Al Khor SC v. C.

II. FAITS — A. ENGAGEMENT DU JOUEUR PAR LE CLUB

3. En date du 25 juillet 2010, le Joueur et le Club ont signé un “Settlement Agreement” (ci-après la “Convention”) portant sur l’engagement du Joueur par le Club pour une période de trois ans et

4. Selon les articles 2 à 5 du “Settlement Agreement”, le Club s’était engagé à verser au Joueur les montants suivants:

• USD 450’000 comme rémunération globale par saison, dont USD 250’000 payables à la signature et les USD 200’000 restants devant être versés en 10 versements égaux de USD 20’000, à partir du 1 er août 2010;

• Des billets d’avion en classe économique pour le vol Brésil-Qatar-Brésil pour le Joueur et sa famille;

• Un appartement meublé;

• Une voiture;

• Des traitements médicaux dans les hôpitaux qataris;

• Des bonus en cas de victoire.

5. En date du 1 er août 2010, le Joueur et le Club ont signé un “Employment Contract” (ci-après le “Contrat”) ainsi qu’un “Football Player Contract Schedule” (ci-après aussi l’“Annexe”), valides jusqu’au 30 juin 2013.

6. Selon l’article 2 de l’Annexe, le Club s’engageait à verser au Joueur un salaire global de USD 450’000 comme rémunération globale par saison, dont USD 250’000 payables à la signature et dont les USD 200’000 restants devaient être versés, entre le 1 er août et le 1 er mai de l’année suivante, en 10 versements égaux de USD 20’000.

7. Par ailleurs, l’article 4 alinéa 2 lettre c) du Contrat prévoyait que “During the contractual period, the FCC [the Club] will make the following elements available to the player: c) Sports-oriented medical and therapeutic care”.

8. L’article susmentionné peut être librement traduit de la manière suivante: “Durant la période contractuelle, le FCC [le Club] mettra à disposition du joueur les éléments suivants: c) traitement médicaux et thérapeutiques spécialisé dans le sport”.

9. L’article 7 alinéa 3 à 5 du Contrat prévoyait que: “3. In the event that the player shall become incapacitated by reason of sickness or injury for a period between three and six months, established by independent medical examination, the FCC [the Club] shall be entitled to reduce the player’s monthly salary for a percentage of 50% of their amount. 4. In the event that the player shall become incapacitated by reason of sickness or injury for a period between higher than six months, established by independent medical examination, the FCC [the Club] shall be entitled to terminate this contract upon on month’s written notice to player. 5. Qatari legislation regarding sickness and accidents applies to both parties to the contract. Any provisions in the Regulations of the Qatar Football Association and QSLM governing this matter also apply”. L’article susmentionné peut être librement traduit de la manière suivante: “3. En cas d’incapacité du joueur pour des raisons de maladie ou d’accident pour une période allant de trois à six mois et certifiée par un examen médical indépendant, le FCC [le Club] sera autorisé à réduire à hauteur de 50% le salaire mensuel du joueur. 4. En cas d’incapacité du joueur pour des raisons de maladie ou d’accident pour une période supérieure à 6 mois et certifiée par un examen médical indépendant, le FCC [le Club] sera autorisé à résilier le présent contrat, par écrit, moyennant un préavis d’un mois. 5. La législation du Qatar concernant les maladies et les accidents s’applique aux deux parties du contrat. Toutes dispositions du Règlement de l’Association de football qatari et du QSLM régissant cet aspect s’appliquent également”.

10. De plus, l’article 10 du Contrat, dont le titre est “termination by the club or the player” prévoyait que: “The FCC [the Club] may terminate this contract before expiring term and the first party [the Club] will by to the second party [the Player] amount of two month salary only”. Ainsi, l’article susmentionné dont le titre en français est “résiliation par le club ou le joueur” peut être librement traduit de la manière suivante: “Le FCC [le Club] peut résilier le contrat avant l’expiration de son terme et la première partie [le Club] devra à la seconde partie [le Joueur] un montant équivalant à deux mois de salaire seulement”.

B. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLUB

11. En date du 24 mai 2011, par le biais du “Professional athlete clearance form” (traduction libre: “formulaire de l’athlète professionnel”), le Club a informé que “C. has ended his services on 31 May 2011” (traduction libre: “C. a mis fin à ses services le 31 mai 2011”).

C. RÉSUMÉ DE LA DECISION ET DES CONSIDERANTS DE LA CHAMBRE DE

RESOLUTION DES LITGES DE LA FIFA

12. Dans sa décision du 31 octobre 2013, et après avoir pris en considération les positions des parties, la Chambre de Résolution des Litiges (ci-après la “CRL”) a pris les conclusions suivantes [traduction libre]: 1. “La requête du Demandeur, C., est partiellement admise; 2. Le Défenseur, Al Khor FC, est tenu de payer au Demandeur, dans les 30 jours courant à compter de la date de notification de la présente décision, le montant de USD 700’000 au titre d’indemnité pour rupture unilatérale du Contrat; 3. Si la somme due n’est pas payée dans le délai imparti ci-dessus, des intérêts à hauteur de 5% par année seront exigés et le cas sera transmis, sur requête, à la Commission de Discipline de la FIFA, pour examen et décision formelle. 4. Toute autre conclusion du Demandeur est rejetée. 5. Le Demandeur s’engage à communiquer au Défendeur le numéro de compte bancaire auquel le club devra verser la somme allouée et à informer la Chambre de Résolution des Litiges de tous paiements reçus ”.

13. Pour se déterminer, la CRL s’est fondée en premier lieu sur une analyse de l’article 10 du Contrat - disposition sur laquelle le Club se base pour justifier la résiliation du Contrat.

14. En substance et selon l’interprétation faite par la CRL de l’article 10 susmentionné, bien que cette disposition s’intitule “résiliation par le club ou le joueur”, son contenu n’autorisait, dans les faits, que le Club à résilier le Contrat avant l’expiration de son terme en échange du versement au Joueur de deux mois de salaire. Selon la CRL, cette possibilité de résilier prématurément le Contrat en échange d’une somme relativement insignifiante était de nature profondément arbitraire, octroyant ainsi de facto la possibilité au seul Club de choisir de maintenir ou non la relation contractuelle avec le Joueur.

15. La CRL considérait ainsi que cette disposition avait tout d’une clause léonine [potestative] et qu’en conséquence, l’argumentation du Club à ce sujet ne pouvait pas être retenue par la CRL.

16. En se référant à l’article 7 alinéa 3 à 5 du Contrat, et indépendamment du fait que, selon le Club, la blessure du Joueur n’était pas la cause de la résiliation du Contrat, la CRL a considéré comme pertinent de rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle la blessure ou la maladie d’un

joueur ne pouvait pas être considérée comme une raison valable pour cesser de verser la rémunération d’un joueur et encore moins pour résilier son contrat de travail 1.

17. Par ailleurs, et quand bien même le Club avait proposé au Joueur de résilier le Contrat en échange de deux mois de salaire, ce dernier avait décliné l’offre. Malgré ce refus, le Club avait décidé de déposer, en date du 24 mai 2011, le formulaire idoine auprès du Comité des Joueurs Professionnels, résiliant ainsi unilatéralement le Contrat le liant au Joueur.

18. La CRL est ainsi arrivé à la conclusion que le Club ne pouvait invoquer aucune juste cause pour résilier unilatéralement le Contrat et qu’en conséquence, ce dernier était tenu responsable de la résiliation du Contrat.

19. Après s’être déterminée sur la responsabilité du Club, la CRL s’est penchée sur les conséquences de cette rupture du Contrat sans juste motif. Se basant sur l’article 17 du Règlement FIFA, la CRL a considéré que le Joueur était en droit de recevoir une indemnisation en sus de tout solde éventuel encore dû sur la base du Contrat.

20. Ainsi, en application de l’article 17 alinéa 1 du Règlement FIFA et compte tenu du fait que (i) le Joueur avait, à la suite de la résiliation du Contrat, signé plusieurs autres contrats lui ayant permis de gagner un salaire global de USD 57’000 et (ii) que, malgré le fait que l’article 10 du Contrat n’était pas valable, ce dernier créait malgré tout une certaine expectative auprès du Club de pouvoir résilier le Contrat en échange du versement de deux mois de salaire ; la CRL est arrivée à la conclusion que le Club était tenu de verser au Joueur une indemnité d’un montant de USD 700’000.

