AS 2008 5879
Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux
Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)
Modification du 12 novembre 2008
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA1 est modifiée comme suit:
Art. 2, let. f Ne concerne que le texte italien.
Art. 3, al. 1, let. f et h
1 Les données ci-après sont saisies dans la banque de données:
f. le numéro de la commune conformément à l’ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques2; h. ne concerne que le texte italien.
Art. 4, al. 1, let. e, ch. 6
1 Les données ci-après sont saisies dans la banque de données:
e. lors de l’abattage d’un animal:
6. le résultat de la taxation neutre de la qualité visée à l’art. 3, al. 1, de
l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie3.
Art. 6, al. 1 Ne concerne que le texte italien.
Art. 8, al. 1, let. c Ne concerne que le texte italien.
2008-2295 5879
Ordonnance sur la BDTA RO 2008
Art. 9 Détenteur de l’animal Le détenteur de l’animal peut, sans restriction et sans frais, consulter les données ci-après, les obtenir auprès de l’exploitant et les utiliser: a. données relatives à sa personne; b. données relatives à sa propre unité d’élevage; c. données relatives aux animaux qui séjournent ou ont séjourné chez lui:
1. historique de l’animal,
2. statut BVD de l’animal,
3. statut vaccinal de l’animal à l’égard de la fièvre catarrhale du mouton,
4. résultats de la taxation neutre de la qualité;
d. la liste de son propre effectif à la date du jour ou à une date antérieure.
Art. 10 Ne concerne que le texte italien.
Art. 20b Disposition transitoire de la modification du 12 novembre 2008 Pour 2009 et 2010, le délai pour l’envoi de la liste des animaux visée à l’art. 12a, al. 1, est fixé au 15 août.
II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2009.
12 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
5880