AS 2007 4971

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 17 octobre 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 2c de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de céréales et de matières fourragères¹, arrête:

I L’annexe 4, ch. 12 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agrico- les² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2007.

17 octobre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

2007-2404 4971

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007

Annexe 4 (art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et

céréales secondaires destinés à l’alimentation de l’homme Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1]

…

27.1 Augmentation temporaire du contingent

tarifaire pour 2007 30 000

27.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

pour 2008 30 000 …

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras