AS 2008 663

Amendement du 21 décembre 2001 de l'art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Amendement du 21 décembre 2001 de l’art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.3; RO 2004 3953

Champ d’application le 5 octobre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chili 27 septembre 2007 27 mars 2008 Cuba 17 octobre 2007 17 avril 2008 El Salvador 13 septembre 2007 A 13 mars 2008 Macédoine 11 juillet 2007 A 11 janvier 2008 Nicaragua 6 septembre 2007 6 mars 2008 Niger 18 septembre 2007 18 mars 2008 Slovénie 7 février 2008 7 août 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3955, 2006 815 et 2007 3753. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2007-2486 663

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques RO 2008 qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Amendement