pas de trancher une question juridique abstraite (cf. arrêt 2C_228/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.4.4 et les références citées).

Pour le reste, la recourante ne formule aucun grief relatif à une éventuelle violation de l'art. 5 CEDH, de sorte qu'une irrecevabilité du présent recours fondée sur une absence d'intérêt juridique à la modification ou à l'annulation de la décision attaquée ne saurait porter atteinte à son droit - découlant des art. 29 al. 1 Cst. et 13 CEDH - à la constatation d'une violation de la CEDH par le biais d'un recours effectif devant une instance nationale (cf. ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.3 p. 299 ss; 136 I 274 consid. 1.3 p. 276 s.). Par ailleurs, on ne se trouve nullement dans l'une des situations qui permettraient au Tribunal fédéral de faire exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel au recours (cf. consid. 1.2 supra), aucune violation de la CEDH n'étant en particulier dénoncée.

En définitive, à défaut d'une motivation suffisante concernant la recevabilité du recours (cf. art. 42 al. 1 et 106 al. 2 LTF), la recourante ne démontre pas qu'elle disposerait d'un intérêt juridique actuel et pratique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Elle n'a, partant, pas la qualité pour former un recours en matière pénale selon l'art. 81 al. 1 let. b LTF.

2.

Il convient encore de relever que la recourante conclut au constat de la nullité des ordres d'exécution des peines du 10 juillet 2017. La nullité absolue d'une décision peut certes être invoquée en tout temps devant toute autorité et doit être constatée d'office (ATF 137 I 273 consid. 3.1 p. 275; arrêt 6B_120/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.1). Toutefois, en l'espèce, la recourante ne présente aucun grief recevable - répondant aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF - consacré spécifiquement à cette question. Elle conteste uniquement la licéité, pour des motifs procéduraux, des ordres en question, sans fournir la moindre explication relative à une éventuelle nullité absolue, liée par exemple à une incompétence fonctionnelle ou matérielle de l'autorité les ayant délivrés ou à la gravité particulière du vice dont ceux-ci seraient affectés (cf. arrêt 6B_120/2018 précité consid. 2.2 et les références citées).

3.

Compte tenu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).