AS 2003 4401

Ordonnance sur la mise hors cours de monnaies courantes

du 26 novembre 2003

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement¹, arrête:

Art. 1 Mise hors cours de monnaies courantes 1 Les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche ainsi que les pièces de dix et de vingt centimes en nickel pur sont mises hors cours au 1er janvier 2004. 2 Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2006, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.

Art. 2 Modification du droit en vigueur L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie² est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1 1 Les monnaies courantes ont les valeurs nominales et les caractéristiques suivantes:

Valeur nominale Diamètre Poids Tranche Alliage (millimètres) (grammes) (marque distinctive)

5 fr. 31 13,2 Inscription en relief Cupronickel

2 fr. 27 8,8 Cannelures Cupronickel

1 fr. 23 4,4 Cannelures Cupronickel

1/2 fr. 18 2,2 Cannelures Cupronickel

20 c. 21 4 Surface lisse Cupronickel

10 c. 19 3 Surface lisse Cupronickel

5 c. 17 1,8 Surface lisse Bronze

d’aluminium

1 c. 16 1,5 Surface lisse Bronze

RS 941.103.2

2003-2025 4401

Mise hors cours de monnaies courantes RO 2003

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

26 novembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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