AS 2001 3160
Ordonnance de l'OFSP sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de l'OFSP sur les précurseurs, OPrec-OFSP)
Ordonnance de l’OFSP sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de l’OFSP sur les précurseurs, OPrec-OFSP)
Modification du 15 novembre 2001
L’Office fédéral de la santé publique arrête:
I L’ordonnance de l’OFSP du 8 novembre 1996 sur les précurseurs1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1 1 Sont des précurseurs au sens de l’art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)2 et de l’art. 4, let. a, OPrec, les substances qui figurent à l’appendice 1, de même que les sels de leurs acides ou de leurs bases organiques, les isomères optiques des bases organiques et les sels de ces isomères optiques.
Art. 3 Pays cibles 1 L’appendice 3 dresse la liste des pays cibles au sens de l’art. 3 OPrec et désigne pour les autres produits chimiques les pays cibles pour lesquels l’exportation requiert une autorisation selon l’art. 23 OPrec. 2 Les pays cibles pour lesquels une autorisation unique est requise lors de l’expor- tation d’autres produits chimiques sont munis d’un astérisque dans l’annexe 3.
II Les appendices 1 et 3 sont adaptés selon les versions ci-jointes.
Appendice 1 (art. 1)
Précurseurs Ajouter dans l’ordre alphabétique:
noréphédrine phénylpropanolamine (dl-noréphédrine) sassafras, sous forme d’huile
Ordonnance sur les précurseurs, OPrec-OFSP RO 2001
Appendice 3 (art. 3)
Pays cibles (* désigne les pays cibles pour lesquels une autorisation unique est requise selon l’art. 23 OPrec)
acétone Argentine Honduras Salvador Bolivie* Hong Kong Singapour Brésil Iran Syrie Chili* Liban Thaïlande Colombie* Mexique* Turquie* Costa Rica Myanmar Uruguay Emirats arabes unis* Panama Venezuela Equateur* Paraguay Guatemala Pérou*
acide chlorhydrique Argentine Emirats arabes unis* Pérou* Bolivie* Honduras Salvador Brésil Hong Kong Singapour Chili* Iran Syrie Colombie* Liban Thaïlande Costa Rica Myanmar Turquie* Equateur* Panama Uruguay Guatemala Paraguay Venezuela*
acide sulfurique Argentine Equateur* Salvador Bolivie* Guatemala Syrie Brésil Honduras Thaïlande Chili* Hong Kong Uruguay Colombie* Panama Venezuela* Costa Rica Paraguay Emirats arabes unis* Pérou*
anhydride acétique tous
Ordonnance sur les précurseurs, OPrec-OFSP RO 2001
diéthyléther Argentine Honduras Salvador Bolivie* Hong Kong Singapour Brésil Iran Syrie Chili* Liban Thaïlande Colombie* Mexique* Turquie* Costa Rica Myanmar Uruguay Emirats arabes unis* Panama Venezuela Equateur* Paraguay Guatemala Pérou*
méthyléthylcétone Argentine Equateur* Salvador Bolivie* Guatemala Syrie Brésil Honduras Thaïlande Chili* Hong Kong Uruguay Colombie* Panama Venezuela* Costa Rica Paraguay Emirats arabes unis* Pérou*
permanganate de potassium tous
toluène Argentine Equateur* Salvador Bolivie* Guatemala Syrie Brésil Honduras Thaïlande Chili* Hong Kong Uruguay Colombie* Panama Venezuela* Costa Rica Paraguay Emirats arabes unis* Pérou*