III. RESUMÉ DE LA PROCEDURE DEVANT LE TAS

21. Le 17 février 2014, l’Appelant a déposé une déclaration d’appel conformément aux dispositions de l’article R47 du Code de l’arbitrage en matière de sport (ci-après le “Code”), à l’encontre de la décision de la CRL du 31 octobre 2013.

22. La déclaration d’appel comportait les conclusions suivantes [sic.]: “Pour tous ses motifs et en se réservant le droit pour de plus ample documents et moyens d’appel si cela s’avère nécessaire, et a toute clarification l’Appelant demande à votre honorable instance: PREMIEREMENT: De prononcer la recevabilité du recours actuel en appel car conforme au délai et aux règles de forme. DEUXIEMEMENT: de prononcer l’annulation du jugement de la chambre de résolution des disputes du 31/10/2013 – pour être contraire au droit et aux faits prouves – car non fondées. TROISIEMEMENT: de rejeter les raisons émises dans l’appel pour être contraire aux dispositions contractuelles convenues entre les parties – ce qui constituent une intervention illégal dans la volonté contractuelle des parties.

1 Décision de la CRL du 31 octobre 2013, p. 11.

QUATRIEMEMENT: de condamner l’intime au versement d’un montant de (500.000) USD – indemnités à l’Appelant pour perte de saison sportive et abus de droit d’ester en justice sans fondement légal. CINQUIEMEMENT: de prononcer le sursis à exécution de la décision du 31/10/2013 – jusqu’à la fin de la procédure d’appel actuel et au prononce du jugement d’appel. SIXIEMEMENT: de valider la décision de l’appelant de nommer M. JALAL EL AHDAB – LIBANAIS – arbitre unique – figurant sur la liste régulière des arbitres du TAS – a défaut d’accord et de condamner l’intimé aux frais et honoraires des deux parties”.

23. En date du 19 février 2014, le TAS a accusé réception de la déclaration d’appel de l’Appelant datée du 17 février 2014. Toutefois, afin que la déclaration d’appel réponde aux exigences de l’article R48 du Code, le TAS a invité l’Appelant à soumettre l’adresse postale complète de l’Intimé dans un délai de quatre jours.

24. Par courrier du même jour, l’Appelant a soumis l’adresse postale de l’Intimé au TAS.

25. Par mémoire d’appel daté du 26 février 2014, l’Appelant a requis le TAS de considérer sa déclaration d’appel comme étant un mémoire d’appel, conformément à l’article R51 du Code.

26. Par courrier daté du même jour, le Tribunal a pris note que la déclaration d’appel de l’Appelant du 17 février 2014 valait mémoire d’appel. Par conséquent, conformément à l’article R55 du Code, l’Intimé a été invité à déposer au Greffe du TAS une réponse comportant ses moyens de défense, dans un délai de vingt (20) jours.

27. Concernant la demande d’effet suspensif de l’Appelant, le TAS a informé les parties d’une jurisprudence du TAS selon laquelle une décision de nature financière rendue par une association privée suisse n’est pas exécutoire lorsqu’un appel est déposé à son encontre. Il s’ensuit que la demande d’effet suspensif était sans objet et, dans ces circonstances, le TAS a invité l’Appelant à l’informer dans un délai de cinq jours s’il souhaitait maintenir sa requête d’effet suspensif.

28. Le 3 mars 2014, l’Appelant a déposé un mémoire supplémentaire par lequel il a informé le TAS qu’il retirait sa requête d’effet suspensif conformément à la jurisprudence du TAS.

29. Par courrier du 13 mars 2014 et en réponse au courrier du TAS du 27 février 2014, l ’Intimé a requis du TAS que le délai pour déposer une réponse soit fixé après le paiement de l ’avance de frais par l’Appelant en accord avec l’article R55 alinéa 3 du Code tout en proposant une extension du délai de réponse jusqu’au 4 avril 2014. Il a également requis que l’Appelant soit seul responsable du paiement de l’avance de frais.

