Ordonnance sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans l’expérimentation animale

La formation confère les connaissances techniques et la formation pratique requises pour manipuler les animaux d’expérience de manière responsable et avec ménagement.

RO 1998 2716

L'enseignement donné dans la discipline "Législation sur la protection des animaux" porte sur:

1. les dispositions de la législation sur la protection des animaux applicables à l’expérimentation animale et à la détention d'animaux d’expérience;

2. les éléments de la procédure d’autorisation des expériences sur animaux;

3. les directives et informations de l’Office vétérinaire fédéral concernant l’expérimentation animale et les méthodes de substitution.

L'enseignement donné dans la discipline "Ethique" porte sur:

1. les théories éthiques fondamentales concernant la relation homme-animal et le statut de l’animal (valeur intrinsèque, dignité de la créature);

2. l’ensemble des arguments pour et contre l’utilisation des animaux à des fins scientifiques;

3. les principes éthiques et les directives pour l’expérimentation animale à des fins scientifiques établis par les Académies suisses des Sciences médicales et des Sciences naturelles.

L'enseignement donné dans la discipline "Biologie" fournit:

1. les connaissances de base sur les particularités anatomiques, physiologiques et autres des espèces les plus communément utilisées dans l’expérimentation animale et sur leur mode de reproduction;

2. les connaissances de base sur les méthodes d’élevage et leurs buts ainsi que sur la standardisation génétique;

3. une vue d’ensemble des méthodes de production d’animaux génétiquement modifiés et de la caractérisation génétique de ces derniers.

L'enseignement donné dans la discipline "Détention et comportement" porte sur:

1. les principes propres à assurer une détention et un élevage convenables des animaux d’expérience les plus communément utilisés, notamment en ce qui concerne le comportement social, le besoin de place, l’aménagement de la cage, les exigences climatiques, l’éclairage ainsi que les règles d’une alimentation correcte et les conséquences d’une alimentation erronée;

2. la détention d’animaux spécifiés exempts d’agents pathogènes et gnotobiotiques;

3. l’identification des comportements normaux et des comportements anormaux de l'espèce, des symptômes de maladie ainsi que des états de souffrance, d’excitation et d’anxiété;

4. les principes à respecter pour que les animaux soient traités avec ménagement;

5. le transport des animaux d’expérience dans des conditions les ménageant.

L'enseignement donné dans la discipline "Hygiène" comprend:

1. les principes de la surveillance sanitaire;

2. les exigences en matière d’hygiène des enclos, des locaux, du matériel et des personnes dans la perspective d’éviter les contaminations et de prévenir les maladies;

3. une vue d’ensemble des principales maladies des animaux d’expérience et des zoonoses qu’ils peuvent transmettre.

L'enseignement donné dans la discipline "Anesthésie et méthodes d’euthanasie" porte sur:

1. les divers procédés adéquats d’anesthésie employés pour les animaux d’expérience les plus communément utilisés et, en particulier, les aspects pratiques de leur application;

2. l’identification des différents stades d’une anesthésie générale et sa surveillance ainsi que la reconnaissance des complications pouvant survenir pendant et après une anesthésie;

3. les différents anesthésiques les plus communément utilisés ainsi que leurs propriétés pharmacologiques;

4. les différentes méthodes physiques et chimiques d’euthanasie applicables aux animaux d’expérience les plus communément utilisés qui sont reconnues adéquates et propres à ménager l'animal;

5. les méthodes d’euthanasie qui ne sont pas admises.

L'enseignement donné dans la discipline "Méthodes de substitution aux expériences sur animaux" porte sur:

1. le principe des 3R (Reduce, Refine, Replace);

2. les principales méthodes de substitution, sur la base d'exemples;

3. les moyens - exemples à l'appui - qui permettent de réduire le nombre d’animaux et la contrainte qu’ils subissent.

La formation fournit les connaissances nécessaires à la planification et à la supervision adéquates et méthodologiquement correctes des expériences sur animaux et vise à l’approfondissement des contenus d'enseignement décrits au chapitre 2.

Ne peuvent suivre la formation de responsable d’expériences que les personnes ayant préalablement suivi la formation d'expérimentateur définie aux articles 3 à 11 de la présente ordonnance.

L'enseignement donné dans la discipline "Législation sur la protection des animaux" porte sur:

1. les prescriptions nationales concernant l’expérimentation animale, les animaux d’expérience et l’enregistrement des médicaments, des substances biologiques et des produits chimiques;

2. les grandes lignes des conventions internationales adoptées en la matière.

L'enseignement donné dans la discipline "Littérature scientifique et méthodes de substitution" comprend:

1. l’analyse de publications scientifiques dans la perspective de la planification des expériences;

2. une vue d’ensemble des banques de données et des publications contenant des informations ayant trait aux méthodes de substitution, et une vue d’ensemble des organisations qui encouragent le recours à ces méthodes.

L'enseignement donné dans la discipline "Planification et exécution des expériences sur animaux" porte sur:

a. la planification des expériences, en particulier la biométrie avec prise en considération des modèles de prédiction, l’application de procédés biostatistiques ainsi que le choix d'espèces et de souches animales appropriées;

b. l’exécution des expériences, les critères d’interruption d’une expérience en vue de réduire la contrainte imposée aux animaux, l’analyse et l’interprétation des résultats ainsi que les principes des bonnes pratiques de laboratoire.

L'enseignement donné dans la discipline "Hygiène" porte sur:

1. la prophylaxie des maladies;

2. les méthodes d’évaluation de l’état de santé;

3. les influences des maladies microbiennes ou parasitaires des animaux sur les résultats d’une expérience;

4. les conséquences possibles de l’utilisation d’un médicament par rapport au protocole de l’expérience;

5. la gnotobiologie.

L'enseignement donné dans la discipline "Anesthésie" porte sur:

1. les aspects théoriques des procédés d’anesthésie des animaux d'expérience;

2. les propriétés pharmacologiques des anesthésiques les plus communément utilisés;

3. le choix de l’anesthésique approprié en fonction de l’espèce animale, du type d’intervention et de la procédure de l’expérience;

4. l’identification détaillée des différents stades d’une anesthésie générale, les réactions spécifiques de chaque espèce aux anesthésiques ainsi que les complications pouvant survenir pendant et après une anesthésie, y compris les mesures à prendre pour y remédier.