AS 1998 3014

Ordonnance sur les taxes et indemnités pour les examens fédéraux de maturité

Ordonnance sur les taxes et indemnités pour les examens fédéraux de maturité

Modification du 5 octobre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 4 février 1970 sur les taxes et indemnités pour les examens fédéraux de maturité1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1

1 La taxe que verse le candidat à un examen est la suivante:

Francs

1. Pour l’examen complet 420

2. Pour un examen partiel 300

3. Pour l’examen complémentaire ouvert aux Suisses porteurs

de certificats de maturité étrangers et pour les examens d’admission des réfugiés reconnus comme tels 140

Art. 6, al. 2, deuxième phrase

2 . . . Sur présentation d’une facture, les frais d’hôtel peuvent cependant être

dédommagés jusqu’à un maximum de 150 francs.

II Disposition transitoire La nouvelle réglementation s’applique pour la première fois aux examens de maturité du printemps 1999.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

5 octobre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 413.121

3014 1998-0073