30. Concernant la nomination de l’Arbitre, l’Intimé a attiré l’attention du TAS du choix de l’Appelant de procéder avec un panel de trois arbitres. De plus, l’Intimé a conclu à ce que la procédure arbitrale soit menée en langue anglaise.

31. Par courrier du 24 mars 2014, le TAS a accusé réception du courrier de l’Intimé du 13 mars 2014 et pris note du souhait de l’Intimé que le délai de réponse soit fixé après le paiement par

l’Appelant de sa part d’avance de frais. Le TAS a, par conséquent, annulé le délai de l’Intimé pour déposer un mémoire de réponse.

32. De plus, le TAS a pris note que l’Intimé souhaitait que la langue de la procédure fût l’anglais. Puisque le délai de cinq jours accordé à l’Intimé pour former objection n’a pas été respecté, le TAS a informé les parties que la langue officielle de l’arbitrage était le français.

33. Concernant le nombre d’arbitres, le TAS a informé les parties que, puisque l’Intimé n’a pas déposé ses observations dans le délai prescrit, la question serait soumise au Président de la Chambre arbitrale d’appel du TAS et que l’arbitre serait désigné (ou la nomination des Arbitres confirmée) conformément à l’article R54 du Code.

34. En date du 27 mars 2014, le TAS a déclaré nommer Me Olivier Carrard, avocat à Genève, Suisse en qualité d’Arbitre unique.

35. Le 28 mars 2014, l’Intimé a requis le TAS de reconsidérer sa décision concernant la langue de la procédure. Subsidiairement, l’Intimé a demandé à ce qu’il puisse déposer sa réponse en anglais. Finalement, l’Intimé a requis du TAS qu’il fixe un délai pour l’Appelant de verser l’avance de frais.

36. Par courrier du 2 avril 2014, le TAS a rejeté la demande de reconsidération de l ’Intimé du 28 mars 2014 concernant la langue de la procédure au motif que le délai pour déposer des observations n’a pas été respecté. Le TAS a, de plus, invité l’Appelant à déposer ses observations quant à une procédure bilingue d’ici au 7 avril 2014.

37. Par courrier du 3 avril 2014, l’Appelant a informé le TAS de son refus d’une procédure bilingue.

38. Le 7 avril 2014, le TAS a informé les parties que le français restait la l angue officielle de la procédure et que toutes les pièces et courriers devaient être transmis en français.

39. Le 10 avril 2014, le TAS a informé les parties que, conformément à l’article R54 du Code, Me Olivier Carrard, avocat à Genève, Suisse, a été nommé Arbitre unique.

40. Le 25 avril 2014, l’Intimé a déposé son mémoire de réponse et a formulé les conclusions suivantes [sic]: “CONCLUSIONS Cela dit, sur la base de tous ces éléments et peu importe l’angle d’analyse de la question, la décision DRC FIFA ne mérite pas de réforme déjà qu’il n’y avait eu aucune violation des dispositions du RSTJ FIFA, du droit suisse ou même de toute disposition contractuelle qui est basée sur les principes généraux du Droit et du DROIT du travail. Ainsi, on arrive au TOTAL REJET des arguments et par conséquent, des demandes d’appel soumis, à cause de leur PARFAITE INCONSISTENCE, car ils ont été arbitrés par la plus honnête et crédible JUSTICE qu’est cette Cour Honorable. D’où la décision juste et cohérente prise par la DRC FIFA est maintenue, et y compris 5% d’intérêt et les coûts de l’arbitrage et les honoraires des arbitres, et y honoraires avocats des représentants du DEMANDEUR/INTIME”.

41. Le 5 mai 2014, le TAS a accusé réception de la réponse de l’Intimé datée du 25 avril 2014 et informé les parties qu’elles ne seraient pas admises à compléter ou modifier leurs conclusions, leur argumentation, ni à produire de nouvelles pièces, à formuler de nouvelles offres de preuves après la soumission de la motivation d’appel et de la réponse, conformément à l’article R56 du Code. De plus, le TAS a invité les parties à confirmer au 12 mai 2014 si elles sollicitaient que le TAS tienne une audience.

