AS 2009 5429

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 19 octobre 2009

L’office fédéral de l’environnement, vu les ch. 2, al. 2, et 6, al. 5 de l’annexe 2.2 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)1, arrête:

I Annexe 2.2 de l’ORRChim est modifiée comme suit:

Ch. 2, al. 1, let. F, note 61, première phrase 61 JOCE L 104 du 8.4.2004, p. 1, modifiée en dernier lieu par le Règlement (CE) no 551/2009 de la Commission, du 25 juin 2009 (JOCE L 164 du 26.6.2009, p. 3). …

Ch. 6, al. 4 4 L’interdiction au sens du ch. 2, al. 1, let. e, ne s’applique pas aux agents de surface suivants, qui figurent dans la liste de l’annexe V du Règlement (CE) no 648/2004:

Nom (nomenclature N° CE N° CAS Restrictions de l’UICPA)

Alcools, Guerbet, Néant (polymère) 147993-59-7 Peuvent être utilisés C16-20, éthoxylés, dans les applications éther n-butylique industrielles suivantes (7-8 EO) jusqu’au 27 juin 2019: – lavage de bouteilles, – nettoyage en place, – nettoyage des métaux

1 RS 814.81

2009-1901 5429

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2009

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2010.

19 octobre 2009 Office fédéral de l’environnement: Bruno Oberle