AS 2009 2391

Modification du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, ou le système pileux et capillaire, sur les bougies, les allumettes, les briquets et les farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact humain)

Modification du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, ou le système pileux et capillaire, sur les bougies, les allumettes, les briquets et les farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact humain)

Modification du 11 mai 2009

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 3 3 Les assemblages de tiges introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans d’autres parties percées du corps humain ne doivent pas céder plus de 0,2 μg de nickel par cm2 et par semaine. Il en va de même pour les dispositifs de fermeture (poussettes).

II La présente modification entre en vigueur le 25 mai 2009.

11 mai 2009 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.023.41

2009-0500 2391

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact humain RO 2009