42. Le 7 mai 2014, l’Appelant a informé le TAS qu’il ne sollicitait pas la tenue d’une audience.

43. Par courrier du 9 mai 2014, l’Intimé a également renoncé à solliciter la tenue d’une audience.

44. Par courrier du 9 juillet 2014, le TAS a informé les parties que l ’Arbitre unique souhaitait entendre les parties sur plusieurs points litigieux et qu’il était disposé de tenir une audience à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis). Dans le même courrier, le TAS invitait les parties à informer son Greffe au 14 juillet 2014, de leurs disponibilités le 27, 28 et 29 août 2014.

45. Par courrier du 10 juillet 2014, l’Appelant a informé le TAS qu’il ne pouvait pas assister à l’audience aux dates proposées tout en rappelant qu’il avait opté pour une procédure écrite au sens de l’article R31 du Code.

46. Le 14 juillet 2014, le TAS a accusé réception du courrier du 10 juillet 2014 de l ’Appelant en lui rappelant que conformément à l’article R57 du Code, il incombait en dernier lieu à l’Arbitre unique de décider de la tenue d’audiences et qu’en conséquence d’autres dates seront proposées.

47. Le 18 juillet 2014, l’Intimé a informé le TAS qu’elle ne considérait pas nécessaire la tenue de l’audience à Abu Dhabi.

48. Par courrier du 21 juillet 2014, le TAS a informé les parties que l’Intimé n’avait pas répondu quant à ses disponibilité par la tenue de l’audience à Abu Dhabi tout en proposant au parties la possibilité de faire entendre leurs témoins par vidéo-conférence. Dans le même courrier, le TAS invitait l’Intimé à informer son Greffe au 24 juillet 2014 de ses disponibilités le 27, 28 et 29 août 2014.

49. Par courrier du 28 juillet 2014, le TAS a invité l’Appelant à confirmer, au 11 août 2014, sa présence à l’audience à Abu Dhabi du 27 août 2014, date convenant également à l’Intimé qui y assistera par vidéo-conférence.

50. Suite au courriel de l’Appelant du 11 août 2014 et au courrier de l’Intimé du même jour, le TAS a informé les parties en date du 14 août 2014 de la décision de l’Arbitre unique d’annuler l’audience du 27 août 2014 à Abu Dhabi.

51. Souhaitant néanmoins avoir des explications supplémentaires des parties sur plusieurs points litigieux et dès lors que ces dernières avaient renoncé à tenir une audience, le TAS a informé les parties, en date du 27 août 2014, de la décision de l’Arbitre unique d’octroyer un second tour d’écritures permettant de répondre à certaines questions bien précises. Pour ce faire, un délai au vendredi 12 septembre 2014 a été accordé aux parties.

52. En date respectivement du 10 et 12 septembre 2014, l’Appelant et l’Intimé ont adressé au TAS leur mémoire de second tour.

53. En date du 19 octobre 2014, l’Appelant a adressé au TAS l’Ordonnance de procédure, dûment signée par ce dernier.

54. Le 23 octobre 2014, l’Intimé a signé et retourné l’Ordonnance de procédure au Greffe du TAS.

IV. POSITIONS DES PARTIES

55. L’objectif de la présente section est de résumer les positions des parties et de donner un aperçu des principaux arguments.

A. ARGUMENTS PRINCIPAUX DES PARTIES

a) Position de l’Appelant

56. Dans sa déclaration d’appel du 17 février 2014, l’Appelant conteste la décision de la CRL du 31 octobre 2013, en demandant à ce que celle-ci soit annulée et à ce que l’Intimé soit condamné au versement d’un montant d’USD 500’000 au titre de dommage “pour perte de saison sportive et abus de droit d’ester en justice sans fondement légal”.

57. En substance, les arguments de l’Appelant peuvent être résumés de la manière suivante: i. L’Appelant soutient tout d’abord que c’est à tort que la CRL a considéré que l’article 10 du Contrat était abusif sous prétexte que seul le Club pourrait en bénéficier. Se référant tant à l’article 1 du Code des Obligations suisse (ci-après “CO”) qu’aux articles 1101 et 1134 du Code Civil français, l’Appelant considère en effet que le principe de la liberté contractuelle veut que les parties soient tenues par les clauses qu’elles signent. Ainsi, étant donné que le Joueur avait signé sciemment et sans pression le Contrat, il avait de ce fait bien accepté la “clause [du Contrat] de l’indemnisation en cas de rupture prématuré du contrat pour blessure ou maladie”. Considérant ainsi l’article 10 du Contrat comme étant parfaitement valable, l’Appelant était dans son droit le plus complet en résiliant ce dernier avant l’expiration de son terme, en échange du versement à l’Intimé d’un montant équivalent à deux mois de salaire. ii. L’Appelant considère également que c’est à tort que la CRL a retenu qu’il y avait eu une “rupture abusive du contrat” de sa part. Se prévalant en effet de l’article 14 du Règlement FIFA selon lequel en présence d’un cas de juste cause, un contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans entraîner de conséquences (ni paiement d’indemnités, ni sanctions sportives), l’Appelant considère ainsi que le principe de stabilité contractuelle entre professionnels et clubs n’est pas immuable et qu’il ne privait pas une partie de la possibilité de rompre de manière prématurée un contrat pour juste cause.

Au vu de l’incapacité professionnelle du Joueur certifiée médicalement et s’étendant à plus de six mois et du fait que ce dernier n’était plus en mesure de retourner “au jeu” avant une longue période, l’Appelant considère que c’est pour de justes motifs que le Contrat a été résilié et dans le respect des provisions prévues à l’article 7 de ce dernier. Par ailleurs, au vu de l’absence de réserves de l’Intimé quant au contenu du Contrat lors de sa signature, c’est en se fondant sur des clauses contractuelles acceptées et reconnues par les parties ainsi que sur la base d’un rapport médical digne de foi que l’Appelant a résilié prématurément le Contrat. iii. Quant à l’éventuel dommage subi par l’Intimé suite à la résiliation du Contrat, l’Appelant rappelle non seulement que l’Intimé avait été pris en charge à ses frais à la clinique Aspetar de Doha, l’un des meilleurs centres hospitaliers, mais que de toute manière il ne pouvait être tenu responsable des blessures de l’Intimé. Selon l’Appelant, il résulte de ce qui précède qu’il n’était “aucunement obligé de maintenir un contrat avec un joueur devenu incapable de donner le rendement” pour lequel il était rémunéré, sans quoi il s’agirait d’un cas typique d’“enrichissement sans causes”. Bien au contraire, étant donné que l’Appelant avait investi plus de USD 500’000 lors de l’achat de l’Intimé, il était en droit de demander une indemnisation étant donné qu’au vu de la blessure de l’Intimé, il ne pouvait plus bénéficier de ses services pour les saisons sportives pour lesquelles il était encore sous contrat. L’Appelant considère également qu’étant donné que la résiliation du Contrat a eu lieu en juillet 2001, avant donc la fin de la saison sportive 2010/2011, la carrière de l ’Intimé n’avait pas pu être affectée et qu’en conséquence sa demande d’indemnisation pour résiliation de contrat en cours de saison n’était pas fondée. A ce sujet, l’Appelant rappelle que selon l’article 16 du Règlement FIFA, l’interdiction de résiliation de contrat en cours de saison n’est valable qu’en “absence d’incapacité physique” du joueur. iv. Enfin, l’Appelant se prévaut de l’article R48 du Code pour nominer M. JALAL EL AHDAB en tant qu’Arbitre unique.

b) Position de l’Intimé

58. Dans son Mémoire de réponse du 25 avril 2014, l’Intimé persiste dans ses conclusions déposées le 2 juin 2011 auprès de la CRL, rappelle la validité de la décision de la CRL du 31 octobre 2013 et demande le rejet total de l’appel de l’Appelant.

