Maturité fédérale

1. Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2 éd., Zurich 1998, n° 410). e

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le

Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

En l'espèce, la décision de la Commission suisse de maturité du 25 février 2008 est une décision au sens de l'art. 5 PA émanant d'une autorité au sens de l'art. 33 let. f LTAF. Aucune des exceptions mentionnées à l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours.

1.2 Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialement atteint par la décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11, 22a al. 1 let. a, 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont en outre respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2. En vertu de l'art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 18 décembre 1972 sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses (RS 413.13) (ci-après : l'ordonnance sur la reconnaissance), la Commission suisse de maturité reconnaît, aux conditions définies dans cette ordonnance, la validité d'un certificat de maturité officiel obtenu à l'étranger par un Suisse. Après examen du plan d'études de l'école dont le requérant a suivi les cours et des conditions dans lesquelles le certificat a été obtenu, la Commission suisse de maturité décide dans quelles disciplines le requérant doit subir un examen. Elle se conforme pour cela aux programmes de maturité annexés à l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité (RS 413.12) (art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur la reconnaissance). Cellelà s'applique aux examens mentionnés à l'art. 3 (art. 4 de l'ordonnance sur la reconnaissance).

2.1 L'ordonnance sur l'examen suisse de maturité régit l'examen suisse de maturité qui confère le certificat de maturité gymnasiale s'il est réussi (art. 1 de ladite ordonnance). Aux termes de son art. 2, la

Commission suisse de maturité est responsable du déroulement de l'examen suisse de maturité (al. 1) ; le SER est responsable du secrétariat et de la direction administrative de cet examen (al. 2). Son art. 28 prévoit que la Commission suisse de maturité peut, dans le cadre de l'examen suisse de maturité, organiser des examens complémentaires à l'intention entre autres des détenteurs de maturités étrangères ou professionnelles (al. 1) ; le type et le nombre de disciplines à examiner sont déterminés par les organes compétents (al. 2).

Selon l'art. 8 de l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité, l'examen doit permettre de juger si le candidat possède la maturité nécessaire aux études supérieures (al. 1). Cette maturité suppose (al. 2) : de solides connaissances fondamentales adaptées au niveau secondaire (let. a), la maîtrise d'une langue nationale et de bonnes connaissances dans d'autres langues nationales ou étrangères, l'aptitude à s'exprimer avec clarté, précision et sensibilité et à apprécier les richesses et les particularités des cultures véhiculées par ces langues (let. b), une ouverture d'esprit, un jugement indépendant, une intelligence développée, une sensibilité éthique et esthétique (let. c), une familiarisation avec la méthodologie scientifique, le raisonnement logique et l'abstraction, ainsi qu'avec une pensée intuitive, analogique et contextuelle (let. d), l'aptitude à se situer dans son environnement naturel, technique, social et culturel, dans ses dimensions suisses et internationales, actuelles et historiques (let. e), et la faculté de communiquer et une attitude critique et ouverte face à la communication et à l'information (let. f).

Les sessions d'examens sont présidées par un membre de la Commission suisse de maturité. Le président de la session représente ladite Commission au cours de la session d'examens et prend toutes les dispositions nécessaires à son déroulement, à moins qu'elles ne soient réservées à d'autres organes. Il désigne les experts et les examinateurs ainsi que les rédacteurs des épreuves écrites. Il veille à ce que les prestations des candidats soient appréciées selon une procédure uniforme (art. 11 al. 1 et 2 de l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité).

2.2 A teneur de l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité, ladite ordonnance est complétée par des directives édictées par la Commission suisse de maturité pour la Suisse alémanique, la

Suisse romande et la Suisse italienne ; elles comprennent notamment des précisions sur les conditions d'admission et les délais d'inscription (let. a), les objectifs et les programmes détaillés des disciplines (let. b) ou encore les procédures et les critères d'évaluation (let. c). Les directives sont soumises à l'approbation du Département fédéral de l'intérieur (al. 2 de la disposition précitée).

3. Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (ATF 121 I 225 consid. 4b, ATF 118 Ia 488 consid. 4c ; arrêt du Tribunal administratif fédéral du 11 septembre 2007 C-2042/2007 consid. 3.1 ; RENÉ RHINOW/ BEAT KRÄHENMANN, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, n° 67 ; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, n° 614). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (ATF 118 Ia 488 consid. 4c). Cette retenue s'impose également dans les cas où l'autorité de recours serait en mesure de se livrer à une évaluation plus approfondie en raison de ses connaissances professionnelles sur le fond (ATF 131 I 467 consid. 3.1, ATF 121 I 225 consid. 4b). De plus, de par leur nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres candidats. Un libre examen des décisions en matière d'examens pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (ATAF 2007/6 consid. 3 ; ATF 106 Ia 1 consid. 3c ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 65.56 consid. 4).

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de recours, les examinateurs dont les notes sont contestées ont l'opportunité de se déterminer lors de l'échange d'écritures (art. 57 PA). En général, ils

procèdent à une nouvelle évaluation de l'épreuve et informent l'autorité de recours s'ils jugent la correction justifiée. Il faut toutefois que les examinateurs se déterminent sur tous les griefs dûment motivés par le recourant et que leurs explications soient compréhensibles et convaincantes (ATAF 2007/6 consid. 3). Ainsi, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimée le travail du candidat (ATF 131 I 467 consid 3.1, ATF 121 I 225 consid. 4b, ATF 118 Ia 488 consid. 4c, ATF 106 Ia 1 consid. 3c ; arrêts du Tribunal administratif fédéral du 11 septembre 2007 C-2042/2007 consid. 3.1 et du 7 septembre 2007 C-7732/2006 consid. 2 ; JAAC 69.35 consid. 2).

La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations fournies. Ainsi le grief, soulevé par le recourant, d'avoir souffert d'une perturbation de l'humeur handicapante alors qu'il devait se présenter à l'examen complémentaire de mathématiques et la question de savoir si un certificat médical produit après coup peut être pris en compte doivent être examinés avec pleine cognition (arrêt du Tribunal administratif fédéral du 26 mars 2007 C-7728/2006 consid. 2.2). En effet, le grief du recourant relatif à son état de santé lors de la session d'hiver 2008 concerne la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés et doit, en conséquence, être qualifié de grief formel (arrêt du Tribunal administratif fédéral du 1er février 2008 B-7818/2006 consid. 6).

4. Le recourant s'est présenté à l'épreuve écrite de son examen complémentaire de mathématiques le 31 janvier 2008 et à l'épreuve orale le 14 février 2008. Il fait valoir que pendant l'hiver 2008, soit pendant la session d'examen, il souffrait d'une perturbation de l'humeur handicapante ayant interféré avec sa capacité de travail. Il demande, sur cette base, l'annulation de la décision attaquée qui constate son échec audit examen et à être autorisé à s'y représenter. A l'appui de ces conclusions, il produit, devant le Tribunal de céans, un certificat médical daté du 1er avril 2008 dont la teneur est la suivante :

"Monsieur X._______, que j'examine ce jour, présentait de façon claire

en hiver 2008 une perturbation de l'humeur handicapante et qui interférait avec sa capacité de travail. Cette perturbation n'avait pas à l'époque fait l'objet d'une attention médicale et Monsieur X._______ lui-même n'en avait pas pris la mesure".

Soutenant qu'il n'avait alors pas eu conscience de son état et, de ce fait, pas fait l'objet d'une attention médicale, le recourant explique que c'est pour cette raison qu'il n'a pu ni communiquer son retrait ni présenter de certificat médical avant l'examen comme le prévoient les directives de la Commission suisse de maturité.

4.1 Les directives de la Commission suisse de maturité pour la période 2003-2006 – dont la validité a été prolongée pour les années 2007 et 2008 – définissent, pour chaque discipline ou groupe de disciplines, les objectifs, la procédure d'examen, les critères d'évaluation et le programme (p. 13 s. des directives, consultables sur Internet sur le site du SER http://www.sbf.admin.ch/htm/index_fr.php, rubrique "thèmes/éducation générale/maturité/examen suisse de maturité"). S'agissant de l'inscription à l'examen suisse de maturité, les directives prévoient que trois semaines environ après le délai d'inscription, l'office adresse un avis aux candidats qui remplissent les conditions d'admission, que cet avis précise notamment la date du retrait de la candidature et qu'une fois ce délai passé, seuls les retraits accompagnés de certificats médicaux peuvent être acceptés. Les directives prévoient encore que, en vertu de l'art. 22 al. 2 let. b de l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité, un candidat qui ne se présente pas aux examens sans donner à temps des raisons fondées se verra sanctionné d'un échec et que chacun doit être très attentif à respecter les exigences et les délais fixés (p. 16 des directives).

L'avis aux candidats de la session d'hiver 2008 de l'examen suisse de maturité (ci-après : l'avis) – envoyé au recourant – mentionne, sous son point 4, ce qui suit s'agissant du retrait de l'inscription à l'examen :

" 4.1. Les candidats qui souhaitent se retirer avant le 14 décembre peuvent le faire, sans avoir à donner de raisons, par lettre signature (date du timbre postal) auprès du Secrétariat d'Etat. [...].

4.2. Passé ce délai, les candidats empêchés pour des raisons majeures de se présenter aux examens doivent en aviser le Secrétariat d'Etat, avant le début de l'examen. Un certificat

médical est nécessaire. Il doit être envoyé par lettre signature. Le Secrétariat d'Etat signalera aux candidats si leurs raisons sont acceptées ou non.

4.3 Les certificats médicaux produits après coup ne peuvent pas annuler des examens présentés. Il faut en être conscient avant de débuter un examen."

4.2 Les directives précitées ont été édictées en vertu de l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité qui charge la Commission suisse de maturité, en tant qu'autorité responsable du déroulement dudit examen, notamment de donner des précisions sur les conditions d'admission et les délais d'inscription (voir supra consid. 2.2), ceci afin d'assurer une application uniforme du droit. De telles directives n'ont pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux, ni même l'administration. Elles ne dispensent pas cette dernière de se prononcer à la lumière des circonstances du cas d'espèce. Par ailleurs, elles ne peuvent créer de nouvelles règles de droit, ni contraindre les administrés à adopter un certain comportement, actif ou passif. En bref, elle ne peuvent sortir du cadre de l'application de la loi et prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence. S'il est vrai que les ordonnances administratives interprétatives ne lient en principe ni les tribunaux ni les administrés, il n'en reste pas moins que les uns et les autres en tiennent largement compte. Par ailleurs, dans la mesure où ces directives assurent une interprétation correcte et équitable des règles de droit, le juge les prendra en considération (ATAF 2007/48 consid. 6 ; ATF 127 V 57 consid. 3a et les références citées).

4.3 D'après la jurisprudence constante du Tribunal administratif fédéral et des autorités de recours auxquelles il s'est substitué, un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (JAAC 59.15 consid. 4). La production ultérieure d'un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat obtenu lors d'un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d'examen efficace si des certificats médicaux produits après l'examen peuvent annuler une épreuve passée (arrêts du Tribunal administratif fédéral du 1er février 2008 B-7818/2006 consid. 7.1 et du 26 mars 2007 C-7728/2006 consid. 3.1 ; JAAC 44.128 consid. 4 et 43.27 consid. 3). Ainsi, les candidats à un examen qui se sentent malades, qui souffrent des suites d'un accident, qui font face à des problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des

difficultés d'ordre familial graves ou qui sont saisis d'une peur démesurée de l'examen doivent, lorsqu'ils estiment que ces circonstances sont propres à les empêcher de subir l'examen normalement, les annoncer avant le début de celui-ci (HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2e éd. entièrement revue et complétée, Berne 2003, p. 452). Ceci est d'autant plus vrai au vu du but poursuivi par l'examen suisse de maturité qui circonscrit l'aptitude aux études supérieures (voir supra consid. 2.1). Par conséquent, dans la mesure où la teneur de ses directives relatives à l'examen suisse de maturité n'est pas différente de ce qui découle de la jurisprudence et de la doctrine, c'est à juste titre que la Commission suisse de maturité exige des candidats qu'ils soient en mesure d'apprécier leur état de sorte à faire valoir un retrait des examens avant de s'y présenter (arrêt du Tribunal administratif fédéral du 26 mars 2007 C-7728/2006 consid. 3.2).

4.4 Il convient cependant de relever que dans deux décisions relatives à des examens fédéraux des professions médicales, les anciennes autorités de recours compétentes en la matière, en l’espèce le Département fédéral de l’intérieur et le Conseil fédéral, ont considéré que s’il faut s’en tenir fermement à la jurisprudence constante selon laquelle un certificat médical ultérieur ne peut être pris en compte, il existe néanmoins des exceptions pour lesquelles cinq conditions doivent cumulativement être remplies : a. la maladie n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il n’ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque à se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier par après l’annulation des résultats d’examen ; b. aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; c. le candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; d. le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; e. l’échec à l’examen doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d’examen dans son ensemble (JAAC 44.128 consid. 4 et 59.15 consid. 4 ; PLOTKE, op. cit., p. 452 s.).

4.5 En l'occurrence, tel que cela vient d'être exposé (voir supra consid. 4.3), le recourant, qui ne s'est pas désisté dans le délai de retrait fixé au 14 décembre 2007, qui n'a rien communiqué de particulier au SER avant le début de l'examen – soit avant l'épreuve

écrite – et qui n'a pas non plus produit de certificat médical pendant l'examen – soit entre l'épreuve écrite du 31 janvier 2008 et l'épreuve orale du 14 février 2008 –, ne peut pas obtenir l'annulation de son examen.

Il convient néanmoins d’examiner si la jurisprudence relative à des cas exceptionnels susmentionnée peut lui être appliquée. Il est en l'espèce possible qu'aucun symptôme de la perturbation dont souffrait le recourant n'ait été constaté avant ou pendant l'examen et que le recourant n'ait ainsi pas été conscient de l'état dans lequel il se trouvait. Mais à supposer que les deux premières conditions posées par la jurisprudence à l'application du régime d'exception puissent être considérées comme réalisées, il faudrait cependant constater que ce n'est pas le cas des autres conditions. En effet, le recourant n'est pas allé consulter un médecin immédiatement après la fin de son examen, mais l’a fait seulement le 1 er avril 2008, soit près d'un mois et demi après la fin de l'examen ou plus d'un mois après en avoir connu le résultat et peu avant de déposer son recours. En outre, si le certificat mentionne que la perturbation de l’humeur handicapante interférait avec la capacité de travail du recourant, il ne permet toutefois pas d’établir avec un degré de vraisemblance suffisant un réel lien de cause à effet entre ladite perturbation et l’échec à l’examen subi par le recourant.

Il s'ensuit que le certificat médical tardif produit par le recourant ne peut être accepté et que, par voie de conséquence, celui-ci ne peut pas obtenir l'annulation de son examen complémentaire de mathématiques et l'autorisation de s'y représenter lors d'une session ultérieure.

5. Le recourant fait encore valoir le fait qu'il est actuellement en première année de l'école Y._______, qu'il se présentera en juillet 2008 aux examens de fin de première année et qu'il serait particulièrement inéquitable qu'en cas de réussite de ces examens, il se voit malgré tout refuser la possibilité de poursuivre ses études au sein de ladite école en raison de son échec à l'examen complémentaire de mathématiques passé dans le cadre de la maturité fédérale alors qu'il était souffrant. Ce faisant, il semble demander au Tribunal de céans de prendre en compte les particularités de sa situation et de revoir la décision attaquée sous l'angle de l'opportunité.

Le moyen de l'opportunité peut être soulevé dans le cadre d'un recours devant le Tribunal de céans (art. 49 let. c PA). Le contrôle de l'opportunité ne peut toutefois intervenir que dans le respect du cadre légal, lorsque la loi confère à l'autorité un pouvoir d'appréciation (PIERRE MOOR, Droit administratif, volume II, 2 e éd. mise à jour et augmentée, p. 667). Or, comme on l'a vu en l'espèce (voir supra consid. 4), les règles en matière de retrait de l'inscription à l'examen sont claires et le certificat médical du recourant est tardif. De plus, à teneur de l'art. 26 al. 1 de l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité (par renvoi de l'art. 5 al. 2 de l'ordonnance sur la reconnaissance), un candidat à l'examen de maturité a droit à deux tentatives ; il est donc autorisé à se présenter deux fois à chaque examen. Le recourant ayant, en l'occurrence épuisé le nombre de tentatives légales, il ne peut être autorisé à se représenter une nouvelle fois à l'examen. Dans la mesure où le cadre légal est clair, il ne saurait être ici d'appréciation. Faute de base légale, le Tribunal administratif fédéral ne peut, par conséquent, pas prendre en compte la situation du recourant sous l'angle de l'opportunité (arrêt du Tribunal administratif fédéral du 24 septembre 2007 A-2347/2006 consid. 5.2).

6. Il résulte de ce qui précède que le recours apparaît ainsi mal fondé, ce qui doit entraîner son rejet et la confirmation de la décision attaquée.

7. Vu l'issue de la cause, les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF).

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 500.- et imputés sur l'avance de frais de Fr. 700.- versée par le recourant le 24 avril 2008. Le solde de Fr. 200.- doit être restitué au recourant.

8. L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 PA). Les autorité fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF ; arrêts du Tribunal administratif fédéral du 14 février 2008 B-7953/2007 consid. 8 et du 20 décembre 2007 B-741/2007 consid. 10).

Le recourant étant débouté, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

9. La voie du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n'étant pas ouverte en matière de décisions sur le résultat d'examen (art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est par conséquent définitif.