AS 2006 2119

Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I)

RS 0.518.521; RO 1982 1362

Champ d’application le 26 avril 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burkina Fasoa 20 octobre 1987 20 avril 1988 Corée (Sud)* a 15 janvier 1982 15 juillet 1982 Japon* a 31 août 2004 A 28 février 2005 Soudan 7 mars 2006 A 7 septembre 2006 Timor-Leste 12 avril 2005 A 12 octobre 2005 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Comité international de la Croix Rouge: http://www.icrc.org/dih.nsf/WEB?OpenNavigator ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat partie reconnait la compétence de la Commission Internationale d’Etablissement des faits selon l’art. 90 du protocole.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 1417, 1983 608,

1984 568, 1985 602, 1986 1442, 1987 1032, 1989 781, 1991 223 2060 et 2004 3957.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1137 2119

Protection des victimes des conflits armés internationaux. Prot. I RO 2006