59. En substance, les arguments de l’Intimé peuvent être résumés de la manière suivante: i. L’Intimé rappelle tout d’abord que contrairement à ce qui est avancé par l’Appelant, la décision de la CRL ne viole en rien les termes du contrat. Bien au contraire, dite décision s’est basée sur l’analyse de la validité des différents articles pertinents de ce dernier. C’est ainsi dans le respect des relations contractuelles que la CRL a non seulement invalidé la clause léonine de l’article 10 du Contrat en tant qu’elle violait le principe de stabilité

contractuelle instauré par le Règlement FIFA, mais qu’elle a également réfuté les arguments de l’Appelant tendant à trouver un juste motif à la résiliation du Contrat. L’Intimé souligne encore la cohérence dont a fait preuve la CRL dans le calcul de l’indemnité auquel il a eu droit. Ainsi selon l’Intimé, la décision du 31 octobre 2013 ne contient aucune “violation, illégalité ou même un quelconque vice” et doit de ce fait être maintenue. ii. L’Intimé conteste également les arguments de l’Appelant dénonçant la violation du principe “pacta sunt servanda”. Selon l’Intimé, ce principe ne saurait être considéré comme étant absolu dans les transactions juridiques et dans les contrats de travail qui produisent des effets dans le football fédéré. En effet, un contrat doit toujours être interprété en fonction des différents aspects sportifs et sociaux, en gardant à l’esprit le rôle social de celui-ci, de la bonne foi objective et de l’équilibre entre les parties sans oublier qu’en cas de doute, le contrat doit être interprété en faveur du travailleur. iii. L’Intimé rappelle également que contrairement à ce que l’Appelant avance, les conditions contractuelles n’ont guère pu être négociées, étant donné qu’elles avaient déjà été rédigées “avant même l’acceptation de l’offre” assimilant ce Contrat à un contrat “d’adhésion”. De plus le Contrat doit être interprété sous l’égide des différents règlements FIFA ainsi que, selon l’article 60 alinéa 2 des Statuts de la FIFA (ci-après les “Statuts”), du droit suisse et de ses principes généraux. C’est ainsi à tort que l’Appelant interprète l’article 10 du Contrat sous l’égide du Code Civil français. iv. En rappelant une jurisprudence du TAS, l’Intimé considère que la blessure survenue au cours d’un match le 25 mars 2011 ne saurait en aucun cas être considérée comme étant un juste motif autorisant une résiliation anticipée du Contrat étant donné que l’article 18 alinéa 4 du Règlement FIFA précise que la validité d’un contrat ne peut dépendre du résultat positif d’un examen médical. v. L’Intimé dénonce l’argumentation de l’“enrichissement sans causes” de l’Appelant en tant qu’il y a un lien de causalité entre le comportement de l’Appelant et le dommage subi par l’Intimé et que la réparation de celui-ci est expressément prévu par l’article 17 du Règlement FIFA.

Par ailleurs, l’Intimé rappelle que les montants reçus par celui-ci dans le cadre de ses contrats de travail subséquents avaient déjà été comptabilisés par la CRL dans le cadre du calcul de l’indemnité. vi. Enfin, c’est à tort que l’Appelant considère que l’Intimé a abusé de son droit d’ester en justice en tant qu’il n’avait pas de fondement légal. Au contraire, la demande de l’Intimé est des plus légitimée car elle se base sur la violation des articles 13 et 17 al inéa 1 et 2 du Règlement FIFA et que la compétence de la FIFA est expressément prévue à l’article 22 lettre b de ce même règlement.

B. ARGUMENTS COMPLÉMENTAIRES DES PARTIES

a) Les questions posées

60. Souhaitant néanmoins avoir des explications supplémentaires sur le contexte de la résiliation du contrat du Joueur et sur la procédure du présent arbitrage, l’Arbitre unique a ordonné, en date du 27 août 2014, un deuxième tour d’écriture devant permettre d’éclaircir, entre autre, les éléments suivants: i. Raisons contractuelles de la résiliation du contrat du Joueur ii. La durée réelle de l’incapacité de joueur du Joueur iii. Période protégée et résiliation pour justes motifs iv. Droit applicable au fond

b) Position de l’Appelant

61. En substance, l’Appelant reprend dans son mémoire de second tour du 10 septembre 2014 2 les mêmes arguments que dans ses précédentes écritures.

62. Il rappelle que la résiliation du contrat de travail du Joueur s’est faite sur la base de l’article 7 dudit Contrat prévoyant qu’en cas d’incapacité du Joueur pour des raisons de maladie ou d’accident pour une période allant de trois à six mois, le Club est autorisé à réduire le salaire mensuel du Joueur à hauteur de 50% et même à résilier son contrat si son incapacité devait durer pour une période supérieure à 6 mois.

