8C_403/2008

1.

Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.

2.1

En vertu de l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c p. 53; DTA 2001 p. 160, C 223/00, consid. 5).

2.2

Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances relative à l'art. 47 al. 1 LAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; DTA 1998 n. 14 p. 70, consid. 4a), applicable par analogie en matière d'assurance-chômage (ATF 126 V 48 consid. 1b p. 50), l'ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que l'assuré ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir d'annoncer ou de renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, l'intéressé peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 97 consid. 2c p. 103; ATF 110 V 176 consid. 3c p. 180; DTA 2003 p. 258, C 295/02, consid. 1.2, 2002 p. 257, C 368/01, consid. 2a).

Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d p. 181). L'examen de l'attention exigible d'un ayant droit qui invoque sa bonne foi relève du droit et le Tribunal fédéral revoit librement ce point (ATF 122 V 221 consid. 3 p. 223, 102 V 245 consid. b p. 246).

3.

3.1

La juridiction cantonale a nié la bonne foi de A.________. Indépendamment des imprécisions contenues dans les documents remis à l'assurance-chômage sur les derniers rapports de travail de l'intéressé, elle a constaté que celui-ci n'avait conclu aucun contrat, dans le délai-cadre de cotisation, qui aurait pu justifier le versement par l'Entreprise Y.________ de la rémunération convenue entre les parties à titre de salaire. Par ailleurs, aucune pièce au dossier ne permettait d'établir que les autorités de chômage avaient été au courant de ce fait avant le rapport de contrôle du seco. En omettant de signaler le caractère conditionnel de son salaire, A.________ avait commis une négligence grave car il pouvait et devait se rendre compte que cette information constituait un élément essentiel dans la détermination de son droit au chômage.

3.2

Le recourant fait valoir qu'il avait clairement expliqué sa situation professionnelle à un fonctionnaire de la caisse qui avait rempli pour lui le formulaire de demande d'indemnité de chômage et auquel il s'était fié de bonne foi. Ce fonctionnaire avait pris l'initiative d'inscrire uniquement l'Entreprise Y.________ sous la rubrique du dernier employeur. Lui-même avait satisfait à son obligation d'information dès lors qu'il avait réellement exercé une activité salariée pour le compte de cette entreprise même s'il est apparu par la suite qu'il ne récupérerait plus son salaire. Quant à la question du versement effectif de ce salaire, elle ne lui avait jamais été posée et il ne pouvait se rendre compte que c'était une condition du droit au chômage. Enfin, le fait que l'attestation de l'employeur ne précisait pas que le salaire convenu n'avait pas été versé ne saurait lui être reproché dès lors qu'il n'avait pas été consulté à ce sujet.

4.

Les arguments du recourant ne permettent pas de s'écarter de la solution retenue par la juridiction cantonale. La mention de deux employeurs différents lors de la constitution de son dossier de chômage n'est pas, en l'occurrence, un fait déterminant pour l'examen de sa bonne foi. On peut même admettre que A.________ ait informé la caisse qu'il avait deux employeurs (X.________ en Suisse et l'Entreprise Y.________ en France). Quoi qu'il en fût, le recourant ne pouvait pas manquer de constater, en recevant le premier décompte d'indemnité journalière, que son gain assuré avait été fixé à 8'100 fr. et que les prestations allouées par la caisse l'étaient donc sur la base de son activité auprès de l'entreprise française. Il savait aussi que pour cette activité, il n'avait pas perçu ni ne percevrait jamais un salaire. Son affirmation selon laquelle il avait, au moment de son inscription au chômage, de sérieuses raisons de penser qu'il pouvait encore compter sur le versement d'une rémunération en raison de la conclusion imminente d'un contrat n'est pas de nature à remettre en cause cette constatation de l'autorité cantonale. Il s'agit là d'une simple allégation que le recourant n'étaye par aucune preuve concrète. Cela étant, il ne pouvait lui échapper, tout profane qu'il était en matière d'assurances sociales, que l'assurance-chômage n'indemnise la perte d'un travail que si celle-ci est liée à un manque à gagner. Du moins le recourant devait-il se douter que le fait qu'il n'avait reçu aucun salaire pendant toute la durée de son engagement était de nature à influer sur un droit à des prestations calculées sur un revenu fictif - et très élevé - de 8'500 fr. Dès lors, en s'abstenant d'informer spontanément les autorités de chômage de cette circonstance particulière, le recourant ne s'est pas conformé à ce qui pouvait raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique. Ce faisant, il a commis une négligence grave et sa bonne foi doit être niée lorsqu'il a perçu les indemnités de chômage. Le jugement attaqué n'est par conséquent pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.

5.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).