AS 2009 4771

Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Modification du 22 septembre 2009

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le person- nel de la Confédération (O-OPers)1 est modifiée comme suit:

Art. 61, al. 2, 1re phrase, et 2bis 2 Lorsque son absence dure plus de cinq jours ouvrés, il fournit un certificat médical à l’autorité compétente. ... 2bis Lors de pandémies représentant une menace pour la santé publique, le délai visé à l’al. 2 est étendu à 10 jours ouvrés. Le DFF fixe le début et la fin de la mesure.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2009.

22 septembre 2009 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 172.220.111.31

2009-2135 4771

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2009

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