63. Selon l’Appelant, le Joueur s’était blessé le 25 mars 2011. Au vu de l’ampleur de la blessure et de l’incapacité de continuer à jouer de ce dernier, l’Appelant l’a informé le 25 mai 2011 de la résiliation du Contrat, en conformité avec l’article 7 alinéa 4 du Contrat.

64. Au sujet la durée réelle de l’incapacité de jouer de l’Intimé, l’Appelant avance que le rapport médical du 19 mai 2011 indiquait “clairement que le joueur n’était plus en mesure de retourner au jeu avant une longue période…” et que l’incapacité du Joueur de plus de 6 mois avait été certifiée par le rapport médical.

65. Concernant la validité de l’article 10 du Contrat, l’Appelant rappelle que ce dernier est valable étant donné qu’il émane de la volonté commune des parties. Il en résulterait selon l’Appelant qu’au vu du principe de la liberté contractuelle selon lequel les parties à un contrat sont tenues par les clauses qu’elles signent (pacta sunt servanda), le Joueur – en signant le Contrat – acceptait non seulement la teneur de l’article 7 mais également celle de l’article 10 permettant au Club de résilier le Contrat avant l’expiration de son terme en versant au Joueur un montant équivalent à deux mois de son salaire.

2 Mémoire de second tour du Club du 10 septembre 2014.

66. Quant au droit applicable au fond du litige, l’Appelant est d’avis qu’au vu du lieu de la conclusion et de l’exécution du Contrat, ce dernier devrait être le droit qatari.

c) Position de l’Intimé

67. Dans son mémoire de second tour du 12 septembre 2014, l’Intimé reprend également les mêmes arguments présentés dans ses précédentes écritures.

68. Ainsi, il conteste l’interprétation absolue faite par l’Appelant du principe pacta sunt servanda. Selon l’Intimé, la liberté contractuelle doit être appliquée dans le respect de valeurs juridiques reprises et codifiées tant par la réglementation FIFA que le droit suisse.

69. Selon l’Intimé, l’article 10 du Contrat ne peut être considéré que comme “un abus de droit manifeste” abusif étant donné qu’il offre de manière unilatérale au Club la possibilité de résilier le Contrat avant l’expiration de son terme, en violation du principe de l’égalité entre les parties. L’Intimé rappelle également qu’il ne pouvait en rien négocier le Contrat – qu’il qualifie de contrat d’adhésion -, ce dernier ayant été déjà préparé par l’Appelant avant même l’acceptation de l’offre.

70. Au sujet de la durée réelle de son incapacité de jouer, l’Intimé rappelle que s’il est vrai qu’il s’était blessé le 25 mars 2011 et qu’il a dû subir un traitement médical, il a pu néanmoins rapidement jouer à nouveau avec son ancien Club, São Bernardo, qui l’avait réengagé et ce, dès le 27 juillet 2011, date à laquelle il a participé au match São Bernardo contre GE Osasco FC.

71. Ainsi et malgré l’interruption de son traitement médical occasionné par la résiliation anticipée par l’Appelant, sa réelle incapacité du jouer s’est avérée de n’être d’une durée que de 4 mois.

72. Concernant l’existence d’un juste motif sur laquelle l’Appelant aurait pu se fonder pour résilier le Contrat, l’Intimé se réfère à la pratique de la FIFA en la matière, codifiée à l’article 14 du Règlement FIFA. Il conclut que la résiliation unilatérale du Contrat par l’Appelant, avant l’expiration de son terme, ne pouvait se fonder sur aucune juste cause.

73. Au sujet des sanctions sportives devant être appliquée à l’Appelant, l’Intimé se réfère à l’article 17 du Règlement FIFA et demande à ce que l’Appelant se voit interdire l’engagement de joueur durant deux saisons.

74. Quant au droit applicable au fond du litige, l’Intimé est d’avis que l’Arbitre unique devrait appliquer en premier lieu les différents règlements FIFA et subsidiairement le droit civil suisse.