AS 2004 2431

Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Slovénie

Accord du 13 juin 1995 entre les Etats membres de l’AELE et la République de Slovénie

RS 0.632.316.911; RO 2004 689

Retrait de l’Accord La République de Slovénie informe le dépositaire du présent Accord par note di- plomatique du 31 octobre 2003 qu’elle se retire de l’Accord du 13 juin 1995 entre les Etats de l’AELE et la République de Slovénie. Par le retrait de la Slovénie, l’Accord susmentionné, son Protocole d’entente¹ ainsi que l’Arrangement du 13 juin 1995 sous forme d’échange de lettres entre la Confé- dération suisse et la République de Slovénie relatif au commerce des produits agri- coles² et leurs annexes expirent. Le retrait prend effet le 30 avril 2004.