AS 1999 2167

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 1er juin 1999

L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution des résolutions 1999-II-14 et 1999-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:

Art. 3.02, ch. 1, let. c Art. 3.03, ch. 7 Art. 23.04, ch. 2 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 3.03, ch. 7)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999 et a effet jusqu’au 30 septembre 2002.

1er juin 1999 Office fédéral de l’économie des eaux: Le directeur, Furrer

1 RS 747.224.201 2 Le texte du règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne. 3 RS 747.224.131.2

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